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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C052 09 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Jeunesse,
C- 52-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - TARIFICATION 2024 DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 52-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - TARIFICATION 2024 DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Chaque année il convient de s’interroger sur le niveau de tarifs appelés en contrepartie des services publics dispensés par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Concernant la politique Développement Economique, plusieurs équipements sont concernés et les dispositions tarifaires à partir du 1er Janvier 2024 doivent être actées.
Au vu de l’évolution des coûts de gestion de ces équipements (fluides, mobiliers, personnels, etc.), il est proposé une évolution de + 3% de l’ensemble de la grille tarifaire pour les équipements Niort Tech, Pépinière d’Entreprises et L’ESSentiel (Maison de l’Economie Sociale et Solidaire).
Les tarifs des autres équipements restent inchangés.
Les tarifs proposés sont exposés dans le tableau en annexe de la présente délibération.
Considérant la nécessité d’appliquer une nouvelle tarification pour l’exercice de sa compétence immobilier d’entreprise,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les nouveaux tarifs et conditions de location pour les équipements immobiliers économiques. Cette nouvelle tarification sera effective à compter du 1er janvier 2024 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué