Compte-Rendu - 1790065553 Compte Rendu Conseil 1er AVRIL 2026

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Compte-Rendu - 1790065553 Compte Rendu Conseil 1er AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1790065553 Compte Rendu Conseil 1er AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAUGUES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 1ER AVRIL 2026

L’an Deux Mil Vingt-six, le premier avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 Salle du Conseil

Municipal à la Mairie, sous la présidence de Michel BRUN, Maire de la

commune de SAUGUES.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026

Présents : Laura ALIZON – Christian BARBUT - Michel BRUN - Gaston CHACORNAC – Etienne CHARREYRE – Guillaume CHATEAUNEUF – Emmanuel COMTE – Joris COSTON – Mathilde COSTON - Laurence CUBIZOLLES – Chloé DESTABLE – Angélique LAURENT – Patrick LAURENT - Sylvie LEBRAT – Bernard MERLE – Amélie MICHEL - Joël PLANTIN – Lucie POLGE – Magali VERNE

Absents représentés : Lucie POLGE représentée par Michel BRUN

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mathilde COSTON

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 19

PRESENTS 18

ABSENTS REPRESENTES 1

ABSENTS EXCUSES 02

19-2026 : Délégations de compétences consenties par le conseil municipal au Maire

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. Pour ces mêmes matières, il a également la faculté de donner une délégation de signature, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du CGCT.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 :

- De Modifier comme suit le contenu des délégations suivantes mentionnées à l’article L 2122-22 du CGCT :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans la limite de 2000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune3

qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, à hauteur maximale de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. ° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :

a. Pour un prix de vente inférieur ou égal à 50,000 € ;

b. Sur l’ensemble du territoire de la commune ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants). La délégation concerne :

a. L’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

b. L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;4

c. Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

d. Contester les dépenses ;

e. Les dépôts de plainte et constitution de partie civile contre les auteurs de délits ou contraventions ou crimes commis à l’encontre des intérêts de la commune ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximal de 500 000 euros par année civile et dont la durée maximale est fixée à deux ans ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, pour les acquisitions d’un montant inférieur à 50 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cas d’acquisitions d’un montant maximal de 50 000 € ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25. De demander à tout organisme financeur, pour des projets d’investissements récurrents et/ou ponctuels, auprès des organismes financeurs (Europe, Etat, Région, département ou autres organismes publics.), l'attribution de subventions ;

26. De procéder, pour des projets dont l'investissement ne dépasse pas la somme de 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (200 euros maximum cf art D.2122-7-2 du5

CGCT). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code, selon les conditions suivantes :

a. La délégation spéciale a été expressément autorisée par le Maire et a fait l’objet d’un ordre de mission ;

b. Le mandat spécial concerne un déplacement à un salon professionnel ou un rassemblement associatif ;

c. Le montant maximal des frais remboursés est de 1000 € ;

Article 2 :

- Dit que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau et ce dans les conditions fixées par l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Article 3 :

- Dit qu’il sera rendu compte à chaque conseil municipal des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces attributions ;

POUR 16

CONTRE 0

ABSTENTION 36

20-2026 : Désignation des conseillers délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2123-24-1 ;

Vu les arrêtés municipaux 33-2026, 34-2026 et 35-2026 portant délégation de fonctions aux adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre de conseillers délégués pouvant percevoir une indemnité de fonction, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de confier des missions suivies et spécifiques à certains conseillers pour optimiser la gestion des dossiers communaux ;

Monsieur le maire propose la création de six postes de conseillers délégués qui auront pour mission d'assister le Maire et les adjoints dans les domaines qui seront précisés par arrêtés municipaux. Les six conseillers municipaux suivants sont proposés au poste de conseillers délégués :

- Joris COSTON

- Etienne CHARREYRE

- Mathilde COSTON

- Guillaume CHATEAUNEUF

- Magali VERNE

- Patrick LAURENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de désigner six conseillers municipaux au poste de conseillers délégués ; - Désigne les conseillers suivant pour exercer ces fonctions :

o Joris COSTON

o Etienne CHARREYRE

o Mathilde COSTON

o Guillaume CHATEAUNEUF

o Magali VERNE

o Patrick LAURENT

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 47

21-2026 : Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie SDE

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de 2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

La commune de SAUGUES appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de SAUGUES au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e)s.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie de SAUGUES :

- Michel BRUN

- Emmanuel COMTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 08

22-2026 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Joachim Barrande

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du décret 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, il convient que la commune de Saugues désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du collège.

