Déliberation - 03 mars 2022

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Déliberation - 03 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Seychalles. Lien du pdf (Déliberation - 03 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE SEYCHALLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.03.22

___________________

Le Conseil Municipal réuni, en séance ordinaire, à la mairie le jeudi 03 mars 2022 à 19h00, ayant pour présents : BELIME Lisette, BOLVARD Huguette, CLAVEL Isabelle, DINAND Gilles, DUPOUÉ Yannick, FLORET Jean-Pierre, GIRAUD Stéphanie, LAGOUTTE Geneviève, LUCAS Antoine, METIER Marie-Hélène, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan.

Absents : : Rémi COUPAS et Alexandre GAZEL

Procurations : M. COUPAS et M. GAZEL à M. DUPOUÉ

Secrétaire de séance : Mme LAGOUTTE Geneviève

a pris les décisions suivantes :

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de

l’exercice 2021 Commune et Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs Commune et

Assainissement de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 Commune et Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs actives :

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par

Monsieur MASSON, Trésorier visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Monsieur le Maire donne acte de la présentation des comptes

administratifs commune et assainissement de l’exercice 2021.

Après avoir élu sa Présidente, Mme BOLVARD Huguette, le Conseil

Municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe la sincérité des comptes conformes au compte du Trésorier de Thiers et arrête les résultats définitifs tels que présentés.

Voté à la majorité des membres : 12 POUR, 3 Abstentions le Maire

n’ayant pas pris part au vote.

4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yannick

DUPOUÉ, décide de statuer sur l'affectation des résultats de l'année 2021 des budgets commune et assainissement :

Pour le budget commune :

Considérant que la section d'investissement, compte tenu des restes à

réaliser, présente un besoin de financement de 62 322,11 €,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de l'exercice de 268 018,39 Euros

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- affectation complémentaire au R1068 : 62 322,11 Euros

- report à nouveau créditeur à l'exercice 2021 au R002 : 145 269,40

Euros

Pour le budget assainissement :

Considérant que la section d'investissement, compte tenu des restes à

réaliser, ne présente pas de besoin de financement,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de l'exercice de 54 165,94 Euros

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- affectation complémentaire au R1068 : 0 Euros

- report à nouveau créditeur à l'exercice 2021 au R002 : 54 165,94

Euros