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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718355911 Compte Rendu Conseil 12 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE RENDU
SEANCE DU 12 AVRIL 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre, le douze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 Salle du Conseil Municipal à la
Mairie, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 avril 2024
Présents : Joël PLANTIN - Gaston CHACORNAC – Laurence CUBIZOLLES - Michel BRUN - Lynda CLAUZIER- Christian
FOURNIER - Patrick LAURENT - Sylvie LEBRAT- Serge LONJON – Emmanuel MERLE - Frédéric NAUTON - Madeleine
ROMEUF – Jérôme SAUVANT – Denise ALIZERT– Adèle LEBRAT
Absents représentés :
- Sandrine PAULET ayant donné procuration à Lynda CLAUZIER
- Sylvain COMBEUIL ayant donné procuration à Christian FOURNIER
Absents excusés : Valérie ANGLADE
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Adèle LEBRAT est désignée secrétaire.
Approbation du procès-verbal de séance du 8 mars 2024
Plusieurs membres du conseil n’ayant pas reçu le Procès-Verbal de la séance du 8 mars 2024, l’approbation de ce dernier est reportée à la prochaine séance du conseil.
Monsieur Le Maire donne la parole à Marc ASCHERI pour la présentation de la note de synthèse des comptes administratifs 2023 et budgets 2024.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 18
PRESENTS 15
ABSENTS REPRESENTES 2
ABSENTS EXCUSES 1 2
34-2024 Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
▪ Autorise le Maire à signer les comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes.
21-2024 – Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 673 133.63 857 528.79
Recettes 3 032 980.19 1 218 425.61
Résultat d’exécution 359 846.56 360 896.82
Résultat n-1 reporté 612 155.84 538 007.39
Résultat de clôture 2023 972 002.40 898 904.21
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 3
22-2024 – Approbation du compte administratif 2023 – Camping
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe du camping dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 276 033.72 58 619.10
Recettes 299 188.14 37 570.51
Résultat d’exécution 23 154.42 - 21 048.59
Résultat n-1 reporté 45 385.23 13 561.35
Résultat de clôture 2023 68 539.65 - 7487.24
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3 4
23-2024 – Approbation du compte administratif 2023 – Eau Assainissement
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe eau-assainissement dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 572 803.16 595 559.17
Recettes 596 858.35 422 101.54
Résultat d’exécution 24 055.19 -173 457.63
Résultat n-1 reporté -58 386.18 -615 039.66
Résultat de clôture 2023 -34 330.99 -788 497.29
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
24-2024 – Approbation du compte administratif 2023 – Energie
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2023 et après avoir délibéré,
Considérant que Joël PLANTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jérôme SAUVANT, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote des comptes administratifs,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe énergie dont les résultats sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 228 711.71 408.86
Recettes 226 409.08
Résultat d’exécution -2 302.63 -408.86
Résultat n-1 reporté -8 577.07
Résultat de clôture 2023 -10 879.70 -408.86
▪ Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3 5
25-2024 – Affectation des résultats – Budget principal
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement Résultat 2023 RAR 2023 Solde RAR
Résultat de
clôture 2023
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I 538 007.39 360 896.82 D 77 887.58 898 904.21 R 10 130
F 948 745.24 336 589.40 359 846.56 972 002.40
Affectation obligatoire au 1068
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 RF) 972 002.40
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (001 RI) 898 904.21
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
26-2024 – Affectation des résultats – Budget annexe du camping
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M4 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement Résultat 2023 RAR 2023 Solde RAR
Résultat de
clôture 2023
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I 13 561.35 -21 048.59 D -7 487.24 R
F 45 385.23 23 154.42 68 539.65
Affectation obligatoire au 1068 7 487.24
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 RF) 61 052.41
Affectation au déficit reporté d'investissement (001 DI) 7 487.24 6
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
27-2024 – Affectation des résultats – Budget annexe eau & assainissement
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M49 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement Résultat 2023 RAR 2023 Solde RAR
Résultat de
clôture 2023
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I -615 039.66 -173 457.63 D -788 497.29 R
F -58 386.18 24 055.19 -34 330.99
Affectation obligatoire au 1068
Affectation du déficit reporté de fonctionnement (002 DF) 34 330.99
Affectation du déficit reporté d'investissement (001 DI) 788 497.29
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3 7
28-2024 – Affectation des résultats – Budget annexe énergie
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M41 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement Résultat 2023 RAR 2023 Solde RAR
Résultat de
clôture 2023
Besoin de
financement de
la section
d'investissement
I -408.86 D -408.86 R
F -8 577.07 -2 302.63 -10 879.70 408.86
Affectation obligatoire au 1068
Affectation du déficit reporté de fonctionnement (002 DF) 10 879.70
Affectation du déficit reporté d'investissement (001 DI) 408.86
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
29-2024 – Vote des taux
Monsieur le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versée par l’Etat.