Monsieur le Maire propose les candidats :

- Titulaire – Sylvie LEBRAT

- Suppléante – Laura ALIZON

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner pour siéger au sein au Conseil d’Administration du Collège Joachim Barrande :

- Titulaire – Sylvie LEBRAT

- Suppléante – Laura ALIZON

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 09

23-2026 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration de l’hôpital de Langeac

Vu les articles L. 6143-5 et L. 6143-6 et les articles R 6143-1 et suivants du code de la santé publique fixant la composition des conseils de surveillance des hôpitaux et les conditions dans lesquelles sont appelés à siéger les représentants élus par les assemblées locales.

Vu les articles L 315-10, L 315-11 et R. 315-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles fixant la composition des conseils d’administrations des établissements publics sociaux et médico-sociaux et les conditions dans lesquelles sont appelés à siéger les représentants élus par les assemblées locales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient que de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Hôpital de Langeac. Monsieur le Maire dispose d’un siège au CA de droit. Les candidats suivants sont proposés :

- Etienne CHARREYRE

- Mathilde COSTON

-

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner pour siéger au sein au Conseil d’Administration de l’hôpital de Langeac :

- Etienne CHARREYRE

- Mathilde COSTON

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 010

24-2026 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration de l’EHPAD St Jacques

Vu les articles L 315-10, L 315-11 et R. 315-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles qui fixent la composition des conseils d’administrations des établissements publics sociaux et médico-sociaux et les conditions dans lesquelles sont appelés à siéger les représentants élus par les assemblées locales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire que la commune de Saugues désigne trois représentants de la collectivité pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD St Jacques. Monsieur le Maire dispose d’une place au CA de droit.

Par respect de la répartition proportionnelle, il est proposé de désigner 2 membres issus de la liste majoritaire et un membre issu de la liste d’opposition.

Les candidats suivants sont proposés :

- Etienne CHARREYRE

- Chloé DESTABLE

- Mathilde COSTON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner pour siéger au sein au Conseil d’Administration de l’EHPAD St Jacques :

- Etienne CHARREYRE

- Chloé DESTABLE

- Mathilde COSTON

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 011

25-2026 : Désignation des délégués au CNAS

Vu les articles L191 à L225 et l’article L237-1 du code électoral

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale.

Monsieur le Maire propose la candidature suivante :

- Angélique LAURENT

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au CNAS : - Angélique LAURENT

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 012

26-2026 : Désignation des délégués au syndicat des eaux de Venteuges

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et les suivants ;

Vu l’arrêté Préfectoral N°D2- B2 en date du 27 janvier 1958 portant création du syndicat ;

Vu l’article des statuts mis à jour du 1er janvier 2026 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de désigner deux délégués et deux suppléants au Syndicat des Eaux de VENTEUGES.

Aux postes de délégués, il présente les candidatures de :

- Christian BARBUT

- Joël PLANTIN

Aux postes de suppléants, il présente les candidatures de :

- Bernard MERLE

- Gaston CHACORNAC

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au Syndicat des Eaux de Venteuges :

- Pour les postes de délégués

- Christian BARBUT

- Joël PLANTIN

- Pour les postes de suppléants

- Bernard MERLE

- Gaston CHACORNAC

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 013

27-2026 : Désignation des délégués au syndicat des eaux d’Auteyrac pour la compétence SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 juin 1957 portant création du syndicat modifié par les arrêtés du 10 mars 1962, 10 septembre 1965, 17 septembre 1968, 27 avril 2006, 17 janvier 2008 et 20 octobre 2015 ;

Vu l’article 8 des statuts mis à jour du 1er décembre 2025 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué et un suppléant au Syndicat des Eaux de d’Auteyrac pour la compétence SPANC.

Au poste de délégué, il présente la candidature de :

- Bernard MERLE

Au poste de suppléant, il présente la candidature de :

- Christian BARBUT

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués au Syndicat des Eaux d’Auteyrac pour la compétence SPANC :

- Pour le poste de délégué

- Bernard MERLE

- Pour le poste de suppléant

- Christian BARBUT

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 014

28-2026 : Désignation des délégués à l’association des communes forestières

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’association des communes forestières de Haute-Loire. Au poste de délégué, il présente la candidature de :

- Joris COSTON

Au poste de suppléant, il présente la candidature de :

- Bernard MERLE

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégués à l’association des communes forestières de Haute-Loire :

- Pour le poste de délégué

- Joris COSTON

- Pour le poste de suppléant

Bernard MERLE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 015

29-2026 : Désignation des délégués à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Saugues adhère à la Fédération Française des Stations Vertes de vacances et des villages de neige, et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération.

Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidat au poste d’Administrateur de la Fédération.

Monsieur le Maire présente la candidature de :

- Sylvie LEBRAT

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner comme délégué à cette fédération :

- Sylvie LEBRAT

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 016

30-2026 : Désignation d’un délégué et représentant à « agence française des chemins de Compostelle » et de l’association « sur les pas de Saint-Jacques »

Gaston CHACORNAC indique à l’assemblée que le label « commune halte Compostelle » arrive à échéance et devra être renouvelé. Les services de la mairie se chargeront de retourner le questionnaire de labélisation à l’association. De plus, l’association demande à participer à l’inauguration de l’abri pèlerin en cours de construction.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité est adhérente à l’Agence des Chemins de Compostelle et dans cette perspective, afin d’assurer un suivi efficace de l’adhésion, il est nécessaire de nommer un représentant pour « l’agence française des chemins de Compostelle » ainsi que pour l’association « Sur les Pas de Saint Jacques »

Monsieur le Maire propose la candidature suivante au poste de titulaire :

- Sylvie LEBRAT

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés. Gaston CHACORNAC soumet sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité de nommer comme représentant de « l’agence française des chemins de Compostelle » et à l’Association « Sur les Pas de Saint Jacques » :

- Au poste de titulaire

o Gaston CHACORNAC

- Au poste de suppléant

o Sylvie LEBRAT

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 017

31-2026 : Désignation des délégués et représentants au CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu les dispositions afférentes à la composition du Conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale ;

Vu les articles L.123-6, R. 123-7, R 123.-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ainsi que l’article L.237-1 du code électoral ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS est dirigé par un Conseil d’Administration et qu’il est nécessaire d’élire les membres du Conseil d’Administration pour la durée du mandat. Le Maire est Président de droit.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que les membres élus du Conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Par respect de la répartition proportionnelle, il est proposé de désigner 4 membres issus de la liste majoritaire et un membre issu de la liste d’opposition.

La liste de candidatures suivante est soumise :

- Mathilde COSTON

- Angélique LAURENT

- Laura ALIZON

- Chloé DESTABLE

- Michel BRUN

Il est demandé si d’autres conseillers sont intéressés.

La liste des candidats a obtenu : 19 (dix-neuf) voix « pour ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit avec 19 (dix-neuf) voix « pour » les 5 conseillers municipaux au poste de membre du CA du CCAS :

- Mathilde COSTON

- Angélique LAURENT

- Laura ALIZON

- Chloé DESTABLE

- Michel BRUN

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 018

Monsieur le maire a sollicité les associations familiales, les associations de retraités et personnes âgées locales, les associations des personnes handicapées et associations d’insertion afin de désigner les membres non élus du CCAS.

A l’issue de cette recherche, il propose 3 membres non élus du CCAS :

• Mme Madeleine ROMEUF

• Mr Jean-Louis CELLIER

• Mme Marie-Claude LONJON

Monsieur le Maire ajoute que cette liste est susceptible d’évoluer et que ces nominations feront l’objet d’un arrêté.19

32-2026 : Désignation des délégués et représentants de la SEML

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1521-1, L.1524-5 ;

Vu les statuts de la SEML du Marché au Cadran de Saugues annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération n°038-2019 en date du 22 juillet 2019, par laquelle la commune de Saugues valide les statuts de la SEML Marché au Cadran de Saugues, approuve l’achat d’actions au capital de celle-ci pour un montant de 25 100 € ;

Du fait de la répartition envisagée au capital, conformément aux statuts de la SEML et à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration de la SEML est composé de 9 sièges, attribués comme suit :

- 5 administrateurs pour la Commune de Saugues

- 4 administrateurs pour l’Association

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués ainsi désignés devront présenter au moins une fois par an au Conseil Municipal un rapport écrit sur l'activité et la situation financière de la SEML du Marché au Cadran de Saugues.

Aux vues de ces éléments Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner pour la durée du mandat cinq membres représentant la collectivité au sein du Conseil d’Administration de la SEML du Marché au Cadran.

Par respect de la répartition proportionnelle, il propose de désigner 4 membres issus de sa liste et un membre issu de la liste d’opposition.

Monsieur le Maire soumet les candidatures suivantes issue de sa liste :

- Michel BRUN

- Joris COSTON

- Bernard MERLE

- Christian BARBUT

L’opposition soumet la candidature suivante :

- Joël PLANTIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne les membres suivant pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SEML du Marché au Cadran :

o Michel BRUN

o Joris COSTON

o Bernard MERLE

o Christian BARBUT

o Joël PLANTIN

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 020

33-2026 : Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 19 et R7 du code électoral,

Vu la loi 2016-1048 du 1er août 2016

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il faut définir les 5 membres qui siègeront à la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur le Maire soumet les candidatures suivantes issue de sa liste :

- Michel BRUN

- Lucie POLGE

- Sylvie LEBRAT

L’opposition soumet les candidatures suivantes :

- Amélie MICHEL

- Laurence CUBIZOLLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne les 5 membres suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : o Michel BRUN

o Lucie POLGE

o Sylvie LEBRAT

o Amélie MICHEL

o Laurence CUBIZOLLES

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 021

34-2026 : Mise en place de la commission d’appels d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Par respect de la répartition proportionnelle, il propose de désigner 2 membres issus de la liste majoritaire et un membre issu de la liste d’opposition aux postes de titulaires et de suppléants.

Sont candidats aux postes de titulaires :

- Gaston CHACORNAC

- Emmanuel COMTE

- Patrick LAURENT

Sont candidats aux postes de suppléants :

- Guillaume CHATEAUNEUF

- Etienne CHARREYRE

- Joël PLANTIN

La liste des candidats a obtenu : 19 (dix-neuf) voix « pour ».

Sont donc élus en tant que :

- Délégués titulaires :

- Gaston CHACORNAC

- Emmanuel COMTE

- Patrick LAURENT

- Délégués suppléants :

- Guillaume CHATEAUNEUF

- Etienne CHARREYRE

- Joël PLANTIN22

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 023

35-2026 : Mise en place de la commission « opérations façades »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT,

Considérant qu'il convient de désigner 8 membres de la commission « opérations façades » dispositif mis en place dans le cadre de la revitalisation du centre bourg et ce pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire sollicite les candidatures et prend en compte l’ensemble des propositions. Par respect de la répartition proportionnelle, il propose de désigner 6 membres issus de sa liste et 2 membres issus de la liste d’opposition.

Sont candidats aux postes de membres titulaires :

- Michel BRUN

- Patrick LAURENT

- Gaston CHACORNAC

- Laurence CUBIZOLLES

- Guillaume CHATEAUNEUF

- Magali VERNE

- Angélique LAURENT

- Joris COSTON

Sont candidats aux postes de membres suppléants :

- Amélie MICHEL

- Laura ALIZON

- Mathilde COSTON

- Etienne CHARREYRE

- Bernard MERLE

- Christian BARBUT

- Chloé DESTABLE

- Lucie POLGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en place la commission « opérations façades » et de désigner les membres suivants :

- Membres titulaires :

- Michel BRUN

- Patrick LAURENT

- Gaston CHACORNAC

- Laurence CUBIZOLLES

- Guillaume CHATEAUNEUF

- Magali VERNE

- Angélique LAURENT

- Joris COSTON24

- Membres suppléants :

- Amélie MICHEL

- Laura ALIZON

- Mathilde COSTON

- Etienne CHARREYRE

- Bernard MERLE

- Christian BARBUT

- Chloé DESTABLE

- Lucie POLGE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 025

36-2026 : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu les articles L.2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales, qui fixent la majoration de 15% de l’indemnité du Maire pour les communes chefs-lieux de canton et anciens chefs-lieux de canton ; Vu l’article R2151-2 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Lucie POLGE, Monsieur Emmanuel COMTE, Madame Sylvie LEBRAT, adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 1er avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Joris COSTON, Madame Mathilde COSTON, Monsieur Etienne CHARREYRE, Monsieur Guillaume CHATEAUNEUF, Madame Magali VERNE et Monsieur Patrick LAURENTconseillers municipaux délégués ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7 % ;

Considérant la volonté Monsieur Michel BRUN, Maire de Saugues, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;

Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 % ;

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation ne peuvent pas se cumuler ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints et calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- Calculer, dans un premier temps, l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ; - Fixer et répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale calculée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :26

- fixer le montant des indemnités du Maire à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 15 % chef-lieu de Canton ;

- fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er, du 2ème, du 3ème Adjoint à 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- fixer le montant des indemnités des Conseillers Délégués à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Les indemnités seront versées à compter du jour où la délibération sera rendue exécutoire.

Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 427

37-2026 : Mise en place des commissions municipales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT,

Considérant qu'il convient de désigner les membres des commissions municipales et ce pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les différentes commissions municipales devront être composées de façon à ce soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.

Monsieur le Maire sollicite les candidatures, il prend en compte l’ensemble des propositions.

Il propose une liste de candidats pour chaque commission municipale et présente la mise en place suivante :

COMMISSION Nom du responsable Nombre de membres Membres

TRAVAUX

VOIRIES

VILLAGES

COMTE Emmanuel 5

Michel BRUN

Christian BARBUT

Bernard MERLE

Joris COSTON

ADMINISTRATION GENERALE

FINANCES POLGE Lucie 5

Michel BRUN

Joël PLANTIN

Gaston CHACORNAC

Patrick LAURENT

SANTE CHARREYRE Etienne 4

Michel BRUN

Chloé DESTABLE

Mathilde COSTON

AFFAIRES SOCIALES

MEDICO-SOCIALES COSTON Mathilde 5

Michel BRUN

Angélique LAURENT

Laura ALIZON

Chloé DESTABLE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

TOURISME

LAURENT Patrick 5 Michel BRUN

Sylvie LEBRAT28

ARTISANAT Guillaume CHATEAUNEUF Magali VERNE

AGRICULTURE COSTON Joris 5

Michel BRUN

Christian BARBUT

Angélique LAURENT

Bernard MERLE

EDUCATION /FORMATION

CULTURE

JEUNESSE / SPORTS

LEBRAT Sylvie 8

Michel BRUN

Guillaume CHATEAUNEUF

Magali VERNE

Laura ALIZON

Chloé DESTABLE

Patrick LAURENT

Angélique LAURENT

ANIMATIONS

COMMUNICATION VERNE Magali 8

Michel BRUN

Angélique LAURENT

Laura ALIZON

Mathilde COSTON

Etienne CHARREYRE

Patrick LAURENT

Guillaume CHATEAUNEUF

ASSOCIATIONS CHATEAUNEUF Guillaume 5

Michel BRUN

Magali VERNE

Joris COSTON

Mathilde COSTON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place les commissions municipales telles que dénommées ci-dessus.

