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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIBERA
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
—
=
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
oo
ECS
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac}),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
{La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205001DE APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
ET
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
MODES
DOUX
ET
CYCLABLES Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
la
délibération
n°20210311004DE
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
mars
2021
approuvant
la
prise
de
compétence
Mobilité
dans
le cadre
de
la loi
LOM ;
Vu
l'article
L1214-36-1
du
Code
des
Transports
définissant
les
modalités
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
;
Vu
l'article
L123-19-1
du
Code
de
l'Environnement
définissant
les
modalités
de
la
participation
du
public
;
Vu
l'article
L.
1231-5
du
Code
des
transports
définissant
la composition
du
comité
des
partenaires ;
Vu
la délibération
n° 20250410010DE
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
avril
2025,
relative
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
;
Le
ni
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026 D
D
3 @t
=
o
Yua-censulation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
réalisé
de
juin
à septembre
2025 ;
u
la
consullation
du
public,
réalisé
du
20
octobre
au
14
novembre
2024
;
Ÿ
à
Mbnsieur
le!
Président
explique
que
depuis
mars
2021,
Sumène
Artense
Communauté
est
devenue
l'Autorité
Gganistricé
de
la Mobilité
(AOM).
L_
@
Ta mène
anse
communauté
a
lancé
une
consultation
afin
de
recruter
un
bureau
d'études
pour
réaliser
un
Plan
de
Mobil
&S#hplifié
(PDMS).
Il vise
à
définir
les
ambitions
de
Sumène
Artense
communauté
en
matière
de
politique
en
Ce
f&eur
desfransports
en
commun,
des
modes
actifs
et des
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de
déplacements
alternatifs
à
la voiture
individuelle.
Q
à
D
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D,
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IS
artile
autour
de
quatre
orientations
stratégiques
:
D
à
2
w
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— ©
Page
1
sur
3
rtense AUTÉ ACT
Développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
partout
pour
tous
AC2
Accompagner
le déploiement
d'un
usage
du
quotidien
sur
la
Piste
Verte
AC3
Utiliser
le tourisme
pour
montrer
de
nouvelles
formes
de
mobilité
AC4
Communiquer,
accompagner
et sensibiliser
Ces
objectifs
sont
ensuite
déclinés
dans
le
PDMS
ainsi
que
dans
le
Schéma
Directeur
des
Modes
Doux
et
Cyclables
(SDMDC)
en
actions
concrètes
qui
s'échelonnent
de
2025
à 2031.
Le
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
a été
arrêté
en
conseil
communautaire
le
10
avril
2025
puis
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
sur
une
période
de
juin
à
septembre
2025.
Le
PDMS
a
ensuite
été
soumis
à
une
procédure
de
participation
du
public
du
20
octobre
au
14
novembre
2025.
Collectivité
Avis
Remarques
Réponse
CET
TUE
Communauté
de |
Favorable
|
26/06/2025
|
Proposition
sur
un
travail
collaboratif
autour |
Courrier
communes
Dômes
des
questions
de
développement
et
de
Sancy
Artense
pérennisation
des
lignes
de
transport
public
de
la
Région,
de
promotion
et
de
développement
du
covoiturage
et
du
covoiturage
solidaire
Comité
de
massif
du |
Favorable
|
29/07/2025
|
Projet
ambitieux
et
qualitatif
pouvant
être |
Courrier
Massif
central
complété
en
intégrant
des
innovations
plus
marquées
(véhicules
intermédiaires);
le
développement
d'une
plateforme
numérique
complète
pour
l'information
des
usagers
;
l'élaboration
de
schémas
d'organisation
des
transports
plus
précis
avec
des
points
de
rabattement
et
une
signalétique
spécifique
Haute-Corrèze
Favorable
|
08/09/2025
|
Intérêt
pour les
actions
autour
de
la
piste
verte |
Courrier
Communauté
Ydes-Bort-les-Orgues:
accompagner
l'usage
quotidien
pour
les
actifs
et
les
scolaires,
renforcer
ses
connexions
avec
les
centralités
du
territoire,
développer
du
stationnement
Page
2
sur
3
«© ail
,
.
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&
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vélo,
expérimenter
une
navette
estivale
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S
S
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les
lacs
de
Lastioulles.
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5
Intérêt
pour
l'action
sur
le
hub
mobilités
à
O
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SL
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-
2
x
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Ydes
qui
fait
écho
à
l'expérimentation
de
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2a
mobilier
innovant
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le
Relais
des
mobilités
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SES.
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A@cUN
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été
rendu
par
les
habitants.
La
phase
de
consultation
du
PDMS
étant
terminée,
il convient
désormais
de
2e
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s
approbation
finale.
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© ate de transmission de l'acte: 10/02/2026
Pate de rece
D Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de :
-
Approuver
la
synthèse
des
avis
rendus
par
les
PPA
et
par
les
habitants
lors
de
la
consultation
sur
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
le schéma
directeur
des
modes
doux
et cyclables,
jointe
à
la présente
délibération
;
- __
Approuver
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
le schéma
directeur
des
modes
doux
et cyclables,
joint
à
la
présente
délibération
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
soit
25
voix
POUR
:
- _
Approuve
la
synthèse
des
avis
rendus
par
les
PPA
et
par
les
habitants
lors
de
la
consultation
sur
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
le schéma
directeur
des
modes
doux
et cyclables,
jointe
à
la
présente
délibération
;
- __
Approuve
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
le schéma
directeur
des
modes
doux
et cyclables,
joint
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
Président
ÉD
Le
secrétaire
de
séance
Marc
— ption deS'AR: fp/0212086 OC
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Drese qeux
Of LU O < 5-241501055-202602
umêne
COMMUNAUTÉ
nee
Page
3
sur
3
DER
Crete
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
ransmise
a
fichée
ou
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«
ñ 05@01D
Q
3 €
Catherine
BARRIER
la Préfecture
le 10/02/2026/
notifiée
le
10/02/2026
‘ertifié
conforme
t,
Marc
MAISONNEUVE
libération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture. =
=
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
février
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
7
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac},
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre},
Philippe
DELCHET
{La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER (Sauvat},
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret},
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
({Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes).
.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205002DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
D'ENTRETIEN
DES
FOSSES
DE
VAL
ET
LASTIOULLES
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
le
marché
d'entretien,
de
transport
et
de
traitement
des
matières
de
vidanges
des
fosses
étanches
de
Val
et
Lastioulles
arrive
à
échéance
le
28
juin
2026
et
qu'il
convient
de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
renouveler.
Le
montant
estimatif
du
marché
est
compris
entre
60
000
€
et
135
000
€
HT
pour
la durée
totale
du
marché,
soit
trois
ans. Il est
proposé
au
Conseil :
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
le
marché
;
De
fixer
le
montant
estimatif
maximal
du
marché
à
135
000
€
HT
pour
une
durée
de
trois
ans ;
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
D'autoriser
le
Président
à signer
le marché
après
avis
de
la CAO ;
D'autoriser
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
_
LL]
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S
à
CE SE Le. Con&:l,
près
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR :
Œ
D
.
.
4
+
‘
<
OAmorise
Monsieur
le
Président
à
lancer
le
marché
;
©
Z -
ixelle
montant
estimatif
maximal
du
marché
à
135
000
€
HT
pour
une
durée
de
trois
ans ;
(en
NL
.
-
»
s
2
N
.
©
Dorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la CAO
;
5
L
©
.
«
+
+
+
.
ON
‘
NS
#4
D
CAutdrise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
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2
LD
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à
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Page
1
sur
2
umeneArtense
MMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance ?
Le
Président
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 ©
LL
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A
à
LL
S
à
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SumeneArtense
COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 _
—.
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac},
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
{La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
{Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2026
20260205003DE LIEU
DU
PROCHAIN
CONSEIL
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
La
commune
de
SAIGNES
propose
sa candidature
pour
accueillir
le prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR
désigne
la commune
de
SAIGNES
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 Le
Présid
Le
secrétaire
de
séance
atherine
BARRIER
A
©
ur ef
aitidertifié conforme
Bélibé@tign
fendue
exécutoire
Sansn@e&la
Préfecture
le 10/02/2026/
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notifiée le 10/02/2026
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certifié
conforme
de l'AR: 1802/2026
8
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O T
PréNient,|Marc MAISONNEUVE
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délihération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
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délai
Page
sur
1
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de
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Le secrétaire de séance
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COMMUNAUTÉ
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2 Délibération rendue exécutoire
S Eans@iseà la Préfecture le 10/02/2026/ er 1 © cs tr 2 Affichæ A1 notifiée le 10/02/2026
S Pocu EE certifié conforme
@ © 1
£ PréSdent, Marc MAISONNEUVE
28 à © Lupre ssgâte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai 5 & deux ns 4 compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. D 1 D 2 LO
28 5 œ
rtense
— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 5 février 2026
Page 1 sur 1
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à 18 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Alain DELAGE, René BERGEAUD, (Ydes)
Ont donné pouvoir : Daniel CHEVALEYRE (Champs-sur-Tarentaine/Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine/Marchal), Gisèle TERNAT (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes), Bernard BOUVELOT (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 / Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 30 janvier 2026
20260205004DE
CONVENTION PASS CANTAL 2026 2027
Monsieur le Président expose que les objectifs du chéquier Pass Cantal mis en place par le Département du Cantal sont de
permettre à tous les jeunes cantaliens, sans critère de ressources, âgés de 3 à 17 ans d’accéder plus facilement, en dehors du
temps scolaire, à la pratique d’activité culturelle, sportive ou de loisirs.
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention Pass Cantal 2026-2027 avec
le Département du Cantal pour permettre aux familles du territoire de payer les activités culturelles et sportives de Sumène
Artense communauté avec le Pass Cantal et toutes pièces utiles à cette démarche.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 25 voix POUR :
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention Pass Cantal 2026 2027
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 5 février 2026 _
=
—
DELIBERATIONS
SumëneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
ER
—
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
{(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
{Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières), Alain DELAGE,
René BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205005DE TOUS
EN
PISTE
2026
Suite
au
bilan
très
positif
de
l'édition
2025,
avec
une
bonne
fréquentation
et
des
retours
publics
élogieux,
les
élus
de
la commission
enfance
jeunesse
souhaite
reconduire
l'évènement
« Tous
en
Piste
» en
2026,
le
13 juin
sur
la commune
de
Champagnac,
au
Bois
de
Lempre.
Un
évènement
sportif
et
familial
où
le
vélo
sous
toutes
ses
formes
est
mis
à
l'honneur.
Evènement
organisé
par
les
ados
de
la Junior
Association
et
le service
enfance
jeunesse
de
Sumène
Artense
communauté. Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'édition
de
« Tous
en
Piste
»
en
2026
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président : Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
sigmer
lds contrats,
conventions
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
prestataires
concernés.
12026 € Oo
DEÉ;D ®
Aonsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
10/02
LO ©
Coniil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR :
- SATorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
Pass
Cantal
2026
2027
m
a < ©
©
.
e.
#
.
D
"
°°
#
“
#
Z
-
MAutorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
Ss
NO
©
1
8
2
D
©
2
w
oO
T—
DT
à
2
w
T
OS
.
Page
1
sur
2
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
#7 Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
te de reception de l'AR: 10/02/2026
AGEDI
5-241501055-20260205005DE-DE
Da
=
re
um&neArtense
COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 un
=
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
SRE Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac},
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret},
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
{Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
{Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205006DE SELECTION
DES
LAUREATS
DE
L'APPEL
A
PROJET
SOUTIEN
AUX
MANIFESTIONS
CULTURELLES
2026
Monsieur
le Président
expose
que
la commission
culture
en
date
du
26 janvier
2026
a validé
les candidatures
suivantes
:
le Poulestock
Festival
2026
est
un
festival
musical,
organisé
du
5 au
7 juin
2026,
au
Domaine
de
Gravières
(Lanobre)
par
l'association
Love
Mi
Tendeur,
Murathènes
et
Poule
Pastel
Il accueillera
8
à
10
concerts
répartis
sur
deux
soirées,
avec
des
artistes
professionnels
émergents
issus
du
Cantal,
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
d'Occitanie
et
d'autres
régions.
Une
programmation
variée,
fidèle
à
l'identité
du
festival
: chanson,
rock,
folk,
musiques
du
monde,
pop,
fusion,
polyphonies.…
Le Carrefour
du
Blues
organisé
par
l'association
Entre
Autres
le dimanche
31
mai
au
centre
socioculturel
de
Saignes.
Festival
de
Blues
qui
a
su
trouver
son
public
depuis
10
ans
et
qui
affiche
complet
à
chaque
date.
Une
autre
date
sera
proposée
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026
! LLI Le archa'l Festival organisé
par
l'association
Bien
vioure
va
Marsa
le samedi
13 juin
à Marchal.
Ce
comité
des
fêtes
préose|
des
concerts
de
musiques
actuelles
et
spectacle
de
qualité
avec
des
artistes
émergents
et
reconnus
sur
la
©
scëge
musicale.
© QU
—
©
Q
.
.
ue
»
.
.
Le Sesiy
al de
Beaulieu
organisé
par
le comité
des
fêtes
de
Beaulieu
le
samedi
1°’ aout.
Programmation
de
concerts
tion de l'AR: 10/02/2026 de
hques
actuelles
rock,
chanson
française,
PER
ç
LO [æ) — ©O
2
.
,
.
.
.
+
«
.
.
st poposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les candidatures
et
d'autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
T—
(eCep oute
piètes
utiles
à cette
démarche.
!
LO
ate de
pu
Page
1
sur
2
EC
—.
meneArtense COMMUNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR :
-
Valide
les
candidatures
présentées
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
concernées
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance e
Marc
MAISONNEUVE
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le
10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
te de reception de l'AR: 10/02/2026
AGEDI
5-241501055-20260205006DE-DE
De
1
uméneArtense
COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 _
_
—
DELIBERATIONS
Sumen
eÂrt € nse
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
oo
BE
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac},
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal},
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvai),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
{Vebret},
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont_
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes},
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205007DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CTEAC
2026
2027
Monsieur
le Président
expose
que
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
d'éducation
artistique
et culturelle
(CTEAC)
qui
propose
chaque
année
un
ensemble
d'actions
culturelles
auprès
du
tout
public,
stages,
ateliers,
résidence
artistique,
festival….,
Sumène
Artense
communauté
sollicite
ses
partenaires
pour
le financement
de
ses
actions.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire :
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
des
financements
après
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes,
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal
et à
la CAF,
dans
le cadre
de
la
CTEAC,
pour
son
programme
d'actions
2026-2027
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR :
Autdrise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
des
financements
après
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes,
à
la
Réglon
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal
et
à
la CAF,
dans
le cadre
de
la
CTEAC,
pour
son
prog
ramme
d'actions
2026-2027
hutgrise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
015-241501055-20260205007
AGEDI
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1
sur
2
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
date de reception de l'AR: 10/02/2026 meneArtense
COMMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHEAL,
le
5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La présente délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
5-241501055-20260205007DE-DE
AGEDI
faite de reception de l'AR: 10/02/2026 méneArtense
COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 Se +
SumeéneArtense — COMMUNAUTE ——
Le secrétaire de séance
Catherine BARRIER
: 10/02/2826 QO . 2 ur erait certifié conforme
2 Délibération! rendue exécutoire
S Éansrée à|la Préfecture le 10/02/2026/
2 Âfichég de notifiée le 10/02/2026 Le)
5 Hcuré et ertifié conforme
un -© 3 10
SL Présent) Marc MAISONNEUVE
58 © 1 apré se le délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai + désdeux A ns à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. O 1 D 2 LO
285 5 œ Lnd meneArtense
COMMUNAUTÉ D
ED N
— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 5 février 2026
Page 1 sur 1
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à 18 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Alain DELAGE, René BERGEAUD, (Ydes)
Ont donné pouvoir : Daniel CHEVALEYRE (Champs-sur-Tarentaine/Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine/Marchal), Gisèle TERNAT (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes), Bernard BOUVELOT (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 / Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 30 janvier 2026
20260205008DE
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET CULTURE EN TERRITOIRE
Monsieur le Président expose que Sumène Artense communauté souhaite déposer un dossier de subvention à la Région
Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « Culture en territoire » pour financer une partie de la saison
culturelle 2026-2027.
Il s’agit pour le conseil communautaire :
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter des financements de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de
l’appel à projet « Culture en territoire »
- D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à cette démarche.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 25 voix POUR :
- Autorise Monsieur le Président à solliciter des financements de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de
l’appel à projet « Culture en territoire »
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 5 février 2026 —<
=
—
DELIBERATIONS
Sumen
eÂrt € nse
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
CR
PPT
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
{Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat}, Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret},
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
({Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2026
20260205009DE RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
GRAMAC
Monsieur
le président
rappelle
qu'une
convention
a été
signée
en
2023
avec
le Groupement
Artisanal
des
Métiers
d'Arts
du
Cantal
(GRAMAC).
Le
projet
du
GRAMAC
rencontre
le
projet
politique
de
Sumène
Artense
communauté.
La
mission
du
GRAMAC
est
de
promouvoir,
structurer
et
développer
les
métiers
d'arts
et
notamment
de
proposer
un
accompagnement
spécifique
et
méthodologique
à
l'installation
d'artisan
d'art.
Les
actions
du
GRAMAC
se
définissent
par
:
La
création
d’un
répertoire
des
artisans
d'arts
du
GRAMAC,
La
création
d’une
identité
graphique
représentative
de
l'artisanat
d'art
dans
le Cantal,
La
création
d'un
site
Web
pour
le
GRAMAC,
-
L'organisation
de
manifestations
« artisanat
d'art
de
création
»,
La
création
de
« Tiers
Lieux
» dédier
à
l'artisanat
d'art
avec
les
partenaires
publics
ou
privés.
e cette
convention,
le GRAMAC
s'engage
à
:
10/02/2626
D
9DE-ÉE
oser
à
Sumène
Artense
Communauté
l'adhésion
au
titre
de
membre
bienfaiteur.
Cette
adhésion
permet
la
og 8 S 5
eriicigation|aux
réunions
et assemblées
générales
avec
une
voie
consultative.
Cette
possibilité
d'adhésion
est
ouverte
À T outedeEdommunes
de
Sumène
Artense
Communauté
ou
à
d'éventuel
opérateurs
privé
du
territoire ;
aWVésifier
le
professionnalisme,
la qualité
du
travail
et le statut
assurantiel
des
artisans
proposés
par
son
entremise
-2 PE
iciper
activement
à
l'organisation
des
manifestions
liées
à
l'artisanat
d'art
proposé
par
Sumène
Artense
mmésauté
et
ses
communes
(JEMA,
C'Mouvoir
notamment)
;
Zravailler
avec
Sumène
Artense
Communauté
pour
le
suivi
du
bon
fonctionnement
du
Tiers
Lieu.
LS
m
umeneArtense
COMM
AUTÉ
ate de reeption
-2415 15
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026
del'A
D
D
Page
1
sur
2 Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
rAehéeou
notée
le
10/02/2026
ocument
certifié
conforme
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
projet
de
renouvellement
de
la convention
a été
validé
par
les
élus
de
la commission
économie,
réunie
le
19 janvier
2026. La
commission
économie
salue
le travail
réalisé
par
le
GRAMAC
(C'Mouvoir,
JEMA,
ouverture
du
tiers
lieu
à
Champs
sur
Tarentaine)
et
propose
en
conséquence
d'augmenter
la
participation
financière
de
Sumène
Artense
communauté.
Le
prix
d'adhésion
est
maintenu
à
500
€
et
la
commission
économie
propose
de
verser
une
subvention
annuelle
de
6 500
€ au
lieu
des
5 000
€.
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
-
Renouveler
la convention
avec
le GRAMAC
pour
une
durée
de
3 ans;
-
Adhérer
au
GRAMAC
et de
payer
une
cotisation
annuelle
de
500
€ ;
-
Verser
une
subvention
annuelle
de
6
500
€
au
GRAMAC
pour
la
réalisation
de
ses
missions
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
25
voix
POUR :
-__
Décide
de
renouveler
la convention
avec
le GRAMAC
pour
une
durée
de
3 ans;
-
Décide
d'adhérer
au
GRAMAC
et de
payer
une
cotisation
annuelle
de
500
€ ;
-__
Décide
de
verser
une
subvention
annuelle
de
6
500
€
au
GRAMAC
pour
la
réalisation
de
ses
missions
;
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
BARRIER
D CO S Ge Mésidet,
Marc MAISONNEUVE
SQ S Rs.
te@blibétation
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
dEsX
mu 122)
cornpter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
27
à
5
à: co
©
+
S-
3e
Su
c
©
S
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NO
DE
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Éo
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N
TD
2
Lo
oO
"a
:
2
Sumêne Artense
Page 2 sur 2
AO
COMMUNAUTÉ _
=
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)}, Joëlle
NOEL
(Trémouille},
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205010DE VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DU
PROGRAMME
NATURA
2000
2026
Monsieur
le
Président
expose
que
depuis
2016,
Sumène
Artense
communauté
est
structure
porteuse
et
anime
le
site
Natura
2000
«
Entre
Sumène
et
Mars
»
qui
s'étend
sur
les
4
Communautés
de
Communes
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne.
La
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
a validé
le portage
du
site
«
entre
Sumène
et Mars
» par
Sumène
Artense
communauté
depuis
le
1° janvier
2025.
Pour
rappel,
l'objectif
du
réseau
Natura
2000
est
d'assurer
la
préservation
d'habitats
naturels
et
d'espèces
d'intérêt
communautaire
au
sens
européen
du
terme.
Cette
démarche
se
concrétise
par
l'élaboration
d’un
document
d'objectifs
(DOCOB)
qui
définit
les
orientations
de
gestions
à
engager
sur
le
site.
Le
DOCOB
est
mis
en
œuvre
sous
forme
d'un
programme
annuel
d'animation
que
Sumène
Artense
communauté
assure
pour
partie
en
régie
(temps
partiel
: 0.3
ETP).
Il est
précisé
que
la
loi
3DS
a
instauré
au
1° janvier
2023
que
les
Régions
deviennent
Autorité
administrative
des
sites
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
ED Natura
2000
terrestres,
en
cohérence
avec
leur
rôle
de
chef
de
file
biodiversité.
Les
crédits
de
soutien
à
la
politique
Natura
2000
leur
sont
transférés.
L'Etat
reste
garant,
vis-à-vis
de
l’Union
Européenne,
de
la
politique
Natura
2000
en
© 6
|
O
oO
: 19/02/2 2
Q_
c
proposé
le
plan
de
financement
prévisionnel
2026
ci-dessous :
GODE-DE
ŒJAR: 1 m
v m
280205 SES
RECETTES
murgreton
du
personnel
(base
sur
0,3
ETP
jé
2026)
’ fe
13
607,55
€
Autofinancement
18
091,00
€
à 1 cBs 2A
Je
services
animation
collège
2844,72€
7824,34€
AURA
50%
1422,36€
ate de répériio
D 15-24156
a
Page
1
sur
2
Le)
un
g
ur
meneArtense COMMUNAUTÉ Coûts
indirects
(frais
de
structure
basés
sur
15% | 2041,13€
AURA
50%
sur
animation | 1422,36€
des
frais
de
personnel
éligibles)
collège AEAG
50% collège
Autofinancement
50%
7
824,34€
TOTAL
HT
18
493,40
€
TOTAL
HT
18
493,40
€
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de :
-
Valider
l'animation
du
Document
d'Objectifs
concernant
le
site
Natura
2000
«
Entre
Sumène
et
Mars
»
et
sa
mise
en
œuvre
pour
la
période
du
ler janvier
au
31
décembre
2026,
-
Valider
le
plan
de
financement
correspondant,
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financeurs
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
{René
BERGEAUD) :
-
Valide
l'animation
du
Document
d'Objectifs
concernant
le
site
Natura
2000
«
Entre
Sumène
et
Mars
»
et
sa
mise
en
œuvre
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2026,
-
Valide
le
plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financeurs
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
s.
AR: 10/02/2826
®15-241501055-20260205010DE-DÈ
AGEDI 2
Date de reception de |
03
® >
+ @
= a
©
Date de transmission de l'acte: 10/0222026
O
z
z
co
£Æ
>
€
En
mr
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
BARRIER
lélibération
peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal administratif dans
un
délai
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Page
2
sur
2 =
=
—
DELIBERATIONS
SuméneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
EE
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie)},
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic}),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
{Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes},
Bernard
BOUVELOT
{Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205011DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
PRESTATION
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
STRUCTURATION
SYNDICALE
GEMAPI
Monsieur
le président
rappelle
que
les Syndicats
GEMAPI
Auze
Sumène
et EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
seront
créés
au
ler juillet
2026.
Ces
différents
syndicats
regroupent
plusieurs
EPCI
à
l'échelle
de
3
départements
(Cantal,
Corrèze,
Puy
de
Dôme).
Les
sièges
des
futurs
syndicats
seront
situés
à Champs
sur
Tarentaine
(EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue)
et
à
Saignes
(Syndicat
Auze
Sumène).
Leur
proximité
géographique
d'une
dizaine
de
kilomètres
permettra
d'avoir
un
fonctionnement
simplifié.
La
superficie
des
syndicats
est
la suivante :
1312
km?
pour
l'EPAGE
Sources
Dordogne
Rhue
735
km?
pour
le
Syndicat
Mixte
Auze
Sumène
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026 D
Date d
b
Les
EPCT
majoritaires
sur
les
périmètres
de
ces
syndicats
sont :
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
PConimunauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
imunauté
de
communes
Massif
du
Sancy
tes
Terres
communauté
imunauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
imunauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
ène
ÂArtense
communauté
-29260205011 : -
tion de l'AR: 10/02/2026
AGEBIS 2 8 haitent
préparer
au
mieux
la future
structuration
syndicale
pour
être
opérationnels
à court
terme
en
recrutant
®ep
mm
TD
50055
Ô ©
€
Assftant|à
Maître
d'Ouvrage
pour
les
assister
dans
les
étapes
de
structuration.
Il
est
proposé
de
constituer
un
15-2
Page
1
sur
5
meneArtense COMMUNAUTÉ groupement
de
commandes
et
d'en
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
L'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
réalisera
les
missions
suivantes :
Périmètre
de
la
mission
Il est
demandé
au
prestataire
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d’'Ouvrage
(AMO)
pour
la
phase
de
structuration
des
syndicats
de
rivière
sur
les
éléments
suivants :
Définition
d'une
feuille
de
route
des
étapes
clés
nécessaires
à la bonne
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
deux
syndicats
au
1° janvier
2026 :
dates
clés,
échéances
prioritaires,
points
de
vigilance
Sur
le
volet
ressources
humaines
:
accompagner
les
EPCI
et les futurs
syndicats
dans
le transfert
du
personnel
(techniciens
rivières
et animatrices) :
saisine
des
CT,
modèles
d'arrêtés,
rédaction
des
délibérations,
organigramme
Identification
des
agents
«
transférables
»,
par
collectivité
d'origine
-
position
administrative
; tableau
des
emplois
-
titulaire/stagiaire
(date
de
titularisation,
avancements);
-
contractuel
(motif
juridique,
date
de
fin..);
-
emploi
(postes
occupés,
grades
mini/maxi)
-
L'identification
(qualitative
et quantitative)
des
fonctions
supports
dilués
dans
les CC
à ce jour
et devant
être
ramenées
au
sein
des
syndic
(intégration
dans
le fonctionnement)
Conditions
de
travail
:
temps
de
travail
(base
de
poste,
quotité
temps
de
travail,
RTT,
CA,
nombre
de
jours
travaillés
dans
la semaine,
cycle
de
travail);
Régime
indemnitaire
et autres
éléments
accessoires
à la rémunération
- état des
lieux
du
régime
indemnitaire
; NBI; protection
sociale
complémentaire
(participation
à
la
mutuelle
santé
prévoyance,
assurance
statutaire);
avantages
sociaux
(chèques
déjeuner,
CNAS...);
avantages
en
nature
;
lieu
de
travail;
participation
à
la mutuelle
et protection
santé.
Au
niveau
organisationnel :
identification
des
organisations
spatiales
et territoriales
;
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
Ye de receptidfi de l'AR: 10/02/2026
T 03 état
des
lieux
des
moyens
techniques
par
collectivité
d'origine ;
ptet
des
lieux
des
bâtiments
destinés
à être
totalement
ou
partiellement
transférés
(administratifs,
ateliers,
….);
Hogigiels
informatiques,
parc
informatique
;
Qéhitules,
matériel…;
5011 20
b
LE -24160105520260 TD TD TD _. vallation
des
modalités
d'intervention
: régie,
entreprise
;
de
l'ensemble
des
contrats
en
cours
et date
de
fin
de
ces
contrats
(prestataires
de
service,
fournitures...)
juridique : ASED ui et conseil
à
la
rédaction
des
conventions
de
délégations
de
compétences
(EPAGE)
u sistance
à
l'organisation
des
comités
syndicaux
: élections,
convocations,
trame
de
PV
d'élections.
ui
à
la
recherche
des
contrats
d'assurances
eArtense
Page
2
sur
5
z
zx
Co
pA
>
© —
mr -
appui
à
la
définition
des
modalités
de
transfert
des
biens,
équipements,
contrats.
des
EPCI
aux
syndicats
et
rédaction
des
procès-verbaux/avenants
de
transfert
Sur
le
volet
financier :
-
déclencher
les
démarches
de
créations
des
budgets
des
syndicats
auprès
du
SGC
: délibérations,
démarches
à effectuer
- __
définir
les
modalités
d'avances
de
trésorerie/subventions
des
EPCI
au
syndicat
pour
assurer
son
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
-
déterminer,
en
lien
avec
les
EPCI,
une
trame
de
budget
prévisionnel
pour
2026
-
appui
à
l'installation
des
logiciels
comptables
et
paramétirages
Cette
prestation
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sera
portée
par
Sumène
Artense
communauté.
Elle
sera
formalisée
via
un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
minimum
de
10
500€
et un
maximum
de
21
000€
pour
une
durée
maximale
de
6
mois.