La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis de nombreuses années. Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2024, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
▪ Taxe d’Habitation : 8.84 %
▪ Taxe s/ Foncier Bâti : 34.75 %
▪ Taxe s/ Foncier non bâti : 50.33 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2024.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3 8
30-2024 – Approbation du budget 2024 – Budget principal
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances, le budget primitif 2024 de la commune de Saugues s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
BUDGET PRINCIPAL 2024 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 3 937 007.99 Propositions nouvelles : 2 965 005.59
Excédent reporté : 972 002.40
Total : 3 937 007.99
Investissement RAR : 77 887.58
Propositions nouvelles : 6 060 672.43
Total 6 138 560.01
RAR : 10 130
Propositions nouvelles : 5 229 525.80
Solde d’exécution reporté :
898 904.21
Total : 6 138 560.01
TOTAL 10 075 568.00 10 075 568.00
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Saugues, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 12
CONTRE 3
ABSTENTION 2
31-2024 – Approbation du budget 2024 – Budget camping
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances, le budget primitif 2024 du camping s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
CAMPING 2024 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 362 185.00 Propositions nouvelles : 301 132.59
Excédent reporté 61 052.41
Total : 362 185.00
Investissement Propositions nouvelles : 78 500
Déficit reporté : 7 487.24
Total : 85 987.24
Propositions nouvelles : 85 987.24
: Total 85 987.24
TOTAL 448 172.24 448 172.24
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement. 9
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2024 du camping, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
32-2024 – Approbation du budget 2024 – Budget eau assainissement
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances, le budget primitif 2024 de l’eau-assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé.
EAU ASSAINISSEMENT
2024
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 693 400.00
Déficit reporté : 34 330.99
Total : 727 730.99
Propositions nouvelles : 727 730.99
Total : 727 730.99
Investissement Propositions nouvelles : 2 482 800.00
Déficit reporté : 788 497.29
Total : 3 271 297.29
Propositions nouvelles : 3 271 297.29
Total : 3 271 297.29
TOTAL 3 999 028.28 3 999 028.28
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2024 de l’eau-assainissement, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
33-2024 – Approbation du budget 2024 – Budget énergie
Dans le prolongement des discussions de la commission des finances, le budget primitif 2024 énergie s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexé. 10
ENERGIE 2023 DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Propositions nouvelles : 219 005
Déficit reporté : 10 879.70
Total : 229 884.70
Propositions nouvelles 229 884.70
Total : 229 884.70
Investissement Propositions nouvelles : 447 000.00
Déficit reporté : 408.86
Total : 447 408.86
Propositions nouvelles : 447 408.86
Total : 447 408.86
TOTAL 677 293.56 677 293.56
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Adopte le budget primitif de l'exercice 2024 de l’énergie, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement ;
▪ Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
36-2024 Médiathèque : validation du plan de financement et extension des horaires
Considérant l’aménagement intérieur prévu de la médiathèque ;
Considérant le dispositif d’aides de l’Etat au titre du concours particulier aux bibliothèques de la Dotation Globale de Décentralisation et du Conseil Départemental de la Haute-Loire ;
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter des subventions d’investissements dans le cadre de son équipement pour l’acquisition de mobiliers, de collections et d’outils informatiques (matériels et logiciels professionnels) et des subventions dans le cadre de son fonctionnement auprès du Département de la Haute-Loire et de l’Etat.
