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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 14 AFFECTATION RESULTATS 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa COUSSEAU Hervé, DENOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-14
Affectation des résultats budget général :
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023
qui est égal au compte 12 « résultat de 351 885,29
l'exercice » figurant au compte de gestion À
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du 411 387,58
compte de gestion) B
* Résultat de fonctionnement cumulé au
31 décembre 2021 A+B 763 272,87
Section d'Investissement
Solde d'exécution |
(avec les résultats antérieurs) - 86650,17
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_14-DE
Reçu le 09/04/2024
[ Restes à réaliser : Restes à réaliser : Solde des restes à réaliser :
Dépenses : Recettes :
23 704 0 - 23704
E
Besoin de financement à la section 110 354,17
d'investissement E=C + D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de
financement de la section d'investissement en
votant au 110 354,17
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes
de fonctionnement et porté 652 918,70
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 0
par publication ou notification du ... ER 20
et transmission en Préfecture du (9 AVR 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_14-DE
Reçu le 09/04/2024