A
ce
titre
il est
proposé
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commande.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
présente
convention
qui
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre :
-
_
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
- _
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
- __
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
- _
Communauté
de
communes
Massif
du
Sancy
-
Hautes
Terres
communauté
- _
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Salers
- _
_Sumène
Artense
communauté
Cette
convention
de
groupement
de
commande
sera
mise
en
œuvre
en
application
de
l'article
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
Sumène
Artense
communauté
sera
le coordonnateur
du
groupement,
les
missions
seront
les
suivantes :
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la commande
publique,
à
toutes
les
missions
inhérentes
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés,
dont
notamment :
- Coordonner
la définition
des
besoins
et
procéder
à
leur
centralisation
- Déterminer
le cadre
juridique
de
la
procédure
d'achat
conformément
aux
règles
en
vigueur
- Procéder
aux
formalités
de
publicité
adéquates
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 - Établir
le dossier
de
consultation
des
entreprises
-blotifigr
et éxécuter
le
marché
pour
le compte
des
autres
Communautés
de
communes
28
-Rollicfèr
les
différents
financeurs
Brocé@r
alx
paiements
et
avances
de
trésoreries
pour
le
compte
des
autres
collectivités
Frocéfier
aux
demandes
de
solde
de
subventions
et
solliciter
les
demandes
de
reste
à charge
auprès
des
collectivités
e foiSila-rr ission
achevée
e
Q
ÆR: 40/02/20
0260
E Président
présente
la
répartition
financière
et le
reste
à charge
pour
chaque
communauté
de
communes.
Il
éptiqh de l'
2 & LQ
cisæaue
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
finance
à
hauteur
de
50%
cette
prestation
d'AMO.
®
©
2
w
Le
restfà
charge
serait
le
suivant
:
O
!
ÉumëneArtense
Page $ sur s
COMMUNAUTÉ Part
surface
BV
Contribution
Contribution
minimale
(reste
à
maximale
(reste
à
charge)
charge)
Communauté
de |
459,65
km?
22,81%
1197,63€
2
395,26€
communes
du
Pays
Gentiane Communauté
de |
303,85
km?
15,08%
791,71€
1 583,45€
communes
Dômes
Sancy
Artense
Communauté
de |
301,36
km?
14,96%
785,21€
1570,43€
communes
Massif
du
Sancy
Hautes
Terres |
181,58
km?
9,01%
473,11€
946,22€
communauté Communauté
de |
215,1
km?
10,68%
560,45€
1 120,89€
communes
du
Pays
de
Salers
Sumène
Artense |
325
km?
16,13%
846,79€
1
693,58€
communauté Communauté
de |
228,4
km?
11,34%
595,10€
1190,20€
communes
du
Pays
de
Mauriac
TOTAL
2014,95
km?
100%
5
250€
10
500€
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de :
-
Valider
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
dont
Sumène
Artense
communauté
sera
le
coordonnateur D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
avec
un
minimum
de
10
500€
et un
maximum
de
21
000€
-
De
notifier
et exécuter
le marché
pour
le compte
des
autres
communautés
de
communes
-
De
procéder
aux
demandes
de
soldes
conformément
à
la
clé
de
répartition
fixée
précédemment
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
CO
Date de transmission de l'acte: 10/02/202 Le-Censeil_après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
et
1
abstention
(Alain
COUDERT)
:
.
Valise
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
dont
Sumène
Artense
communauté
sera
le
u'xoofdonnateur
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le marché
avec
un
minimum
de
10
500€
et un
maximum
de
21
000€
-_
WAutorise
Monsieur
le
Président
à
notifier
et
exécuter
le
marché
pour
le
compte
des
autres
communautés
de
20 QC
munes
6
-_
SAkHôrise
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
demandes
de
soldes
conformément
à
la clé
de
répartition
fixée
ption de l'AR: 10/02/2026
202
Lo
Dlédemment
LP
ET
-_
ZAutorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche.
©
Date de rece
5-241
uméneArtense
Page
4
sur
5
COMMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance ‘
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
g 5-241501055-20260205011DE-DE
AGEDI
fete de reception de l'AR: 10/02/2026
03
eArtense
Page
5
sur
5
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Co
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Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 #
COMMUNAUTE
SuméneArtense
rtense COMMUNAUTÉ
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GGOI0G1Iyc-GIO
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8
— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 5 février 2026
Page 1 sur 4
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à 18 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Alain DELAGE, René BERGEAUD, (Ydes)
Ont donné pouvoir : Daniel CHEVALEYRE (Champs-sur-Tarentaine/Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine/Marchal), Gisèle TERNAT (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes), Bernard BOUVELOT (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 / Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 30 janvier 2026
20260205012DE
ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-1 et suivants, L.151-1 et suivants, L153-11 et suivants, R.151-1 et
suivants et R.153-3 ;
Vu la délibération N°2018004002DE en date du 4 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi et fixant les modalités de la
concertation ;
Vu le débat au sein du conseil communautaire du 9 novembre 2023 sur les orientations générales du projet d’aménagement
et de développement durables,
Vu la saisine, pour débat, des conseils municipaux des communes de Sumène Artense communauté en date du 30 novembre
2023
Vu les conférences des maires qui se sont tenues les 10/12/2019, 18/03/2021, 25/05/2021, 28/06/2021, 17/03/2023,
08/06/2023, 29/04/2024, 12/12/2024, 24/03/2025, 02/06/2025, 17/12/2025
Vu le projet d’élaboration du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement
durables, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les documents graphiques et les
annexes,
Vu le bilan de la concertation
Considérant l’examen du projet de PLUi de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en
date du 4 février 2026 ;
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis, préalablement à l’enquête publique
Considérant que le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération, est prêt à être approuvé
Monsieur le Président expose que le projet d’élaboration du PLUi est finalisé et qu’il doit être à présent arrêté par le conseil
communautaire. Il sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux communes membres, et
soumis ultérieurement à enquête publique.
Monsieur le Président rappelle que la procédure d’élaboration du document d'urbanisme a été engagée par délibération du
conseil communautaire en date du 4 octobre 2018. Les objectifs poursuivis par cette procédure sont de construire un nouveau
projet de développement du territoire pour répondre aux besoins actuels de la population et anticiper les besoins futurs. La
mise en œuvre du PLUi permettra d’affirmer l’identité propre de Sumène Artense communauté tout en préservant la diversité
et les spécificités qui en font sa richesse. Le projet de développement s’articule autour de 3 axes :
I. Un territoire des proximités et des solidarités | Q cO9
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SE
COMMUNAUTÉ
Page 2 sur 4
Le territoire de Sumène-Artense souhaite être en capacité d’apporter localement des réponses aux habitants, travailleurs et
touristes, en matière : de logements, d’emploi, d’équipements, de commerces, de services, de mobilité... en favorisant les
proximités et en se préoccupant des besoins de tous, c’est à dire en favorisant également les solidarités.
II Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie comme projet de développement
La qualité de vie est un deuxième axe du projet de développement qui s’articule notamment autour :
• de la qualité des logements ;
• d’un environnement préservé et mis en valeur ;
• d’un territoire riche de son patrimoine naturel comme culturel et de ses paysages ;
• qui promeut un aménagement de qualité.
III. Un territoire qui structure son développement
Les communes et Sumène Artense communauté s’organisent collectivement pour prendre en main l’avenir du territoire à
travers la mise en place de projets phares, la recherche d’un habitat de qualité, le développement d’équipements culturels
et sportifs, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique.
Monsieur le Président expose que le PLUi est prêt à être arrêté et présente les pièces qui le compose :
- un rapport de présentation incluant notamment les différents diagnostics, la justification du projet et l’évaluation
environnementale
- un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- des Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
- un règlement graphique (zonage) qui délimite notamment les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (Au), agricole (A)
et Naturelle (N)
- un règlement écrit
- des annexes
Monsieur le Président expose que la procédure de concertation s'est effectuée en application des articles L.103-2 et suivants
du code de l'urbanisme tout au long de l’élaboration du PLUi. Elle a permis aux élus d’informer la population et surtout de
recueillir ses observations.
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme le
Conseil communautaire doit tirer le bilan de la concertation dont a fait l’objet le projet d’élaboration du PLUi et, qu’en
application de l’article L 153-14 de ce même code, ledit projet doit être arrêté par délibération du Conseil communautaire.
À cet effet, la délibération du conseil communautaire du 4 octobre 2018 prévoyait que la concertation devait revêtir la forme
suivante :
Organisation de réunions publiques d’information par secteurs géographiques sur les différentes étapes d’avancement du
projet :
Moyens offerts au public pour être informé :
- Mise à disposition d'un dossier synthétique du PLUi dans chaque mairie
- Mise à disposition des éléments du dossier PLUi et exposition sur le diagnostic au siège de la communauté de communes
- Via le site Internet : état d’avancement du PLUi, calendrier des événements à venir, mise à disposition des documents
produits, etc.
- Via le bulletin d’information de Sumène Artense communauté
- Via des articles d'informations dans la presse locale
- Via les bulletins d’information des communes
Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions
- Courrier postal adressé au président pendant toute la procédure
- Mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes Sumène Artense et de chacune des mairies
- Registre numérique sur le site Internet de la Communauté de Communes Sumène Artense a
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COMMUNAUTÉ
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212Q Page 3 sur 4
La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du Conseil Communautaire, soit au plus tard, au
moment de l’arrêt du projet d'élaboration du PLUi, en application de l’article R153-3 du Code de l’urbanisme.
Monsieur le Président donne lecture du bilan de la concertation annexé à la présente délibération qui fait ressortir que les
modalités de concertation prévues ont bien été mises en œuvre, ont été respectées et ont permis à tous les habitants et
citoyens de s’informer et, le cas échéant, de donner leur avis et observations sur la procédure d’élaboration du PLUi.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il s’avère que les modalités définies dans la délibération du 4 octobre 2018 ont donc
été respectées et que les moyens offerts au public ont été suffisants et ont permis à la population de s’exprimer. La
délibération qui arrête le projet de PLUi peut simultanément tirer le bilan de la concertation, conformément à l’article R153-
3 du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions des articles L.153-16, L.153-17 et R.153-4 du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal arrêté sera notamment transmis pour avis aux personnes suivantes avant le début de l’enquête
publique :
- au préfet
- aux présidents du conseil régional, du conseil départemental, du syndicat mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne
- aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, et de la chambre d'agriculture
- à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- aux conseils municipaux de chaque commune de Sumène Artense communauté
- aux établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d’élaboration du plan
d’urbanisme,
En outre, :
- conformément aux dispositions de l’article R.153-6 du code de l’urbanisme, la Chambre d’Agriculture, l'Institut National de
l'Origine et de la Qualité et le Centre national de la propriété forestière seront également consultés sur le projet de PLUi,
- et conformément aux dispositions des articles R.104-23 et R.104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité Environnementale
sera également consultée sur le projet de PLUi.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de :
- D’approuver et de tirer le bilan de la concertation tel que présenté ci-dessus qui, au vu des éléments présentés ci-dessus,
doit être considéré comme favorable, dans la mesure où l’ensemble des modalités a été respecté, et où les moyens offerts
au public pour s’exprimer et engager le débat ont été suffisants au regard de la procédure engagée
- D’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Sumène Artense communauté tel qu’il est annexé à la
présente délibération
- De soumettre pour avis le projet de PLUi arrêté, d’une part aux communes membres de Sumène Artense communauté, et
d’autre part aux personnes publiques associées et autres personnes consultées, conformément aux articles L153-16 à L153-
18 du Code de l’urbanisme
- De préciser qu’à l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le projet de PLUi arrêté sera
soumis à enquête publique, conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme
De préciser que le dossier du projet de PLUi arrêté, avec le bilan de la concertation, est tenu à la disposition du public, des
conseillers communautaires et des conseillers municipaux des communes membres au siège de Sumène Artense
communauté aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site Internet de Sumène Artense communauté
https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
- autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (René BERGEAUD) et 4 ABSTENTIONS (Lionel MONTEIL,
Joëlle NOEL, Alain VERGNE, Gisèle TERNAT par pouvoir à René BERGEAUD) :
- Approuve et tire le bilan de la concertation tel que présenté ci-dessus qui, au vu des éléments présentés ci-dessus,
doit être considéré comme favorable, dans la mesure où l’ensemble des modalités a été respecté, et où les moyens
offerts au public pour s’exprimer et engager le débat ont été suffisants au regard de la procédure engagée
- Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Sumène Artense communauté tel qu’il est annexé à la
présente délibération Le secrétaire de séance
Catherine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 10/02/2026/
Affichée ou notifiée le 10/02/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compler de où pubiicatian et de sa réception en SOUS DrÉfeCEUr,
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Gi
5-241501055-20260205012DE-DE
AGEDI
Pate
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
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eArtense OMMUNAUTÉ Oo Page 4 sur 4
- Soumet pour avis pour avis le projet de PLUi arrêté, d’une part aux communes membres de Sumène Artense
communauté, et d’autre part aux personnes publiques associées et autres personnes consultées, conformément aux
articles L153-16 à L153-18 du Code de l’urbanisme
- Précise qu’à l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le projet de PLUi arrêté
sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme
- Précise que le dossier du projet de PLUi arrêté, avec le bilan de la concertation, est tenu à la disposition du public,
des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des communes membres au siège de Sumène Artense
communauté aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site Internet de Sumène Artense communauté
https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 5 février 2026 +
COMMUNAUTE
SumeéeneArtense
COMMUNAUTÉ
SumeéneArtense
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z SS010S172-S10
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1 / Bilan de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
BILAN DE LA CONCERTATION 2
COMMUNAUTE
SuméneArtense
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3q-2021060209202-S60L0S1P2-GLO 9202/20/01
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2 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Table des matières
I. ORGANISATION DE LA CONCERTATION ........................................................................................................................................................................................................... 3
1. Le périmètre du PLUi de Sumène Artense communauté ............................................................................................................................................................................ 4
2. Rappel des modalités de la concertation .................................................................................................................................................................................................... 5
II. MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION .......................................................................................................................................................................................................... 6
1. Un dossier d’information et registre au sein de Sumène Artense communauté ........................................................................................................................................ 6
2. Un espace d’information spécifique sur le site Internet de Sumène Artense communauté ...................................................................................................................... 8
3. Publication dans la lettre d’information intercommunale ........................................................................................................................................................................ 11
4. Revue de presse : publications dans les journaux du département .......................................................................................................................................................... 12
5. Publications sur les réseaux sociaux (page facebook) ............................................................................................................................................................................... 13
6. Réunions publiques ................................................................................................................................................................................................................................... 13
1. Réunions publiques portant sur la démarche du PLUi, l’état initial et le diagnostic ainsi que le niveau d’avancement : 26 janvier 2023 et 2 février 2023 ............. 13
2. Réunion publique du 1er juin 2023 ...................................................................................................................................................................................................... 14
7. Permanences publiques ............................................................................................................................................................................................................................ 15
1. Bilan et suites à donner ....................................................................................................................................................................................................................... 15
8. Registres de concertation .......................................................................................................................................................................................................................... 16
a. Registres papiers ................................................................................................................................................................................................................................. 16
b. Registre numérique ............................................................................................................................................................................................................................. 17
c. Suite à donner aux avis exprimés dans les registres de concertation ................................................................................................................................................. 18
9. Conférences des Maires et réunions avec les communes ......................................................................................................................................................................... 18
a. Réunion de lancement du 10 décembre 2019 .................................................................................................................................................................................... 19
b. Réunion du 18 mars 2021 - Atelier PADD n°1 ..................................................................................................................................................................................... 19
c. Réunion du 25 mai 2021 - Atelier PADD n°2 ....................................................................................................................................................................................... 19 2
COMMUNAUTE
SuméneArtense
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2q9-3ac+060c09c0c-SSUI0G1Yc-GIO 9202/20/01
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8p
SE
3 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
d. Réunion du 28 juin 2021 - Atelier PADD n°3 ....................................................................................................................................................................................... 19
e. Réunion du 17 mars 2023 .................................................................................................................................................................................................................... 20
f. Réunions communales sur un premier zonage des secteurs constructibles des 13, 14 et 18 avril 2023 ............................................................................................ 20
g. Conférences des Maires sur l’identification des zones susceptibles d’être constructible 8 juin 2023 ............................................................................................... 20
h. Réunions communales sur un premier zonage des secteurs constructibles 23 juin 2023 .................................................................................................................. 21
i. Conseil communautaire du 18 juillet 2023 : intervention de la DDT sur les enjeux de consommation d’espace .............................................................................. 21
j. Conférences des Maires du 29 avril 2024............................................................................................................................................................................................ 21
k. Conférence des Maires du 12 décembre 2024 Retour sur les propositions de zones U et AU en bureau des maires ....................................................................... 21
l. Conférence des Maires du 24 mars 2025 Initiation des OAP en conférence des maires .................................................................................................................... 22
m. Conférence des Maires du 2 juin 2025 ................................................................................................................................................................................................ 22
n. Conférence des Maires du 17 décembre 2025 .................................................................................................................................................................................... 22
a. Réunions avec les Personnes Publiques Associées .................................................................................................................................................................................... 23
a. Réunion du 25 février 2020 - Restitution de l’état des lieux – diagnostic ........................................................................................................................................... 23
b. Réunion du 3 mars 2023 Echanges sur le PADD avec les PPA ............................................................................................................................................................. 23
c. Réunion du 26 septembre 2025 .......................................................................................................................................................................................................... 23
d. Réunion du 5 décembre 2025 ............................................................................................................................................................................................................. 23
11. Une concertation originale : et toi tu le vois comment ton territoire ? .............................................................................................................................................. 24
I. ORGANISATION DE LA CONCERTATION 2
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4 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
1. Le périmètre du PLUi de Sumène Artense communauté
Le périmètre du PLUi de Sumène Artense Communauté couvre 16 communes pour 8 390 habitants organisé autour de 5 bourgs centres.
Le territoire est couvert par différents documents d’urbanisme. Les communes d’Antignac, Champs sur Tarentaine/Marchal, Saint Pierre,
Trémouille et Ydes ont un plan local d’urbanisme. Les autres communes sont au règlement national de l’urbanisme.
Les communes se sont engagées à s’inscrire dans la stratégie définie et participer à la mise en œuvre de ces orientations :
I. Un territoire des proximités et des solidarités
Le territoire de Sumène-Artense souhaite être en capacité d’apporter localement des réponses aux habitants, travailleurs et touristes, en matière
: de logements, d’emploi, d’équipements, de commerces, de services, de mobilité... en favorisant les proximités et en se préoccupant des besoins
de tous, c’est à dire en favorisant également les solidarités.
II Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie comme projet de développement
La qualité de vie est un deuxième axe du projet de développement qui s’articule notamment autour :
• de la qualité des logements ;
• d’un environnement préservé et mis en valeur ;
• d’un territoire riche de son patrimoine naturel comme culturel et de ses paysages ;
• qui promeut un aménagement de qualité.
III. Un territoire qui structure son développement
Les communes et Sumène Artense communauté s’organisent collectivement pour prendre en main l’avenir du territoire à travers la mise en
place de projets phares, la recherche d’un habitat de qualité, le développement d’équipements culturels et sportifs, la définition et la mise en
œuvre d’une stratégie de développement économique.
Le territoire de Sumène Artense Communauté est en totalité couvert par le SCoT Haut Cantal Dordogne approuvé le 7 juillet 2021.
Le PLUi doit permettre de répondre aux objectifs du schéma de cohérence territoriale Haut Cantal Dordogne qui sont traités selon les axes
suivants : 2
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5 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
▪ Axe 1 : structurer le territoire autour d’une armature territoriale
- Axe 2 : préserver et mettre en valeur le territoire et ses ressources
- Axe 3 : accompagner les activités identitaires et structurantes
- Axe 4 : revitaliser les centralités
▪ Axe 5 : mettre en œuvre une attractivité économique
2. Rappel des modalités de la concertation
La procédure de concertation s'est effectuée en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de l’élaboration
du PLUi. Elle a permis aux élus d’informer la population et surtout de recueillir ses observations. À cet effet, la délibération du conseil
communautaire du 4 octobre 2018 prévoyait que la concertation devait revêtir la forme suivante :
Organisation de réunions publiques d’information par secteurs géographiques sur les différentes étapes d’avancement du projet :
Moyens offerts au public pour être informé :
- Mise à disposition d'un dossier synthétique du PLUi dans chaque mairie
- Mise à disposition des éléments du dossier PLUi et exposition sur le diagnostic au siège de la communauté de communes
- Via le site Internet : état d’avancement du PLUi, calendrier des événements à venir, mise à disposition des documents produits, etc.
- Via le bulletin d’information de Sumène Artense communauté
- Via des articles d'informations dans la presse locale
- Via les bulletins d’information des communes
Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions
- Courrier postal adressé au président pendant toute la procédure
- Mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes Sumène Artense et de chacune des mairies
- Registre numérique sur le site Internet de la Communauté de Communes Sumène Artense
La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du Conseil Communautaire, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du
projet d'élaboration du PLUi, en application de l’article R153-3 du Code de l’urbanisme. 2
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6 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
II. MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION
1. Un dossier d’information et registre au sein de Sumène Artense communauté
Un dossier d’information (papier) présentant l’état d’avancement de la démarche et un registre (papier) des remarques et d’observations étaient
consultables de toute personne intéressée, sur demande, au siège de Sumène Artense communauté aux jours et heures ouvrables habituels.
Le dossier d’information a été complété tout au long de la procédure (délibérations, documents provisoires, supports de réunions publiques,
articles de presse, magazine de la collectivité…)
Ces documents étaient également consultables sur le site https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
Aucune observation n’a été déposée dans le registre papier.
En outre, tout au long de la procédure, 45 remarques et observations ont été recueillies par mails, courriers ou appels téléphoniques, aux
communes et principalement à Sumène Artense communauté. L’ensemble des demandes concernent principalement des besoins d’information
global sur le PLUi, de classement de terrain ou d’affection de biens, de projet économique. Un suivi interne a été effectué sur ces demandes.
L’ensemble des demandes a été analysé et porté à connaissance des communes quand cela était nécessaire. La synthèse globale des demandes
est la suivante :
Thématiques Synthèse des demandes Prise en compte dans le PLUi
Zonage et constructibilité La quasi-totalité des demandes portent sur une
demande d’information pour une
constructibilité future du terrain dans le PLUi ou
sur une demande de classement particulière.
- de façon générale la somme des intérêts individuels ne fait
pas l’intérêt collectif. A ce titre il n’y a pas eu de suites
données pour le classement prévu des parcelles en extension
urbaine ou en discontinuité de l’urbanisation qui sont
localisées sur des secteurs que les élus n’ont pas prévus de
développer. [Qa39
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7 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
- face aux nombreuses demandes il a été conseillé aux
communes d’émettre un sursis à statuer lors de la réception
de demandes d’urbanismes (CU/PA/PC) afin de limiter la
consommation foncière pour ne pas compromettre
l’économie générale du document
Environnement et paysage - la majorité des demandes portent sur des
enjeux de préservation des paysages et de
l’environnement : peuplement forestiers,
zones humides, identification des éléments de
patrimoine paysager et environnementaux…
- plusieurs demandes ont été formulées sur les
ENR, avec notamment l’enjeux de l’impact
visuel des panneaux photovoltaïques au sol ou
la construction de bâtiments agricoles ou
économiques principalement prévus pour cet
usage
- actualisation de l’atlas cartographique, identification des
éléments de patrimoine paysager et naturels remarquables
dans le PLUi, réalisation d’OAP autour de la trame verte et
bleue, réalisation d’une OAP patrimoine pour sa valorisation,
réalisation d’OAP autour de la thématique des lacs pour
valoriser et protéger les paysages.
- réalisation d’un zonage spécifique sur la question des ENR,
référence à la charte de qualité des bâtiments agricoles
élaborée par l’UDAP, le CAUE et la chambre d’agriculture et
réalisation d’un zonage Al (agricole à constructibilité limitée)
notamment pour encadrer et accompagner la construction
de bâtiments agricoles à usage photovoltaïque
Changement de destination Les demandes portent fréquemment sur la
possibilité de faire évoluer des granges en
habitation ou gîtes.
- un travail spécifique d’identification des biens pouvant
changer de destination a été effectué. Les biens pouvant
changer de destination doivent faire l’objet d’un projet
avéré, ne plus avoir d’usage agricole ou se situer dans un
périmètre de réciprocité, et être desservies par les réseaux
(AEP, électricité, voirie…). Les porteurs de projet ont été
invités à renseigner une fiche d'identification. Plus de 70
demande de changement de destination ont été remontées,
39 ont été retenues.
Développement économique
et touristique, services à la
population
Plusieurs requêtes ont porté sur des demandes
de classement permettant le développement
projets déjà implantés et de nouvelles activités
- prise en compte dans le zonage du PLUi et réalisation de
dossiers de dérogation en discontinuité quand le projet 2
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8 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
(campings, entreprises, exploitations
agricoles…)
Des demandes de renforcement de services à la
population ont également été formulées
présenté était suffisamment mature. Deux projets ont été
retenus.
- prise en compte de la demande en localisation
majoritairement les services publics en centre bourgs
Hormis les obligations règlementaires la communication à destination du public autour du PLUi a réellement pris son essor en 2023, marqué un
ralentissement en 2024 en raison de débats politiques internes sur la consommation foncière, puis fortement redémarré en 2025. Cette période
de latence par rapport à la délibération de prescription s’explique de plusieurs façons :
- le bureau d’études a été recruté fin 2019, et ses premières missions concernaient une grosse collecte de données
- un renouvellement des assemblées délibérantes a eu lieu en mars 2020
- le début du PLUi a été marqué par la période COVID, avec ses restrictions et difficultés d’organiser des réunions de travail
- l’année 2024 a été marquée par de nombreuses conférences des Maires dont le principal objet portait sur la consommation foncière,
l’application du ZAN et les premières ébauches du zonage des zones U et Au. Au regard de la confidentialité des documents et débats il était
relativement difficile de communiquer sur ces sujets
2. Un espace d’information spécifique sur le site Internet de Sumène Artense communauté
Un espace dédié à la démarche d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a été créé sur le site internet de Sumène Artense
Communauté https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/ dès la prise de la délibération de prescription.
Toute personne intéressée a pu pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, accéder aux informations et documents de travail constitutifs
du projet de PLUi, notamment l'état des lieux - diagnostic et le PADD. Ces documents ont été fréquemment actualisés en fonction des évolutions
et des choix effectués.
Cet espace était également disponible, sur demande, au siège de la communauté de communes, aux jours et heures ouvrables habituels. 2
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9 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
D’après les statistiques, depuis la création de la page cela représente 1419 visites dont 990 visites réalisées par des visiteurs uniques, avec un
temps moyen sur la page de 2min22s.
En complément de cette accessibilité en ligne, l’ensemble des documents téléchargéables ont été imprimés et ajoutés progressivement au
dossier d’information précédemment présenté. Y es) Plan Local d'Urbanisme interco: X QE
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Sumene Li à AGIR POUR TRAVAILLER & DÉCOUVRIR & SE e CS LA COLLECTIVITE VIVRE & HABITER | 4 | | | @ RESERVATIONS Artense L'ENVIRONNEMENT ENTREPRENDRE DIVERTIR
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Futur document d'urbanisme de référence, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal peut
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transmission
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Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
être considéré comme un projet de territoire. En effet, la ligne directrice de ce document est
: comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ? Cette question
implique que les perspectives d'évolution de notre territoire soient imaginées dès
aujourd'hui. à
015-241501055-20260205012DE-DE
AGEDI
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SumeéneArtense COMMUNAUTÉ 10 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté (E ) Plan Local d'Urbanisme intercor X 5
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Sumene : AGIR POUR TRAVAILLER & DÉCOUVRIR & SE Lmd LA COLLECTIVITE VIVRE & HABITER , @ RESERVATIONS Arte nse L'ENVIRONNEMENT ENTREPRENDRE DIVERTIR
— COMMUNAUTÉ =
Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P LUi) en cours
d'élaboration à l'échelle de Sumène Artense
Le 4 octobre 2018, les Conseillers communautaires de Sumène Artense communauté ont voté à l'unanimité l'élaboration d'un Plan Local
Plan local d'Urbanisme
intercommunal
Date
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transmission
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10/02/2026
Date
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015-241501055-20260205012DE-DE
PLU: Sumène Artense
AGEDI
LS Ce
SumeéneArtense COMMUNAUTÉ
poursuit son calendrier
Nous en sommes à la finalisation du document d'Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP) qui servent à définir des intentions d'aménagement d'une commune
ou d'une intercommunalité. Elles permettent de préparer la mise en œuvre du projet urbain.
Cet outil n'a pas vocation à interdire ou à réglementer les projets individuels, mais ces
derniers doivent rester compatibles avec l'esprit de l'OAP. ©
11 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
3. Publication dans la lettre d’information intercommunale 2
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12 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Au travers de sa lettre d’information intercommunale Sumène Artense communauté a tenu informé les habitants du territoire de l’évolution du
PLUi et de ses étapes clés. Cette lettre d’information est diffusée deux fois par ans dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Les publications
suivantes ont été effectuées sur le PLUi :
- lettre d’information de février 2019 (double page) : Plan local d’urbanisme intercommunautaire : construire ensemble le territoire de demain
- lettre d’information de juillet 2023 (double page) : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : dessiner le territoire de demain
- lettre d’information de janvier 2024 (double article) : Les jeunes et le territoire… quand le plan d’urbanisme intercommunal s’invite au collège
et PLUi : le zonage est en cours
- lettre d’information de juillet 2025 : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : avancées majeures
- lettre d’information de janvier 2026 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : dernière ligne droite !
