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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 111 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 111)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19

ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION LA JETÉE

DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_111

Commission principale : 10 Culture

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO

Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Christiane JALICON pouvoir à Jean ALBISETTI

Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191220_111

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Direction de la Culture / 5433

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

59

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 26 novembre 2019

BUREAU du 6 décembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019

Direction de la Culture / 5433

Mélanie Villenet-Hamel

ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION LA JETÉE

Depuis le 1er janvier 2005, date du transfert de la compétence « lecture publique », Clermont Auvergne Métropole assure la gestion du Centre de documentation du cinéma et du court métrage - La Jetée. Des conventions successives avec l’association Sauve qui peut le court métrage (SQP) ont réglé les relations entre la Métropole et l’association.

Aujourd’hui, la convention en cours arrive à son terme et l’association SQP et Clermont Auvergne Métropole ont souhaité réaffirmer de manière explicite leurs objectifs communs par la signature d’une nouvelle convention.

Instrument de travail pour l’association SQP d’une part et centre de ressources pour les amateurs, les étudiants, les chercheurs et les professionnels d’autre part, le Centre occupe une place spécifique aussi bien au sein de La Jetée qu’en lien avec des institutions spécialisées au niveau national.

Les missions du Centre sont l’acquisition, la conservation, la communication et la valorisation de tout document (manuscrit, imprimé, vidéo, cinématographique, numérique…) concernant le cinéma en général et le court métrage en particulier. Intégré au réseau de lecture publique de la Métropole, il concourt pleinement à la mise en œuvre d’une politique de lecture publique volontariste en faveur de la démocratisation de l’accès aux collections, aux technologies et aux services des bibliothèques et médiathèques, en s’appuyant sur un service public innovant, fort et coopératif.

Les collections dont dispose le Centre pour réaliser ses missions ont des provenances différentes :

 les collections propriété de l’association Sauve qui peut le court métrage, régulièrement déposées au Centre de documentation.

 les collections publiques, propriété de Clermont Auvergne Métropole. Ces collections complètent et enrichissent celles déposées par l’association dans le cadre d’un fonds spécialisé « cinéma ». Elles sont principalement constituées de monographies et de DVD de longs et de courts métrages. Elles peuvent être complétées par des transferts provenant d’autres sites et des dons.

La convention, conclue pour une durée de 6 ans, règle les conditions du partenariat entre l’association Sauve qui peut le court métrage et la Métropole et notamment les points suivants :

 composition et rôle du conseil d’orientation du Centre de documentation

 moyens de fonctionnement du Centre,

 rôle de l’association SQP,

 modalités de dépôt des collections,

 conditions d’utilisation des locaux.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver les termes de la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole (Centre de documentation du court métrage La Jetée) et l’association Sauve qui peut le court métrage, ci-annexée,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l'association Sauve qui peut le court métrage pour le fonctionnement du Centre de documentation La Jetée ,

N° DEL20191220_111

2/9

Direction de la Culture / 5433 d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 59 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N° DEL20191220_111

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Direction de la Culture / 5433clermont le MN Se auvergne

métropole

Convention de partenariat

pour le fonctionnement du Centre de documentation international du cinéma et du court métrage

de La Jetée à Clermont-Ferrand

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre

2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association Sauve qui peut le court métrage, sise 6, place Michel-de-l'Hospital à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Jean-Claude SAUREL,

Ci-après dénommée « SQP» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

* ___ Vule code général des collectivités territoriales,

Clermont Auvergne Métropole

AUTANT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 3401

N° DEL20191220_111

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Direction de la Culture / 5433IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT

Au 1” janvier 2005, le transfert de la compétence « lecture publique » de la Ville de Clermont-Ferrand à Clermont Communauté,

devenue Clermont Auvergne Métropole, est devenu effectif.

De ce fait, Clermont Auvergne Métropole s’est substituée à la Ville de Clermont-Ferrand pour la gestion du Centre de documentation

international du cinéma et du court métrage de La Jetée.

