Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 039 ORGA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 11 CONVE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 036 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 VALI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 10 Validation Dispositif Aide ECO Hebergements Touristiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 10 Validation Dispositif Aide ECO Hebergements Touristiques)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SumëneÀrf*nse
COMMUNAUTÉ
- DELIBERAT?ONS
Conseil
communatnaire
J
îî iir du20féyrier2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt févrïer, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communaufé, s'est réuni 'a la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Efaiem présents : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jeari- F'ierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Jo«lle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents :23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 février 2023 ? 2023022ôôlODE VÀLIDÀTION DU NOUVEÀU DISPOSIÏIF D'ÀIDE ECONOMIQUE À LA MONTEE EN GÀMME DES HEB!:RGEMENTS ÏOURISTIQUES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que Sumène Artense communauté accorde des aides aux entreprises dans Ie cadre de sa compétence développement économique. Le régime d'aide mis en place par Sumène Artense communauté rencontre un franc succès auprès des entreprises, et de plus en plus pour les hébergements touristiques. Il s'agit donc de proposer un règlement d'at+ribution d'aides économique pour la montée en gamme des hébergements touristiques. Le diagnostic réalisé dans le cadre de la stra+égie des Lacs de l'Artense a mis en lumière une carence en terme d'hébergements touristiques qualitatifs. L'objectif de cette aide esf de permeffre aux meublés de tourisme la montée en gamme des hébergements, d'accéder aux standards qualitatifs propres aux meublés de tourisme ainsi que le développement de leur offre pour la montée en gamme des hébergements et un standard qualifatif et développemenf. Monsieur le Président donne lecture du règlement dont les principaux élémenfs sont les suivants :
Expertise touristique du projet par l'Office de Tourisme avec visite sur site en collaboration avec Sumène Arfense communauté, Instruction finale du dossier par Sumène Artense communauté, Labellisation reconnue ou en cours de montée en gamme, Commission Economie qui a le pouvoir de décision final sur l'octroi des aides ou non, PlaFond de l'aide fixé à 5 000,00 € par projet ou 10% des dépenses subventionnables.
Page 1 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220010DE-DE La commission développement économique propose d'allouer 25 000,00 € annuel à ce régime d'aide et d'annexer ce règlement d'aides à la convention AURA 2023. Monsieur le Président précise que ce nouveau règlement d'aides prendra e(tFet à partir de sa validation par la Région AURA et sera effectif à comp+er du 1a' mai 2023. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR valide la mise en œuvre ef le règlemen+ d'aides à la montée en gamme aux hébergements touristiques, valide une enveloppe de 25 000,00 € pour l'année 2023 et son inscription budgétaire et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHÀL, le 20 Févrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marè
Délibération rendue exécutoire Transmise à la Préfecture Affichée ou notifiée le
'e 2 7 FEV. 2023
DocciiÏient cat'tï:ié confoiu F EVi 2023
"?'-" ?é:J ]
:)'/
La présente défibéraLïon peut Faire laobjet d'un recours apeiür?'.'Àxëè.Q'èle :ouvoir devanl le Trïbunal odmrnïstrcilif düns un dél'ar de deux mors à compter de 50 pï;blrcalrori et de 50 réce;pfron-en sous-préFecture. Le Président, Marc MAISONNE?
ï
SumeneÀr+ense - C 0 M M U N A U ï É ?
Page 2 sur 2
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220010DE-DE