Le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement de l’opération suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Dépenses d'équipement Montant Recettes Montant Taux
Mobilier 87 609 €
Etat / DGD (obtenu) 35 043 € 17%
Département (obtenu) 35 043 € 17%
Fonds documentaires 84 500 € Etat / DGD (obtenu) 33 800 € 17%
Equipement informatique
SIGB + Portail internet - système de gestion intégré)
24 727 € Département (obtenu) 9 668 € 5%
7 500 € Etat / DGD (obtenu) 16 113 € 8%
Autofinancement 74 667 € 37%
Total HT 204 336 € Total HT 204 334 € 100% 11
Par ailleurs, il est proposé de solliciter des aides de fonctionnement du Département de la Haute-Loire et de l’Etat au titre du concours particulier aux bibliothèques de la Dotation Globale de Décentralisation :
- Une aide starter au recrutement professionnel d’un emploi communal de la filière culturelle ou autre filière avec formation certifiante obligatoire : emploi pérenne de la filière culturelle, 1 poste par an pendant 2 ans : 50 % plafonné à 30 000 € /an soit 15 000 € /an ;
- Un soutien- aux extensions d’horaires d’ouverture d’une bibliothèque communale à rayonnement intercommunal à hauteur de 25 % de la subvention allouée par l’Etat au titre du concours particulier aux bibliothèques de la Dotation Globale de Décentralisation pendant 2 ans (plafond : 3 000 € / an).
année
*CD43
aide starter
recrutement
%
**DRAC-DGD
aide extension
horaires
%..
***CD43-PDL6
aide extension
horaires
%...
1 15000 50 7656 70 1914 25
2 15000 50 7656 70 1914 25
3 0 7656 70
4 0 5469 50
5 0 5469 50
TOTAL 30000 33906 3828
* plafonné à 30000€/an
** 70% des surcoûts (calculé sur nombre d'heures en plus ex 10h) - A REDEPOSER ANNUELLEMENT
*** 25% de la subvention DRAC sur l'extension d'horaires
En définitive la première et la 2ème année, les aides sont maximisées et quasi identiques.
En année 3-4-5, il n’y a que les aides de la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Valide le plan de financement ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à solliciter les financements après des services compétents ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION 0
37-2024 Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’espace Robert Sabatier
Annule et remplace la délibération 12-2024 du 8 mars 2024
VU les articles L 2122-21, L2111-22, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°045-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les compétences consenties au maire ; notamment en termes de passation de marché ;
VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « Réhabilitation de l’Espace Robert Sabatier Saugues» publié le 10/11/2023 et fixant la date limite de réception des offres au 15/12/2023 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 54 offres ont été reçues ; 12
VU le rapport d’analyse des offres réalisé le 04/03/2024 selon les critères définis dans le règlement de consultation ;
VU la délibération n°027-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
VU l’analyse et l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 04/03/2024 ;
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que les travaux concernant la réhabilitation de l’Espace robert Sabatier seront réalisés dans le cadre d’un projet de mises aux normes et de rénovations énergétiques du bâtiment. Pour ce projet, la municipalité peut s’appuyer sur une assistance à maitrise d’œuvre assurée par l’ADF atelier David FARGETTE, qui a réalisé les analyses techniques nécessaires à l’évaluation des offres présentées dans le cadre du présent marché.
Monsieur le Maire, précise que dans le cadre de ce présent marché, les travaux sont répartis en 15 lots. Le début des travaux envisagé est mi-juin 2024.