Une convention, signée le 2000, détaillait le fonctionnement du Centre de documentation. Conclue pour trois ans, elle a été

reconduite tacitement jusqu'en 2013 conformément à son article 10. Une nouvelle convention, signée en 2013 et conclue pour six

ans, l'avait remplacée.

Par ailleurs, la mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole des locaux du Centre de documentation a été relatée par un

Procès Verbal de mise à disposition signé avec la ville de Clermont-Ferrand le 13 novembre 2008.

Aujourd’hui, l'association SQP et Clermont Auvergne Métropole souhaitent réaffirmer de manière explicite leurs objectifs communs

par la signature d’une nouvelle convention, s'appuyant sur les bases suivantes :

- Clermont Auvergne Métropole gère à ce jour un réseau de quinze bibliothèques et médiathèques et quatre annexes structurées en

bassin de lecture, complété par deux bibliothèques spécialisées. Le Centre de documentation fait partie intégrante de ce réseau de

lecture publique dans lequel il s'inscrit en tant que bibliothèque spécialisée cinéma et court métrage. A ce titre, il met à disposition

du public une offre documentaire et des services répondant aux besoins de culture, d'information, de formation et de loisirs, dans le

respect des critères de service public du réseau lecture métropolitain.

Clermont Auvergne Métropole met en œuvre une politique de lecture publique volontariste en faveur de la démocratisation de

l'accès aux collections, aux technologies et aux services des bibliothèques et médiathèques, en s'appuyant sur un service public

innovant, fort et coopératif, et au bénéfice du rayonnement européen de la métropole clermontoise et de la région Auvergne-Rhône-

Alpes.

- Le Centre de documentation a été créé à l'initiative de et par l'association SQP avec une volonté partenariale publique et

associative, dans l'objectif d'ouvrir l'accès à ses collections et de renforcer la position de carrefour national, européen et

international de Clermont-Ferrand en matière de court métrage.

l'est installé au sein de la Jetée, bâtiment appartenant à la Ville de Clermont-Ferrand.

- SQP est fondatrice et organisatrice notamment du Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand et du Marché du

film court. Par ailleurs SQP développe de nombreuses missions de diffusion, de professionnalisation, de médiation culturelle et

d'éducation, d'accueil de tournages et de conservation patrimoniale. Hébergée à La Jetée, SQP s'inscrit à la fois dans son

environnement régional et dans des réseaux nationaux, européens et internationaux.

L'association possède un fonds documentaire important constitué essentiellement de films inscrits et sélectionnés au Festival

international du court métrage, de livres et revues, de documentation imprimée et d'objets dérivés. De ce fait SQP est aussi un

centre d'archives cinématographiques au même titre que des institutions comme la Cinémathèque Française ou l’Institut Lumière. Le

public du Centre de documentation accède à ce fonds à titre gratuit depuis sa création.

- Centre de documentation sur le Festival et les différentes activités de SQP et instrument de travail pour l'association d’une part,

centre de ressource pour les amateurs, les étudiants, les chercheurs et les professionnels d'autre part, le Centre occupe une place

spécifique aussi bien au sein de La Jetée qu'en lien avec des institutions spécialisées au niveau national.

Les missions du Centre sont l'acquisition, la conservation, la communication et la valorisation de tout document (manuscrit,

imprimé, vidéo, cinématographique, numérique...) concernant le cinéma en général et le court métrage en particulier.

En outre, Clermont Auvergne Métropole et l'association SQP souhaitent permettre une large diffusion des courts métrages

sélectionnés et primés lors du Festival international du court métrage depuis sa création.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

+

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Direction de la Culture / 5433. Article 1 — Objet de la convention

Clermont Auvergne Métropole et SQP s'associent pour assurer le fonctionnement du Centre de documentation international du

cinéma et du court métrage (dénommé ci-après le Centre) de La Jetée.

Ce partenariat est fondé sur la volonté commune de démocratiser l'accès aux sources documentaires concernant le cinéma en

général et le court métrage en particulier et la conviction commune que le Festival international du court métrage et les différentes

actions de l'association SQP contribuent de manière significative au nécessaire rayonnement européen de la métropole

clermontoise.

La présente convention annule et remplace la convention relative au même objet qui avait été établie le 17 juillet 2013 entre

Clermont Communauté et SQP.

. Article 2 — Conseil d'orientation du Centre

Les partenaires créent un Conseil d'orientation, dont les attributions sont les suivantes :

*___Ilest un lieu d'échange sur les orientations du Centre et de l'association SQP.

* Il permet de dégager des objectifs opérationnels croisant les enjeux de la lecture publique avec les enjeux de l'association.

* Il permet de statuer sur des questions de fonctionnement impliquant les deux parties.

Le Conseil d'Orientation est composé de dix membres :

* le Vice-président de Clermont Auvergne Métropole chargé de la Culture, représentant le Président

* le Président de SQP ou son représentant

* le Président de la Commission Culture ou son représentant

* un membre du Conseil d'Administration de SQP ou son représentant

* deux salariés de SQP

* le Directeur de la Culture de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant

* le chef du service lecture publique

* le chef du service action culturelle

* le responsable du Centre de documentation

Le Conseil d'orientation est présidé conjointement par le Vice-président de Clermont Auvergne Métropole chargé de la Culture et le

Président de SQP. Ils fixent l'ordre du jour et signent les convocations ensemble.

Le responsable du Centre assure le secrétariat et présente le bilan d'activités annuel.

Le Conseil d'orientation se réunit une fois par an durant le premier semestre.

. Article 3 -— Direction du Centre

Le Centre de documentation est dirigé par un bibliothécaire, agent de Clermont Auvergne Métropole. A ce titre, il assure la direction

du Centre dans toutes ses dimensions, administratives, culturelles, et financières.

Il assure les relations fonctionnelles avec SQP pour toutes les questions touchant au fonctionnement du Centre.

. Article 4 -— L'équipe du Centre

L'équipe du Centre est composée d'agents de la fonction publique territoriale.

Clermont Auvergne Métropole s'engage à assurer le fonctionnement du Centre de documentation avec des équipes adaptées aux

besoins de fonctionnement, aux projets et aux missions du Centre. A titre exceptionnel, Clermont Auvergne Métropole peut être

amenée à mobiliser des moyens humains supplémentaires pour assurer des remplacements et des missions temporaires.

Les missions du Centre nécessitent la mobilisation de compétences professionnelles documentaires de spécialisation en matière de

cinéma et de court métrage. Ces compétences seront prises en compte par Clermont Auvergne Métropole dans les processus de

recrutement et/ou dans le plan de formation des agents permanents.

Les agents du Centre sont recrutés et engagés par le Président de Clermont Auvergne Métropole, suivant les procédures

administratives en vigueur.

L'association sera invitée à titre d'expert aux jurys de recrutement pour le Centre.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, le personnel métropolitain affecté au Centre ou associé aux travaux du Conseil d'orientation ne

pourra pre rondes not 1x délibérations des instances délibératives et/ou décisionnelles de SQP s7:°f #mntallanmant aux comités

de sélec

+

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Direction de la Culture / 5433. Article 5 - Les moyens de fonctionnement du Centre

Clermont Auvergne Métropole, dans l'exercice de sa compétence lecture publique, assure le fonctionnement du Centre.

Les moyens de fonctionnement du Centre sont arrêtés chaque année dans le budget voté par le Conseil métropolitain.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole, notamment :

* affecte du personnel qualifié (à la date de signature de la présente convention, il s'agit de 2 ETP : une bibliothécaire de

catégorie À et une assistante de conservation de catégorie B) ;

* assure l'acquisition, le traitement, la conservation, la valorisation et la diffusion de son fonds documentaire propre ;

* assure le traitement, la conservation, la valorisation et la diffusion des fonds documentaires mis en dépôt par SQP selon les

modalités prévues à l’article 7.

Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole peut mobiliser des moyens financiers et humains dans le cadre de conventions de

partenariats spécifiques avec SQP.

De son côté, SQP :

* alimente par des dépôts ou des dons de films, documents audiovisuels, livres, revues, catalogues, objets, le fonds géré par

le Centre ;

* conserve et archive numériquement les films soumis à la sélection du Festival international du court métrage de Clermont-

Ferrand ;

* __ procède à l'installation et au renouvellement de la vidéothèque du Centre de documentation: postes, écrans, système

informatique, maintenance, gestion des fichiers. permettant la recherche et les visionnements de l'ensemble des films

stockés sur les serveurs de SQP ;

* permet l'accès des documentalistes aux bases de données de SQP pour effectuer des recherches approfondies et du

traitement documentaire ;

* en fonction de ses compétences, conseille le Centre de documentation ;

* met en valeur le Centre de documentation dans sa communication, encourage ses partenaires du monde de l'éducation à

l’image à se servir de ces ressources ;

* _ organise et prend en charge financièrement le téléphone, la réception et l’affranchissement du courrier ;

* _ organise et prend en charge le nettoyage des locaux (personnel, matériels et consommables) ;

* prend en charge la gestion de l'alarme anti-intrusion.

. Article 6 —- Conditions d'utilisation des locaux

Le Centre est hébergé à La Jetée, dans les locaux dédiés qu’il occupait au moment du transfert de la compétence lecture publique à

Clermont Communauté.

Clermont Auvergne Métropole assure la gestion de ces locaux pour la partie qui concerne le Centre de documentation, suivant les

responsabilités issues du transfert (droits et obligations du propriétaire), à l'exclusion des obligations listées à l’article 5 ci-dessus. Ces

locaux ne peuvent pas être affectés à une autre fonction, sauf en plein accord avec Sauve qui peut le court métrage et avec la Ville

de Clermont-Ferrand, en tant que propriétaire des murs.

. Article 7 -— Le fonds documentaire

Les collections dont dispose le Centre pour réaliser ses missions ont des provenances différentes :

* Les collections propriété de SQP: les dépôts que l'association propose régulièrement (tous supports confondus). Ces

collections constituent un fonds spécialisé d'intérêt patrimonial (courts métrages, ouvrages et revues, catalogues de

festival, dossiers de presse, dossiers pédagogiques, programmes, photos, cartes postales, affiches et objets) ainsi qu’un

fonds technique (fiches d'inscription, scénarios, catalogues de production). Clermont Auvergne Métropole s'engage à

dûment identifier la provenance de ces fonds. Les fonds appartenant à SQP au jour de la signature de la présente sont

considérés comme étant régulièrement déposés mais restent utilisables en permanence par SQP, pour ses actions.

* Les collections publiques, propriété de Clermont Auvergne Métropole. Ces collections complètent et enrichissent celles de

SQP dans le cadre d’un fonds spécialisé « cinéma ». Elles sont principalement constituées de monographies et de DVD de

longs et de courts métrages. Elles peuvent être complétées par des transferts provenant d’autres sites et des dons.

Ces collections se trouvent au Centre et/ou dans un endroit géré par Clermont Auvergne Métropole.

+

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Direction de la Culture / 5433Le personnel spécialisé du Centre est chargé du traitement de ces collections : classement, conditionnement matériel, archivage /

inventaire / catalogage le cas échéant, mise à disposition du public et valorisation. Toutes précautions doivent être prises pour veiller

à la bonne conservation des documents, en fonction de l’évolution des techniques.

L'association SQP garantit Clermont Auvergne Métropole et son personnel de toute action civile ou pénale relative aux droits de

reproduction et représentation des films qu’elle fournit au Centre de documentation.