ANNEXE N°1 : publications dans la lettre d’information intercommunale
4. Revue de presse : publications dans les journaux du département
Janvier 2023 : publication dans l’Union : Réunion publique sur le PLUi
24 mai 2023 : publication dans la Montagne : une réunion publique sur le PLUi
24 mai 2023 : publication dans l’Union : réunion publique sur le PLUi
27 mai 2023 : publication dans la Montagne : Le PLUi Sumène Artense entre en scène
17 novembre 2023 : publication dans le réveil cantalien sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
18 novembre 2023 : publication dans la Montagne : Un document pour définir l’avenir
18 novembre 2023 : publication dans l’Union : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal avance
13 mars 2024 : Publication dans la Montagne : Les collégiens repensent le PLUi
13 mars 2024 : publication dans l’union : PLUi : les collégiens donnent leur vision du territoire
15 mars 2024 : publication dans le réveil cantalien : les jeunes donnent leur avis dans le cadre du PLUi
3 octobre 2025 : publication dans le réveil cantalien : des registres de concertation pour recueillir les observations des habitants
11 octobre 2025 : publication dans l’Union : PLUi : des registres pour recueillir les observations
22 octobre 2025 : publication dans l’union : PLUi : permanences à Ydes et Champs
24 octobre 2025 : publication dans la Montagne : plan local d’urbanisme (information sur les dates de permanences) 2
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13 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
4 novembre 2025 : publication dans la Montagne : Elaboration du Plan local d’urbanisme
ANNEXE N°2 : publications dans la presse locale
5. Publications sur les réseaux sociaux (page facebook)
13 janvier 2023 : réunions publiques sur le PLUi de Sumène Artense
27 janvier 2023 : retour sur la première réunion publique et renvois vers le site Internet de Sumène Artense communauté
15 mai 2023 : réunion publique le1er juin 2023 à Saignes
8 septembre 2023 : information sur le passage des écologues sur le territoire
3 octobre 2025 : information sur la concertation pour recueillir les observations des habitants
16 octobre 2025 : information sur les permanences publiques à Ydes et Champs sur Tarentaine
ANNEXE N°3 : publications sur les réseaux sociaux
6. Réunions publiques
1. Réunions publiques portant sur la démarche du PLUi, l’état initial et le diagnostic ainsi que le niveau d’avancement : 26 janvier 2023 et 2 février 2023
La première réunion publique a été organisée, le 26 janvier 2023, à Saignes pour présenter la démarche PLUi, le diagnostic territorial, les
prochaines échéances et les modalités de concertation. Cette réunion a rassemblé environ 60 participants. 2
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14 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Une réunion au format identique a eu lieu le 2 février 2023 à 18h00 à la salle du conseil de la Mairie de Champs sur Tarentaine Marchal
Le support de la réunion publique a été mis en ligne sur l’espace dédié sur le site de Sumène Artense communauté et a fait l’objet d’une captation
vidéo : https://youtu.be/BcashsQ3PA4
Le public a été informé de la tenue de la réunion de plusieurs manières :
- Publications via le site internet de Sumène Artense communauté – Rubrique « Actualités » sur la page d’accueil
- Publication dans les journaux la Montagne, l’Union et le Réveil
- Diffusion d’affiches dans les mairies et relais sur les panneaux lumineux (Saignes, Lanobre, Champs sur Tarentaine)
- Aux membres du comité de pilotage PLUi, de la commission urbanisme, aux mairies, aux personnes publiques associées et consultées
- Publications sur le compte Facebook de Sumène Artense communauté
Le support de présentation est joint en annexe du présent rapport de concertation.
ANNEXE N°4 : support de présentation des réunions publiques de présentation de la démarche, de l’état initial et du niveau d’avancement du
PLUi.
2. Réunion publique du 1er juin 2023
La réunion publique avait pour objet de présenter le PADD aux habitants et de recueillir leurs remarques et questions. Le document était
téléchargeable sur le site de la communauté de communes. Pour susciter le débat, une dizaine d’exemplaires du sommaire du PADD a été
distribué aux participants et destiné à circuler dans les rangs.
Quelques 70 habitants se sont déplacés. 2
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15 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Pour finir, il est rappelé que les documents de travail sont mis à la disposition de tous, soit en téléchargement sur le site de la communauté de
communes https://www.sumene-artense.com/planlocal-d-urbanisme-intercommunal-de-sumene-artense_fr.html soit en consultation en se
rendant dans les mairies ou au siège de la communauté de communes. Il s’agit de documents de travail, donc de documents susceptibles d’être
modifiés, et notamment enrichis par la participation de tous.
7. Permanences publiques
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, Sumène Artense communauté a organisé deux permanences publiques pour permettre aux habitants et
acteurs du territoire d’échanger sur cette thématique :
- Samedi 25 octobre à Ydes (Pépinière d’entreprises)
- Samedi 8 novembre à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Salle des associations près de l’Office de tourisme)
Lors de ces permanences les habitants et professionnels ont été invités à :
- Faire part de leurs projets de développement (économique, agricoles, de services, etc.) pour qu’ils puissent être étudiés et si possiblesintégrés
au PLUi.
- Transmettre leurs remarques sur les documents d’orientation du PLUi (tels que le diagnostic et le Plan d’Aménagement et de Développement
Durable)
Ces permanences étaient aussi l'occasion pour les particuliers de faire remonter des demandes individuelles, en particulier les projets
économiques, mais aussi, les projets de transformation de bâtiments en logements.
Les rendez-vous, programmés à partir de 10h, se sont effectués uniquement sur rendez-vous au 04 71 40 62 66 ou par mail à contact@sumene-
artense.com.
1. Bilan et suites à donner 2
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16 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Les permanences publiques avaient pour but d’entendre les projets des particuliers et des entreprises pour les confronter au projet de zonage
et règlement écrit afin, d’éventuellement, ajuster ces derniers à la marge.
Le samedi 25 octobre, 5 personnes se sont déplacées pour 4 demandes recensées, et 6 personnes pour 6 demandes le samedi 8 novembre. Une
personne ne pouvant se déplacer aux permanences a transmis une remarque par courriel.
Pour les suites à donner 2 demandes sont possibles avec le zonage proposé, 1 est envisageable en modifiant le règlement écrit.
Le reste des demandes est hors sujet ou champ d’application du PLUi.
Les demandes ont principalement porté sur les éléments suivants :
- Opposition aux projets de parc photovoltaïque au sol et d’antenne relais 5G
- Questions sur : la préservation des croix, les obligations légales de débroussaillement, les annexes aux habitations sur des parcelles différentes.
- Créations de gites en complément d’activités agricoles
- demande diverses sur la constructibilité d’un terrain
8. Registres de concertation
La concertation préalable du public est nécessaire pour la définition d’un projet de PLUi partagé par l’ensemble des acteurs du territoire et ses
habitants. Elle est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi » jusqu’à l’arrêt du projet.
Pendant cette période, le dossier de concertation a été consultable en ligne ou en format papier au siège de la Communauté de Communes et
dans les mairies des 16 communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
a. Registres papiers
Un registre papier a été mis à disposition du public à compter du 1er octobre 2025 à 8h00 dans chacune des 16 communes ainsi qu’au siège de
Sumène Artense communauté. La mise à disposition du registre de concertation papier a eu lieu à compter du 1er octobre 2025 à 8h00. Il a été
clôturé le 19 décembre 2025 à 17h00.
Le registre papier était organisé de la façon suivante : 2
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17 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Nom Prénom Coordonnées Date Objet de la demande
b. Registre numérique
Le registre de concertation numérique accompagne cette concertation préalable. Il permet d’adresser, par voie numérique, les observations et
propositions au comité de pilotage en charge de l’élaboration du plan.
L’ouverture du registre de concertation numérique a eu lieu à compter du 1er octobre 2025 à 8h00. Il a été clôturé le 19 décembre 2025 à 17h00.
Ce registre était consultable à l’adresse suivante https://www.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
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Contribution n°1
Déposée le vendredi 14 novembre 2025 à 14h16
* Réalisation d'un document très intéressant avec une logique de développement mais aussi de respect de l'environnement.
* Il faut aussi de s'attacher à des problématiques importantes sur notre secteur notamment avec l'implantation de l'entreprise qui fabrique de
l'enrobe sur la commune de Vebret, industrie à proximité des habitations qui dénature le paysage, doit probablement altérer les sols avec le
stockage de matière et qui par la même occasion procède à des rejets dans l'air 5 jours par semaine.
* Cet avis a pour seul but de prendre en compte la qualité de vie des habitants notamment sur un territoire rural mais aussi de mieux réfléchir
à l'implantation des entreprises trop proches des habitations.
Contribution n°2
Déposée le mardi 2 décembre 2025 à 11h58 2
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18 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
Demande que le hameau historique de La Pignole - commune de Champs sur Tarentaine - soit bien identifié au niveau du PLUI comme un lieu
de vie et de mixité (activités agricoles et touristiques, habitat) avec possibilité de développement dans le respect des espaces naturels.
Le hameau historique est actuellement en zone forestière, ce qui ne peut être sa seule vocation.
c. Suite à donner aux avis exprimés dans les registres de concertation
La première remarque a été prise en compte, dans la mesure du PLU :
- en limitant les possibilités de construire de nouveaux bâtiments d'activités à l'espace déjà urbanisé, sans extension
- en protégeant les haies champêtres le long de la RD3, de manière à ne pas aggraver la perception paysagère de la zone d'activités depuis le
quartier résidentiel des Lempradets
La seconde remarque ne peut pas être satisfaite, La Pignole n'étant absolument pas un hameau au sens de la loi montagne, mais quelques fermes
isolées.
9. Conférences des Maires et réunions avec les communes
Sumène Artense communauté dispose d’une conférence des Maires en plus du Bureau et du Conseil Communautaire. Cette conférence des
Maires a un rôle consultatif.
La conférence, réunit le Président de la Communauté de communes, les Maires des seize (16) communes et les membres du Bureau.
Elle est tenue régulièrement pour travailler à la cohérence des politiques menées et des décisions prises sur le territoire communautaire,
partager l'information et échanger sur les enjeux actuels et à venir du territoire.
Par ailleurs, la Conférence des Maires aura notamment les missions suivantes :
• elle pourra s’attacher à participer à l’élaboration et la mise en oeuvre du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes.
• elle pourra être force de propositions et d’améliorations dans les domaines de compétence de la Communauté de communes, et dans
l’application des transferts de compétences.
• dans le cadre notamment de l’élaboration du projet de territoire, la Conférence des Maires pourra se saisir de toute question relevant
des compétences de la Communauté de communes et faire des propositions au Président 2
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19 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
• elle pourra également être un lieu d’échanges privilégié pour impulser et coordonner la coopération entre communes sur des
compétences non communautaires.
Il a été fait le choix de réunir cette conférence des Maires pour faire acter politiquement les différentes avancées sur le PLUi et faire le relai
auprès des communes et conseils municipaux.
Cette commission a été réunie à de nombreuses reprises :
a. Réunion de lancement du 10 décembre 2019
- Présentation du bureau d’études, du calendrier et de la méthodologie
- Modalités de collecte des données
b. Réunion du 18 mars 2021 - Atelier PADD n°1
La réunion avait pour objet d’aborder le contenu et la forme du PADD, de rappeler les différents documents et textes législatifs dans lesquels le
PLUi doit s’inscrire, et de lancer les débats à partir d’exemples concrets en comparant les objectifs attendus dans le PADD et les prescriptions du
SCoT qui s’imposent.
c. Réunion du 25 mai 2021 - Atelier PADD n°2
La réunion avait pour objet de travailler sur le contenu du PADD sous forme d’ateliers thématiques en petits groupes. Trois groupes ont donc
commencé à aborder les thèmes suivants :
• habitat, logements et espaces publics, services et équipements,
• activités économiques,
• paysage, patrimoine culturel et naturel.
d. Réunion du 28 juin 2021 - Atelier PADD n°3 2
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20 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
La réunion avait pour objet de travailler sur le contenu du PADD sous forme d’ateliers thématiques en petits groupes. Trois groupes ont abordé
les thèmes suivants :
• réseaux, énergie, déchets, risques, nuisances et pollutions,
• équipements collectifs,
• paysage, patrimoine culturel et naturel
e. Réunion du 17 mars 2023
La réunion avait pour objet : • de finaliser le PADD avant débat en conseil communautaire, • de présenter la méthode de travail sur le zonage
des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).
f. Réunions communales sur un premier zonage des secteurs constructibles des 13, 14 et 18 avril 2023
Les réunions avaient pour objet, à l’échelle communale :
- de recenser tous les projets communaux et privés connus qui permettent la mise en œuvre du PADD ;
- de pointer les secteurs les plus pertinents pour accueillir les futurs logements, sans présumer de leur effective intégration en zone constructible
du PLUi.
Les communes de Champs-sur-Tarentaine-Marchal et Trémouille n’ayant pu être rencontrées, un retour écrit a été demandé sur cette première
proposition de secteurs susceptibles d’être constructibles.
g. Conférences des Maires sur l’identification des zones susceptibles d’être constructible 8 juin 2023
La réunion avait pour objet de recueillir les remarques des maires sur une proposition de zonage de secteurs susceptibles d’être qualifiés pour
devenir constructibles (zones U et AU) et sur les projets particuliers connus qui seraient localisés dans des secteurs plus ou moins isolés et qui
impliqueraient potentiellement une demande de dérogation. 2
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h. Réunions communales sur un premier zonage des secteurs constructibles 23 juin 2023
Les réunions avaient pour objet, à l’échelle communale de valider les secteurs pressentis pour une éventuelle constructibilité future.
i. Conseil communautaire du 18 juillet 2023 : intervention de la DDT sur les enjeux de consommation d’espace
Une intervention conjointe de la DDT, du bureau d’études et du DGS de Sumène Artense communauté a permis de matérialiser aux élus les
enjeux de la consommation d’espace en se servant d’exemples concrets.
j. Conférences des Maires du 29 avril 2024
La réunion avait pour objectif de présenter les propositions d’ajustement des zones U et AU suite aux investigations des écologues sur toutes les
zones identifiées avant l’été 2023 et pour arriver à des surfaces constructibles compatibles avec les objectifs de la loi climat et résilience.
Un point est également fait sur la question de la garantie foncière accordée à toutes les communes couvertes par un PLU, ou un document
tenant lieu, et précise que cette surface minimale d’un hectare peut être mutualisée à la demande de la commune pour bénéficier à l’ensemble
de l’intercommunalité.
k. Conférence des Maires du 12 décembre 2024 Retour sur les propositions de zones U et AU en bureau des maires
Intervention de la DDT du Cantal au sujet des travaux parlementaires et de la doctrine sur le Zéro Artificialisation Nette 2
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22 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
La réunion avait pour objectif de faire le point sur les propositions d’ajustement des zones U et AU pour arriver à des surfaces constructibles
compatibles avec les objectifs de la loi climat et résilience.
l. Conférence des Maires du 24 mars 2025 Initiation des OAP en conférence des maires
La réunion avait pour objectif d’entamer le travail sur les orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) et quelques autres outils à
mettre en œuvre dans le PLUi. L’élaboration du PLUi a démarré depuis 2019. Il est envisagé de boucler la phase de réalisation technique, c’est à
dire au moins jusqu’à l’arrêt du PLUi, avant les prochaines élections municipales. Il est donc urgent d’avancer.
m. Conférence des Maires du 2 juin 2025
- Précisions sur les modalités de dépôt des autorisations d’urbanisme et sursis à statuer
- Règles du jeu : Zonage U et Au
- Changement de destination
- Présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles
- Planning
n. Conférence des Maires du 17 décembre 2025
L’objectif de cette conférence des Maires était de présenter aux élus les documents définitifs avant l’arrêt :
- Rappels sur le déroulé du PLUi : dates clés, composition, actualisation du diagnostic
- Le zonage final : retours des PPA
- Le règlement final : retour des PPA
- La communication sur les documents d’urbanisme en période électorale
- Évolutions sur les modalités de modification du PLUi
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23 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
a. Réunions avec les Personnes Publiques Associées
a. Réunion du 25 février 2020 - Restitution de l’état des lieux – diagnostic
La réunion avait pour objet d’entendre les remarques des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC) sur la première partie du
rapport de présentation : l’état des lieux – diagnostic.
b. Réunion du 3 mars 2023 Echanges sur le PADD avec les PPA
La réunion avait pour objet d’entendre les remarques des PPA sur le PADD avant son débat en Conseil communautaire
Une réunion sous forme de conférence des maires est programmée le 17 mars pour valider le projet de PADD et commencer à travailler sur les
règlements écrit et graphique. La DDT suggère d’être associée étroitement à la suite des études pour informer dès que possible sur les
conséquences de certains choix, anticiper les secteurs pour lesquels une demande de dérogation serait nécessaire (discontinuité et STECAL).
c. Réunion du 26 septembre 2025
La réunion avait pour objet d’entendre les remarques des PPA et PPC sur les OAP sectorielles, les zones U et AU, les dispositions générales et
celles de la zone UG du règlement écrit.
Après un tour de table pour que chacun se présente, les PPA sont invités exprimer leurs remarques sur les documents de travail.
d. Réunion du 5 décembre 2025
La réunion avait pour objet de recueillir les remarques des personnes publiques associées et consultées sur les pièces opposables : zonage, règlement et OAP. 2
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24 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
11. Une concertation originale : et toi tu le vois comment ton territoire ?
Il s’agit d’une action coconstruite et animée par Odile BRUNOT (professeure d’histoire-géographie du Collège George Brassens d’Ydes), Louis
GRATEL (DGS Sumène-Artense) et Adriane BERENSON (doctorante Université Clermont Auvergne et chargée de mission Sumène- Artense).
Le projet a consisté à rencontrer chaque classe du collège pendant 2h chacun :
- explications sur la géographie de Sumène-Artense communauté,
- le fonctionnement de la Communauté de Communes,
- la démarche d’un PLUi et recueil des observations des jeunes
Cette action a permis d’enrichir plusieurs réflexions et surtout de confronter la vision politique du PADD avec les futurs forces vives du territoire.
Il en ressort les éléments suivants :
Visions du territoire :
Forte valorisation des aspects esthétiques et récréatifs de l’espace rural, ils soulignent la valeur environnementale des milieux boisés et ouverts.
Les aménagements sont appréciés mais des manques sont pointés, les services de santé et de transports en commun font défaut
Vision contrastée de l’économie locale : Activités artisanales et agricoles valorisées, activité industrielle peu prise en compte. Manque de densité
dans l’offre commerciale regrettée.
Situation géographique du territoire : Sentiment d’enclavement mais valorisation du manque de nuisances urbaines, valorisation du sentiment
de sécurité
Le PADD a été retouché pour intégrer des propositions formulées par les collégiens :
- améliorer la mobilité quotidienne et sécuriser les déplacements à vélo
- création de logement pour les jeunes
- qualité écologique et paysagère des lacs et des curiosités géologiques 2
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25 / registre de la concertation PLUi Sumène Artense communauté
- plus grande diversité de l'offre sportive et culturelle
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des proximités et des
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Bonne concordance sur mobilités,
services à la population,
rénovation des logements.
Menaces identifiées sont d'un
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des espaces agricoles et forestiers. nature, tourisme) et de la
coordination intercommunale pour
l'offre sportive et culturelle.
Peu prononcés sur les types de
logement. Aléas climatiques
identifiés comme menace, besoin
d'appuyer le point ‘limiter les
risques”.
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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ANNEXE 2 : PUBLICATIONS DANS LA PRESSE LOCALE Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
SUMÈNE ARTENSE
Réunion publique
Sur le PLUI
sont invités participer à une
réunion publique dans le cadre de
l'élaboration du PLUi Sumène
rouen tion du
MAS
Lssbug ee co (PADD) : le
Men Cyr
ne des 1e Artense
Stunt
1 Mie
mur sols, document d'urba- | is de race à cl
h, Les questions qu'il
en font aussi un jet de
Qtte Fc.
3 Irojet d'amé ment et de
déve es constitue
QUE étapes de l'éla- pes
ontion du PLUïi et définit les.
res htations et les objectifs straté-
iles de l'a ement et du
ë ppement s territoire
concerné. Ce document, qui sera
présenté aux habitants, est cssentiel
puisqu'il vise à traduire la vision
collective de l'avenir du territoire en fixant les grandes orientations
en matière d'urbanisme, d'habitat,
de transports, d'environnement,
de développement économique,
etc. tient compte des spécificités
locales, des enjeux environnemen-
taux, Sochaux et économiques, ainsi
que des besoins et des attentes des
habitants,
Pour plus d'informations: site
internet: sumenc-artensé.com (où
il sera possible de revisionner la
présentation de la réunion
publique ainsi que de consulter le
diaporama présenté), Mail :
contact@sumene-artense.com
Tél: 04 71 40 62 66.
(1) Le PLI concerne les 16 communer de
Beaulieu Dana “Cham sur. be ps-
Modie, Le Montéil, Saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières et
Ydes.
SUMENE-ARTENSE |
Réunion ue
sur le P es 26 janvier et 2 février, les
itants de NES
sont invités à EE
nion publique sur le
Artense a Remi es
du territoire.
Le PLUi est un document de
anification élaboré à l'échelle
ntercommunale, none de
nombreux sujels tels
ponts sms
les déplacements quotidiens, le
culture, etc. NE
travail Consise en la réalisation du
diagnostic du territoire, permettant
de mettre en lumière les caracté-
FRERE ges Sumène Artense et
coprures
pra vd Ui de Ps
Artense viendra remplacer, à terme,
re He ie té sera présenté aux habitants et acteurs du territoire
lors de deux réunions publiques
qui sont programmées le jeudi
re jerà 18 heures au centre
de Saignes et le jeudli
2 février à 18 heures à la mairie de
Champs-sur Tarentaine-Marchal
(salle du conseil}, Un temps de |
questions/réponses avec le public |
est prévu à l'issue de La présenta- |
tion,
La phase diagnostic et état des
Lieux est déterminante puisqu'elle
va orienter les décisions à prendre
pour dessiner et préparer le terri-
toire de demain en prenant aussi
en compte les directives nationales
d'aménagement.
Le PLU; concerne es 16 |
communes de Sumène Artense:
pe Bassignac, prie
ter Le nos
Monselie, Madic, Le Monteil,
Saignes, Saint-Pierre, Sauvat,
Trémouille, Vebret, Veyrières et
Ydes.
Pour plus d'eformatrons: site internet :
sumene-artense. com (oi il sert parasite de
revisiorees la présentétion d'une réunion
DTA RE RE
: coma Osumene-
para oi à SR S6 8747 Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
015-241501055-20260205012DE-DE
SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ M Des débats doivent maintenant avoir Lieu dans les conseils municipaux
Un document pour définir l'aveni a été franchie
ve
bts en cunestil Cornetai.
re de Sumbnad Ariusse
commenvatt, dt cela ouvre ba
Les enjeux sont Importants on
le néviRÉ, par exemple pour
poloir aceuciiltr un porteur de
+ La qualité des logement {ré
navation du pare ancien, nou:
velles lormes d'habliwix, À ln
préservanan de l'eniretemmrnent
et do patrimoine bâti sant les
pois omentials pour r'ossurez
de consorvur li cuire de vie de
Surnêène Artnce et de
rer dass les annèes à venir Cos
thèmes ont soulevé des ques-
lon munitipel. Les élus de Sn-
mèbé Artonse commumanté
recieudront ser bé suger au pure
“mer trimestre 2014, jôver inté-
les éventuels changeme aan
tus on voeseils muniel-
pen, avec l'rspois de pusralr
todre à l'échalln de le collectivité
ue les 15 profits
PADD en caneuitahle suit Le site
de Semine Anamo communan-
é =
V , j
21
pe LUS
ag. '
mit foucdons Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
re 20 d réDATE Es . ad
1eJouckf novembre demier à Trérrouitlé ave Don a
Î = à vœu à LE. 2
vu LE. |
RER Cotes€ 0 réponses aux besoins 4 other : ‘ a
DE D Or s). Dessous e on re Lane heblants st nouveaux (ours ras frebrnshoes LRLAMP É
* aie mur de M ose
«Marc 14Le ee | Sumer . | axe rabais éliser tes DU YDES: Plon local d'urbanisme. bon: le coûre de l'éluborction du Re sente 103 106 Pres TE AU, Sumene Artomse communauté cegcnke deux permonencss pour
d'a x he potsrtel pe permettre aux habitonts d'échanger ovec le bureau d'études Géasco- pe, cernoin à Ydes, à lu Pépinière d'entreprises et samedi & novembre
à Chomgs-sur-fomenioine-Morchul, à lu sulle des associotlons. Lors de Poregoge rent renier ebepnaer de ontrndhro
er ot Manu de le de pi couts
ner les documerts derientotien du PUX (tels que Le
diogrest et le Plon d'oménogement et de développement durcble)
À noter que les situotions des particuliers {porcelles, projets de cons-
= Ds de à poesie PA Le Prrtrte 26) La è de 10 fernt
DEEE cuments du PAL : wwasuenene-ortensé com #8 CE SUMÈNE ARTENSE
Élaboratoration du Plan local d'urbanisme Dans le cadre de l'élabo-
ration du PLU, Sumène
Artense communauté or-
ganise une permanence
pour permettre aux habi-
tants et acteurs du terri-
toire d'échanger avec le
bureau d'études Géoscope,
ce samedi; à Champs-sur-
Taréntaine-Marchal, à le
salle des associations. Lors
de cetté permanente, és
habitants et professionnels
som invités à faire part de
leurs projets de dévélop-
pement (économique,
agricole, de services, etc.)
pour qu'ils puissent être
étudiés el intégrés au
PEU.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
Ls| pourront transmettre
leuts rémarques sur Jes
015-241501055-20260205012DE-DE
AGEDI
documents d'orientation
du PLUI (tels que le dia-
gnostic et le Plan d'amé-
nagement et de dévelop:
pement durable). À noter
que les situations des par:
ticuliers (parcelles, projets
de construction, etc.) ne
seront pas abordées, mais
pourront trouver leurs rês
ponses lors de la phase
d'enquête publique (pré-
vue au printemps 2026),
Les rendez-vous, à partir
du 10 heures, se feront
uniquement sur rendez-
vous #u 04,71,40.82.66 ou
contact@sumens-nrién-
se,com, Les documents du
PEUi sont consultables
BUr : WWw,.sumene-arten-
8e COM, © Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
Malais lotte Enfance Buméns-Artecss : es meer
Plalars Patte Enturnce Suméne-Ariarme miurt pyatuits œù
d'acremsent x entérts de À à E an nccompagrds de laure
parents où assetani(és mañomallle)s. Cas moments de
mncone levant les échanges pour ls paris (SOCiMÉEAION,
décourerts...} ei pou les parents et'ou asststantie)s
rmasbeene lle je qui lent secorrqusgnent, Lune 0, marct Ÿ, jeudi
Soi rminet 0 octtire, ével rmunicat men Sages Vas Let amies cent ben ben hard à Sais (naile du chmpees].
rap eh hodhaleghpotnsend er endinarbap
ne]. Ineorisboss par SMS où par malt -
NT ME re un -Foce-
book : EnfonceJeunasseSumeneArtense - sumene-
de conc 1 recuelilir
les observations des habitants : commnaurté s 051 engagée Guns la ré
Baation d'un Ptan Locei d'Urbenisme . PAUL
simorra cons ù care tgataif nt les afturutns de code
< l'urbaréms.
La concertation préalable du putiis: est nécessaire pour la
défintoe d'un proset de PLU partagé per l'ensemble dec
vecteurs de terrnoire ot ses habinis. Êle set efiectie tout
ui ke &e be phesme Ge » S'éleboratson ca PLUI » jumqu'à
Carrût de projet pad en jurnier 2028). À ca dire lus
ons documonte du PLU on constats sur lo site
VAT ER
âte
» | s|rése en place du soir de concertation ramécique
015-241501055-202602050
f2DE?DE
AGEDI
Ceuré un MAS Gréré Le COS CONTENU TO Ed ENÉ
= l'arrêt da projet du PLUS. La date préisinele de chôture
: est fée au 20 décembre 225 à 178
Un registre pacier 5era mis à dapositon du putéc au siège
de Sumène-Arierse communauté et dans les maires 003 #6 corne ous jours et heures bubläuets d'ouverture.
shoot
mms
tte
_…..
VhthhRait
tan
hhh
sondénémitiihse
Un regrsve dénmatérnahsé sern proposé en ligne : simeone-ætencs como hobiptronare. pe ere, drob-des- 04 2 phA/
Dee cermanmec pabtques seront égisertent drpertséess
darts contient crées Ch, inemtran Les chtteus ent réÉcrrmaticren
seront Coma Arped TAN NEETINTÉ
Contact : 04 71 40 62 O8 - enmisctffaumenn-arhenme cor
Le conseil communautaire
du 24 septembre 2025 en bref mr ee Re
« !
nimes Vtt
: La cénssil correrunimétaro de Sumbne-Artarne &'adrt mescnui 24 septarbee à Voie, chars le centre
récommen rénoné. Cette éence à té consacrée pour
l'esmarbel à 12 GO COUSINE don Mare ARPOONT ITU NES.
Loan an permétiart d'avancer eut Dlumieurs Cossiars
svuciurants pour l'avonés du terriioire.
Pacte Lésritoriai
: Le-Concel commune faite à approuvé ka conatre de &s
1 corrertion « v du Pacte terrtoriai . volet accompagnement 1: = Fonnce Fénor avec l'Anoh et Promion, qui preratre efit
= @ partie du te jarmier 2005. Ce riaponsitt succés eux Opé-
: rations Programméss d'Anélioration de l'Habitat en
acot ent affective decuis le Pr ostoten AS | con : maintenant 6 rrâmes Pématoques at ctvectéés En afiet,
PLUi: des registres pour
recueillir les observations umèêène Artensé communauté
s'est dans ls réalisation
d'un Plan d'urbanisme intet-
communal (PLUi). L'élaboration
du PLUI ettre de dotef le
AS DRE
aménagement tout
en préservant les spécificités de
chsque commune, Le PLU s'ins-
\ islatif et les
attendus du Code de l'urbanisme
La concertation préalable du
public est nécessaire r la
définition d'un projetdr PLUï
est effective tout au long de la
die "d'élaboration du AERAN
jusqu'à l'arrët du Gras vas
age 2026), tre, les
différents documents du PLUï sant
consultables sur le site Internet de
Sumène Artense communauté
avec les différents supports de
présentation des réunions
Le PLUI entrant dans sa dernière
ligne droite Sumène Artense
communauté propose la mise en
de registres de concertation.
