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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 008
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
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Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
ECP DE ROYAT - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_008
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_008
1/6
Direction Stratégie Financière / 5384
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 Dépenses Recettes
HT TIC HT TTC
Investissement 2651925,44€| 3171 702,83 €| Apport Métropole, soit 1,8 M€ | 1 379 598,66 €| 1 504 728,00 €| fonds propres
total TTC
295 272,00 €| FCTVA sur part
Métropole
Différentiel à financer par la | 1 272 326,78 €| 1371 702,83 €
commune
Subvention 176 982,00 €| 176 982,00 €
Conseil départemental
part résiduelle commune | 1095344,78€| 969706,70€| fonds de
CONCOUrs
225 014,13 €| FCTVA sur part
excédant
1,8 M£TTC
Total 2651925,44€| 3171 702,83 € Total 2651925,44€| 3171 70283€
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 6 décembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Stratégie Financière / 5384
Françoise BOURGEADE
ECP DE ROYAT - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Par délibérations des 3 avril 2015 et 30 juin 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le programme de l’Equipement Communautaire de Proximité (ECP) sur la commune Royat, intégré dans un projet global regroupant une salle de spectacle (partie ECP) et une école de musique, danse et théâtre, et la convention de co-maîtrise d’ouvrage qui désigne la ville de Royat maître d’ouvrage, avec une répartition entre les deux projets fixée par avenant n°1 à 61 % pour l’ECP et 39 % pour la partie municipale, et le plan de financement du projet d’ECP.
D’un montant prévisionnel estimé à 4 616 157,30€ TTC en juin 2017, dont 2 815 855,96€ TTC pour la partie ECP et 1 800 301,34€ TTC pour la partie école de musique, danse et théâtre, le coût global du projet a évolué pour être porté à 5 199 512,84€ TTC (valeur septembre 2019), soit une répartition de 3 171 702,83€ TTC pour la partie ECP et de
2 027 810,01€ TTC pour la partie école de musique, danse et théâtre.
La convention de co-maîtrise d’ouvrage appelle donc un avenant n°2 pour actualiser son article 7 relatif aux modalités administratives, financières et comptables en intégrant les montants mis à jour.
Il est également nécessaire de revoir la convention de financement de la partie ECP pour ajuster le fonds de concours de la commune dans le plan de financement et son calendrier de versement pour échelonner le versement de la commune par moitié sur 2020 et 2021.
N° DEL20191220_008
2/6
Direction Stratégie Financière / 5384 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Royat et la Métropole, en ce qu’il actualise le coût de l’opération,
- d’approuver le plan de financement de la partie ECP tel que présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention de financement pour la réalisation de l’ECP entre la ville de Royat et la Métropole, pour ajuster le plan de financement et le calendrier d’appel de fonds, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191220_008
3/6
Direction Stratégie Financière / 5384 PROJET
Convention de financement pour la réalisation d’un Equipement communautaire de proximité (ECP) à vocation
culturelle sur la commune de Royat — Avenant n°1
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par son
Président, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019,
Et :
La commune de Royat, sise 46 boulevard Barrieu à Royat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel Aledo, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal du
Ci après dénommées collectivement « les Parties ».
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Par délibérations successives du 3 avril 2015 et du 30 juin 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le programme de
l'Equipement Communautaire de Proximité (ECP) sur la commune Royat, intégré dans un projet global regroupant une
salle de spectacle (partie ECP) et une école de musique, danse et théâtre et le plan de financement du projet d’'ECP.
D'un montant prévisionnel estimé à 2 815 855,96€ TTC,le coût du projet d’ECP a évolué pour être porté à 3 171
702,83€ TIC.
Article 1 : Objet de l’avenant
En application de l’article 4 de la convention initiale, l'objet de cet avenant n°1 est l'ajustement du plan de financement
prévisionnel prévu à l'article2, pour intégrer la modification supérieure à 5 % du coût TTC du projet.
Il s'agit également de modifier le calendrier de versement du fonds de concours de la commune prévu à l’article 3.