. Article 8 - Modalités de dépôt

SQP en tant que déposant et Clermont Auvergne Métropole en tant que dépositaire conviennent des modalités suivantes pour les

dépôts passés et à venir :

À compter du 1‘ janvier 2020, les dépôts passés et listés en annexes sont réputés être déposés pour la durée de la convention telle

que définies à l’article 12.

Les dépôts futurs seront eux aussi conclus pour pour la durée de la convention telle que définies à l’article 12.

Compte-tenu de la régularité des dépôts effectués par SQP et de l'impossibilité de rédiger une convention de dépôt à chaque dépôt,

les parties conviennent de l'ajout, chaque fin d'année, d’une annexe signée des parties et listant les documents déposés durant

l’année civile.

A l'issue de la convention, le dépositaire devra restituer les documents déposés au plus tard dans un délai de 60 jours à moins

qu'une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention soit signé entre les parties.

Tout changement appréciable de l'état des documents survenu pendant la durée du dépôt devra être immédiatement signalé à SQP,

accompagné de photographies permettant une description exhaustive des dégradations et / ou détériorations.

En cas de détérioration constatée, les parties conviennent de solliciter un devis pour son traitement, contactent leurs assureurs

respectifs et conviennent d’une prise en charge des frais correspondants.

Tous les dépôts rejoignent le fonds documentaire du Centre tel que détaillé à l’article 7 et sont traités comme tels.

. Article 9 - Assurance

Clermont Auvergne Métropole assure les locaux du Centre et le matériel relevant de sa responsabilité contre le vol, l'incendie et les

dégâts des eaux.

SQP assure les locaux, les fonds et le matériel dont il est propriétaire.

. Article 10 - Conditions d’accès

L'accès au Centre de documentation et à ses collections est libre et gratuit.

Les collections sont uniquement consultables sur place, à l'exception d’un usage interne par les membres de SQP (et tout partenaire

nommément accrédité par eux) ou les agents du Centre de documentation.

. Article 11 - Répartition des charges de fonctionnement

Chaque partie prendra en charge pour ce qui la concerne les frais de fonctionnement en application des dispositions de l'article 5.

. Article 12 - Durée et conditions de résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1‘ janvier 2020.

La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties :

* aux échéances annuelles, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'échéance

* en cours de convention, pour l’un ou l’autre des motifs suivants, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les

meilleurs délais :

en cas de dissolution de l'association SQP ou de Clermont Auvergne Métropole

en cas de cessation de l’activité du Centre

* en cours de convention, en cas de désaccord grave, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de

réception restée sans effet dans un délai de trois (3) mois à compter de sa réception, et après épuisement de toutes les

voies amiables de conciliation.

La présente convention pourra également être résiliée, pour tout motif d'intérêt général par l’une des parties, notifié aux autres

parties =" "-#-- ----— —andée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis - "7 * ---—-*2r de la

notifica' ‘éception, pour la prise d'effet de la résiliation.

© clermont clermon | auvergne Convention Page 5/6 métropole

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8/9

Direction de la Culture / 5433En cas de résiliation de la convention chaque partie recouvrira la pleine propriété des biens qu'elle a apportés, et une copie des

données informatiques nécessaires à la gestion des collections sera transmise à SQP.

En cas de modification significative dans la configuration du Centre de documentation, notamment en cas de déménagement et de

relocalisation du Centre, cette convention s'arrêtera dans l'objectif de la mise en place d’une nouvelle convention.

. Article 13 - Compétence juridique

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut

d'accord amiable, à l'appréciation du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Olivier Bianchi Jean-Claude Saurel

Président de Clermont Auvergne Métropole Président de Sauve qui peut le courtmétrage

* clermont AINQTOne Convention Page 6/6 métropole

N° DEL20191220_111

9/9

Direction de la Culture / 5433