Ep a CADRE outil
concertation: il permet
à chacun d'exprimer ses
remarques, ions ou
dokances sur k afin qu'elles
puissent être étudiées et prises en
com dans l'élaboration du
tation numérique sera clôturé un
mois avant le conseil communau-
taire prévoyant l'arrêt du proi de
PLUS. La date e de
clôture est fixée au 19 décembre
2025 à 17 heures.
Un registre papier sera mis à
disposition du public au siège chu
Sumène Artense communauté et
dans les mairies des }6 communes:
aux jours et heures habituels
d'ouverture,
Ur registre démmatériahsé sera propusé en
frere : CREER
vivre-hahitar/urtamiime-drait-des-
rolspui
De= bliques seront
également Ocpanisées dans
certaines mairies du territoire, Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
SUMÈNE ARTENSE
PLUI : permanences
à Ydes et Champs ans le cadre de l'élaboration du
LUI, Sumène Artense
communauté organise deux per-
manencés ' pour permet-
re aux habitants et acteurs du ter:
ritoire d'échanger avec le bureau
d'études samedi 25
octobreà Ydes d'entre-
prises} : ESS à
Cham Tarentaine-Marchal
(salle des assoctations près de l'of-
fice de tourisme).
Lors de ces : es les habi-
tants ét pro nnels sont invités
à faire part de leurs projets de
dével €
Us : transmettre leurs
015-241501055-20260205012DE
AGEDI
rémarqués sur les documents
d'orientation du PLU (tels que le
diagnostic et le plan d'aménage-
ment et de développement
durable). À noter que les situations
des particuliers (parcelles, projets
de construction, etc.) ne seront
pas abordées lors dé ces perna-
nences, mais pourront trouver
leurs réponses lors de la phase
d'enquête publique (prévue pour
le printemps 2026).
Les rendez-vous, à partir de
10 heures, se feront uniquement
sur rendez-vous au 04 71 40 62 66
ou par mail à contact@sumene-
arténse com,
Les documents du PLU: sont consultables
UT WW. SUMENe-ArEAPLSE CON se ———— — mn mm mm mm mm
PLU; Sumène Artense
SBEeBpE
RÉUNIONS
PUBLIQUES
> sur le diagnostic
du territoire
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
Ke
2DE-DE
015-241501055-2
26 ynvi 2023 O2 révaun 2023 - 10à
SAICTWES CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Cnctre nus see s bare De te de mme
a =
Ms diaturmaianr ne 04 T1 40 62 60 SumencArtense | snotmifionmsesestesiéese COMMSMAMIS
Q
1e :#
AG
En Sumene Artense communauté
Pubbé pes Emmanuelle Deydas @ 13 Jarrier 2023 .&
RÉUNION PUBLIQUES sur Le PLLA de Surmbne Artense
2) Présentation du disgnostic et questions/réponses
Le 26 janvier à 16h à Saignes lcentre socioculturel}
dr Le 2 ténrier à VE: à la mairie de Champs-sur-Tarentainé-Marcha
{sale du corc=
a Est-ce que je suis concarnéle} ?
Le PLUI concerne les 16 communes de Sumêne Artense : Antignat
(nine d'Antigrac Cantal - 15249 canton de Yües.}, Bassignac,
Beaubeu Chempagnac, Champs-sau-Tarentane-Marchal Lanobire {Ville
de Lanobre), La Monselie Madk, Le Monteil, Saignes, Saint-Pierre,
Sauvat Trémouille, Vebret (Mairie de Vebeet), Veyrières et vies (Mairie
d'Yiesi.
ss Qu'est-ce que le FELII 7
Le PLU est un document de planification élaboré à l'échelle
irercommunale, sbcecient do nombeeux sujets toi que Fhabitat,
l'environnement et là modiversté, es dépiacements quotidiens, be
développement économique, l'agriodture etc, Le PLUI de Sumène
Artense vendra remplacer, à terne, les PLU Communaux éxistants.
a Pourquoi un disgnostk 7
Cette première étage permettra d'étentifier les carectétistiques de
Sumère Artense et Les enjeux qui seront à prendre en compte dans le projet de FLE Cette phase est déterminante puisqu'elle va orienter les
décisions à prendre pour dessines le territoire de dermenn {et aussi
prondre an compte los diroctwes naticnales d'aménsgement).
a Pour plus d'informations :
Site intémet : hitps /awmaumene-artense com/plan loc -d- urbanisme. (OÙ il sera possible de reyisionner là présentation d'une
réuréon publique airsi que de consulter le daporans présenté}
Mail: contact@sument-atense. com
ANNEXE 3 : PUBLICATIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 Date de reception de l'AR: 10/02/2025
sum Sumène Artense communauté .
At publié par Emmanuelle Deygas @ - 27 janvier 2023 - @
X Hier s'est tenue une réunion publique présentant la première phase
du PLU (diagnostic).
Si vous n'avez pas pu y assister, une deuxième réunion publique aura
lieu le jeudi 2 février à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (à la mairie,
salle du conseil).
Une présentation très instructive du bureau d'étude Élan qui a permit
au public de comprendre les enjeux et le mode d'établissement de ce
document essentiel.
Les habitants seront sollicités pour leur participation dans l'élaboration
du PLU (notamment pour identifier les éléments patrimoniaux à
protéger, prendre en compte des projets économiques en phase de
travail, etc.).
La réunion s'est terminée par des questions/réponses avec le public.
Pour en savoir plus sur la réunion publique :
https://www.sumene-artense.com/article_172_1...
w Pour accéder aux documents utiles :
Dttps://www.sumene-artense.com/plan-local-d-urbanisme...
5 Pour tout renseignement sur le PLUI : 04 71 40 62 66 ou
Hontact@sumene-artense.com ce
EUfé vidéo de la réunion publique sera prochainement mise en ligne sur
cnoïfe site internet
SPIui
ä S202/20/0L
HI
SP
LONdEDSI
8p SE Q
SREOL
1,
2p LassLSUEN ap eq Das de tanemesion 6
lac
10 0Z22E
Dais de roaplon da AR:
1002/2026
ge Sumiène Artence communauté Pub pe Emmanuelle Deygas © 15 ma 2023 @
PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal | RÉUNION PUBLIQUE sur le LUIde Sumêne Artense
) Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD)
Le er juin à 18h30 à Saïgnes centre sococuture) 1 Ouest ce que le PLUI?
Le PLU est un document de plniienion élaboré à l'échelle intercommunale, abordant de nombre sujet els que l'habitat,
l'environnement et blodiversé, es déplacements quotidiens le développement économique, l'agriculture, et. Le PLUI de Sumêne
riens viendra remplacer, à terme, les PLU communauexstnts. 1 Pourquoi un Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Con)? Pour une vision callectie de l'avenir du teitore et fer es grandes
orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports, environnement, de développement économique tient compte
des spécifié locales, des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, ainsi que des besoins et des attente des habitants.
ce que je suis conceméle) ? Lui concerne les 16 communes de Sumène Atense : Anignac
bio Fe d' Antignac Cantal - 15240 canton de des), Bassignac, cc ieu Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal,Lanobre (ile
Le Lhnobre) La Monsele, Ml, Le Monteil, Saignes, Sin-Piere, Sault rémoulle, vebret (Mairie de Vebren. Veyrières et Ydes (Mairie vbs) 2 ur pus d'informations
Hiubtemet: hips/nmisumene-artense com/plan-ocal-d- be (hf a poste de raser réuion publique ii
Je conter diporoma présent) Be Fonargumene tenace
5 Plan local d'Urbanisme
intercommunal
PLU: Sumène Artense
SBÈeLESE
RÉUNIONS
PUBLIQUES
> sur le diagnostic
du territoire
02/2028 26 janvier 2028 | O2 révmer 2023.18 h
SAIGNES CHAMPS-SUR TARENTAINE MARCHAL
(Centre socioeuhurel Mairie pute col
car1406266 … SumëneArtense
55-20260205012DE-DE AGEDI
1@ 24
££
3
$î
8
ü ë
5 8
Ë &
8
È ë x Sumène Artense communauté FF pan pa Enmanuete Dons septembre 2023. @
PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal| @ Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local urbanisme
intercommunal Sumène Artense communauté a mandaté des. éccloques de l'entreprise Cermec. ls sont chargés de réalise un pré-
diagnostic sur Le faune et la flore pour évaluer Le sensé écologique de trains agricoles ou forestiers pouvant potentielement être clssés
constructible dans a futur PLUL L'intervention des écologues sur des parcelles ne sign pas qu'elles
seront constnuctbles : d'autres paramètres que senstifté écologique candtionnent La pertinence de dass tel ou tal secteur en zone
concile. interventions prévues jusqu'à in septembre, merd par avance de
leur permettre d'accéder à votre propriété dans ce cadre.
Qu este travail d'un &cologue ? les chargé d'identifier, prévoir et anahjer l'impact des actiiés humaines sur environnement là
biodiversité.
Das de tanemesion 6
lac
10 0Z22E
Dais de roaplon da AR:
1002/2026
Senvade
Sumène Artense communauté Papa EmmanuaiDeygas © -3 ocre 2025
eu 2 us Nous vous informons que dans le cadre du Plan Local
d'ünbanime intarcommunal une concertation pour recul es bretons des habitants,
Las documents en cours d'élaboration du PLUI Sont consuitables sur sumene-artnse com.
Des registres papier Seront mis àdisposition du pull au Sège de Sumène Aense communauté at dans lez mai des 16 communes
auxjours et heures habues ouverture dès la semoine prochaine: {Un registre st aussi sponibl en ligne (iquer sur"Vous souhaitez
contribuer" dela page ci-dessous 4. Htips/Awvmsumene-artense con. urbanisme -GroÏ/plu/
La coneeration et mise en place depui le Te octobre test prénue iusquau 19 décembre 2025à 1h (date de lôure prévisionnelle.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fur document d'urbanisme de référence, le Local urban same Sumène Artense communauté . Ed
Publié par Emmanuelle Deygas © : 16 octobre 2025 .@
| PLUI |
de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Sumène Artense
- Des permanences publiques à Ydes et Champs-sur-Tarentaine-
Marchal
Dans le cadre de l'élaboration du PLUÏ, deux permanences publiques
sont organisées pour permettre aux habitants et acteurs du territoire
d'échanger avec le bureau d'études Géoscope &-
+ Samedi 25 octobre à Ydes — Pépinière d'entreprises (Allée de la
Sumène : à droite après la station essence de Super U)
Samedi 8 novembre à Champs-sur-Tarentaine-Marchal - Salle des
associations (Place de l'église, près de l'Office de tourisme)
Ces rendez-vous sont l'occasion de :
+ Faire part vos projets de développement (économiques, agricoles,
de services, etc.)
rmuler vos remarques sur les documents d'orientation du PLUi
ic, PADD...)
Sad traitées lors de ces rencontres, mais pourront l'être lors de
A'erquête publique prévue au printemps 2026.
© 5 Permanences à partir de 10h, uniquement sur rendez-vous :
FD#71 40 62 66 - contact@sumene-artense.com
&
htths://www.sumene-artense.com/.../urbanisme-droit.../plui/
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 015241501055 Date de reception de l'AR: 10/02/2025 Plan Local d'Urbanisme
intercommunal
PLU: Sumène Artense
PERMANENCES
PUBLIQUES :
25 OCT 2025 pes au SUR RENDEZ-VOUS À PARTIR DE 10H
8 NOV 2025 CHAMPS-SURT.M. SUR RENDEZ-VOUS À PARTIR DE 10H
©
aceno:
D LL,
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
015-241501055-20260205012DE-DE Ami mœm—m—— - um —— = — = — mr mm À mm mie = mm mms nm mme = mi mi mm mi = = — = à si ————— = —— à —
mm mm mm mt = === = =——
ANNEXE 4 : SUPPORT DE PRESENTATION DES REUNIONS PUBLIQUES DE PRESENTATION DE LA DEMARCHE, DE L’ETAT
INITIAL ET DU NIVEAU D’AVANCEMENT DU PLUI SumeneArtense en UN ENTRÉE
PR =: Champs-sur-Tarentaine-Marchal
#
sr Un PLUi : c’est quoi, on en est où ?
État des lieux – Diagnostic
Débat
Réunions publiques
26 janvier et 2 février 2023
PLU intercommunal Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
015-241501055-20260205012DE-DE
À
G
E.Dul
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
des démolitions
vous cherez villver ce lorrratate a
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sen smeres. Joue mmenacez pour l'haéodater lourt
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Doncer Waremme :
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SumeneArtense en UN ENTRÉE
C’est quoi un PLUi
Un document qui règlemente l’utilisation des
sols, l’implantation et l’aspect extérieur des
constructions et de leurs abords
Protège des éléments de patrimoine
Certificat d’urbanisme
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration de travaux SumeneArtense en UN ENTRÉE
nues geoportail-urbanisme
C’est quoi un PLUi
Un document qui règlemente l’utilisation des
sols, l’implantation et l’aspect extérieur des
constructions et de leurs abords
Protège des éléments de patrimoine
Où puis-je construire ?
Quoi ?
U = zones urbaines
AU = zones à urbaniser
A = zones agricoles
N = zones naturelles DEL LU 0
Exploitation agricole et
forestière
Habitation
Commerce et activité
de service
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
SEEN SEL LINE
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
SumeneArtense COMMUNAUTÉ
C’est quoi un PLUi
Un document qui règlemente l’utilisation des
sols, l’implantation et l’aspect extérieur des
constructions et de leurs abords
Protège des éléments de patrimoine
Où puis-je construire ?
Quoi ? SumeneArtense en UN ENTRÉE
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions nouvesles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur
traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lleux environnants
et ne doivent pas y porter atteinte
Les projets d'expressioncontemporaine" sont autorisés à condition de participer au paysage
dans lequel is s'insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du
contexte dans lequel Ils s'intègrent, tant par les matériaux utilisés que par là conception
des volumes, saillies, percements et soubassement
Mtégranon des coffres techniques volets battonts édectriques (Peyrant de tn , "
dar uw opération d'aménagement Chétuax, 47) La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuanciér annexé au règlement d'ensemie [Le Ségahssève) ; , : l'usage de l'enduit, du verre, du bardage métallique et du Bois de teinte naturel (non
verni) est autorisé
Dans ke cas d'un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint
debout. Les ondes sont interdites
Les verres miroërs ou teintés sont interdits.
Sur le Dati ancien, les enduits doivent être réalsés avec un mortes de chaux naturelle et
de sable
Le faîtage des constructions implantées en bordure de voie doit être parallèle à alignement
des façades principales. Les murs pignon sur rue ne sont autorsés que 5H est démontré
à LAN ES jé de plus vf réduit UE là configuration de Là parcelle rend impossible une autre disposition
pertes énerpéniques, mairoen du cochet historique de lo fapade sui (les coffres de volets
roue devravent étre ousqués depue l'éstérieur) - Sven L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts {carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ét autres.) est interdit. l'emmplos de fibres-ciment est interdit
Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et
de climatisation, caissons de volets roulants, etc, doivent Gire l'objet d'une intégration
sngnée.
l'isolation par l'extérieur peut être refusée sur les facades principales pour des raisons
patrimoniales
Les toitures
Les toitures doivent comgwendre au moins Z pans". Cette règle ne concerne pas les
constructions d'expression contemporaine, ni les constructions à l'aponnt d'un eur, ni des
Enéemgtes de comstranthouns © lasour d'un ur Litres êf Lo Anqueétr ot) dre xes
C’est quoi un PLUi
Un document qui règlemente l’utilisation des
sols, l’implantation et l’aspect extérieur des
constructions et de leurs abords
Protège des éléments de patrimoine
Où puis-je construire ?
Quoi ?
Comment ? COMMUNAUTÉ
SumeneArtense
C’est quoi un PLUi
Un document qui règlemente l’utilisation des
sols, l’implantation et l’aspect extérieur des
constructions et de leurs abords
Protège des éléments de patrimoine
Où puis-je construire ?
Quoi ?
Comment ?
Qu’est-ce qui est protégé ? SumeneArtense COMMUNAUTE
C’est quoi un PLUi
Rapport de présentation
• état des lieux / diagnostic
• justification des choix
• incidences sur l’environnement
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement : partie écrite, partie graphique (zonage)
Annexes
Résumé non technique SumeneArtense en UN ENTRÉE
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5 PLU
Documentation
4 Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (p in) sur de territoire de
12D
la Communauté de communes Sumene Artense (158 EK
LL) Atlas cartographique agricole
[À Carte des enjeux agricoles
E Poster à connaissance initial de l'état (42986h
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Rapport de présentation
• état des lieux / diagnostic
• justification des choix
• incidences sur l’environnement
PADD
OAP
Règlement écrit, zonage
Annexes
Résumé non technique
Etat des lieux - diagnostic
https://www.sumene-artense.com/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-de-sumene-artense_fr.html SumeneArtense COMMUNAUTÉ
Article L.101-2 CU
Temps long
Épaisseur historique
Période actuelle
Lutte contre l'étalement urbain, utilisation économe des
espaces naturels
Préservation des espaces agricoles et forestiers
Sauvegarde des ensembles urbains et protection du
patrimoine culturel
Satisfaction des besoins en matière de mobilité et diminution
des obligations de déplacements motorisés
Qualité urbaine, architecturale et paysagère, dont les
entrées de ville
Diversité des fonctions et la mixité sociale
Sécurité, la salubrité publiques et la prévention des risques
Protection des milieux naturels et des paysages
Préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol...
Préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques
Lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif
d'absence d'artificialisation nette à terme
Lutte contre le changement climatique et adaptation
Société inclusive
Introduction
Le socle physique
Les milieux écologiques
Analyse paysagère
Architecture et patrimoine
Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation CORRÈZE
Datebe
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
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10/02/2026
015-241501055-202602050T2DE-DE
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Le
SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
Le territoire et les emboîtements d’échelles
Introduction
Le socle physique
Les milieux écologiques
Analyse paysagère
Architecture et patrimoine
Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation Le
COMMUNAUTE
SumeneArtense
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Relief
Hydrographie
Géologie
Climat
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
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Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation TS SumeneArten eo RUE RE:
Milieux écologiques
Faune - flore
Trame Verte et Bleue
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
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Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation Le
SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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Réservoirs de biodiversité
à Réservoirs boisés 1000 ha
Réservoirs boisés entre 100 et 50G ha
Réservairs boisés entre 5 et 99 ha
Réservoirs mixtes et herbacés
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RUE Réservoirs aquatiques
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s00000 Comidois terrestres principaux
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de
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acte:
10/02/2026
Date
de
reception
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015-24150#055-202602050d
2DE-DE
Barrages hydroëlectriques
Introduction
Le socle physique
Les milieux écologiques
Analyse paysagère
Architecture et patrimoine
Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Trame verte et bleue SumeneArtense en UN ENTRÉE
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
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Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation — Cons
SumeneArtense Ne NT ENTRE
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
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Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues SumeneArtense COMMUNAUTÉ
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
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Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti SumeneArtense COMMUNAUTÉ
3 Introduction
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Morphologie urbaine et Typologie du bâti
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Analyse de la vie économique
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Le besoin en logements 2020-2030
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti — Cons
SumeneArtense eo RUE RE:
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Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti TS SumeneArten eo RUE RE:
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti
La forme des secteurs bâtis Le
SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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10/02/2026
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Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti
La forme des secteurs bâtis Pour l'application de la loi littoral
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de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Date
de
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Terres forestières
Urbanisation
Agglomération
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Le
SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
Les ambiances
Les appels visuels
Les vues
L’aspect des constructions
Le patrimoine bâti
La forme des secteurs bâtis SumeneArtense en UN ENTRÉE
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transmission
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10/02/2026
015-24150#055-
Introduction
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation
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1424
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135
1089
282
845
1738
109
92
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de
transmission
de
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10/02/2026
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015-241501055-2026020
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SumeneArtense en UN ENTRÉE
6500 log. en 2017
+ 25/an depuis 2009
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation TS SumeneÂArten Le COMMUNAUTE
Répartition des 832 logements vacants
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Répartition des 1648 résidences secondaires
SOPA S9191JA9A 191q9A alnowugil
: INSEE RP 2016
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1640 résid. sec. en 2017 (650 en 1968)
Besoin en log. : 30/an
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Les Risques
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Evolution de l’urbanisation Lam Pere
Date
de
transmission
de
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10/02/2026
015-24#501055-20260205012DE-DE
Bort-bs-Qrenes
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SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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Evolution de l’urbanisation Le
SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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Captages AEP
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Canalisations par réseaux
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l'AR:
10/02/2026
015-241501055-20260205042DE;DE Limitées
Date
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l'acte:
10/02/2026
Salurèes
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation Date-de
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Mouvesnerts de terrain recensez
Alés rouvennere de trait
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Risques technologiques
Accidents de ln saute
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SumeneArtense —_ COMMUNAUTÉ —————
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Les Risques
Les Pollutions
Evolution de l’urbanisation SumeneArtense er UNE NURR:
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10/02/2026
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10/02/2026
015-241501055-P0260205042DE-DE
Les nouvelles constructions 480
352 logements
75 bât. agricoles
53 bât. autres activités et équipements
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Evolution de l’urbanisation SumeneArtense DOMMUNAUTÉ
Ko r-Tarentaine-Marchal
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Bort-les-Orgues
10/02/2026
10/02/2026 Types d'espaces consommés Espace agricole
Espace naturel ou forestier
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Riom-ès-Montagne
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015-241501055-202602050Î20E-DE
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Consommation d’espace 81 ha
76 ha agricole/ 5 ha bois
50 ha pour 259 log.
=> taille moy. 1930 m² Introduction
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Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
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Le bilan des PLU
Introduction
Le socle physique
Les milieux écologiques
Analyse paysagère
Architecture et patrimoine
Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
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Introduction
Le socle physique
Les milieux écologiques
Analyse paysagère
Architecture et patrimoine
Morphologie urbaine et Typologie du bâti
La population
Analyse de la vie économique
Le logement
Le besoin en logements 2020-2030
Les services et les équipements de la vie courante
Les réseaux
Les Risques
Les Pollutions
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Bienvenue sur be site de Sumène Artense communauté dans le Cantal
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Petites Villes de Dernain
Contrat de Relance et de Transition Écolagique
DEP EURE TES
PLU: Sumene Artense
Le 04 octobre 2018
Documentation
PLU intercommunal
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Sumène Artense communauté (15)
Février 2026 - M19-06
Elaboration : Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil communautaire
du 5 février 2026
Plan Local d’Urbanisme intercommunal RES
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3 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
SOMMAIRE
Volet 1 : état des lieux - diagnostic............................................................................................................ 5 A. Introduction ................................................................................................................................................................. 5 B. Le socle physique ....................................................................................................................................................... 5 C. Les milieux naturels ................................................................................................................................................... 7 D. L’analyse paysagère ................................................................................................................................................. 9 E. Architecture et patrimoine..........................................................................................................................................11 F. Morphologie urbaine et typologie du bâti ..................................................................................................................11 G. La population ........................................................................................................................................................... 15 H. L’analyse économique .............................................................................................................................................. 15 I. Le logement .............................................................................................................................................................. 17 J. Le besoin en logements ........................................................................................................................................... 18 K. Les services et les équipements de la vie courante ................................................................................................ 18 L. Les réseaux ............................................................................................................................................................. 18 M. Les risques .............................................................................................................................................................. 19 N. Évolution de l’urbanisation ...................................................................................................................................... 19
Volet 2 : justification des choix ............................................................................................................... 22 A. La trajectoire « ZAN » .............................................................................................................................................. 22 B. Explication et justification des choix retenus pour établir le PADD .......................................................................... 22 C. Justifications de la délimitation des zones ............................................................................................................... 23 D. Justifications des dispositions du règlement pour la mise en œuvre du padd ......................................................... 25
Volet 3 : incidences et mesuRes ................................................................................................................ 27
méthode pouR la Réalisation de l’éValuation............................................................................................... 30 A. Méthodes .................................................................................................................................................................. 30 B. Difficultés rencontrées .............................................................................................................................................. 32
Les termes en italique suivis d’un astérisque sont définis en fin de document. LATT A ! | Coufpiëreg
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4 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
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Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Volet 1 : état des lieux - diagnostic
a. intRoduction
Le vaste territoire de Sumène Artense (330 km²)
se situe à l’extrême nord du Cantal, aux confins
du département, et de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, et face au département de la Corrèze et de la
région Nouvelle Aquitaine. Cette position lui confère
ce caractère de bout du monde.
Le territoire de Sumène Artense constitue un centre
de ressources important en matière d’emplois
et d’équipements et dispose d’un véritable
attrait touristique, grâce à ses espaces naturels
magnifiques.
En raison de la diminution de la population et
de son vieillissement, il est apparu nécessaire
d’élaborer un PLUi afin de s’adapter, au mieux,
aux populations de demain. Ce document doit être
compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial
du Haut Cantal Dordogne, et par conséquent, avec
les dispositions particulières applicables au littoral
et aux zones de montagne, les règles du schéma
régional d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires, la charte du PNR
des volcans d’Auvergne et enfin, le SDAGE Adour
Garonne.
B. le socle physique
Sumène Artense est implantée sur les contreforts
des massifs des Monts Dores et du Cantal, sur
une zone de transition au relief progressivement
décroissant et qui bascule finalement vers la
Dordogne. Les unités de relief sont les suivantes :
y au nord et nord-est, les plateaux de Lanobre
et de la Tarentaine constituent l’extrémité sud-
ouest du plateau de l’Artense dont les hauteurs
maximales atteignent ici un peu moins de 1000m
(commune de Trémouille) et dont la vallée très
encaissée de la Rhue est la limite longitudinale
sud ;
y au sud-est, le plateau du Monteil appartient
à une unité de relief qui s’étend jusqu’à Riom
es Montagne, et constitue la transition vers les
hauteurs du Massif du Cantal. A l’extrémité de la
commune du Monteil les altitudes atteignent plus
de 1000 m ; mais dans l’ensemble le plateau se
situe autour de 700 m d’altitude ;
y posé au centre d’un amphithéâtre naturel,
le bassin d’Ydes est localisé au niveau d’un
vaste secteur d’élargissement de la vallée de la
Sumène à seulement 400 m d’altitude ;
y au sud-ouest enfin, le plateau de Champagnac
(500 à 600 m d’altitude) est relativement plat,
à peine ondulé parfois et les seuls points de
relief sont constitués par une petite chaîne de
Puys. Il surplombe les gorges de la Dordogne
qui constituent la frontière naturelle du territoire
avec la Corrèze.
Sumène Artense (bassin versant de la Dordogne)
est caractérisé par l’extrême densité de son réseau
hydrographique constitué d’affluents de la Dordogne
coulant des hauteurs du massif auvergnat jusqu’à
la rivière et ses gorges. Les plus importants sont,
du nord au sud : la Tarentaine, la Rhue, le Soulou
et bien sûr la Sumène. Celle-ci traverse la moitié
sud du territoire à travers une large vallée (400 à
450 m d’altitude) où s’est implantée une large part
de l’urbanisation (la commune d’Ydes en particulier
et ses activités industrielles).
En effet, la haute vallée de la Dordogne est
considérée, depuis les années 1930, comme une
source d’énergie hydroélectrique.
La densité de ce chevelu hydrographique s’explique
par la qualité des sols : dans l’ensemble les sols
métamorphiques et granitiques dominent (gneiss).
Sur ce socle, l’érosion glaciaire a remodelé le
territoire en créant de nombreuses bosses «
moutonnées » et cuvettes aujourd’hui occupées par
des étangs, marécages et tourbières, et a déposé
une multitude de blocs erratiques arrachés au socle
et transportés sur plusieurs kilomètres.
C’est particulièrement le cas sur tous les secteurs de
moyenne montagne, en particulier dans l’Artense.
Dans la vallée de la Sumène en revanche, les ‘
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Date
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Rés u m é n o n t ec h n iq u e
La TVB déclinée à l’échelle du territoire rene
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
y les bords des cours d’eau du Mars et du
Marderet ;
y les zones humides de la région de Riom-es-
Montagne ;
y ainsi que le site de l’Artense qui est constitué
de plusieurs petites zones de lacs, landes et
tourbières réparties sur plusieurs communes.
y Le territoire de Sumène Artense recense un très
grand nombre de ZNIEFF depuis les vallées des
grands cours d’eau (Dordogne, Sumène et Rhue)
et leurs affluents, jusqu’aux flans de la chaîne des
Puys. Ainsi, le territoire intercommunal s’avère
être propice à l’accueil de nombreuses espèces
et présente une richesse d’ordre patrimoniale et
biologique qu’il convient de préserver.
L’occupation des sols se répartit comme suit :
y la moitié du territoire est couvert par des prairies
(d’où l’importance de l’élevage bovin et ovin), la
vallée de la Sumène et le plateau de Champagne
étant par ailleurs plus propices à l’implantation
de cultures (blé, maïs). L’agriculture prairiale
et l’activité pastorale sont très présentes sur
le territoire intercommunal, ce qui induit une
grande richesse biologique et des habitats
diversifiés. Les haies bocagères sont présentes
de façon irrégulières sur le territoire : citons ici
le remarquable réseau de haies de noisetiers,
houx, ronces, aubépines… présent sur la
commune de Beaulieu ;
y les forêts de feuillus (1/3 du territoire) recouvrent
densément les gorges de la Dordogne et de la Rhue
et sont particulièrement présentes d’Antignac à
dépôts de sédiments ont crée des sols plus fertiles
où s’est installée une agriculture plus productive.
Enfin, le territoire fait état d’une spécificité qui a
largement marqué son histoire : la présence d’un
sillon houiller largement et longtemps exploité par
l’homme (en témoignent la présence d’anciennes
mines et de cités ouvrières).
c. les milieux natuRels
Produits de l’histoire de ce socle physique, ils
sont riches et variés, comme en témoignent les
inventaires et protections existantes : six sites
Natura 2000 et plus de vingt Znieff, liés en particulier
à la biodiversité des rivières.
En effet, les sites Natura 2000 répertoriés sur le
territoire concernent essentiellement des cours
d’eau, notamment la vallée de la Dordogne et les
massifs forestiers attenants qui constituent des
corridors écologiques de grand intérêt, ainsi qu’un
ensemble de zones humides (tourbières et lacs)
qui se recoupent avec certaines zones boisées et
prairiales.
Ces sites concernent :
y les gorges de la Dordogne (seule rivière dont
l’intégralité du bassin versant est classée
Réserve Mondiale de Biosphère par l’UNESCO),
de l’Auze et de la Sumène, ainsi que les gorges
de la Rhue. Il est à relever que la Sumène, du
fait de sa géomorphologie, offre une diversité de
connexions avec les réservoirs alentours, qu’il
est important de préserver ;
Champs sur Tarentaine et Trémouille. Les forêts
de conifères, plus rares, sont essentiellement
localisées sur les limites nord et est du territoire
(sur l’Artense à Lanobre par exemple avec la
grande forêt de la Gravière) ; elles se partagent
d’ailleurs le territoire avec les très nombreuses
zone humides présentes à Champs sur Tarentaine
et Trémouille (sur l’ensemble du territoire 24%
de plans d’eau dont les lacs de Lastioulles, du
Taurons et de la Crégut mais aussi le lac de
Madic, de St Pierre ; 16% de tourbières, toutes
dans l’Artense et 35% de prairies humides plus
présentes sur ce plateau).
Le territoire est majoritairement rural et soumis à
une faible pression foncière urbaine. Les zones
urbaines les plus denses correspondent à un
développement afin de relier peu à peu les centres
villes entre eux. Il s’agit des zones qui présentent le
moins de relief, à savoir les fonds de vallées et le
long des cours d’eau principaux.
La Trame Verte et Bleue est constituée :
y de 70 réservoirs boisés qui suivent les grands
cours d’eau et leurs affluents, et qui se trouvent
majoritairement sur la partie nord du territoire ;
y de réservoirs mixtes, qui couvrent 67 % de la
communauté de communes et qui comportent
les zones de transition entre les zones boisées
et les milieux prairiaux ainsi que les zones
de bocage, les bois entourés de prairies ou
encore les grandes étendues prairiales non
interrompues ; F5Datgrde
reception.
Date
77À PNR des Volcans d'Auvergne
Sites protégés (loi 1930)
Site classé
Site insont
Riom-ès-Montagne
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Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Les paysages sen a eee 7”
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
y de réservoirs aquatiques comprenant l’ensemble
des cours d’eau, les lacs ou étangs, ainsi que
les marais et tourbières, particulièrement situés
au nord du territoire et couverts par un zonage
écologique d’intérêt ;
y et enfin, de l’ensemble des corridors terrestres
constitués des haies, talus, bois ou bosquets.
94 % du territoire de Sumène Artense est recouvert de
réservoirs de biodiversité et corridors écologiques,
c’est pourquoi l’ensemble des éléments essentiels
au bon fonctionnement écologique doivent être
conservés et/ou restaurés.
Les nombreux microréservoirs de biodiversité se
trouvent aux abords et au centre des bourgs. A titre
d’exemple, la ville de Lanobre est particulièrement
concernée par la présence de prairies entourées de
haies, présentant un intérêt écologique et paysager.
La surface de la communauté de communes
concernée par des enjeux forts est de 55 % et 45 %
pour les enjeux modérés (là où le territoire bénéficie
d’un bon état de conservation écologique). Les
principaux enjeux écologiques sont concentrés aux
abords des rivières principales et d’autre part, aux
abords des plus grandes zones urbaines.
Au-delà des secteurs urbanisés, deux principaux
risques de fragmentation de la trame verte et
bleue ont été mis en lumière dans le diagnostic du
territoire :
y l’ensemble des barrages hydroélectriques,
en particulier sur la Dordogne et sur le Tard et
autour du lac de Lastioulles ;
y la RD 922 de l’entrée sud-ouest du territoire à
Bassignac jusqu’à Lanobre au nord ouest, axe
de circulation important le long duquel s’est
peu à peu développée une urbanisation linéaire
qui vient accroître ce risque de rupture des
continuités écologiques.
d. l ’ analyse paysagèRe
Quelques communes du territoire intercommunal
sont incluses dans le PNR des volcans d’Auvergne
et la charte du PNR doit donc être prise en compte
sur ces dernières.
Le territoire de Sumène Artense peut être découpé
en trois grands ensembles paysagers (d’est en
ouest) : l’Artense et ses paysages de hautes
terres, surplombant les Pays coupés d’Artense, de
Sumène et de Xaintrie qui eux même basculent sur
la vallée de la Dordogne.
Tout d’abord, l’Artense et ses paysages de hautes
terres qui constituent une mosaïque de tourbières
et de zones humides, de forêts, de prairies, de
landes et de marais. Au nord, la forêt sombre de la
Gravière couvre un vaste secteur de la commune de
Lanobre et à l’extrême nord-ouest, on peut observer
les plateaux enneigés des sommets du Cantal et du
Sancy. Le paysage est également marqué par les
aménagements du complexe hydraulique entre la
Tarentaine et la Rhue. Territoire enclavé et éloigné
des zones urbaines, l’urbanisation y prend la forme
de petits hameaux ou de simples écarts agricoles.
Les Pays coupés d’Artense, de Sumène et de
Xaintrie constituent des ensembles de plateaux
entaillés de vallées profondes, au sein desquelles
les crêtes habitées alternent avec les replats
cultivés :
y Le plateau de Champagnac y est encadré par
la vallée de la Dordogne et de la Sumène et
présente des atmosphères variées : des puys,
des vues lointaines, des prairies, fonds humides
et bosquets au sein du plateau ondulé vers
Veyrières et Bassignac, ou encore la piste verte
au pied des puys. Le plateau est concerné par
une présence agricole importante, la pression
urbaine y est faible et l’urbanisation diffuse
absente.
y Le bassin de Ydes et de Saignes : territoire
où la nature domine à travers les plateaux
dominants, la Sumène qui s’écoule au fond de
la vallée très évasée ou encore les paysages
agricoles dominés par les prairies. Le secteur
est également humanisé, mais reste peu
urbanisé, marqué toutefois par des grands axes
routiers. En revanche, les communes de Ydes
et de Saignes reste des secteurs très urbanisés
puisqu’elles accueillent les zones industrielles,
commerciales et autres services d’équipements
structurants.
y Et enfin, le plateau du Monteil dominé par
l’activité agricole à travers des paysages ouvert
qui laissent place à un réseau bocager peu
dense, où l’équilibre se fait entre boisements et
prairies. Les vallées du Violon et de la Sumène
y sont étroites et fermées. Le relief du territoire
rend l’implantation de noyaux bâtis difficile,
l’urbanisation y est dispersée et la pression
urbaine reste faible. \ GE
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Logis grange à Vebret
Exemples de constructions anciennes
Logis à Madic
Maisons accolées à Trémouille
Cité minière du Bois de Lempre (Champagnac)
Exemples de constructions du bassin minier
Maisons ouvrières de la cité Saint-Paul (Ydes)
Ancien bâtiment de la société de secours mutuels (Ydes)
Forme massive, adaptation à la pente, enduit dans les couleurs locales
(Le Monteil)
Exemples de constructions contemporaines tenant
compte du contexte local
Maison écologique : façade en bois cordé, toiture en bardeau (Antignac)
Forme massive, toiture longue couverte d’ardoise en ogive, enduit dans
les couleurs locales (Saint-Pierre) rene
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11 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Les différents éléments de patrimoine ont été
inventoriés et peuvent faire l’objet d’une protection.
Les monuments historiques sont nombreux sur le
territoire intercommunal et la conservation de ces
bâtiments est lié à l’intérêt architectural du bâti mais
également à l’espace qui les entoure.
Le patrimoine monumental concerne des bâtiments
impressionnants par leur volume et facilement
perceptible dans le paysage. Il s’agit des maisons
de maître qui enrichissent le patrimoine bâti
domestique, des églises, des châteaux ou encore
des manoirs.
L’architecture vernaculaire est représentée par
les bâtiments traditionnels révélateurs de l’identité
du territoire, telles que les maisons des bourgs et
villages ou les corps de ferme. Les maisons de
village créé un front bâti sur la rue et possèdent
souvent des jardins privés sur l’arrière. Quant aux
bâtiments agricoles, ils sont implantés de façon
diffuse ou groupée au sein de l’espace rural. Tout
particulièrement, les granges étables, par leur
architecture soignée, ont un impact paysager
significatif. C’est pourquoi des transformations
sont possibles dans le respect de leurs qualités
architecturales.
L’architecture industrielle est également importante
puisque l’activité industrielle a laissé des traces
urbaines et architecturales, comme en témoignent
les cités ouvrières (à Champagnac et Ydes par
exemple). Le bâti industriel joue un rôle central dans
la perception des spécificités de l’architecture locale
puisque les matériaux en terre cuite s’associent
La vallée de la Dordogne qui présente deux types
de paysages très différents : la zone du lac de Bort-
les-Orgues et les gorges encaissées.
Au sein de la zone du lac de Bort-les-Orgues, l’unique
zone réellement habitée se situe autour de Bort-les-
Orgues. Le barrage, dont la construction date de
1942 à 1952, a considérablement transformé les
paysages. Les communes de Lanobre et Beaulieu,
installées au bord de l’étang, sont touchées
différemment par l’urbanisation : là où à Beaulieu elle
se fait très discrète, la pression urbaine à Lanobre
est perceptible depuis ces dernières décennies et
a abouti à une certaine banalisation du paysage et
à une déstructuration du bourg, dont le centre n’est
plus vraiment identifiable.
En deuxième lieu, les gorges de la Dordogne
constituent une frontière naturelle entre le Cantal et
la Corrèze et une barrière physique dont la traversée
n’est possible que par le pont de Vernéjoux. Les
gorges sont marquées par l’absence de toute
urbanisation.
e. aRchitectuRe et patRimoine
Les architectures anciennes tirent une grande part de
leurs spécificités des matériaux utilisés, notamment
avec une dominante de pierres volcaniques et de
calcaires. Les toitures sont principalement couvertes
en lauzes et en ardoises. La « strate » architecturale
issue de l’industrialisation amène des matériaux
nouveaux sans toutefois remplacer totalement les
matériaux traditionnels ; ainsi une alternance plutôt
harmonieuse s’observe sur le territoire.
aux matériaux traditionnels de l’architecture
vernaculaire. L’enjeu du PLUi sera d’établir un
inventaire des bâtiments associés à cette période
et qui présentent un intérêt patrimonial, notamment
à travers le caractère urbain des cités ouvrières,
et de maintenir certains éléments caractéristiques
(tels que les volets battants, les toitures en tuiles de
terre cuite ou encore les encadrement de fenêtres).
Le petit patrimoine bâti, témoin des activités
domestiques traditionnelles du territoire, peut
concerner les lavoirs, les puits, les fontaines, les
fours à pain, les croix, chapelles..
D’autres éléments de patrimoine n’appartenant
pas aux catégories précitées doivent toutefois être
protégés tels que l’ancienne gare réhabilitée à
Ydes, la mairie / école d’Antignac, ou encore les
mairies de Beaulieu et Madic.
Les principales menaces qui pèsent sur l’ensemble
de ces éléments sont liés aux coûts de certains
matériaux anciens, à la standardisation des
bâtiments, à l’abandon de certaines activités (liées
au petit patrimoine), ou encore au risque que
certaines granges-étables deviennent des ruines.
Ainsi, le règlement du PLUi devra encadrer les
futurs projets.
f . moRphologie uRBaine et typologie du
Bâti
Au Moyen-âge, l’habitat rural était le plus souvent
organisé en hameaux sur le territoire de Sumène-
Artense. Le bâti était dense, les hameaux à vocation
agricole. A l’époque contemporaine, avec l’arrivée PET
Les Jardins de
Lanobre
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12 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Typologie des secteurs urbains nana etes
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13 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
de l’automobile, le tissu bâti se relâche et la mixité
fonctionnelle est délaissée au profit du zoning qui
définit des secteurs strictement économiques et
d’autres strictement résidentiels.
Face à l’artificialisation des sols et aux
désagréments qu’elle engendre (destruction de la
biodiversité, aggravation des ruissellements…), les
réglementations récentes en matière d’urbanisme
se tournent vers d’autres choix d’urbanisation
tels que la densification, la mixité fonctionnelle, la
limitation de la consommation des terres agricoles
ou encore la réduction de l’étalement urbain.
Sumène Artense communauté se trouve
historiquement à l’écart des grands axes de
déplacement et est initialement composé d’un
réseau de petits villages et de hameaux agricoles.
L’axe routier de la RD922 représente toutefois un
axe structurant du nord du Cantal.
Au XIXème siècle, les villages de Champagnac et Ydes
ont connu une explosion urbaine, en lien notamment
avec le développement minier et industriel, et
donc particulièrement visible à travers la création
de cités minières. A Champagnac notamment,
l’exploitation minière a fortement impacté le vieux
village ; le développement résidentiel se situant en
continuité du bourg. Les besoins liés aux activités
économiques locales ont conduit à l’encadrement
du développement résidentiel et les constructions
d’habitation isolées se sont multipliées à partir
des années 1970, créant une urbanisation diffuse.
Cependant, les résidences construites ces dix
dernières années montrent un rapprochement du
centre-bourg.
Champs-sur-Tarentaine-Marchal représente 20% du
territoire total de Sumène-Artense et l’urbanisation
s’y est également développée au cours du XIXème
siècle, de part et d’autre du centre. Globalement,
le développement urbain est resté limité dans cette
commune, qui garde une vocation résidentielle.
Contrairement aux communes précitées, la ville
de Saignes s’est peu développée au XIXème siècle,
connaissant toutefois une attractivité accrue au
XXème siècle due en partie à son dynamisme
commercial. A Vebret, le développement a
également été beaucoup plus anecdotique que dans
les communes voisines, Saignes et Ydes, qui sont
dotées de plus d’équipements et de commerces.
Au XXème, la création du barrage à cheval entre
la commune de Lanobre et celle de Bort-les-
Orgues a également contribué à la poursuite d’un
développement pavillonnaire. Ainsi, à Lanobre, les
opérations urbaines les plus importantes ont eu lieu
au sud de la commune, pendant la construction du
barrage, et au cours de ces dix dernières années, un
effort a été réalisé afin de contenir les constructions
à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
C’est au début du XXIème siècle que le développement
urbain commence à se limiter à de petites opérations
d’ensemble.
De manière générale sur le territoire de Sumène
Artense Commmunauté, les centres historiques
sont particulièrement restreints : ils se caractérisent
par un tissu bâti dense organisé autour d’une place
ou d’un axe, contrairement au bâti ancien diffus
qui est implanté sans alignement et de façon non
ordonnée. En extension de ces centres historiques,
le tissu urbain est particulièrement mixte, aussi bien
en termes d’architecture que d’activités.
Les cités ouvrières représentent une spécificité
locale et constituent une forme urbaine plutôt
homogène et particulièrement ordonnée, tout
comme les lotissements des années 1960 et
2000. Ces cités sont reconnaissables par leur
ancienneté, leur homogénéité et leur architecture,
avec l’importance donnée à la brique. Cependant,
elles ont chacune leurs spécificités puisqu’il s’agit
de modèles architecturaux dessinés et de quartiers
planifiés.
En revanche, les tissus pavillonnaires diffus
présentent des formes très mixtes et sont
responsables d’une forte consommation d’espaces
agricoles et naturels.
Le territoire de Sumène Artense est concerné par
la loi Montagne qui vise à contenir l’urbanisation, à
protéger les terres agricoles ou encore à encadrer
les activités touristiques. De même, la loi littoral,
conçue dans l’optique de concilier le développement
des activités humaines sur les zones littorales et la
préservation du paysage, s’applique aux communes
de Lanobre et Beaulieu du fait de l’existence du lac.
Les règles du SRADDET, notamment en termes de
réflexion sur la morphologie urbaine et sur l’impact
sur les paysages, s’imposent au PLUi. NH
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Date
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Évolution de la population (RP 2022)
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
Antignac 439 361 305 335 292 276 285 282 282
Bassignac 276 223 209 208 230 227 223 227 222
Beaulieu 137 139 150 132 137 118 93 92 84
Champs 1527 1331 1141 1088 1044 1041 1026 1061 1 028
Champagnac 1390 1418 1382 1339 1169 1122 1062 1089 1023
Lanobre 1418 1468 1435 1473 1416 1426 1442 1424 1350
La Monselie 181 154 141 134 114 116 116 106 119
Le Monteil 539 421 378 301 274 270 262 278 269
Madic 157 196 207 239 248 231 212 207 204
Saignes 702 735 957 1009 1006 898 892 845 821
St Pierre 208 148 148 148 150 161 169 135 135
Sauvat 309 236 233 215 190 191 197 209 217
Trémouille 403 319 291 237 203 195 185 177 169
Vebret 578 524 559 533 503 470 494 507 514
Veyrières 228 200 147 136 116 117 133 109 120
Ydes 2037 1970 1980 1965 1931 1881 1822 1738 1633
Sumène Artense 10 529 9 843 9 663 9 492 9 023 8 740 8 613 8 486 8 201
Nbre d’habitants Nbre d’habitants Nbre d’habitants
Source : INSEE ana anan ait
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Enfin, quelques projets ont été recensés et
seront à prendre en compte par le PLUi en tant
qu’unités touristiques nouvelles locales, à savoir
l’aménagement du site touristique de Val, la
requalification de la « friche touristique » existant
à Lanobre et le projet de camping à Champagnac.
g. la population
Au recensement de la population 2022, le territoire
comptait 8 201 habitants. A l’image du Cantal,
Sumène Artense Communauté perd régulièrement
de la population ; depuis 45 ans le taux de variation
démographique annuelle du territoire s’élève à
-0,37%. Sumène Artense est plus attractif que
le Cantal mais le nombre de naissances y est
également trop faible par rapport au nombre de
décès. Plus le territoire communal est éloigné de
la conjonction entre l’axe de circulation principal, à
savoir la RD922, et le pôle urbain le plus important
du secteur (Bort-les-Orgues), moins les densités de
population sont fortes.
Le nombre de seniors est plus important sur le
territoire de Sumène Artense que sur tous les autres
échelons puisqu’il y a davantage de personnes
âgées de + de 65 ans sur le territoire observé, que
dans le département du Cantal, pourtant lui-même
déjà âgé. La communauté de communes, par
rapport à l’échelon national, est en déficit d’enfants
et la part des jeunes âgés de 18 à 24 ans est faible
tout comme au niveau départemental.
Concernant le nombre de ménages, il y en avait
4059 en 2022, soit peu ou prou autant que 10 ans
auparavant. 37% de ces ménages étaient constitués
de personnes vivant seules, il est donc nécessaire
d’adapter les logements, d’autant plus que près de
10% du total des ménages ont plus de 80 ans et que
ce chiffre devrait augmenter dans les prochaines
décennies. La part des familles monoparentales
a légèrement baissé ces dernières années sur le
territoire et ici, comme ailleurs, ce sont en large
majorité les femmes seules qui ont en charge leurs
enfants. Par ailleurs, plus de la moitié des familles
n’ont pas d’enfants (57%).
Les ressources des habitants du territoire de la
communauté de communes sont relativement
faibles, par rapport à la moyenne française.
Paradoxalement, le taux de pauvreté n’est pas
plus élevé en Sumène Artense que sur le territoire
national.
La part des retraités sur le territoire est plus élevée
que dans le Cantal ou en France, et le taux de
chômage est légèrement plus important que dans
le département mais bien plus bas qu’au niveau
national. Les jeunes femmes de 15 à 24 ans sur le
territoire de Sumène Artense sont plus en difficulté
face à l’emploi (27,3%) que les garçons (19,9%).
Parmi l’ensemble des actifs, 7,5% travaillent
dans l’agriculture et il est possible de compter
également de nombreux ouvriers, en raison de la
présence d’industries pourvoyeuses de nombreux
emplois. En revanche, la part des catégories
socio-professionnelles dites supérieures et des
professions intermédiaires est relativement faible.
Près de 2/3 des habitants de Sumène Artense vont
travailler à l’extérieur du territoire, notamment à Bort-
les-Orgues qui constitue un pôle ressource vers
lequel de nombreux travailleurs se rendent chaque
jour. Le territoire de la communauté de communes
voit, à l’inverse, de nombreux travailleurs venir de
l’extérieur : il a en effet besoin d’une main-d’œuvre
extérieure pour pourvoir ses emplois.
h. l ’ analyse économique
La dispersion des noyaux bâtis témoigne de la
structure agraire traditionnelle. En 2022, un peu
plus de 2200 emplois sont recensés sur le territoire,
répartis entre 750 entreprises. Le territoire possède
des capacités productives suffisantes pour qu’il
ne puisse être considéré comme un territoire
« dortoir ». Cependant, entre 2011 et 2022, le
caractère résidentiel se renforce légèrement aux
dépens du caractère productif. Cela est dû à une
diminution du nombre d’emplois dans la zone et du
nombre d’actifs ayant un emploi.
La grande spécificité du territoire réside dans la place
importante de l’industrie comme employeur : 18,6%
des emplois (c’est presque le double du Cantal).
D’après la base SIRENE, il y a 1300 établissements
en Sumène Artense : 400 d’entre eux sont liés à
l’agriculture ou à la sylviculture, 150 établissements
relèvent du domaine de la construction, 300 du
commerce et autres services et une cinquantaine
relèvent du domaine de l’industrie. Les deux plus
gros employeurs industriels du territoire sont les
Menuiseries du Centre (fabrication de menuiserie) et
la SACATEC (fabrication de pièces en caoutchouc). 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
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nombre de logements
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Courbes d’évolution de la population et du nombre de logement
Évolution du nombre de logements individuels entre 2011-2024
Répartition des nouveaux logements 2011-2024
Source : INSEE
Source : Sitadel 17 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
sont épisodiquement occupés comme résidences
secondaires.
Le nombre de résidences secondaires est d’ailleurs
à la baisse depuis 2006. Dans l’ensemble, elles
sont réparties sur le territoire même si à Bassignac
et Beaulieu, elles sont plus nombreuses que les
résidences principales.
Un peu plus de 200 logements sociaux sont présents
sur le territoire et leur distribution géographique
est inégale sur le territoire. Le parc social est peu
développé sur le secteur et compte 128 logements
collectifs et 79 individuels, types pavillons localisés
généralement eu sein de lotissements. La plupart
de ces logements ont été construits entre 1975 et
2000.
Le territoire compte 4 121 résidences principales et
¼ de ces résidences ont été construites avant 1919
et un autre quart entre 1970 et 1990. Le parc étant
plutôt ancien, Sumène Artense Communauté a
engagé une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat. Comme souvent sur les territoires
ruraux, les grandes maisons dominent alors que
les appartements et les petits logements sont
rares, ce qui a pour conséquence que plus de
70% des logements sont sous-occupés. De plus,
au recensement INSEE de 2016, plus de 75% des
logements sont habités par des propriétaires privés,
et moins de 25% sont des locations.
campings et villages vacances, de deux aires
de service intercommunal équipé pour camping-
car, un stationnement pour caravanes ou encore
une cinquantaine de gîtes et de chambres
d’hôtes éparpillés sur le territoire, sans oublier
les hébergements insolites, roulottes et tentes
canadiennes. En revanche, de nombreux
restaurants ferment (400 ces dix dernières années)
en raison de l’attractivité de Bort-les-Orgues.
i. le logement
D’après les fichiers fonciers de 2025, il y a, à peu
près, 6 632 logements sur le territoire, soit 1900 de
plus qu’en 1968. Sur la même période pourtant,
la population décroît. Le diagnostic a cependant
montré que le rythme de construction est cependant
moins dynamique aujourd’hui qu’il y a quelques
années.
6 communes concentrent plus de 70% des
nouveaux logements individuels : Lanobre, Champs
sur Tarentaine, Champagnac, Saignes, Ydes et
Vebret. Les variations du parc de logement sont
dues autant à des facteurs internes (desserrement
des ménages, variation du nombre de logements
vacants…), qu’à l’accueil de nouvelles populations.
Sur le territoire de Sumène Artense Communauté,
le taux de vacance s’élevait à plus de 11% en 2016,
concentrés à presque 70% sur 5 communes : Ydes,
Champs sur Tarentaine Marchal, Chammpagnac,
Lanobre et Saignes. Cependant, il est à noter sur
le territoire que de nombreux logements classés
comme vacants ne le sont pas dans les faits et
L’enseignement, la santé et l’action sociale sont
également bien implantés à travers les écoles,
les établissements de santé (une quarantaine),
EPHAD, association intermédiaire ou encore un
centre d’accueil pour demandeurs d’asile.
Les établissements industriels, essentiels à la vie du
territoire par leur importance en nombre d’emplois,
sont concentrés sur une ligne Ydes – Lanobre,
parallèle à la RD922. Le réseau d’artisans et de
commerçants est très inégalement réparti sur le
territoire : le long de la RD922 également, ou sur des
zones d’activités et commerciales localisées le long
ou à proximité de cet axe structurant. Par ailleurs,
trois bourgs conservent un maillage de petits
commerces relativement dense : Champagnac,
Champs sur Tarentaine – Marchal et Saignes, en
raison notamment de la forme urbaine compacte
de leurs bourgs. Le Document d’Aménagement
Artisanal et Commercial demande que les nouvelles
implantations de commerces soient prioritairement
dans les centres-bourgs et centres-villes.
L’activité agricole est importante sur le territoire,
pas tant en termes d’emplois (312 exploitants en
2019) que par l’impact de l’activité sur l’occupation
des sols (plus de 14 300 ha, soit presque la moitié
de la surface du territoire). L’activité dominante est
l’élevage, en particulier bovin. Comme partout, le
nombre d’exploitations est en diminution alors
que les exploitations qui se maintiennent voient le
surface augmentée.
Le tourisme est relativement bien développé
sur le territoire, avec la présence de plusieurs mu ci sv
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18 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
vieillissante et des services sont mis en place afin
de permettre aux personnes de rester vivre dans
leur domicile le plus longtemps possible.
En ce qui concerne le domaine de l’éducation, en
2024, 701 enfants étaient scolarisés sur le territoire,
484 dans le primaire et 217 au collège (un collège
et neuf écoles). Il n’y a pas de lycée ou de CFA sur
le territoire.
Dans le domaine de la culture et des loisirs, les
équipements sont largement liés aux richesses
des espaces naturels présents sur le territoire, dont
notamment trois sites de baignade.
Les transports en commun sont relativement limités
sur le territoire. A titre d’exemple, le train contourne
le territoire par le sud, ainsi qu’une grande partie du
Cantal. Alors qu’au XIXème siècle, c’est pourtant le
train qui avait permis le désenclavement du territoire
et le déplacement des marchandises. Le paysage
est encore largement marqué par cette histoire
grâce notamment à la transformation de la voie de
chemin de fer en Piste verte. L’automobile reste le
moyen de transport par excellence des ménages
ruraux. Ainsi, en 2018, sur le territoire de Sumène
Artense, a été inaugurée l’aire de covoiturage des
Quatre Route de Saignes à côté du rond-point
Sumène Artense et d’autres aires spontanées ont
vu le jour le long de la RD922.
Ces initiatives vont dans le sens du SRADDET
qui fixe comme objectifs aux acteurs du territoire
de consolider la cohérence entre urbanisme et
déplacements et met en avant le développement de
l’intermodalité.
En termes de stationnements, une seule difficulté
a été soulevée sur le secteur, au sein du bourg
de Sauvat, où la rue principale est interdite au
stationnement, ce qui contraint les habitants à se
garer sur la place de l’église. C’est pourquoi la
municipalité vient de s’engager avec le CAUE dans
une réflexion d’aménagement du bourg. Enfin, il
n’existe, à l’heure actuelle, aucune aire d’accueil à
destination des gens du voyage.
l. les Réseaux
Le département du Cantal est autonome en
production électrique grâce à ses centrales
hydrauliques. Ainsi, cette industrie participe à la
protection des milieux et des espaces naturels en
Sumène Artense. Le SRADDET a pour objectif
d’augmenter de 54% à l’horizon 2030 la production
d’énergie renouvelable dans la région. Cependant,
il n’y a pas pour le moment, de projet de production
d’énergie renouvelable sur le territoire.
Par ailleurs, le territoire est bien couvert par le
réseau de téléphonie mobile, même si quelques
zones blanches demeurent à mesure qu’on
s’approche des secteurs les plus éloignés, tout
particulièrement à Saint Pierre où l’isolement
numérique et téléphonique est particulièrement
préjudiciable aux habitants.
Le service de distribution en eau potable se fait dans
le cadre des trois structures qui couvrent l’ensemble
des communes du territoire et la commune de
Saignes gère son réseau AEP en régie municipale.
j. le Besoin en logements
Le SCoT appuie le développement de son territoire
à l’horizon 2040 sur une croissance de +600
habitants. Chaque commune est susceptible
d’accueillir une part de ces nouveaux arrivants
proportionnelle au poids que pèse sa population
dans la population totale du territoire du SCoT.
Cette répartition correspond à une croissance
annuelle par commune de 0,1% à 1% sur dix ans
et un besoin total en logements estimé à 306. L’outil
OTELO confirme cet ordre de grandeur.
K. les seRVices et les équipements de la
Vie couRante
Le territoire est essentiellement localisé dans le
bassin de vie de Bort-les-Orgues mais la commune
de Mauriac constitue un centre de ressource
important, notamment pour les nombreux services
administratifs qui s’y trouvent.
