Déliberation - internet 04 mars 2021

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Procès Verbal - pv reunion du 04 mars 2025

Déliberation - internet 04 mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Seychalles. Lien du pdf (Déliberation - internet 04 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE SEYCHALLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.03.21

___________________

Le Conseil Municipal réuni, en séance à huis-clos, à la salle des fêtes le jeudi 04 mars 2021 à 19h00, ayant pour présents : BELIME Lisette, CLAVEL Isabelle, COUPAS Rémi, DINAND Gilles, DUPOUÉ Yannick, FLORET Jean-Pierre, GAZEL Alexandre, GIRAUD Stéphanie, LAGOUTTE Geneviève, LUCAS Antoine, METIER Marie- Hélène, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan.

Absents : Huguette BOLVARD

Secrétaire de séance : Mme LAGOUTTE Geneviève

a pris les décisions suivantes :

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Ok à l’unanimité

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 Commune et Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs Commune et Assainissement de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 Commune et Assainissement en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs actives :

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur MASSON, Trésorier par intérim, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur le Maire donne acte de la présentation des comptes administratifs commune et assainissement de l’exercice 2020.

Après avoir élu sa Présidente, Mme BELIME Lisette, le Conseil Municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe la

sincérité des comptes conformes au compte du Trésorier de Lezoux et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à la majorité des membres : 14 POUR, 1 Abstention le Maire n’ayant pas pris part au vote.

4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yannick DUPOUÉ, décide de statuer sur l'affectation des résultats de l'année 2020 des budgets commune et assainissement :

Pour le budget commune :

Considérant que la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, présente un besoin de financement de 85 028,16 €,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 232 192,79 Euros

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- affectation complémentaire au R1068 : 85 028,16 Euros

- report à nouveau créditeur à l'exercice 2020 au R002 : 147 164,63 Euros

Pour le budget assainissement :

Considérant que la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, ne présente pas de besoin de financement,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l'exercice de 29 736,41 Euros

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- affectation complémentaire au R1068 : 0 Euros

- report à nouveau créditeur à l'exercice 2020 au R002 : 39 508,12 Euros