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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2024 10 Convention de formation NABOT Livia 10)
Thèmes du document : Famille, Banque, Éducation,
C.F.A
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
i
4
a
ps
_ ii
CFA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
UNIVERSITE
06510
CARROS
) 04
92
O8
20
80
clacontact®nicecoledazur.ord
MÉTAOPOLE
NICE
CÔTE
D'AZUR
CONVENTION
DE
FORMATION
PAR
APPRENTISSAGE
2 ANS
Entre
les
soussignés
DES
METIERS
N°SIRET
20003019500123
UAI
0061909T
Représenté
par
Gérald
CARLIN,
Directeur
du
CFA
9 BD
DE
LA
COLLE
BELLE
06510
CARROS
Organisme
de
formation
et
Centre
de
Formation
enregistré
sous
le N°
de
déclaration
d'activité
93060807006
auprès
de
la préfecture
de
Région
des
Alpes
-Maritimes
COMMUNE
DE
PEILLE
Représentée
par
Monsieur
PIAZZA
Cyril
21060091200013 HOTEL
DE
VILLE
PLACE
CARNOT
06440
PEILLE
Et
L'organisme
payeur
Metropole
Nice
Cote
D’azur,
Seul
financeur
des
coûts
de
formation
pour
toute
la
collectivité,
en
vertu
de
la convention
de
gestion
des
services
communs
Relevant
de
l’opérateur
de
compétences
CNFP
Est
conclue
la convention
suivante,
en
application
des
dispositions
des
Livres
Il et
II de
la sixième
partie
du
Code
du
travail.
Article
| — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
CFA
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
organise
une
action
de
formation
par
apprentissage
au
sens
de
l’article
L.613-
6 du
Code
du
travail.
Intitulé
et
objectif
de
l’action
: Préparer
à
l’obtention
du
CAP
ACC.
EDUCATIF
PETITE
ENFANCE
Contenu
de
l’action
: référentiel
du
CAP
ACC.
EDUCATIF
PETITE
ENFANCE
Code
diplôme
: 50033205
Code
RNCP
: Accompagnant
éducatif
petite
enfance
Durée
de
l’action
de
formation
(dates
de
la
formation
et
heures)
:
Du
22/01/2024
au
30/06/2025
soit
840h
Lieu
principal
de
la formation
: CFA
MNCA
Périodes
de
réalisation
en
entreprise
et
en
CFA
: voir
annexe
calendrier
d’alternance
Article
Il -
MODALITES
DE
DEROULEMENT,
DE
SUIVI
ET
D'OBTENTION
DU
DIPLÔME
OU
DU
TITRE
1 1
Viad:n)utIn: NICE
CÔTE
D'AZUR
Modalités
de
déroulement
: présentiel
Moyens
prévus
: la formation
sera
assurée
par
des
formateurs
expérimentés
en
salle
de
cours
et
plateau
technique Modalités
de
suivi:
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d'évaluation
qui
permette
de
déterminer
si
l'apprenant
a acquis
les
connaissances
ou
les
gestes
professionnels
dont
la maîtrise
constitue
l’objectif
initial
de
l’action
(évaluations,
travaux
pratiques...)
Modalités
d'obtention
du
diplôme
ou
du
titre
:
o Dans
le cadre
d’un
diplôme
:
o Dans
le cadre
d’un
titre
: les
procédures
d'évaluation
peuvent
se
concrétiser
par
des
QCM,
grilles
d'évaluation,
travaux
pratiques,
tests
réguliers
de
contrôle
de
connaissances,
des
examens
professionnels,
des
fiches
d'évaluation
ou
des
entretiens
avec
un
jury
professionnel.
Ilne
s’agit
pas
d’auto-évaluation
ou
d'appréciation
par
l’apprenant
CFA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
verni.
cienicecot
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EDUFOAM
Y, Qualoplhh
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Gbiréa
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LILAS
EU
DEIS
PUY
7)
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_10-DE Reçu le 09/02/2024
C.F.A
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Sa
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L
LL
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7
LDUUTIC
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06510
CARROS
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92
08
20
80
cflacontact@nicecotedazur.org
MÉTROROLE
NICE
CÔTE
D'AZUR
Article
111
- BENEFICIAIRE
DE
L'ACTION
DE
FORMATION
EN
APPRENTISSAGE
Nom
prénom
apprenant
: NABOT
Livia
Accord
préalable
du
CNFPT
: ACC-006-23-000157
Date
de
début
et de
fin
de
contrat
: 29/01/2024
au
28/08/2025
Durée
du
contrat
: 19
moiset
0 jours
Article
IV
— DISPOSITIONS
FINANCIERES
Rappel
: gratuité
de
la formation
pour
l’apprenant
et
son
représentant
légal,
le cas
échéant,
aucune
somme
ne
peut
être
demandée.
Montant
de
la prestation
Montant
du
niveau
de
prise
Reste
à charge
éventuel
de
l’entreprise
Au prorata
temporis
Net
de
taxe
(1)
en
charge
OPCO
{2}
Nat
de
taie
1è"e
année
d'exécution
contrat
5250€
5250
€
Néant
Au
prorata
temporis
2ème
année
d'exécution
contrat
5250€
5250€
Néant
(1)
Article
261
4, 4°
du
Code
général
des
impôts
(1)
1 s’agit
du
niveau
de
prise
en
charge
défini
par
la branche
dont
relève
l’entreprise.