En matière d’accès au soin, le territoire est
relativement défavorisé, notamment au regard du
bassin de vie de Riom-es-Montagnes qui constitue
une Zone d’Intervention Prioritaire, confronté à
un grand manque de médecins. Trois communes
du territoire sont des déserts médicaux et face à
ces difficultés, 49 professionnels de santé se sont
regroupés au sein de l’association « Accès soins
nord Cantal », dans le but d’améliorer la prise
en charge des patients du territoire de Sumène
Artense. De plus, la population est plutôt âgée et RS
19 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
L’ensemble du réseau est de bonne qualité et en
ce qui concerne l’accès à la ressource, le syndicat
a alerté les élus sur la nécessité de prévoir une
nouvelle réserve sur la commune de Lanobre, là où
la demande est plus forte.
De manière générale, le DOO du SCoT demande
de sécuriser la ressource par l’identification et
la protection des périmètres de captage d’eau
potable alimentant les réseaux publics et de
garantir l’adéquation entre populations présentes et
projetées et la ressource en eau potable. Enfin, le
SDAGE 2022-2027 préconise d’améliorer la gestion
quantitative des services d’eau potable et de limiter
l’impact de leurs prélèvements.
En ce qui concerne l’assainissement, tous les
bourgs (sauf Trémouille) et de nombreux villages
et hameaux sont en assainissement collectif.La
problématique des stations de traitement des eaux
usées du territoire est plus liée à leur surcharge
hydraulique qu’à leur dimensionnement. Cinq
stations ont été rénovées ou remplacées ces
dernières années, et des travaux sont engagés
ou prévu à très court termes. En revanche,
peu de difficultés ont été repérées concernant
l’assainissement non collectif. Le SDAGE Adour
Garonne 2022-2027 vise à réduire les pollutions et
le SCoT prescrit que les perspectives d’urbanisation
devront être en adéquation avec les capacités de
traitement eaux usées.
m. les Risques
Le risque inondation est important à Ydes, en
raison des débordements de la Sumène et du
comportement torrentiel du ruisseau qui traverse le
bourg. La commune a fait l’objet d’un zonage de
la zone inondable. A Champs-sur-Tarentaine, le
risque inondation est également important en raison
principalement des débordements de la Tarentaine.
Le risque est moindre mais cependant existant à
Bassignac, Vebret et Antignac.
Un risque d’effondrement, lié à la rupture du toit
d’une cavité souterraine, est localisé sur l’ancienne
concession minière à Ydes et Champagnac. De plus,
une grande partie du territoire est concernée par le
risque retrait et gonflement des argiles, notamment
sur les secteurs de Sauvat et Bassignac.
Concernant le risque sismique, Lanobre, Champs-
sur-Tarentaine-Marchal, Ydes, Saignes et Vebret
sont situées en zone de sismicité 2. Les enjeux,
présents en nombre et concentrés dans le milieu
urbain, amènent à considérer ce risque comme
important sur ces communes. Ce classement
implique donc des prescriptions de constructions
spécifiques sur les ouvrages.
Enfin, plusieurs communes sont concernées par le
risque de rupture du barrage de Bort-les-Orgues.
Les pollutions
En ce qui concerne les pollutions, dans l’ensemble,
les valeurs observées sont très inférieures aux
valeurs limites à ne pas dépasser, et ce, quel que
soit le polluant. Le SRADDET prévoit qu’il s’agit
d’implanter les bâtiments accueillant les publics
sensibles en-dehors des zones les plus polluées.
Le SDAGE Adour Garonne 2022-2027 a établi un
état des lieux des masses d’eau présentes sur le
territoire ; elles s’avèrent être de bonne qualité.
Enfin, aucun site concerné par la pollution des sols
n’a été repéré en Sumène Artense, en revanche,
quelques nuisances issues du trafic routier ont été
répertoriées pour les communes de Madic et Ydes.
n. éVolution de l ’uRBanisation
Entre 2011 et 2024, les nouvelles constructions
ont été implantées de manière irrégulière sur les
communes, concentrées essentiellement sur les
communes de Saignes, Ydes et Lanobre. Sur les
401 nouvelles constructions, 259 sont à fonction
résidentielle, 5 à fonction d’équipement, 102 à
fonction d’activités agricoles et 49 à fonction d’autres
activités économiques. Au total, 77,6 ha ont été
urbanisés pour les 335 nouveaux logements. Sur
l’ensemble de ces logements, 259 ont consommé
de l’espace et contribué à l’étalement urbain, et 76
correspondent à de la densification.
Les documents d’urbanisme offrent à peu près
219 ha urbanisables sur l’ensemble du territoire
concerné par l’étude, toutes vocations confondues.
En 2025, il restait un potentiel de 208 ha à bâtir, soit
90% du total. © dde { vo LE AT ST-LO UE
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20 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
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22 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Volet 2 : justification des choix
a. la tRajectoiRe « Zan »
Le PLUi est basé sur une consommation d’espace
de 25 ha pour accueillir au minimum 300 nouveaux
logements (dont 200 en constructions neuves)
et quelques activités économiques pour les
10 prochaines années (2025/2034). Le PLUi
propose d’anticiper la réduction de la consommation
future en prévoyant des densifications douces
ainsi que des changements de destination et la
remobilisation du parc locatif ; cet ensemble de
dispositions permettra de proposer un total d’au
minimum 433 logements.
Si l’augmentation de la population attendue est assez
faible (environ 80 habitants), une relocalisation des
logements dans les bourgs est souhaitée.
B. explication et justification des choix
Retenus pouR étaBliR le padd
Le PADD est fondé sur 3 grandes orientations :
y un territoire des proximités et des solidarités ;
y le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de
vie comme projet de développement ;
y un territoire qui structure son développement.
Un territoire des proximités et des solidarités
Ce premier axe vise planifier le besoin en logement
pour offrir un parcours résidentiel complet aux
habitants, tout en recentrant l’urbanisation sur
les bourgs pour conforter l’armature territoriale
prescrite par le SCoT. L’objectif est de rapprocher
les habitants des services, commerces et de l’emploi
pour limiter le besoin en déplacement motoriser et
renforcer les sociabilités.
Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie
comme projet de développement
Ce deuxième axe s’intéresse à la qualité du cadre
de vie en agissant sur :
y la qualité des logements : efficacité thermique,
adaptation au vieillissement de la population et
au handicap, et lutte contre l’habitat indigne ;
y la préservation de l’environnement : pour la
fonctionnalité intrinsèque des milieux (trame
verte et bleue), pour tirer parti des services
écosystémique (bien-être, santé, ressources
naturelles...) ;
y la qualité du patrimoine bâti et des paysages ;
y le bon voisinage, notamment entre les activités
agricoles et les espaces résidentiels ;
y la limitation des gaz à effet de serre et besoins
en énergie fossile
y la prise en compte des risques et des nuisances.
Un territoire qui structure son développement
Ce dernier axe aborde les conditions d’urbanisation
pour satisfaire tous les besoins (logements,
équipements, activités économiques, énergie) dans
le contexte de la limitation de la consommation
d’espace et de l’étalement urbain. Le projet de
développement s’appuie sur les spécificités du
territoire :
y le cadre rural comme support économique : pour
l’activité agricole bien sûr, mais aussi le tourisme
2011 2020 2021 2030 2031 2040 2025 2034 2015
Schéma de la trajectoire « ZAN » pour Sumène Artense communauté
2024
Conso ENAF calculée : 53,8 ha / 69,5 ha ENAF max : 26,9 ha / 34,8 ha ENAF max : 13,45 ha / 17,4 ha
ENAF max : 25 ha Conso ENAF calculée : 69,4 ha
Périodes de référence*
Périodes « projection du PLUi » (valeurs «SIG)
pour 200 log. mini en
construction neuve
198 logements en
construction neuve
* Origine des surfaces : Cerema / SIG ere
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
UGe) pour édicter des règles adaptées à chaque
tissu. Le croisement de ces 2 principes de division
conduit à la création de 11 secteurs UG.
Les zones urbaines spécialisées (UX, UC, UE, UT)
Ces zones correspondent à des secteurs réservés
à des vocations spécifiques.
La zone urbaine d’activité (UX) a vocation à
accueillir des entreprises qui, par la nature de
leurs activités, sont susceptibles de générer des
risques ou des nuisances incompatibles avec
un voisinage résidentiel. Cette zone comprend 2
secteurs (Uxra et UXrc) afin de pouvoir accueillir
des activités à condition qu’elles ne génèrent ni
risques, ni nuisances pour le voisinage. Celui-ci,
souvent largement résidentiel, est déjà soumis à
des nuisances (le long de la RD922 notamment)
qu’il convient de ne pas accentuer. La création de
nouveau logement n’y est pas autorisé pour ne pas
augmenter la population soumise à ces nuisances.
La zone urbaine de grands commerces (UC)
concerne un secteur regroupant des magasins de
plus de 1 000 m² de surface de vente. Par leur nature
(grande fréquentation, parkings conséquents, mais
aussi concurrence avec des petits commerces de
centre-bourg), leur emprise est limitée, comme le
demande le PADD.
La zone urbaine d’équipements (UE) correspond
à des secteurs dont la vocation est d’accueillir
uniquement des équipements publics. Si celle-ci
se trouve en centre-bourg, il s’agit d’une zone où il
n’est pas souhaitable de construire des logements
(contrairement à la zone UG). Lorsqu’elle se trouve
et les activités tertiaires qui peuvent en tirer parti
(soin, formation,...) ;
y la localisation des équipements et des services
au plus proche des habitants ;
y le développement des énergies renouvelables à
condition de respecter les milieux écologiques et
le potentiel agronomique.
c. justifications de la délimitation des
Zones
Les zones U
Sur le territoire, la grande majorité des noyaux
agglomérés (pôles et petits bourgs, même ceux
qui sont distendus ou peu urbanisés) répondent
aux critères de zone urbaine, à savoir les zones
déjà urbanisées ou celles où les équipements
publics sont suffisants pour le devenir. Les zones
U s’attachent à y inclure les constructions dans les
enveloppes urbanisées et à limiter les extensions.
Certains villages et hameaux ont été inclus dans
les zones U en alternative aux difficultés de
conforter certains bourgs ayant des contraintes
de développement (risque d’inondation à Ydes,
enjeux patrimoniaux à Trémouille), d’autres ayant
une configuration spécifique : la mairie et l’église
de Bassignac sont isolées en campagne, le plus
gros noyau bâti est Vendes qui peut être assimilé
au bourg (avec notamment la présence de l’école et
un commerce) ; le bourg de Beaulieu est considéré
en tenant compte de trois entités dissociées, tout
comme le bourg de Veyrières dont l’extension
contemporaine est éloignée d’environ 200 m).
Le territoire est caractérisé par une activité
touristique, dont la présence de plusieurs
centres de vacances pour lesquels le zonage
U a été appliqué de façon restreinte autour des
constructions existantes. De même, quelques rares
activités économiques implantées à l’écart des
noyaux agglomérés pour des raisons de nuisances
sont concernées par le zonage U afin de pouvoir
continuer à accueillir des activités incompatibles
avec la fonction résidentielle (Le Lempradets à
Vebret, La Barrade à Madic, les Quatre routes à
Ydes). Ce type de développement est à proscrire
dans les autorisations futures, néanmoins, afin
d’éviter la création de friches d’activités, les
activités existantes sont concernées par le zonage
U de façon aussi restreinte que possible autour des
zones déjà occupées pour seulement permettre
l’évolution des entreprises déjà installées.
La zone urbaine UG
La zone urbaine générale couvre des secteurs
ayant, ou devant conforter, une mixité de fonctions
urbaines compatibles avec la présence de
logements. Ce zonage traduit l’objectif du PADD
de favoriser la mixité fonctionnelle des espaces.
Les zones UG sont divisées en deux grandes
catégories : UG1 pour une forte mixité fonctionnelle
(centre-bourgs avec vitrines) et UG2 pour une
vocation résidentielle dominante (périphérie des
plus gros bourgs et hameaux où l’implantation
de vitrines est proscrite). La zone UG est ensuite
divisée selon la typologie de son tissu bâti (UGa à LD
Re
EN
24 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
dans un espace dissocié des bourgs, cette zone a
pour objectif de conforter des équipements existants
(complexe sportif à Vebret...).
La zone urbaine de tourisme et loisirs (UT) couvre
les secteurs dont la vocation est d’accueillir
uniquement ces activités.
Les zones AU (1AU et 2AU)
Les zones d’extension de l’urbanisation (AU) sont
divisées en zones 1AU (ouvertes) et zones 2AU
(fermées), ces dernières nécessitant une évolution
du PLUi pour être urbanisées. Elles représentent
donc une prévision d’urbanisation à plus long terme.
Les zones 1AU sont localisées de préférence au
sein des enveloppes urbaines ou en extension
directe afin d’épaissir l’enveloppe urbaine. Cette
zone, à l’image des secteurs UG1 et UG2, est
également divisée entre un secteur avec une forte
mixité fonctionnelle et donc autorisant l’ouverture
de nouvelles vitrines et un secteur plus périphérique
n’ouvrant pas sur l’autorisation de nouvelles vitrines.
Les zones d’extensions de l’urbanisation destinées
à recevoir des activités économiques sont classées
en zone 1AUX (ouverte) et 2AUX (fermée). Elles se
limites à 2 sites : sur l’arrière de la zone commerciale
nord à Ydes, et en continuité de la laiterie à Larnié
à Lanobre.
La zone A
Elle a pour vocation de préserver les zones agricoles
et d’accueillir les constructions nécessaires à
l’activité agricole. Le PLUi définit trois secteurs à
vocation spécifiquement agricole. Le secteur Ac
Deux autres secteurs sont définis en zone N
pour des motifs industriels : Nc, qui autorise les
carrières existantes d’extraction de matériaux ;
Nenr, qui cible spécifiquement des espaces pour
le développement de parcs photovoltaïques au sol
sans consommation d’ENAF.
Les STECAL
Les STECAL sont des secteurs situés en zone
agricole ou naturelle au sein desquelles il est
possible, à titre exceptionnel, d’autoriser des
constructions.
Un type de STECAL, At, est défini en zones
agricoles : il correspond à un secteur dans lequel
les activités touristiques et de loisirs sont autorisées
ainsi que la construction d’hébergements
touristiques.
Deux autres types de STECAL sont définis pour les
zones naturelles :
y Nt qui autorise les activités touristiques et de
loisirs ainsi que la construction d’hébergements
touristiques ; le secteur est subdivisé pour limiter
la destruction et l’imperméabilisation des sols et
prendre en compte la loi littorale à Lanobre et
Beaulieu ;
y Ne qui autorise équipements de sports et loisirs.
autorise toutes les constructions et installations
nécessaires à l’activité agricole en respectant le
principe de regroupement autour de bâtiments
déjà existants. Le secteur Acr correspond à des
situations où cohabitent des activités agricoles et
résidentielles. Pour limiter les risques de conflits
de voisinage tout en permettant le développement
des activités agricoles, le secteur Acr est défini
avec une obligation d’intégration vis-à-vis d’un
voisinage résidentiel en limitant hauteur et emprise
au sol des constructions. Enfin, les secteurs AI
sont les plus restrictifs et permettent uniquement
des constructions légères et des extensions des
constructions existantes sur des unités foncières
déjà occupées. La zone AI recouvre la très grande
majorité des espaces agricoles afin de préserver les
terres agricoles, les zones humides, les continuités
écologiques ainsi que la qualité paysagère.
La zone naturelle N
Elle a vocation à préserver les espaces naturels en
raison de la richesse de la biodiversité et de leur
qualité paysagère. La zone N comprend le secteur
Na (espaces naturels ordinaires) et le secteur Np
(espaces naturels caractérisés par des milieux
écologiques plus riches et diversifiés, par exemple
les sites Natura 2000, les zones humides, les
affleurements rocheux). Alors qu’en secteur Na les
extensions des bâtiments existants ainsi que les
petites constructions légères à destination agricole
y sont autorisées, en secteur Np toute construction
susceptible de modifier les fonctionnalités
écologiques est interdite. |
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
d. justifications des dispositions du
Règlement pouR la mise en œuVRe du
padd
Le règlement édicte :
y des règles générales qui s’appliquent dans
toutes les zones au regard d’enjeux communs
ou spécifiques qui transcendent la notion des
zones (parfois appelés sur-zonage) ;
y des règles propres à chaque zone et secteur.
Les prescriptions se superposant aux zones
La communauté de communes souhaite instaurer
le droit de préemption urbain sur les zones U et
AU. Elles souhaite aussi instaurer une déclaration
préalable pour les démolitions, les ravalements, et
pour les clôtures. Ces mesures (indépendantes du
PLUi) sont nécessaires pour l’application des règles
du PLUi concernant les clôtures et la protection du
patrimoine bâti.
Il est rappelé qu’en cas d’incohérence entre les
règles du PLU et les servitudes existantes, le droit
le plus contraignant s’applique.
Le règlement demande de limiter l’imperméabilisation
des sols.
Des règles favorisent la maîtrise des eaux pluviales
pour limiter la vulnérabilité face aux conditions
climatiques, et les réseaux secs devront être
enterrés pour un motif paysager.
Les voies en impasses sont limitées pour favoriser
une morphologie urbaine cohérente et rationaliser
les réseaux.
Le règlement n’impose pas le raccordement au
réseau public d’eau potable mais impose que
les conditions de qualité et de quantité soient
démontrées pour toute nouvelle construction ou
installation.
Les réseaux secs doivent être enterrés afin
de préserver la qualité paysagère et de limiter
les possibilités de dégradations dues à des
intempéries. Les panneaux solaires au sol pour
l’autoconsommation ne doivent pas altérer la qualité
des sols sur lesquels ils sont posés.
En cas de construction en zone agricole ou naturelle,
il incombe à la nouvelle construction de fournir son
propre système de défense en cas de couverture
publique absente ou insuffisante.
Les bâtiments situés en zone A et N identifiés
comme susceptibles de changer de destination ne
doivent pas compromettre les activités agricoles,
ni accroître des nuisances pour les riverains, ni
impliquer un investissement disproportionné en
réseau.
Les règles du patrimoine bâti sont inscrites
afin de maintenir la singularité architecturale et
paysagère du territoire, de conserver les traces des
sociétés paysannes anciennes, et pour la richesse
architecturale.
Le règlement encourage les créations architecturales
contemporaines en précisant un nombre de points
saillants à respecter (couleurs, matériaux, profils)
afin de maintenir une cohérence architecturale du
territoire.
Des règles protègent également les éléments de
continuités écologiques (trame verte et bleue,
réalisation d’espaces libres et terrain cultivé ou non
bâti en zone urbaine.
Les dispositions relatives à l’application des lois
montagne et littoral sont abordées : bande littorale
de 100 m, espaces proches du rivage et les
espaces remarquables du littoral, plans d’eau de
faible importance.
Dans les règles qui s’imposent à l’ensemble
du territoire, sont également définies celles qui
s’appliquent à l’aspect extérieur des constructions
car le territoire est caractérisé par une richesse
architecturale, essentiellement imputable au bâti
ancien présent partout sur le territoire et de nature
relativement homogène.
Dispositions par zone
Les zones UG et 1AU
Le règlement exclut toute occupation susceptible
d’occasionner des risques et nuisances
incompatibles avec un voisinage résidentiel. Dans
les zones UG et 1AU, toute occupation est autorisée
en ce qu’elle vise à favoriser la mixité fonctionnelle.
Pour favoriser le développement commercial, le
règlement protège les vitrines.
Des règles différenciées dans les secteurs UG1
et UG2 permettent de préserver les noyaux bâtis
anciens et d’anticiper une densification du bâti pour
répondre au « zéro artificialisation nette », tout en
tenant compte de la configuration des quartiers
récents. ou
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
La zone UE
Cette zone est créée pour maintenir le caractère
d’espace réservé aux équipements publics. Les
règles sont dans l’ensemble les mêmes que celles
de la zone UG, en tenant compte des particularités
des usages des bâtiments et espaces prévus. C’est
pourquoi les règles davantage qualitatives visent
à limiter la consommation foncière et à créer des
espaces sécurisés pour les publics.
La zone UT
Les règles de cette zone visent à conforter la
capacité d’accueil des centres de loisirs tout en
préservant la cohérence paysagère et en limitant
les impacts sur les sols de ces types d’installations.
Les zones 2AU et 2AUX
Elles sont prévues pour accueillir une urbanisation
à long terme, ainsi le règlement y interdit toute
construction ou installation. Il est cependant permis
de connecter des cheminements doux et, à titre
transitoire, des installations légères et démontables
nécessaires à l’activité agricole.
La zone A
L’urbanisation est strictement limitée et encadrée
dans la zone A pour protéger l’activité agricole.
Les règles architecturales et paysagères visent
à préserver et conforter la qualité des paysages,
d’autant plus sensibles qu’ils sont ouverts, tout
en permettant les installations et constructions
nécessaires aux activités agricoles.
Des règles identiques ont été écrites pour tendre
vers une meilleure cohésion paysagère entre les
zones UGa/UGb, UGe et UGc/UGd ; pour préserver
les spécificités locales qui sont adaptées au climat
et à la topographie.
Des règles différenciées ont été écrites pour tenir
compte de l’usage des constructions (équipements
publics, lieux accueillant le public) et de leur
fréquentation.
Enfin, des dispositions spécifiques ont été
écrites pour les zones 1AU qui seront ouvertes à
l’urbanisation en suivant les règles de la zone UGc.
La zone UX
Les règles visent avant tout une bonne insertion
urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère.
Les règles des secteurs UXra et UXrc visent à
limiter les futures nuisances ou risques des activités
se trouvant dans ces zones en interdisant les
nouveaux logements et en limitant les activités à
celles compatibles avec un voisinage résidentiel.
Des règles de la zone UX concernent également
la végétalisation des abords et l’imperméabilisation
des espaces de circulation afin d’encourager des
meilleures pratiques écologiques et paysagères.
La zone UC
Les règles visent avant tout une bonne insertion
urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère, et s’attachent à limiter les impacts
négatifs d’imperméabilisation que peuvent entraîner
ce type de construction de grande envergure.
Des règles différenciées sont écrites pour le
secteur At pour permettre le développement de
certaines activités touristiques en lien avec l’activité
agricole. Des règles différenciées sont également
écrites dans le secteur Acr pour protéger les zones
d’interface entre les constructions agricoles et les
logements.
La zone N
L’urbanisation est strictement limitée et encadrée
pour protéger les espaces naturels. Les règles
écrites visent à permettre l’entretien et l’évolution
des habitations déjà en place dans cette zone, et
les rares constructions permises dans les STECAL
Ne et NT1.
Le secteur Np vise à protéger de façon plus forte les
milieux écologiques constitutifs de la TVB.
Cohérence des OAP avec le PADD et complémentarités
avec le règlement
Le PLUi comprend quelque 40 OAP pour mettre
en œuvre les orientations du PADD. Les enjeux
majeurs auxquels elles répondent concernent :
la planification, la densification, le parcours
résidentiel sur le territoire, le confort et la sécurité
des déplacements doux, la végétalisation des
noyaux bâtis, la qualité et la cohésion paysagère
des différents types de constructions. La création
de logements par division parcellaire est envisagée
comme une évolution à moyen-long terme, ainsi
elle n’est pas imposée mais encouragée. Le PLUi
comprend également 4 OAP thématiques centrées
sur le patrimoine bâti ; la qualité urbaine et la RES
[Q39v
29-30ct:060c09c0c-SG010G1ÿc-G
10
9202/20/01
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UOISSIUSUEIH.AP.A
9c0c/c0/01
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
densification douce ; la préservation et valorisation
des lacs ; et le paysage, l’eau et la trame verte et
bleue.
Un tableau confronte, par thématique, les principes
des OAP au regard des orientations du PADD et de
leur complémentarité avec le règlement.
Le PLUi a été élaboré dans le souci de l’économie
d’espace. Il permet de potentiellement consommer
27,4 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers
(ENAF), dont 21,1 pour la construction d’environ
200 logements et de satisfaires quelques activités
économiques.
Pour limiter au maximum la consommation d’ENAF,
63% des terrains en « consommation d’ENAF »
font l’objet d’OAP sectorielles (13,3 ha) pour
accueillir près de 70% des logements attendus en
construction neuve.
Les incidences négatives sur la consommation
d’ENAF sont considérées comme moyennes.
La maîtrise de la consommation d’espace,
notamment via la densification, permet de limiter
fortement les incidences sur les sols et sur les
milieux écologiques. Des règles sont édictées pour
préserver les continuités écologiques.
Les milieux naturels impactés ont majoritairement
des enjeux écologiques faibles, voir modérés.
Les milieux aux enjeux écologiques les plus forts
sont globalement évités (zones humides, forêts de
feuillus en mélange) par leur zonage en Np, Na et
Al, ce qui interdit quasiment toute destruction des
sols, et par l’OAP thématique qui aborde la trame
verte et bleue. Les incidences négatives sont donc
considérées comme moyennes.
Volet 3 : incidences et mesuRes
Consommation potentielle d’ENAF permise par le zonage
Destinations Superficie en ha
Mixte résidentielle (UG, 1AU) 21,1
Equipements collectifs (UE, Ne) 0,9
Zones commerciales (UC, UXrc) 0
Activités du secteur secondaire (UX, 1AUX,
UXra) 4,1
Activités touristiques (UT, At, Nt1) 1,3
TOTAL hors zones 2AU 27,4
Zone à urbaniser fermées (2AU, 2AUX) 20,3
TOTAL avec zones 2AU 47,7
Création potentielle de logements permise par le zonage
Potentiel mini. de logements
par constructions neuves Log. Surf. (ha)
Sans consommation d’ENAF* 183 16.3
dont couvertes par une OAP 107 9.5
Sur ENAF 250 21.1
dont couvertes par une OAP 175 13.3
TOTAL 350 37.4
dont couvertes par une OAP 282 28.8
* Par renouvellement urbain et mobilisation d’espaces verts urbains, et
lots déjà aménagés dans des lotissements.
Les enjeux écologiques concernant les zones
humides ont été largement évités par une protection
au titre des continuités écologiques ainsi que par
l’OAP déjà citée. Les incidences négatives sont
donc considérées comme très faibles à nulles. \ j
: sr ST Ve 1 f
Fr #5 Hu
2
02/2026 2026
en
10/02/
AR:
#
Dätexe
reception
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È 5 S
Date
transmission
de,
Le En,
-241501055-20260205018DE
e
f
Zones du PLUi
UM Zones U et 1AU/ TAUX
BA Zones 2AU/ 2AUX
Potentiel constructible du PLUi
+ Consommation d'ENAF
+ Densification résidentielle
* Programmé activités
E=} Consommation "temporaire" (carrière)
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Potentiel constructible du PLUi
Des cartes détaillées sont dans l’atlas
joint au rapport de présentation. REC RENNES
| .- = | sr/évaluer
:
29 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Les incidences sur les cours d’eau ainsi que
sur le bocage peuvent être considérées comme
légèrement positives par la protection des haies,
dont les ripisylves.
Les incidences sur les milieux rocheux peuvent être
considérées comme neutre. Le seul outil qu’offre le
PLUi et mobilisé ici est l’interdiction ou la limitation
de la destruction des milieux par de nouvelles
constructions.
Les incidences négatives résiduelles sur les sites
Natura 2000 peuvent être considérées comme
faibles à très faible dans l’absolu, au regard de
l’augmentation globalement très faible de la pression
urbaine attendue. Dans le détail, elles peuvent être
considérées comme :
y nulles à très négligeables pour les sites Gorges
de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène ;
Entre Sumène et Mars (SIC) ; Gorges de la
Rhue ; Zone humide de la région Riom-Ès-
Montagne, Artense ;
y faibles pour les sites Gorges de la Dordogne ;
Vallée de la Dordogne sur l’ensemble de son
cours et affluents.
Les choix en matière de localisation de
l’urbanisation et de prescriptions architecturales
ont été faits dans un souci de préservation du
paysage et du patrimoine architectural (axe fort du
PADD). Des règles différenciées ont été édictées
afin de tendre vers une harmonisation des tissus
bâtis. Des principes ont été rédigés et illustrés
afin de guider les propriétaires vers des bonnes
pratiques en matière de construction comme de
rénovation (règlement écrit et OAP thématique
Patrimoine bâti). Les incidences résiduelles sur les
paysages et l’architecture peuvent être considérées
comme globalement positives par la protection
de composants paysagers et l’édiction de règles
architecturales, notamment pour les communes
actuellement gérée par des cartes communales ou
le règlement national d’urbanisme. Les incidences
négatives résiduelles sont principalement
imputables :
y à la configuration de certains sites déjà
urbanisés qui ne permettent pas d’apporter
un accompagnement paysager suffisant pour
améliorer leur perception ;
y aux limites du champ d’intervention du PLUi.
Le territoire bénéficie d’une ressource en eau de
bonne qualité et en quantité a priori suffisante pour
assurer les besoins de la population et des activités
associées prévus sur les 10 prochaines années.
Le territoire dispose également de systèmes
d’assainissement globalement en bon état et
capables de suivre l’augmentation des besoins
futurs dès lors que les programme de travaux pour
résorber les problème d’eaux claires parasites
auront été réalisés. En somme, les incidences
négatives sur l’eau peuvent être considérées
comme faibles, notamment en raison du recentrage
des futurs logements dans les bourgs et la faible
augmentation de pression attendue.
Le territoire est globalement épargné de sources de
pollutions atmosphériques. Le PLUi vise donc à ne
pas augmenter les potentielles sources de pollution
de l’air en, notamment, développant des modes de
déplacements doux, en limitant les consommations
énergétiques des constructions et en facilitant les
installations de production d’énergie renouvelable.
Ainsi, les incidences résiduelles négatives sur
l’air et l’énergie peuvent être considérées comme
faibles.
Toutes les mesures prises par le PLUi pour protéger
les sols, l’eau et l’air contribuent à la protection de la
population face aux aléas naturels. Certains risques
sur la santé et la sécurité de la population n’ont pas
pu être évités du fait de la configuration des lieux.
Ces risques concernent notamment les inondations
à Ydes, le risque submersion lié au risque de rupture
de barrage de Bort les Orgues, le risque minier au
droit des cités minières d’Ydes et Champagnac.