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 029

38-2026 : Révision du montant du marché de travaux réhabilitation de l’espace Robert Sabatier

Annule et remplace la délibération 37-2024 du 12 avril 2024

Vu les articles L 2122-21, L2111-22, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « Réhabilitation de l’Espace Robert Sabatier Saugues » publié le 10/11/2023 et fixant la date limite de réception des offres au 15/12/2023 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 54 offres ont été reçues ;

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé le 04/03/2024 selon les critères définis dans le règlement de consultation ;

Vu la délibération n°027-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.

Vu l’analyse et l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 04/03/2024 ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation de l’espace Robert Sabatier sont désormais terminés. Afin de solder les dernières factures et demander le solde des subventions restantes il est nécessaire de valider les nouveaux montants pour tous les lots du marché :

Lots Entreprises Nouveaux montants € HT Montant € HT

Au 12/04/2024

Lot 1 - DESAMIANTAGE Désamiantage Dauphinois St Pierre de Chandieu (69) 37 655.00 37 655.00

Lot 2 - MACONNERIE GAILLARD - Saugues 187 419.67 184 614.89 Lot 3 - A CHARPENTE BOIS MCPY - Chanaleilles 69 500.00 69 500.00

Lot 3 - B BRISE SOLEIL GUILHOT CONSTRUCTION BOIS Mazet St Voy (43) 26 649.00 26 649.00

Lot 4 - COUVERTURE

METALLIQUE – BARDAGE

POLYCARBONATE

ASM METALLERIE Arsac en Velay (43) 174 465.04 176 325.04

Lot 5 – FACADES BF 43 Le Puy en Velay 59 174.00 54 808.00 Lot 6 - MENUISERIE EXTERIEURE LR ALUMINIUM Saugues 105 948.47 91 639.47 Lot 7 - SERRURERIE ASM METALLERIE Arsac en Velay (43) 36 029.50 36 029.50 Lot 8 - MENUISERIE INTERIEURE Forissier Guilhot menuiserie Tence (43) 29 729.16 29 726.16 Lot 9 - BARDAGE BOIS MCPY - Chanaleilles 64 420.00 64 420.00 Lot 10 - PLATRERIE PEINTURE PERETTI St Germain Laprade (43) 168 050.44 168 050.44 Lot 11 - CHAPE CARRELAGE BDS Carrelage faïence Yssingeaux (43) 21 109.04 19 902.69 Lot 12 - SOL SOUPLE GIMBERT Chadrac (43) 35 026.00 31 326.00

Lot 13 - ASCENSEUR AUVERGNE ASCENSEUR St Germain Laprade (43) 20 000.00 20 000.00

Lot 14 - CHAUFFAGE

VENTILATION PLOMBERIE GIGNAC Langeac 179 390.19 179 390.19 Lot 15 - ELECTRICITE CEGELEC Brives Charensac (43) 162 552.26 143 000.00

TOTAL 1 377 117.77 1 333 036.3830

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide les nouveaux montants des lots du marché

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 031

QUESTIONS DIVERSES

Santé :

• Monsieur le Maire annonce l’arrivée du Dr Dégardin à partir du 20/04/2026. Il sera présent sur Saugues 3 jours par semaine et 3 semaines par mois

Evènements :

• Procession des pénitents le 02/04/2026

• Repas dansant de l’association de football le 05/04/2026

• Prochain conseil municipal (vote du budget) le 23/04/2026 à 20h30