Il est
versé
par
l'opérateur
de
compétences
(OPCO)
concerné.
Si l'apprenti
est
en
situation
de
handicap,
possibilité
de
majoration
Attention
: Depuis
le Ler
janvier
2020,
l'employeur
qui
conclut
un
contrat
d'apprentissage,
doit
le transmettre,
au
plus
tard
dans
les
5 jours
ouvrables
suivant
le début
de
son
exécution,
à son
OPCO
qui
le dépose
auprès
du
ministère
chargé
de
la formation
professionnelle
(C.
trav.
art.
L 6224-1).
-N/A
car
pas
d'OPCO
-
Dans
le cas
où
le retour
de
prise
en
charge
déclenchant
le financement
de
la formation
n’a
pas
été
autorisé
par
l’'OPCO
par
non-dépôt
du
dossier,
le coût
de
formation
sera
pris
en
charge
par
l’entreprise
au
terme
de
la 1ère
année
d’exécution
du
contrat.
Article
V —
FRAIS
ANNEXES
— PENDANT
LE
TEMPS
EN
CFA
UNIQUEMENT
Lorsqu'ils
sont
financés
par
les
CFA,
l'OPCO
prend
en
charge
une
partie
de
ces
frais.
-PAS
DE
PRISE
EN
CHARGE
CAR
PAS
D'OPCO-
-
Frais
d'hébergement
: NON
o
Nombre
de
nuitées
annuelles
approximatives
: 96
o
Atitre
indicatif
: le
montant
pris
en
charge
par
l'OPCO
par
nuitée
est
de
6€
-
Frais
de
restauration
: NON
o
Nombre
de
repas
annuels
approximatifs
: 120
o Atitre
indicatif
: le
montant
pris
en
charge
par
l’'OPCO
par
repas
est
de
3€
-
Premier
équipement
pédagogique
: NON
(uniquement
pour
les
1°
année)
o Atitre
indicatif,
le forfait
pris
en
charge
par
l'OPCO
est
de
500
€
Nature
: équipement
individuel
+ outil
numérique.
-
Frais
liés
à la
mobilité
internationale
: NON
o
(Informations
à destination
de
l’'OPCO
de
l’entreprise)
Article
VI
- DIFFERENDS
EVENTUELS
Si une
contestation
ou
un
différend
ne
peuvent
être
réglés
à l'amiable,
le Tribunal
Administratif
de
Nice
sera
seul
compétent
pour
régler
le litige.
METROPOLE
CFA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
*
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AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_10-DE Reçu le 09/02/2024
Ÿ DOUIEVAIU
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MÉTROPOLE
06510
CARROS
NICE
CÔTE
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D'AZUR
clacontact@nicecotedazur.ora
Article
VII
: Mandat O L'entreprise
signataire
ne
souhaite
pas
donner
mandat
au
CFA
signataire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
aux
opérations
prévues
à
l’article
L.
6224-1
du
code
du
travail.
L'entreprise
signataire
demeure
seule
responsable
de
l’accomplissement
de
ces
opérations.
Par
la présente
convention,
l’entreprise
signataire
donne
mandat
au
CFA
signataire,
qui
l’accepte,
pour
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
aux
opérations
prévues
à l’article
L.
6224-1
du
code
du
travail.
(auprès
du
CNFPT)
En
considération
de
l'exécution
de
son
mandat,
le CFA
mandataire
ne
reçoit
aucune
rémunération
du
mandant,
ledit
mandat
devant
être
accompli
à titre
gratuit.
Le
mandant
s'engage,
envers
le mandataire,
à lui
fournir
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
son
mandat.
Il lui
donne
pouvoir
aux
fins
de
le représenter,
notamment
auprès
des
opérateurs
prévus
à
l’article
L.
6332-1
du
code
du
travail.
(auprès
du
CNFPT)
Le
mandataire
s'engage
à exécuter
personnellement
son
mandat,
et
ce
dans
le meilleur
intérêt
du
mandant,
et
de
ne
pas
agir
dans
son
propre
intérêt,
ni celui
d’un
tiers.
Il agit
dans
la limite
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
la
présente
convention
et
des
règles
en
vigueur
relatives
aux
opérations
prévues
à l’article
L. 6224-1
du
code
du
travail.
Il s'engage
également
à informer
le
mandant
de
toute
situation
le
justifiant,
ou
à
la
demande
de
ce
dernier,
de
l’état
d'exécution
du
mandat,
ainsi
que
de
sa
pleine
réalisation.
En
cas
de
mauvaise
exécution
de
la mission
qui
lui
est
confiée,
le mandataire
engage
sa
responsabilité
devant
le
mandant.
Fait
à Carros,
en
deux
exemplaires
Le
22
décembre
2023,
L'entreprise
bénéficiaire
L'organisme
de
formation
Maire
de
la
ville
de
Nice
CFA
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Cachet,
nom,
qualité
et
signature
Cachet,
nom,
qualité
et
signature
Représenté
par
Monsieur
PIAZZA
Cyril
Gérald
CARLIN,
Directeur
du
CFA
CFA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
vrn.cie.nicecaot
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Dhè
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Le
299
Eux
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RTC)
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Y, Qualloplh}
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CE
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MS
NOM
CORAIL
EE
LEAUTE
CEE
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IE SETEN
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_10-DE Reçu le 09/02/2024