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unknown - ANNEXE 2024 110 Convention editions du Rocher
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2024 110 Convention editions du Rocher)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
editions
du
28,
rue
Comte
Félix-Gastaldi
-
BP
521
-
MC
98015
Monaco
Téléphone
: +377
99
99
67
17
/ Fax
: +377
93
50
73
71
CONVENTION
D’EDITION
Entre
les soussignés
:
Commune
de
Peille
Hôtel
de
Ville
Place
Carnot
06440
Peille
représentée
par
monsieur
Cyril
Piazza
d'une
part,
et Les
Éditions
du
Rocher
domiciliées
au
28,
rue
Comte
Félix
Gastaldi
BP
521
98015
Monaco
(Principauté
de
Monaco)
SAM
au
capital
de
180
000€
représentées
par
leur
directeur,
monsieur
Bruno
Nougayrède,
ci-après
dénommé
«
l’Éditeur
»,
d'autre
part,
Ilest tout
d'abord
rappelé
que
:
La
commune
de
Peille
et
l'Éditeur
se
sont
rapprochés
afin
de
convenir
d’un
accord
de
partenariat
pour
l’édition
du
deuxième
album
de
la
série
intitulée
Justes
parmi
les
Nations,
dont
l'objectif
est
de
faire
connaître
l’histoire
des
hommes
et
des
femmes
qui
au
péril
de
leur
vie
ont
sauvé
des
Juifs,
selon
la
liste
officielle
reconnue
par
l’État
d'Israël
Cette
bande
dessinée
se
fera
avec
un
graphisme
réaliste
et
sera
destinée
à un
très
large
public.
L'album
est
intitulé
provisoirement
Justes
parmi
les
Nations
- Tome
2.
Lueurs
dans
les
ténèbres.
Cet
album
est
le
tome
2 d'une
série
de
plusieurs
volumes
sur
les
Justes
parmi
les
Nations.
Les
Éditions
du
Rocher
sont
titulaires
des
droits
de
publication
et
de
représentation
des
œuvres
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’ouvrage,
en
raison
de
conventions
conclues
avec
les
auteurs
de
la
série. L'objet
du
présent
contrat
est
d'établir
les
obligations
respectives
des
parties.
SAM
Éditions
du
Rocher /
Siège
social
: 28, rue Comte
Félix-Gastaldi
- MC
98015
Monaco /
contact@editionsdurocher.fr
SAM
au
capital
de
180
000
euros
/ R.C.I
Monaco
56
S. 0198
/ NS
: 581
1Z00
728
/ N°
de
TVA
: FR
10
000
004
332
AR
Prefecture
006-210600912-20241010-2024_110-DE Reçu le 11/10/2024 Il est
convenu
ce
qui
suit
:
1—
L'Éditeur
assurera
la
réalisation,
l'édition
et
la
commercialisation
de
l'album
Justes
parmi
les
Nations
- Tome
2.
Lueurs
dans
les
ténèbres,
en
France,
à
Monaco
et
dans
d'autres
pays
à travers
son
réseau
traditionnel
de
distribution
et
de
diffusion.
Les
frais
liés
à la
fabrication
et
à la
distribution
seront
supportés
par
l’Éditeur.
Il fera
ses
meilleurs
efforts
pour
promouvoir
l'album
auprès
des
journalistes,
organiser
des
séances
de
dédicace
et
faciliter
la
présence
des
auteurs
dans
les
salons
en
ayant
à cœur
de
promouvoir
cette
bande
dessinée
dont
l'objectif
est
de
faire
connaître
à un
très
large
public
l’histoire
des
femmes
et
des
hommes
qui
sont
honorés
du
titre
de
Justes
parmi
les
Nations.
l'est
entendu
que
l’Éditeur
est
investi
de
la
décision
finale
pour
ce
qui
concerne
le
choix
des
auteurs
(dessinateur,
scénaristes,
etc.)
et
la
présentation
et
le
choix
des
dessins
et
textes
qui
paraîtront
dans
l'ouvrage. L'ouvrage
paraîtra
en
octobre
2024.
Monsieur
Yvon
Bertorello
fera
le
lien
entre
la
commune
de
Peille
et
l'Éditeur
et
sera
co-scénariste
de
ce
projet
selon
une
répartition
des
droits
précisée
dans
un
contrat
signé
entre
les
auteurs,
I1—
L'Éditeur
mentionnera
la
participation
de
la
commune
de
Peille
en
faisant
figurer
un
logo
sur
tous
les
exemplaires
de
l'ouvrage.
I
—1l
est
d'ores
et
déjà
convenu
que
la
commune
de
Peille
fera
l’acquisition
de
200
exemplaires
de
la
BD
au
prix
de
11.83
€ TTC,
pour
un
prix
public
de
16.90
€
environ.
La
commune
de
Peille
versera
donc
2 366
€ TTC
à l’Éditeur.
Le
paiement
se
fera
sur
facture
de
l’Éditeur
selon
l'échéance
suivante
:
100%
à la
signature
de
la
présente
convention
Pour
les
besoins
de
la
présente
convention,
les
parties
élisent
domicile
à leurs
sièges
respectifs
tels
qu'ils
sont
mentionnés
en
tête
de
cet
accord.
Tout
litige
né
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
de
Paris.
Fait
à
Paris,
le 19
septembre
2024
Bruno
Nougayrède,
Cyril
Piazza,
pour
les
Éditions
du
Rocher
pour
la
commune
de
Peille
En
deux
exemplaires
AR
Prefecture
006-210600912-20241010-2024_110-DE Reçu le 11/10/2024