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Déliberation - DELIB 2025 03 09 Afectation DES Resultats 2024 LA RENARDIERE
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 03 09 Afectation DES Resultats 2024 LA RENARDIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 MARS 2025
Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle et TEXTER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD ÉRIC
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-03-09
Affectation des résultats 2024 budget annexe du lotissement de la
Renardière :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les résultats 2024 pour le budget annexe du lotissement de la Renardière :
Section de Fonctionnement :
Excédent au 31/12/2023 38 498,69 €
Résultat de l'exercice 2024 (déficit) - 48 238,97 €
Clôture 2024 (déficit) - 9 740,28 €
Section d'Investissement :
Excédent au 31/12/2023 117 500,00 €
Résultat de l'exercice 2024 (déficit) - 27 390,74 €
Clôture 2024 (excédent) 90 109,26 €
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_09-DE
Reçu le 11/04/2025 Déficit de fonctionnement reporté
Compte 002 (dépense fonctionnement Budget 2024) : 9 740,28 € Excédent d'investissement reporté
Compte 001 (Recette d'investissement Budget 2024) : 90 109,26 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- ACCEPTE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement de la Renardière telle que définie ci-dessus
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'application de la
présente décision.
Vote : Pour: 18 Contre: 0 Abstention(s): 0
En Mairie le 9 avril 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 1 1 AVR 205
par publication ou notification du..."
et transmission en Préfecture du … UT AVR 207
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratil de POITIERS 15
Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notilication. Le tribunal
administratif peut évalement être saisi d'une requête déposée sur le site www:.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_09-DE
Reçu le 11/04/2025