Monsieur le Maire, présente l’analyse des offres et les avis de la commission d’appel d’offres, qui propose de retenir :
Lots Entreprises Montant HT
Lot 1 - DESAMIANTAGE Désamiantage Dauphinois St Pierre de Chandieu (69) 37 655.00
Lot 2 - MACONNERIE GAILLARD - Saugues 184 614.89
Lot 3 - A CHARPENTE BOIS MCPY - Chanaleilles 69 500.00
Lot 3 - B BRISE SOLEIL GUILHOT CONSTRUCTION BOIS Mazet St Voy (43) 26 649.00
Lot 4 - COUVERTURE METALLIQUE –
BARDAGE POLYCARBONATE
ASM METALLERIE Arsac en Velay (43) 176 325.04
Lot 5 – FACADES BF 43 Le Puy en Velay 54 808.00
Lot 6 - MENUISERIE EXTERIEURE LR ALUMINIUM Saugues 91 639.47
Lot 7 - SERRURERIE ASM METALLERIE Arsac en Velay (43) 36 029.50
Lot 8 - MENUISERIE INTERIEURE Forissier Guilhot menuiserie Tence (43) 29 726.16
Lot 9 - BARDAGE BOIS MCPY - Chanaleilles 64 420.00
Lot 10 - PLATRERIE PEINTURE PERETTI St Germain Laprade (43) 168 050.44
Lot 11 - CHAPE CARRELAGE BDS Carrelage faïence Yssingeaux (43) 19 902.69
Lot 12 - SOL SOUPLE GIMBERT Chadrac (43) 31 326.00
Lot 13 - ASCENSEUR AUVERGNE ASCENSEUR St Germain Laprade (43) 20 000.00
Lot 14 - CHAUFFAGE VENTILATION
PLOMBERIE
GIGNAC Langeac 179 390.19
Lot 15 - ELECTRICITE CEGELEC Brives Charensac (43) 143 000.00
TOTAL 1 333 036.38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
▪ Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus. 13
▪ D’autoriser le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à cette délibération.
POUR 14
CONTRE
ABSTENTION 3
38–2024 – Réhabilitation de l’espace Robert Sabatier : validation du plan de financement rectifié
Annule et remplace la délibération 14-2024 du 8 mars 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la candidature au programme « Petites Villes de demain » déposée le 10 novembre 2020 auprès du Préfet de la Haute-Loire ;
Considérant la nomination de la commune de Saugues au programme « Petites Villes de demain » notifiée le 11 décembre 2020 ;
Vu la délibération n° 27-2021 approuvant la signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain » ;
Considérant les travaux de mise aux normes et d’entretien de l’Espace Robert Sabatier ;
Considérant le rejet de la demande de subventions du programme FEDER FSE + FTJ 2021-2027 de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et plus particulièrement la priorité 5.5.2.1, libellé « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne Rhône-Alpes »
Considérant le dispositif de coopération et ambition partagée du Conseil Départemental de la Haute-Loire CAP 43 ;
Considérant le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires avec le dispositif « Fonds vert »
Considérant la demande de révision des subventions de la REGION afin d’obtenir une enveloppe supplémentaire
Le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement de l’opération suivant :
Réhabilitation ESPACE Robert SABATIER
DEPENSES RESSOURCES
Nature Montant Nature Montant Taux
Travaux 1 333 036 € DETR obtenue 235 776 € 16%
Honoraires 131 970 €
Fonds vert 2024 sollicité 213 162 € 15%
Région (engagement initial Président du 1/07/2023) 140 000 € 10%
Région engagement supplémentaire sollicité 185 000 € 13%
CD43 CAP 43 obtenue 120 000 € 8 %
LEADER sollicité 30 000 € 2 %
Autofinancement 541 068 € 36 %
TOTAL 1 465 006 € TOTAL 1 465 006 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve le programme ci-dessus ;
▪ Valide le plan de financement ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à solliciter les financements après des services compétents ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. 14
POUR 14
CONTRE 1
ABSTENTION 2
39–2024 Motion en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence eau et assainissement
Le maire présente au Conseil Municipal une motion élaborée par l’Association des Maires Ruraux de France, celle-ci préconise l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’Association des maires ruraux de France est constante dans son opposition vis-à-vis du caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Cette position semble refléter pleinement celle de la plupart des municipalités, on note que dans les deux tiers des communautés de communes, les communes membres ont délibéré pour repousser ce transfert à 2026.
Les maires ruraux soutiennent une proposition de loi qui permettrait de redonner de la liberté aux communes, de la souplesse dans l’organisation des compétences et surtout un cadre de dialogue constructif et démocratique.
Cette thématique a de multiples enjeux à l’heure des crises environnementales et des dérèglements climatiques.
Rétablir ce caractère optionnel donnerait du corps au principe de différenciation territoriale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la motion joint en annexe.
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Le Maire
Joël PLANTIN