C’est pourquoi les incidences négatives résiduelles
peuvent être considérées comme modérées.
Des indicateurs de suivi ont été définis pour
permettre d’évaluer la mise en œuvre réelle du
PADD et en particulier de suivre la trajectoire vers
le « ZAN ». Ils permettent de mesurer/évaluer :
y la consommation d’espaces ENAF et
l’artificialisation des sols (permettant par la
même occasion de renseigner le rapport triennal
local de suivi de l’artificialisation des sols) ;
y la mise en œuvre réelle du PADD ;
y d’analyser les résultats de l’application du PLUi
sur l’environnement. DN
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
a. méthodes
L’évaluation environnementale a été conduite de
manière itérative tout au long de la mission par
Elise Henrot, géographe et urbaniste à Géoscope.
Elle a été accompagnée par ses partenaires qui
ont chacun, dans leurs domaines de compétences,
apporté des informations techniques :
y Cyrille Bonnet, architecte, a réalisé l’état des
lieux - diagnostic du volet « Architecture et
patrimoine», et pour partie le volet «Morphologie
urbaine et Typologie du bâti » (en co-écriture
avec Elise Henrot) ; il a établi a conçu les OAP
thématiques «Patrimoine bâti» et «Presevation
et valorisation des lacs», ainsi que la très grande
majorité des OAP sectorielles.
y Les écologues du bureau d’étude Cermeco
(spécialistes flore/habitat et fauniste), sous la
direction d’Aurélien Costes, ont réalisé :
y l’état des lieux - diagnostic du volet sur les
milieux écologiques,
y les investigations de terrain sur tous les terrains
naturels, agricoles et forestiers pressentis
pour être classés en zone constructible (U, AU
et STECAL).
y Les autres thématiques de l’état des lieux -
diagnostic et toutes les autres pièces du PLUi
ont été réalisées par Elise Henrot, géographe
urbaniste et cartographe.
Le site du projet de zone d’activité intercommunale
à Larnié, sur la commune de Lanobre, a fait d’une
étude d’impact par les bureaux d’études Somival
ingenierie et Crexeco en 2022. Ce sont les résultats
des investigations écologiques menée dans le cadre
de cette étude qui ont été exploités pour définir les
enjeux écologique de ce site.
L’analyse du territoire se veut géosystémique
(ensemble des interactions nature/sociétés et leur
évolution) dont l’angle d’attaque est basé sur la
temporalité :
y en premier lieu, le territoire intercommunal
dispose d’un « socle » façonné à l’échelle du
millier, voire du million d’année dont il découle
un relief, une géologie, une hydrographie et une
hydrogéologie, le tout en évolution naturelle
en fonction du climat ; sur ce socle et dans les
conditions du moment, une faune et une flore
occupent les lieux ;
y des sociétés humaines ont occupé les lieux, et,
par leurs activités, ont façonné les paysages
actuels dont il résulte une occupation du sol :
un bocage, une morphologie urbaine, une
architecture des constructions, un réseau
viaire... ; nous sommes à l’échelle des centaines
d’années ;
y enfin aujourd’hui, des populations habitent les
lieux, y travaillent, s’y divertissent..., le rapport
aborde alors les données socio-économique, le
logement, les services et les équipements de la
vie courante, les réseaux, et les vulnérabilités
(nuisances, risques et pollutions).
Les enjeux sociétaux actuels de durabilité, auxquels
le PLUi doit apporter des réponses, sont abordés de
façon transversale, à travers ce prisme du temps.
Cette méthode implique un important travail
sur des sources écrites, iconographiques et
cartographiques. Les principales sources de cette
documentation technique sont déclinées au niveau
de chaque chapitre du rapport de présentation.
Au-delà de ces sources, le travail a aussi reposé sur
d’indispensables investigations de terrain effectuées
à de multiples étapes : en particulier au moment
de l’état initial des milieux écologiques (juin 2020)
afin de repérer les enjeux environnementaux du
territoire ; puis lors du zonage et de la définition des
OAP (septembre 2023), pour en limiter au maximum
les effets négatifs sur l’environnement ; enfin, après
le zonage pour apporter les modifications possibles
et finales permettant la réduction des incidences
négatives du document sur l’environnement (mai
2025). Les écologues de l’équipe se sont rendus sur
toutes les parcelles susceptibles d’être urbanisées.
La méthode est détaillée page 397 du rapport de
présentation.
Pour les autre thématiques, en particulier l’analyse
paysagère, l’architecture et la morphologie urbaine,
Cyrille Bonnet et Elise Henrot ont mené des
campagnes de terrain : en février, mai, juin, juillet,
méthode pouR la Réalisation de l’éValuation EE ;
LS — - - - re - - - ro ;
rare Ronan
" ; 4
31 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
octobre et novembre 2020 ; octobre 2021 ; avril, juin
2023 ; mars 2024 ; mars, avril, mai, novembre et
décembre 2025. Chaque campagne a fait l’objet de
nombreuses prises de vue photographiques.
La mobilisation du SIG a également été essentielle
en permettant la superposition de très nombreuses
données spatialisables fournies par les multiples
acteurs, sources en ligne sur Internet, comme
produites par l’équipe prestataire.
Trois principales méthodes ont permis de conduire
à l’évaluation environnementale.
Pour analyser la consommation d’espace naturel,
agricole et forestier, si les données du portail « Mon
Diagnostic Artificialisation » ont été analysées et
prises en compte, un travail complémentaire a été
réalisé en mobilisant le SIG en opérant une saisie
manuelle à la parcelle de l’utilisation des sols à
partir :
y de l’orthophotographie la plus récente disponible
au moment du diagnostic (d’abord 2016, puis
2022 et 2025) et du cadastre le plus récent (avril
2025 pour la mise à jour avant arrêt du PLUi),
complété par les données issues de la base
Sitadel et des informations communales sur
les permis de construire : toutes les parcelles
bâties et leurs jardins d’agrément ont été saisie
manuellement en précisant notamment la
vocation de l’urbanisation (résidentielle, agricole,
commerces ou autres activités, équipements…)
initiale et finale, la date d’apparition de
l’urbanisation ;
y des fichiers fonciers anonymisés retraités par le
Cerema pour identifier le nombre de logements
et le bâti vacant (mise à jour du bâti vacant sur
la base de réunion avec le maire des communes
qui connaissent très bien la réalité des situations
et la dureté foncière) ;
y de la BD Topo de l’IGN et le RGP à plusieurs
dates jusqu’au plus récent disponible (2024) :
toutes les prairies et les cultures ; tous les
bois, bosquets et haies ; tous les plans d’eau ;
l’ensemble complété à partir l’orthophotographie
de l’IGN ;
Il en découle une première série de données
spatialisées pour la période la plus récente sous
forme d’une occupation du sol à grande échelle
adaptée au contexte local et aux besoins pour le
PLUi. Le même travail est réalisé pour la période
antérieure la plus proche de 10 ans à partir, avec
comme support l’orthophotographie de 2013 et les
fichiers de la base Sitadel.
Le croisement des 2 séries de données permet
d’obtenir une dernière série de données en
supprimant pour chaque type d’utilisation des sols
de la période la plus récente, l’utilisation des sols
la plus ancienne, obtenant ainsi la quantité et la
localisation de chaque type d’utilisation des sols qui
a évolué au cours de la décennie. Le travail a été
reproduit en fin d’étude pour recaler le calcul de la
consommation d’espace sur la période de référence
issu de la loi climat et résilience (2011/2020) et
pour la période de 10 ans précédent l’arrêt du PLUi
(2015/2024).
Cette méthode permet de connaître exactement
la consommation d’espace liée à l’urbanisation en
fonction du type d’urbanisation. En effet, sur cet
aspect particulier de l’urbanisation, le SIG renseigne
pour chaque parcelle urbanisée ou ayant changé de
destination entre début 2011 et fin 2024 : l’année de
la construction, le type de consommation d’espace
(en dent creuse, en extension, sans consommation
par changement de destination, rénovation), le
nombre de logements, la superficie du terrain, le
lieu (bourg, hameaux, écarts...), la vocation initiale
(en 2011, puis en 2015) du terrain (prairie, culture,
bois, en chantier, ou destination si déjà urbanisée),
et la destination actuelle (logement, équipement,
bâtiment agricole, autre bâtiment d’activité, voirie...).
En fin d’étude, les fichiers de l’OCSGE (produits
par l’IGN et le Cerema) ont pu être disponibles
pour l’année 2022. Les sources de données ont été
confrontées.
Pour affiner la Trame Verte et Bleue, les étapes
suivantes ont été réalisées :
y une étude bibliographique des enjeux
environnementaux du territoire (SRCE,
ZNIEFF, site Natura 2000, bases de données
naturalistes…) ;
y la prise en compte des études déjà réalisées,
notamment des inventaires des zones humides
et de la déclinaison de la TVB à l’échelle du
SCoT et pour les communes concernées, du
PNR des volcans d’Auvergne ;
y la cartographie des secteurs les plus sensibles
écologiquement : cours d’eau, zonages
réglementaires, étendues boisés, zones
humides… ;
y un travail de vérification de terrain par des
charges de mission naturalistes (flore/habitat et [Q39v
29-30ct:060c09c0c-SG010G1ÿc-G
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9202/20/01
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
B. difficultés RencontRées
Plusieurs types de difficultés ont été rencontrées.
Tout d’abord celles qui relèvent de temporalités
décalées :
y pour les données socio-démographiques
produites par l’INSEE : fin 2025 et début 2026,
ce sont les résultats du recensement de la
population 2022 qui sont disponibles ; aussi,
l’analyse des dynamiques est légèrement
décalée ;
y pour les données relatives aux schémas
directeurs d’alimentation en eaux potable et
d’assainissement collectif : les études lancées
par les différents gestionnaires n’étaient
pas abouties ou transmissibles au moment
de finaliser le rapport avant l’arrêt du PLUi ;
aussi, l’analyse de l’adéquation entre besoin et
ressource pour l’alimentation en eau potable,
et la prise en compte de la capacité résiduelle
effective des stations d’épuration à l’heure
actuelle ne sont pas satisfaisantes ; les ressentis
des techniciens sur le terrain qui ont aidé des
choix mériteront d’être confirmés dès que les
études en cours auront abouti.
Une difficulté méthodologique s’est posée pour
évaluer le besoin en logements avec l’outil
OTELO. En effet, celui-ci est basé sur une maille
administrative pour l’option EPCI, mais également
pour l’option bassin d’habitat. En effet, les
périmètres des bassins d’habitat ne s’affranchissent
Enfin, pour qualifier les sensibilités et enjeux
environnementaux des espaces naturelles,
agricoles et forestiers classés constructibles dans
le PLUi et explorés par les écologues, les critères
suivants ont été utilisés :
Enjeux Milieux
Enjeu
très fort
Habitats naturels ou semi-naturels dont la destruction
relève d’une règlementation environnementale au titre des
espèces protégées et/ou de la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (tourbières, marais...).
Enjeu
fort
Habitat naturel, semi-naturel ou anthropique susceptibles
d’accueillir des espèces protégées et/ou de la loi sur l’eau
et les milieux aquatiques (présomption de zones humides,
milieu boisé de feuillus avec un sous-bois dense,
éboulis...) ou présentant des qualités environnementales
intéressantes avec une dynamique de réseau écologique
(milieux boisés très attractifs pour une faune diversifiée,
lisières forestières en continuité avec un réservoir boisé,
haies champêtres multistratifiées, alignement d’arbres
mâtures, arbres à cavités, murets de pierre sèche...).
Enjeu
modéré
Habitats naturels, semi-naturels ou d’origine anthropique
en bon état de conservation avec une dynamique de
réseau écologique (TVB : haies basses diversifiées,
prairies diversifiées, milieux de transition de type
reconquête forestière spontanée, bâti ancien inoccupé
et dégradé avec des accès pour l’avifaune et les
chiroptères...).
Enjeu
faible
Habitats naturels, semi-naturels ou d’origine anthropique
enclavés et non connectés au reste du réseau écologique,
ou s’ils sont connectés, qui offrent une faible diversité
écologique (prairies semées, cultures annuelles,
plantations de résineux en monoculture...)
Enjeu nul
à très
faible
Espaces artificialisé, dont les jardins d’agrément
et espaces verts urbains constitués de pelouses
ornementales tondues rases, d’essences arbustives ou
arborées ornementales.
fauniste) afin d’identifier / confirmer les secteurs
pressentis comme présentant un risque de
fragmentation des continuités écologiques.
Pour prendre au mieux en compte le paysage,
la morphologie urbaine des noyaux bâtis,
l’architecture des constructions, les particularités
techniques du terrain (micro-topographie, vues,
nuisances particulière...) et donc pour définir les
règles concernant les caractéristiques urbaines,
architecturales, environnementale et paysagère,
les principales étapes ont été :
y une analyse fine de l’existant observé lors des
visites de terrain ;
y la prise en compte de documents existants :
documents d’urbanisme en vigueur, inventaires
du patrimoine rassemblés par le PNR des
volcans d’Auvergne... ;
y la prise en compte des préconisations des
personnes publiques associées et consultées
au cours de l’élaboration. nsmission
de
l'acte:
10/02/2026
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de
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de
l'AR:
10/02/2026
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PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
pas des limites administrative. Or le territoire de
Sumène Artense Communauté est limitrophe avec
la Corrèze inscrite dans une autre région, et la ville
géographiquement centrale en terme de bassin de
vie pour le territoire est Bort-les-Orgues. Travailler
sur des perspectives d’évolution de population et de
logements sans s’appuyer sur cette commune n’est
pas satisfaisant et fait perdre beaucoup de son
sens à l’outil. Il serait très intéressant de pouvoir
mobiliser cet outil en choisissant individuellement
les communes à intégrer dans un bassin d’habitat
en phase avec un bassin de vie effectif dans les
faits.
Une difficulté technique importante elève des
décalages, parfois conséquent (cf. illustration ci-
contre et page suivante) entre le référentiel cadastral
de la DGFiP et les orthophotographies de l’IGN,
endant compliqué la saisie des limites du zonage
et des prescriptions. Il a fallu faire des choix pour
faciliter au mieux le travail ultérieur des instructeurs
d’autorisation d’urbanisme. Ainsi, la saisie des
zones U et AU s’appuie préférentiellement sur le
cadastre de la DGFiP, même lorsque les décalages
avec l’orthophoto 2022 de l’IGN (utilisée au moment
de la saisie du zonage) sont importants (exemple
du secteur de la Barrière à Beaulieu). La saisie des
zones A et N s’appuie en revanche préférentiellement
sur la réalité du terrain à travers l’orthophoto 2022
de l’IGN (exemple du secteur d’Auzange à Champ-
sur-Tarentaine Marchal). Les limites cadastrales ne
sont suivies que lorsque celles-ci s’apparentent à la
réalité du terrain.
Décalages entre cadastre et BD Ortho : La Barrière (Beaulieu)
Ici la saisie du zonage pour la zone UG (rouge et pointillés
blanc) s’appuie sur les limites cadastrales : les fonds de
jardins semblent être classés en zone Al (jaune clair) si l’on se
réfère à l’orthophoto, or l’intention du rédacteur du PLUi est
d’intégrer les fonds de jardins dans la zone UG.
Ce cas de figure est assez simple car le décalage est plutôt
évident. Le contour en pointillé rouge simule le périmètre qui
aurait été dessiné en s’appuyant sur l’orthophoto. CREER OS RER << SRE ER" y =
à .. ss" - ue un, =" =. + à hi
nn” l
34 M19-06 – Février 2026 – G éoscope – C . B o n n et – C ermeco
PLUi d e S u m è n e A rt en s e c o m m u n a u t é ( 15)
Rés u m é n o n t ec h n iq u e
Des difficultés peuvent enfin être signalées,
inhérentes aux limites mêmes qu’impose le code
de l’urbanisme, comme par exemple pour la prise
en compte de la diversité des fonctions et de la
préservation de la vitalité des bourgs, sans pouvoir
affiner les interdictions, autorisations et autorisations
sous conditions en deçà des sous-destinations.
Décalages entre cadastre et BD Ortho : Auzanges (Champs/T. M.)
Ici la saisie du zonage pour la zone Acr (hachure jaune et
rouge) s’appuie sur l’orthophoto de l’IGN car le décalage avec
le cadastre ne présente pas de logique. Le contour en pointillé
rouge simule le périmètre qui aurait été dessiné en s’appuyant
sur les limites cadastrales. _
=
—
DELIBERATIONS
Sumên
eÂrt
€ nse
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
EE
=
—-
——
CREME
TETE
M
TENTE
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac}),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac},
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic}),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat), Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
{Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
{Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205013DE CONTRIBUTION
EAUX
PLUVIALES
2026
Vu
la circulaire
n°78-545
du
12
décembre
1978
précisant
le
mode
de
calcul
concernant
la
contribution
des
communes
pour
les
surcoûts
liés
au
traitement
des
eaux
pluviales
par
le service
assainissement
collectif.
Vu
la délibération
N°20241205018DE
du
5 décembre
2024
Sumène
Artense
communauté
validant
le principe
de
calcul
de
la contribution
eaux
pluviales
et
son
instauration.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
le
traitement
des
eaux
pluviales
est
un
service
public
à
caractère
administratif
qui
ne
peut
être
financé
par
la
redevance
d'assainissement.
Or
les
dépenses
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
sont
souvent
intégrées
au
budget
assainissement
en
M49,
sans
qu'une
contribution
«
eaux
pluviales
»
soit
demandée
systématiquement
au
budget
principal
des
communes.
Cette
situation
se
rencontre
notamment
dans
les
collectivités
dont
les
réseaux
sont
essentiellement
unitaires,
c'est-à-dire
par
lesquels
transitent
à
la fois
des
eaux
usées
et
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026 D
SD
0
des
eaux
de
pluie.
gs nsieQ
le
Président
rappelle
la formule
de
calcul
retenue
et
précise
que
ce
sont
les
inscriptions
budgétaires
2025
de
mèngAridnse
communauté
qui
ont
été
prises
en
compte
pour
la base
de
calcul
et s'élèvent
à 997
262,05€
à laquelle
of aut déduit
les
amortissements
à
hauteur
de
363
893€
et
les
intérêts
à
hauteur
de
86515€
Le
montant
des
salaires
@
D:
205 o
(
0
D | $Sumène
Artense
communauté
affectés
au
service
assainissement
sont
de
200
OO0E€
pour
l'année
2025.
TION
EAUX
PLUVIALES
=
Z —
55-ÆD26
A @E
i
15-2415810 O
= arges
de
fonctionnement
inscrites
au
BP
de
l'année
N-1
(déduit
des
charges
d’amortissements
et
d'intérêt)
ate dE réBeptio@e l'AR:
Page
1
sur
3
LE
meneArtense COMMUNAUTÉ 20
%
des
postes
chargés
des
agents
assainissement
supportés
sur
le
budget
principal
inscrites
au
BP
N-1
Multiplié
par
18%
(actualisé
tous
les
ans
au
regard
de
la
mise
à jour
du
linéaire
de
réseaux
unitaires).
La
répartition
de
la contribution
eaux
pluviales
2026
est
la suivante
:
COMMUNE
UNITAIRE
(ML)
SEPARATIF
(ML)
TOTAL
(ML)
CONTRIBUTION
ANTIGNAC
848
3 486
4
334
571,24
€
BASSIGNAC
0
4 782
4 782
0,00
€
BEAULIEU
5
2
080
2
085
3,37
€
CHAMPAGNAC
5
249
14
528
19
777
3 535,90
€
CHAMPS
3 920
14
359
18
279
2
640,64
€
LANOBRE
8 899
20
540
29
439
5
994,67
€
MADIC
1532
2
245
3 777
1 032,01
€
LA
MONSELIE
0
1710
1710
0,00
€
LE
MONTEIL
1319
642
1 961
888,52
€
SAIGNES
3385
11
312
14
697
2
280,25
€
SAINT
PIERRE
0
2
848
2
848
0,00
€
SAUVAT
0
2
449
2
449
0,00
€
TREMOUILLE
0
693
693
0,00
€
VEBRET
588
8 715
9
303
396,10
€
VEYRIERES
0
1471
1471
0,00
€
YDES
14168
23
843
38
011
9
544,04
€
TOTAUX
39
913
115
703
155
616
26
886,75
€
l'est
proposé
au
Conseil
de
:
Valider
le
montant
de
la
contribution
eaux
pluviales
2026
à
26
886,75€
et
de
procéder
à
l'inscription
des
crédits
en
recettes
au
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
2026
De
transmettre
aux
communes
le
montant
définitif
pour
qu'elles
puissent
inscrire
en
dépenses
sur
leur
budget
principal
le montant
de
la contribution
eaux
pluviales
2026
dont
elles
doivent
s'acquitter
De
dire
que
ces
sommes
seront
sollicitées
via
un
titre
unique
avant
le
31/09/2026
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
par
23
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
{Jean
Philippe
SERRE,
Arnaud
MOREAU)
:
-
Valide
le montant
de
la contribution
eaux
pluviales
2026
à 26
886,75€
et de
procéder
à l'inscription
des
crédits
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
Pete de reception de l'AR: 10/02/2026
03 en
recettes
au
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
2026
Dit de
transmettre
aux
communes
le montant
définitif
pour
qu'elles
puissent
inscrire
en
dépenses
sur
leur
budget
LU Chrincipal
le montant
de
la contribution
eaux
pluviales
2026
dont
elles
doivent
s'acquitter
Dit
que
ces
sommes
seront
sollicitées
via
un
titre
unique
avant
le
31/09/2026
© —
QO rise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
D 5-241501055-20260205013
AGEDI eArtense
Page
2
sur
3
O
z
Z
€
£Z
>
[=
7
mm Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
ee
NE
ET
7&
,
.
’
07,
ANT
HER
C7
SEA E:
A
È
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
9 5-241501055-20260205013DE-DE
AGEDI
Pate de reception de l'AR: 10/02/2026
03
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
©
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£
>
Page
3
sur
3 Se +
SumeéneArtense — COMMUNAUTE ——
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COMMUNAUTÉ
— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 5 février 2026
Page 1 sur 4
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à 18 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine/Marchal), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Alain DELAGE, René BERGEAUD, (Ydes)
Ont donné pouvoir : Daniel CHEVALEYRE (Champs-sur-Tarentaine/Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine/Marchal), Gisèle TERNAT (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes), Bernard BOUVELOT (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 22 / Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 30 janvier 2026
20260205014DE
NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2025,
Monsieur le Président souligne que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 12 septembre
2025 afin de procéder à l’évaluation des charges transférées suites aux transferts de nouvelles compétences à la CCSA,
notamment l’assainissement au 1er janvier 2025.
La CLECT a été saisie. Ses conclusions prenant la forme d’un rapport ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 12
septembre 2025.
La CLECT a utilisé la méthode d’évaluation dite « de droit commun » pour l’évaluation des attributions de compensation. En
parallèle la CLECT a également souhaité procéder à une évaluation dite « libre » qui sera présentée ultérieurement et qui suit
une procédure différente.
Le rapport d’évaluation de droit commun a été transmis le 29 septembre 2025 à toutes les communes adhérentes de Sumène
Artense communauté afin que chaque Conseil Municipal l’adopte ou non dans un délai de trois mois. L’approbation de
l’évaluation de droit commun est juridiquement nécessaire, quand bien même une évaluation libre serait votée
postérieurement. Il a donc été demandé dans un premier temps demandé aux communes de se positionner sur l’évaluation
de droit commun.
Si le rapport de droit commun est adopté à la majorité qualifiée par les Communes, le Conseil Communautaire délibérera
pour valider le montant provisoire des attributions de compensations versées aux Communes.
En l’absence d’approbation de l’évaluation de droit commun par les communes, c’est au Préfet de procéder à l’évaluation. Si
l’évaluation libre proposée par la CLECT et votée ultérieurement, est approuvée par les communes, cette évaluation se
substituera à celle de droit commun dans le calcul de l’attribution de compensation.
Il précise que le rapport annuel détaillé 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges voté par les membres de la
CLECT le 12 septembre 2025 a été approuvé par les communes suivantes dans le délai de 3 mois.
Monsieur le Président précise que l’évaluation de la CLECT et la définition des attributions de compensation portent sur
l’année 2026. Il est rappelé que la date de transfert de la compétence assainissement est effective depuis le 1er janvier 2025.
Sumène Artense communauté aurait été en droit de demander une régularisation auprès des communes sur le montant des N'AUTÉ
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C
Lrc-SUE
2
9202/20/0'
Ion
>
ep
eg
9207/20/01
:819E, 8P
UOISSILISUEA,
8p
82
Q Page 2 sur 4
attributions 2025 calquée sur les évaluations présentées. Monsieur le Président précise que Sumène Artense communauté a
fait le choix, par solidarité et dans la continuité des autres transferts de compétences, de ne pas actualiser le montant des
attributions de compensation l’année du transfert.
Seules les communes ayant délibéré avant le 29 décembre 2025 sont prises en compte :
COMMUNES Date de délibération Population
ANTIGNAC 24/11/2025 283
BASSIGNAC 11/11/2025 221
BEAULIEU 10/12/2025 84
CHAMPAGNAC 23/10/2025 1048
CHAMPS 13/11/2025 1022
LANOBRE 1350
MADIC 03/10/2025 202
LA MONSELIE 15/11/2025 127
LE MONTEIL 20/11/2025 262
SAIGNES 20/11/2025 823
SAINT PIERRE 146
SAUVAT 13/10/2025 219
TREMOUILLE 28/10/2025 169
VEBRET 14/11/2025 514
VEYRIERES 11/11/2025 121
YDES 15/12/2025 1633
TOTAUX 14 communes sur 16 6728/8224 habitants EPCI
Monsieur le Président constate que les conditions de majorité qualifiées sont remplies : 14 communes sur 16 (87,5%)
représentant 6728 habitants sur 8224 (87,5%) de population totale.
Monsieur le Président précise que les communes suivantes ont également délibéré en faveur de l’évaluation libre :
COMMUNES Date de délibération
ANTIGNAC 16/01/2026
BASSIGNAC 29/11/2025
BEAULIEU 10/12/2025
CHAMPAGNAC
CHAMPS 22/12/2025
LANOBRE 15/12/2025
MADIC 15/12/2025
LA MONSELIE
LE MONTEIL
SAIGNES
SAINT PIERRE 05/12/2025
SAUVAT 22/12/2025
TREMOUILLE 19/12/2025
VEBRET
VEYRIERES
YDES 15/12/2025
TOTAUX 10 communes sur 16
Monsieur le président précise que l’évaluation de droit commun, étant votée à la majorité qualifiée, a vocation à s’appliquer
aux communes qui n’ont pas validé individuellement leur évaluation libre. Il est précisé que les communes peuvent encore
délibérer sur l’évaluation libre, et qu’à ce titre leur attribution de compensation 2026 sera recalculée en conséquence.
A la date du 5 février 2026 le montant prévisionnel des attributions de compensation à transmettre aux communes pour leurs
inscriptions budgétaires est le suivant : 30:
l
6
J
COMMUNAUTÉ
9202
0/0!
‘HV.I
8P
Uondeoe:
ep
ee
9202/20/01
‘8198. 8P
UOISSILISUBI]
8P
872 Page 3 sur 4
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026 PREVISIONNELLE A LA DATE DU 05/02/2026
COMMUNES fiscalité
additionnell
e 2016
Dotation
compensation
part salaires
FNGIR
Versement
FNGIR
Prélèvemen
t
Total AC
2025
Charges
transférées
AC
AC 2026
ANTIGNAC 48 100 2 206 0 -37 808 12 456 11 617 839
BASSIGNAC 19 459 2 037 8 797 0 29 540 24 341 5199
BEAULIEU 105 770 4 096 0 -48 804 61 062 4049 57 013
CHAMPAGNAC 140 363 5 475 0 -79 505 63 238 28 133 35 105
CHAMPS 361 222 11 960 0 -148 595 215 787 15 154 200 642
LANOBRE 447 220 64 777 47 243 0 553 340 52 697 500 643
MADIC 44 998 1 656 6 259 0 52 404 9 922 42 482
LA MONSELIE 907 97 0 -9 657 - 8 865 1 717 - 10 582
LE MONTEIL 4 431 3 111 0 -23 114 - 15 572 2 158 - 17 730
SAIGNES 28 659 16 018 0 -52 010 - 12 138 13 855 - 25 993
SAINT PIERRE 784 582 0 0 -290 668 492 059 6711 485 288
SAUVAT 6 905 191 12 224 0 18 870 14 814 4056
TREMOUILLE 155 812 498 0 -55 283 101 027 6 869 94 158
VEBRET 76 159 19 074 13 064 0 107 039 0 107 039
VEYRIERES 89 935 7 0 -53 107 36 337 0 36 337
YDES 401 152 162 433 199 723 0 713 079 58 487 654 592
TOTAUX 2 715 674 293 636 287 310 -798 551 2 419 663 250 524 2 169 088
Total des attributions de compensation versées par Sumène Artense communauté aux communes : 2.165 648 €
Total des attributions de compensation versées par les communes à Sumène Artense communauté : 54 305 €
Il est proposé au Conseil :
- D’arrêter le montant prévisionnel des attributions de compensations aux 16 Communes pour l’année 2026 selon
le tableau inséré ci-dessus :
- De dire que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2026 de Sumène Artense communauté
- De dire que compte-tenu de l’importance du montant de ces compensations et de la nécessité pour les
Communes de disposer de ces attributions avant le vote du BP 2026, le versement de cette somme interviendra
mensuellement, par douzième, le dernier jour de chaque mois dès janvier 2026,
- De dire que pour les trois Communes ayant une attribution de compensation négative, un titre global annuel
sera émis par Sumène Artense communauté en mai 2025, les communes pouvant verser la somme due en
plusieurs acomptes,
- De dire que ces attributions de compensations sont calculées à partir de la charge récupérée au 01/01/2025 par
Sumène Artense communauté et que toute modification des statuts déclenchant un nouveau transfert de
charges amènera un nouveau calcul des attributions de compensation,
- De dire que ces montants seront notifiés aux 16 Communes membres,
- De charger Monsieur le Président et le Receveur Communautaire, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la
présente délibération
- D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 25 voix POUR :
- Décide d’arrêter le montant prévisionnel des attributions de compensations aux 16 Communes pour l’année 2026
selon le tableau inséré ci-dessus :
- Dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2026 de Sumène Artense communauté
- Dit que compte-tenu de l’importance du montant de ces compensations et de la nécessité pour les Communes de
disposer de ces attributions avant le vote du BP 2026, le versement de cette somme interviendra mensuellement,
par douzième, le dernier jour de chaque mois dès janvier 2026,
- Dit que pour les trois Communes ayant une attribution de compensation négative, un titre global annuel sera émis
par Sumène Artense communauté en mai 2025, les communes pouvant verser la somme due en plusieurs acomptes, Le Président Le secrétaire de séance
Marc MAI | d Catherine BARRIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 10/02/2026/
Affichée ou notifiée le 10/02/2026
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2026
Gi
5-241501055-20260205014DE-DE
AGEDI
Pate
de
reception
de
l'AR:
10/02/2026
_
eArtense OMMUNAUTÉ Oo Page 4 sur 4
- Dit que ces attributions de compensations sont calculées à partir de la charge récupérée au 01/01/2025 par Sumène
Artense communauté et que toute modification des statuts déclenchant un nouveau transfert de charges amènera
un nouveau calcul des attributions de compensation,
- Dit que ces montants seront notifiés aux 16 Communes membres,
- Charge Monsieur le Président et le Receveur Communautaire, chacun en ce qui les concerne, d’exécuter la présente
délibération
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 5 février 2026 _
=
—
DELIBERATIONS
SumëneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
RAT EEE
Etaient
présents
: Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac}),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac}),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
({Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille)},
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 21
/
Nombre
de
votants
: 24
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205015DE CONVENTION
AVEC
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
HAUT
CANTAL
Monsieur
Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Président
expose
que
pour
l'année
2026,
il convient
de
proposer
une
nouvelle
convention
définissant
les
règles
d'interventions
et d'aides
de
Sumène
Artense
communauté
auprès
de
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal.