Article 2 : Modification du plan de financement prévisionnel prévu à l’article 2 de la convention
Le plan de financement actualisé est le suivant :
Dépenses Recettes
HT TTC HT TTC
Investissement 2 651 925,44 € 3171/02,83€ |Apport 1379 598,66 € 1504 728,00 €| fonds propres
total Métropole, soit
1,8 M€ TTC 295 272,00 €|FCTVA sur part
Métropole
Différentiel à 1272326,78€ |1371 702,83 €
financer par la
commune
Subvention 176 982,00 € 176 982,00 €
Conseil
départemental
part résiduelle 1095 344,78 € 969 706,70 €] fonds de concours
commune
225 014,13 €|FCTVA sur part
excédant 1,8 M€
TTC
Total 2651925,44€ 3 171 702,83 €|Total 2651 925,44 € 3 171 702,83 €
Article 3 : Modification du calendrier de versement du fonds de concours prévu à l’article 3 de la convention
L ice ainsi qu'il suit :
N° DEL20191220_008
4/6
Direction Stratégie Financière / 5384 - 50 % du montant prévisionnel en 2020, soit 484 853,35€, sur présentation d’une demande de la Métropole,
- le solde en 2021, soit un montant prévisionnel de 484 853,35€, sur présentation d’une demande de la Métropole
accompagnée du plan de financement définitif signé par l'ordonnateur et d'un état récapitulatif des mandatements
effectués, visé par le comptable public.
Article 4 : Surplus de la convention
Le surplus de la convention reste inchangé.
Article 4 : date d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le
Olivier Bianchi Marcel Aledo
président de Clermont Auvergne Métropole Maire de Royat
N° DEL20191220_008
5/6
Direction Stratégie Financière / 5384 PROJET
Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’un Equipement communautaire de proximité (ECP) à
vocation culturelle et d’une école de musique, dans, théâtre sur la commune de Royat — Avenant n°2
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par son
Président, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019,
Et :
La commune de Royat, sise 46 boulevard Barrieu à Royat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel Aledo, dûment
habilité par délibération du Conseil municipal du
Ci après dénommées collectivement « les Parties ».
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Par délibérations successives du 3 avril 2015 et du 30 juin 2017, le Conseil métropolitain a approuvé le programme de
l'Equipement Communautaire de Proximité (ECP) sur la commune Royat, intégré dans un projet global regroupant une
salle de spectacle (partie ECP) et une école de musique, danse et théâtre, et la convention de co-maîtrise d'ouvrage qui
désigne la ville de Royat maître d'ouvrage, avec une répartition entre les deux projets fixée par avenant n°1 à 61 %
pour l’ECP et 39 % pour la partie municipale, et le plan de financement du projet d’ECP.
D'un montant prévisionnel estimé à 4 616 157,30€ TTC en juin 2017, dont 2 815 855,96€ TTC pour la partie ECP et 1
800 301,34€ TTC pour la partie école de musique, danse et théâtre, le coût global du projet a évolué pour être porté à
5 199 512,84£€ TIC (valeur septembre 2019), soit une répartition de 3 171 702,83€ TTC pour la partie ECP et 2 027
810,01€ TTC pour la partie école de musique, danse et théâtre.
Article 1 : Objet de l’avenant
L'objet de cet avenant n°2 est la modification de l'article 7 relatif aux modalités administratives, financières et
comptables de la convention du 15 avril 2015, déjà amendée par avenant n°1 pour préciser le ratio de répartition des
coûts entre la Métropole et la commune.
Article 2 : Modification de l’article 7 de la convention du 15 avril 2015, amendée par avenant n°1
Le coût du projet global est porté à 5 199 512,84€ TTC (valeur septembre 2019), soit une répartition de 3 171 702,83€
TTC pour la partie ECP et 2 027 810,01€ TTC pour la partie école de musique, danse et théâtre.
Article 3 : Surplus de la convention
Le surplus de la convention reste inchangé.
Article 4 : date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le
Olivier Bianchi Marcel Aledo
président de Clermont Auvergne Métropole Maire de Royat
N° DEL20191220_008
6/6
Direction Stratégie Financière / 5384