L'école
de
musique
dispense
un
enseignement
musical
à
destination
d'élèves
mineurs
et
majeurs,
dans
le
respect
des
dispositions
nationales
de
l'enseignement
spécialisé
définies
par
le ministère
de
la Culture.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la volonté
de
la Communauté
de
favoriser
l'accès
à
la culture,
de
soutenir
l'enseignement
artistique
et de
contribuer
à
la dynamisation
culturelle
de
son
territoire.
Cette
convention
a
été
rediscutée
avec
les
partenaires
de
l'école
de
musique
le
2
février
2026,
en
présence
de
la
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mauriac
et de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane.
Les
territoires,
à
l'exception!
du
Pays
de
Salers
se
sont
entendus
sur
un
fonctionnement
et
un
soutien
égal
pour
poser
les
bases
d'une
6—
LUI,
.
.
.
uctumiion
efficace
et consolider
le
budget
de
l'Ecole
de
musique
du
Haut
Cantal.
LLI a
st
paposé
que
Sumène
Artense
communauté
apporte
un
soutien
financier
à
l'enseignement
musical
et
contribue
aux
7 —
ate de reception de TRE 19/02/2 is
deSirudture
de
l'Association
à
hauteur
de :
-
ar
part
forfaitaire
de
25
000
euros,
destinée
à contribuer
à
la coordination
et au
projet
d'établissement
de
© bs
sociation ;
-
BUre
part
variable,
d'un
montant
forfaitaire
de
635
€
par
élève
domicilié
sur
le territoire
de
la
Communauté,
destinée
à
participer
aux
frais
d'inscription
de
ces
élèves
;
Z \ LO S
Page
1
sur
2
SumeneArtense
x
z
Z
>
4
“
m De
plus,
Sumène
Artense
communauté
mettra
à
disposition
les
locaux
de
l'antenne
de
Saignes
ainsi
qu'un
parc
instrumental,
dans
le cadre
d'une
convention
spécifique.
La
Communauté
pourra,
en
outre,
solliciter
l'Association
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
sur
son
territoire
à destination
de
publics
particuliers
(écoliers,
personnes
âgées,
..).
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
- valider
la
nouvelle
convention
avec
l’école
de
musique
- autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans
- autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
par
24
voix
POUR :
-
Valide
la
nouvelle
convention
avec
l'école
de
musique
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
Pate de reception de l'AR: 10/02/2026
D 5-241501055-20260205015DE-DE
AGEDI
03
eArtense
Page
2
sur
2
O
z
Z
Ce
Z
>
C
—
m —
=
—
DELIBERATIONS
Sumêén
eArt € nse
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac}),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac}),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
{Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat},
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières}),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
({Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205016DE LANCEMENT
D'UN
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
POUR
LA
RESTAURATION
DU
FESTIVAL
C'MOUVOIR
2026
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
porte
depuis
plusieurs
années
le
festival
C'Mouvoir
au
titre
de
sa
politique
culturelle.
Afin
d'être
en
adéquation
avec
les
valeurs
du
festival
et
avec
une
gamme
de
prix
accessible
et
adaptée
aux
publics
accueillis,
Sumène
Artense
souhaite
offrir aux
visiteurs
la possibilité
de
se
restaurer
sur
le lieu
du
festival
via
des
services
de
restauration.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
propose
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
auprès
des
restaurateurs,
traiteurs
et
commerçants
ambulants
présents
en
priorité
sur
le
territoire
intercommunal.
Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026
Î - ___ Intetdiction de vendre des
boissons
;
Divarsité
et originalité
des
propositions
culinaires,
prise
en
compte
de
plusieurs
régimes
alimentaires
;
_
LL]
S
-
Engagement
éthique
des
structures
accueillies
(tarifs
raisonnables,
approvisionnement
local,
service
client
de
Nu
|,
NS
Qaualité)
;
=
+
.
(7
.
«
.
©
-
Produits
frais,
de
préférence
en
circuit
court
et
issus
de
culture
responsable ;
...
D
L-
CQudlité
de
l'accueil
et intégration
harmonieuse
des
stands
dans
l'espace
du
festival.
@ D
ures
seront
appréciées
selon
plusieurs
critères
:
Be [a
©
20260
AGED
©
LO
=
LW
Q D.
=
_
:
Gitère@
: Ptofessionnalisme
et expérience
(40
%)
Le oO
T—
D
à
2
w
oO
—
Page
1 sur
2
©O
umeneArtense
COMM
AUTÉ -_
Adéquation
de
la
carte
des
produits
proposés
à
la
vente
avec
les
modes
de
consommation
: présentation,
emballages,
vaisselle,
facilité
de
consommation
;
-
Origine,
nature,
qualité
et
traçabilité
des
ingrédients,
composants
utilisés
pour
la
confection
des
produits
proposés
à la vente
;
-
Circuits
courts
ou
bio
;
-
Prise
en
compte
de
plusieurs
régimes
alimentaires
et
identification
des
allergènes
majeurs.
Critère
2
: Capacité
à
répondre
à
une
forte
affluence
(30
%)
-
Mise
à disposition,
à minima,
de
deux
moyens
de
paiement
différents
;
-
Personnel
de
cuisine ;
-
Matériel.
Critère
3
: Tarification
et originalité
de
l'offre
(30%)
-
Montant
des
tarifs
des
produits
proposés
à
la vente ;
- _
Description
du
projet
de
stand
(décoration,
barnums,
panneaux,
affichage,
taille,
mobilier,
….)
;
-
Originalité
et qualité
de
la
proposition
culinaire.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
:
- valider
le
lancement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'occupation
d'emplacements
réservés
à
l'accueil
de
restauration
durant
le festival
C'Mouvoir
- valider
le
règlement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
tel
que
présenté
ci-dessus
- autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
par
25
voix
POUR
:
-
Valide
le
lancement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'occupation
d'emplacements
réservés
à
l'accueil
de
restauration
durant
le festival
C'Mouvoir
-
Valide
le
règlement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
tel
que
présenté
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Marc MAISONNEUVE
Catherine BARRIER
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 _
LL]
e
Sour
eatrait
certifié
conforme
Nélibératioh
rendue
exécutoire
dransfise
à la Préfecture le 10/02/2026/
Affiches
oul
notifiée
le 10/02/2026
docurgnt
tertifié
conforme
<
OS
-
=
©
A
£
Prés] dent,
Marc
MAISONNEUVE
(en
N
CO
8
pre
ta
teGélibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
æ
deuxSiois
4 compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
®
©
D
Lo
oO
T—
D
à
2
w
SumêneArtense
Page
2 sur 2
COMMUMAUTÉ —
_
—
DELIBERATIONS
SumëneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à
la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
SR
MN
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac}),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
{Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205017DE VALIDATION
DU
PROGRAMME
DE
CREATION
D'UNE
STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D'ESCALADE
ET
LANCEMENT
DES
MARCHES
Monsieur
le
Président
expose
que
depuis
plusieurs
années,
bénéficiant
d’un
environnement
propice
et d'acteurs
locaux
engagés,
Sumène
Artense
Communauté
mène
une
politique
en
faveur
du
développement
des
activités
de
pleine
nature,
en
accordant
une
attention
particulière
à la pratique
de
l'escalade.
Cette
démarche
soutenue
par
les élus
locaux
se traduit
aujourd'hui
par
des
partenariats
solides
associant
les
collectivités,
les
établissements
scolaires
du
territoire
(écoles,
collège)
et
les
socioprofessionnels
de
la
pleine
nature
(associations,
accompagnateurs).
Cet
engagement
commun
a
permis
d'initier
le
développement
de
la
filière
escalade
via
l'aménagement
de
plusieurs
sites
naturels,
la création
de
topoguides,
la
gestion
d’un
mur
d'escalade
mobile,
la formation
des
jeunes,
la découverte
du
territoire
mais
aussi
de
sites
emblématiques
nationaux
et
internationaux
et
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
l'environnement.
L'escalade
en
Sumène
Artense
devient
une
pratique
identitaire
portée
par
un
collectif
d'acteurs
locaux
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 et tout
particulièrement
par
la jeunesse
du
territoire.
eo
ul,
sé
.
/
Dr
:
IS
d'une
étude
pilotée
en
2022
par
le
service
jeunesse
et
portant
sur
le
développement
d'activités
de
pleine
nature,
al
!
läprojhde
$AE
a
été
présenté
en
2023
en
commission
jeunesse,
avec
une
localisation
au
VVF
de
Vendes.
—_—_—_.
Re
OO
—
—
©
L£proj&
a ehsuite
été
repositionné
sur
la commune
de
Saignes
afin
de
bénéficier
de
l'opportunité
de
la
rénovation
du
<
—
|..
.
_
'
._.
gymnas
ühicipal
et
pour
lui
donner
une
dimension
intercommunale.
Les
élus
de
la
commission
enfance
Jeunesse
se
sant
p&itiepnés
favorablement
tout
en
sollicitant
une
étude
visant
à
vérifier
la
faisabilité
du
projet
et
de
valider
son
©
!
eAplacemént.
2 D
D
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T—
D
à
2
w
ee -
Page
1 sur
4
S
:
ge 1
sur
$hmëneArtense
COMMUNAUTÉ La
création
d'une
SAË
vise
à
poursuivre
le
développement
de
l'offre
déjà
présente
en
Sumène
Artense
et
renforce
l'attractivité
du
territoire.
Elle
a
pour
objectifs
de
:
Conforter
Sumène
Artense
comme
une
destination
pour
la
pratique
des
sports
et
loisirs
de
pleine
nature
en
diversifiant
et en
qualifiant
l'offre
existante
;
Favoriser
le développement
d'une
pratique
en
lien
avec
les
nouvelles
attentes
de
la population,
l'escalade
étant
une
pratique
en
pleine
expansion
;
Renforcer
l'image
d'une
destination
nature
en
mobilisant
un
réseau
d'ambassadeurs
pour
rendre
encore
plus
lisible
et
accessible
l'offre
(socioprofessionnels
du
secteur,
jeunes
du
territoire
adepte
des
réseaux
sociaux,
office
de
tourisme
de
Sumène
Artense,
..)
;
Mise
en
place
d'une
activité
multigénérationnelle.
Forte
du
succès
des
actions
menées
et
consciente
du
potentiel
territorial,
Sumène
Artense
Communauté
souhaite
poursuivre
et
renforcer
la
dynamique
engagée
autour
de
la
pratique
de
l'escalade.
La
création
d’une
SAE
représente
une
étape
clé
dans
cette
évolution,
en
offrant
de
nouvelles
perspectives
éducatives,
sportives
et
touristiques.
Organisation
d'actions
régulières
tout
au
long
de
l'année,
y compris
durant
la
période
hivernale,
garantissant
une
continuité
de
la
pratique.
Approfondissement
des
apprentissages
grâce
à
des
séances
progressives,
des
stages
et
des
projets
éducatifs
construits
en
lien
avec
les
établissements
scolaires.
Création
d'une
section
escalade
au
sein
du
collège,
permettant
un
suivi
à
l'année
et
une
structuration
durable
de
la
pratique.
Développement
de
projets
citoyens
avec
le pôle Jeunesse
de
la communauté
de
communes
: entretien
des
sites,
sensibilisation,
topoguide
local.
Structuration
d'une
association
référente
chargée
d'animer
la SAË,
de
coordonner
les
intervenants
et d'assurer
la continuité
de
la
pratique
entre
écoles
et grand
public
(locaux
et visiteurs) ;
Formation
d'éducateurs
locaux
(CQP,
BPJEPS)
en
lien
avec
les
organismes
régionaux ;
Organisation
de
rencontres
sportives
et d'événements
fédérateurs
(stages
d'été,
fête
de
l'escalade,
compétitions
intercommunales,
participant
aux
rayonnements
du
territoire).
Création
de
séjours
thématiques
:
“Grimpe
et
Nature”,
“Découverte
volcanique
et
escalade",
“Familles
aventure”.…])
en
lien
avec
l’image
de
la destination
Sumène
Artense
portée
par
l'OTSA.
Le
projet
de
création
de
la
SAE
intègre
le
programme
de
réhabilitation
du
gymnase
de
la
commune
de
Saignes,
il
consiste
en
la fabrication
et l'équipement
d'un
mur
d'escalade
permettant
de
pratiquer
en
salle
à l'année
et d'y
organiser
des
compétitions.
En
2025,
une
mission
d'accompagnement
à
la
réalisation
de
la
SAE
a
été
confiée
à
la
société
«
Escale
Verticale
».
L'objectif
de
cette
étude
était
de
vérifier
la
faisabilité
du
projet
et
de
dimensionner
l'équipement
en
tenant
compte
des
normes
en
vigueur.
La
société
a
proposé
plusieurs
scénarios
possibles
avec
un
estimatif
financier
de
167
300
€
HT
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026 décomposé
tomme
suit
:
.
LL]
a Structure
porteuse
et surface
« grimpable
»
135
000
€
Surfafà
de|réception
4
800
€
LS
p—
"Dégafñes
à demeure
3 000
€
S
Prise SW'estalade
15 000 €
=
US
à
+/olu@e
ui
1 300
€
NC.
ŒP!
eléquipement
4
000
€
Duveflure
des voies
3 000 €
SOTAL
167
300
€
D
—+
G
NT
2
w
ÉumeneArtense
Page 2 sur 4
COMMUNAUTÉ Le
projet
est
porté
par
Sumène
Artense
Communauté
en
tant
que
«
chef
de
file
»
de
la
stratégie
touristique
“Pleine
Nature”,
et s'appuie
sur
un
pilotage
collaboratif
qui
intègre :
- _
Sumène
Artense
communauté
: maitre
d'ouvrage
pour
la création
et
la gestion
de
la SAE
;
La
commune
de
Saignes
: maître
d'ouvrage
et gestion
technique
du
gymnase
qui
accueillera
la
SAE
;
-__
L'office
de
Tourisme
intercommunal
: coordination,
promotion,
commercialisation
et animation
touristique ;
-
Une
association
locale
d'escalade
(à créer)
: animation,
encadrement,
gestion
des
créneaux
publics ;
-
Les
professionnels
du
sport
et de
l'animation
: accompagnement,
formation
et sécurité,
aide
à la définition
de
l'offre
touristique.
Comme
pour
sa
création,
l’utilisation
de
la
future
SAE
s'appuiera
sur
un
modèle
de
gestion
partagée
favorisant
la
mutualisation
des
compétences
et articulant
service
public
et viabilité
économique.
Une
convention
de
partenariat
sera
signée
avec
la commune
de
Saignes.
Les
objectifs
sont :
Des
modalités
d'accès
et
de
fonctionnement
permettant
de
concilier
les
différentes
pratiques
: éducative,
sportive,
loisirs
et
touristique
(créneaux
d'ouverture
dédiés
et
différenciés,
encadrement
adapté
et
reconnu,
conventionnement
avec
les
acteurs
locaux,
tarifs
adaptés
…..)
L'intégration
de
l'offre
touristique
«
SAE
»
dans
les
outils
de
promotion
portés
par
l'office
de
tourisme
intercommunal,
y compris
le
positionnement
d'activités
d'escalade
dans
le
programme
annuel
d'animations,
La
recherche
d'une
complémentarité
des
pratiques
indoor
et outdoor,
La
mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
pour
la définition
et l'animation
de
l'offre touristique
: séjours
thématiques
et
multi-activités
de
pleine
nature
(randonnée,
escalade,
observation
de
la
faune,
ateliers
nature),
séances
courtes
d'initiation
permettant
d'aller
vers
des
pratiques
outdoor,
organisation
d'événementiels
capables
de
promouvoir
le territoire
(compétitions
régionales,
évènements
touristiques),
Une
articulation
forte
avec
l'identité
locale
(valorisation
du
patrimoine
local
via
la
thématisation
de
voies,
panneaux
d'information,
actions
de
sensibilisation
auprès
des
pratiquants,
...)
L'étude
n'a
donné
un
chiffrage
que
pour
la
structure
en
elle-même,
il
convient
d'y
ajouter
une
mission
de
maitrise
d'œuvre,
ce
qui
porterait
le montant
total
du
projet
à
195
000
€
HT.
Une
recherche
de
financement
est
menée
auprès
de
la
Région
{dispositif
Pôle
de
pleine
nature)
et de
l'Etat
(DETR
et Agence
nationale
du
sport).
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
De
valider
le projet
de
création
d’une
structure
artificielle
d'escalade
en
Sumène
Artense
sur
le site
du
gymnase
de
Saignes
;
De
valider
l'envelopper
prévisionnelle
de
195
000
€
HT ;
D'engager
les
consultations
nécessaires
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
;
Date de transmission de l'acte: 10/02/2026
O
O
5.20260209917DE-DE.
Da te de reception de l'AR: 40/02/2026
D'autoriser
le Monsieur
le
Président
à
signer
lesdits
marchés
après
avis
de
la CAO
le cas
échéant ;
toriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
© =
près
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
par
24
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Arnaud
MOREAU)
:
de
le
projet
de
création
d’une
structure
artificielle
d'escalade
en
Sumène
Artense
sur
le site
du
gymnase
de
© LE nes
;
ÉD de
l'envelopper
prévisionnelle
de
195
000
€
HT
;
AË
de
d'engager
les
consultations
nécessaires
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
;
©
0
æAutorise
le Monsieur
le
Président
à signer
lesdits
marchés
après
avis
de
la CAO
le cas
échéant
;
SAutorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
LO
uméneArtense
Page
3
sur
4
COMMUNAUTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance e
Catherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Préfecture
le 10/02/2026/
Affichée
ou
notifiée
le 10/02/2026
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
a ©Q
©
LL
AN
7
SQ [æ) —
©
FF
Re)
>= ©
du
2
SZ
N-
3e
c
©
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NO
A
—
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=
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+
7
©
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©
Ni
TD
LO
D
>"
un
à
Sumëne Artense
Q
COMMUNAUTÉ
Page
4
sur
4 Sum L'an deux
mi
réuni
à
la
sal
eéneÂArtense
=
CA
TIENS
.
OMMUNAUTÉ
————
onseil
communautaire
Séance
du
5
février
2026
Île vingt-six,
le cinq
février
à
18
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
le socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
—
EEE
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
{Champs
sur
Tarentaine/Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic}),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre) , Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Sébastien
RAYNAUD
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
{Champs-sur-Tarentaine/Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine/Marchal),
Gisèle
TERNAT
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes). Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 22
/
Nombre
de
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2026
20260205018DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CADRAGE
ET
DE
COORDNIATION
DE
TRAVAUX
: OPERATION
35
YDES
CENTRE
Sumène
Artense
communauté
est compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
depuis
le
1er janvier
2025. A
ce
titre
elle
détermine
des
programmes
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
les
planifie.
Le
programme
de
travaux
concerne
les
secteurs
suivants :
* Secteur
S3
: Allée
de
la Gravière,
Rue
Arsène
Vermenouze,
: Secteur
S12A
: Rue
de
la Gare,
* Secteur
S2
: Avenue
de
la
libération
et
Rue
Jean
Ciné,
* Secteur
S2/S36
: Voie
verte,
* Secteur
S8
: Rue
et
Impasse
de
la
Sumène,
* Secteur
S9
* Secteur
S6
LLI Q
/2026
LL
LA
réal@atior
S'eS -: dAssaidssen
LO
/ # 3
D:
=
20 oO
3
OQ
O
ss ED |
Ll'AR: OT d
©
-20 Q_
AG
géept
Q_
adi
: Rue
de
la Sumène,
: Rues
et
impasses
Blaise
Pascal,
du
11
novembre
et du
Docteur
Basset.
\ de
ces
travaux
relève
à
la
fois
de
la
compétence
de
Sumène
Artense
communauté
pour
les
travaux
nent
et
de
la
compétence
de
la
commune
d'Ydes
{réfection
de
la
chaussée
et
gestion
de
l'eau
pluviale,
nt
de
trottoirs).
Dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
d'optimisation
des
investissements
publics
et d'aide
es,
cette
opération
doit
être
menée
conjointement
par
la
communauté
de
communes,
la
commune
et
le
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhou.
er
au
mieux
les
interventions
de
chacune
des
différentes
parties
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
éfinissant
notamment :
ate de transmission de l'acte: 10/02/2026
Î
#D
3 ot
a
ate dr <
© 015-2#1501055
2
Q
Page
1
sur
4
rtense AUTÉ - les
obligations
des
différentes
parties
- les
modalités
de
prise
en
charge
de
travaux
relatives
à chacune
des
parties
- les
modalités
de
coordination
des
travaux
- le coût
des
travaux
et
le
planning
d'intervention
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
convention.
Il est
rappelé
qu'à
l'intérieur
des
agglomérations,
le
maire
assure
la coordination
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-
sol
des
voies
publiques
et
de
leurs
dépendances,
sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
représentant
de
l'Etat
sur
les
routes
à grande
circulation
en
veriu
de
l'article
L115-1
du
code
de
la voirie
routière.
En
outre,
l'article
L.141-10
du
même
code
attribue
au
maire
des
compétences
identiques
pour
les
voies
communales
situées
hors
agglomération.
Une
coordination
fine,
assurée
par
la commune
d'Ydes,
est
donc
nécessaire
avec
les
différents
gestionnaires
de
réseaux.
Concernant
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
différents
travaux
les
points
suivants
sont
proposés
:
Sumène
Artense
communauté
(assainissement
collectif)
:
Sur
l'ensemble
des
secteurs
de
travaux
mentionnés
ci-dessus
Sumène
Artense
communauté
réalisera
les
missions
suivantes
: Sumène
Artense
communauté
réalise
les
études
et
l'ingénierie
relatives
aux
travaux
d'assainissement.
Sumène
Artense
communauté
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
souterrain
des
réseaux
et
branchements
existants,
qui
comprennent
notamment :
l'ouverture
de
la
tranchée
(démolition
des
revêtements,
terrassement,
déblayage,
étayage
éventuel,
aménagement
du
fond
de
fouille)
exclusivement
pour
les travaux
d'assainissement
la
fermeture
de
la
tranchée
(remblayage,
dispositifs
avertisseurs,
compactage)
exclusivement
pour
les
travaux
d'assainissement la
reprise
des
revêtements
(provisoires
et/ou
définitifs)
exclusivement
pour
les travaux
d'assainissement
et
hors
réfection
globale
incombant
à
la
commune
sur
le
secteur
S3
: Allée
de
la
Gravière,
Rue
Arsène
Vermenouze,
l'installation
des
équipements
annexes
(barriérage,
clôture,
signalisation,
balisage,
dépôt
de
matériels,
baraquements...)
propres
à
l'assainissement
Sumène
Artense
fait
réaliser
les
travaux
concernant
:
la
pose
de
nouveaux
réseaux
d'assainissement
et
équipements
associés
la
réalisation
de
travaux
chez
les
particuliers
via
une
convention
de
mandat
dans
le
cadre
de
réhabilitation
subventionnées la dépose
des
anciens
réseaux,
et équipements
techniques
abandonnés.
© ©
L#
montant
estimatif
prévisionnel
des
travaux
est
de
1 644
004.00
€
HT
répartis
de
la
façon
suivante :
S
de
P
P
ç
ON.
t 1
:,1,505
087.00
€
HT
(travaux
branchements
privés
inclus
SA
P
2 -$1 2 :@38 917.00 € HT ©
—
©
+
..
LO
O
©
d
œ
#
.
e.
+
+
.
+
.
-
L2
En Gémméhec
Ydes
: (coordination
générale,
eaux
pluviales
et
réfection
totale
de
voirie)
8%
So
C
IN
.
#
.
#
.
.
#
#
©
Sür
l’engehle
des
secteurs
de
travaux
mentionnés
ci-dessus
la commune
d'Ydes
assurera
la coordination
générale
des
D
=
LO
g
E trévauxS arrêtés
de
circulation,
information
des
usagers
et gestionnaires
de
réseaux,
mesures
nécessaires.
e
?
à
£o
ÿ
©
©
N
Le
Ê
LO
O
D.
La
x
SuméheArtense
Page
2 sur 4
A
COMMUNAUTÉ Sur
l'ensemble
des
secteurs
de
travaux
mentionnés
ci-dessus
la commune
d'Ydes
prendra
à sa
charge
les travaux
relatifs
aux
éventuelles
reprises
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
sur
la voirie.
Sur
le
secteur
S3
: Allée
de
la
Gravière,
Rue
Arsène
Vermenouze,
La
commune
d'Ydes
prendra
l'intégralité
des
dépenses
relatives
à la
réfection
totale
de
la voirie
Syndicat
des
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhou
(adduction
eau
potable)
:
Sur
le secteur
S3
: Allée
de
la Gravière,
Rue
Arsène
Vermenouze,
Le
Syndicat
des
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhou
réalise
les
études
et
l'ingénierie
relatives
aux
travaux
d'eau
potable.
Le
Syndicat
des
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhou
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
souterrain
des
réseaux
et
branchements
existants,
qui
comprennent
notamment
:
- l'ouverture
de
la
tranchée
(démolition
des
revêtements,
terrassement,
déblayage,
étayage
éventuel,
aménagement
du
fond
de
fouille)
exclusivement
pour
les travaux
d'AEP
- la fermeture
de
la tranchée
(remblayage,
dispositifs
avertisseurs,
compactage)
exclusivement
pour
les travaux
d'AEP
- la
reprise
des
revêtements
(provisoires
et/ou
définitifs)
exclusivement
pour
les travaux
d'AEP
et
hors
réfection
globale
incombant
à
la
commune
l'installation
des
équipements
annexes
(barriérage,
clôture,
signalisation,
balisage,
dépôt
de
matériels,
baraquements...)
propres
à
l’AEP
Le
Syndicat
des
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhou
fait
réaliser
les travaux
concernant :
- la
pose
de
nouveaux
réseaux
d'AEP
et
équipements
associés
- la dépose
des
anciens
réseaux,
et équipements
techniques
abandonnés.
La
répartition
financière
prévisionnelle
serait
la suivante :
EE
EU
€HT
Pluvial
EHT
Voirie Part
Sumène-Artense
Part
€HT
ut
MR ed
RTE
COMMUNAUTÉ
Voie
verte
354
407,00
€
-
€
11
170,00
€
-
€
365
577,00
€
Avenue
de
la
Hu
154
008,50
€
-
€
38
868,50
€
4
831,50
€
197
708,50
€
Libération Secteur
11
-
228
672,00
€
12
700,00
€
12
700,00
€
13
462,50
€
267
534,50
€
novembre
a
Secteur
OO
1
355
506,00
€
21
500,00
€
€
33
280,00
€
410
286,00
€
N|Gravière [a\]
L
L
e Be Jekh Cinié
|117 936,00 €
5 570,00 €
7 117,50 €
2 722,50 €
133 346,00 €
TlRe
déja Gare
|14 810,50 €
€
375,00 €
€
15 185,50 €
©
bépasS
de
la
=
.e
10
029,00
€
€
112,50
€
€
10
141,50
€
Sgen
|
D
à
HH—
Sravalt
(prépa!
2
0
c
23
214,50
€
-
€
337,50
€
€
23
552,00
€
2
emifge La
=
D
O
©
1
423
S TOTAL
1258
583,50
€
|39 770,00
€
70
681,00
€
54
296,50
€
ES
=
331,00
D
2
w
&
SumEneArtense
Page
3 sur 4 Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
De
valider
le
principe
d’une
convention
régissant
les travaux
de
l'opération
35
De
valider
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
ci-dessus
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
la
signer
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
par
25
voix
POUR
:
-
Valide
le
principe
d'une
convention
régissant
les
travaux
de
l'opération
35
-
Valide
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
la signer
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 5
février
2026
Le
secrétaire
de
séance e
atherine
BARRIER
Pour
extrait
certifié
conforme
ion
rendue
exécutoire
Transmiske
à la Préfecture
le 10/02/2026/
nt,
Marc
MAISONNEUVE
«Oo S a a Sa s
à
S
©
TT .…
©
©
—
&
(
La
p@sent4
délibération
peut faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
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