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Procès Verbal - Procés verbal conseil comm080322 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal conseil comm080322)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, A LA SALLE POLYVALENTE DE CHENEREILLES

1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

| ‘à DU MARDI 8 MARS 2022 à 20 HEURES

Haut

Pc Lig n on Le 8 mars 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 25 février 2022, s’est réuni | à la salle polyvalente de Chenereïlles, sous la présidence de David SALQUE- Communauté PRADIER, Président

de Communes

du Haut-Lignon Présents _: Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne Bale des Pâquerettes CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, 43190 TENCE André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL, Denise Té.0471598763 MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel ion PABIOU, Sandra PICOT, Frédéric ROUX, Gilbert RUEL, David SALQUE- PRADIER, Denise VALLAT

Absents représentés : Léo BADER (avait donné pouvoir à Sandra PICOT), Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Hélène LIONNET (avait donné pouvoir à Denise VALLAT), Kilpéric LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à Michel PABIOU), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alain DEBARD).

Absents excusés : Lucas ROCHER.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1 - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Organisation CCHL :

2.1) Délibération pour adoption du Plan de Mandat 2020 - 2026 :

David SALQUE-PRADIER présente le plan de mandat 2020-2026. Il précise que ce plan de mandat sera le fil rouge sur la durée du mandat. Frédérique ROUX demande que l’on rajoute un volet numérique à développer sur le mandat. Philippe DUBOIS demande des précisions sur le suivi de ce plan de mandat.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour l’adoption de ce plan de mandat.

2.2) Délibération pour adoption du règlement intérieur du conseil communautaire du Haut- Lignon :

David SALQUE-PRADIER présente le règlement intérieur. Frédéric ROUX demande des précisions sur le compte-rendu et le procès-verbal.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour l'adoption de cetgiementshmériaus Te more! a nce

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Ce

gnonæ2.3) Délibération pour adoption du règlement budgétaire et financier de la CCHL :

David SALQUE-PRADIER présente le règlement budgétaire et financier de la CCHL. Ce règlement est obligatoire depuis le passage en MS7 au 1° janvier 2022. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour l’adoption de ce règlement budgétaire et financier de la CCHL.

3 - Environnement — Cadre de vie - Urbanisme :

3.1) Délibération pour modification des statuts de l'EPAGE Loire Lignon : Dans sa séance du 3 décembre 2021, l’'EPAGE Loire Lignon a modifié ses statuts pour acter l’adhésion Saint-Etienne Métropole au sein de l’'EPAGE Loire Lignon. Après discussions les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et une abstention) pour l’adoption de cette modification des statuts de l’'EPAGE Loire Lignon.

4 — Personnel :

4.1) Délibération pour application des 1.607 :

La loi du 6 aout 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée légale du travail de 1607 heures (35 heures par semaine) dans la Fonction Publique Territoriale. Il convient donc de se mettre en conformité et de définir les règles relatives au temps de travail et à l’organisation qui en découle.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25

Jours fériés 8 _

|Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 L arrondi à 1600 h

| + Journée de solidarité | +7h

Total en heures : | 1607 heures

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de la Communauté de Communes du Haut-Lignon est fixée comme il suit :

Services administratifs et généraux : direction des services, communication, Finances, Ressources

Humaines :

Les agents de ces services seront soumis aux cycles de travail hebdomadaire suivants : - Semaine de 35 heures sur 5 jours.

ou

- Sur 2 semaines : une semaine de 31 heures 30 sur 4 jours et une 2°" semaine de 38 heures 30 sur 5 jours.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

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Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 2Même principe pour les agents à temps non complet.

Service technique : entretien des locaux :

Les agents assurent l’entretien des équipements suivants :

- Pôle multi-activités (Dojo, salle de musculation, vestiaires) situé à côté du stade de rugby Jo Maso sur la commune de Tence

- Centre Socio Culturel et Sportif Intercommunal (2 Gymnases, Dojo, mur d’escalade, Accueil de loisirs sans Hébergement, salle de théâtre, salles de musique, diverses salles) situé sur la commune du Chambon/Lignon.

Compte tenu des impératifs d’entretien des locaux qui sont utilisés tous les jours par les écoles ou associations, les agents de ces services seront soumis au cycle de travail suivant : - Semaine de 35 heures sur 5 jours.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Même principe pour les agents à temps non complet.

Service Lecture Publique :

Les agents de ces services travaillent au sein des 4 bibliothèques situées sur les communes du Chambon/Lignon, du Mazet Saint-Voy, de Saint-Jeures et de Tence ainsi que de la ludothèque située sur la commune de Tence, seront soumis aux cycles de travail hebdomadaire suivants : - Sur 2 semaines : une semaine de 31 heures 30 sur 4 jours du mardi au vendredi et une 2°"° semaine de 38 heures 30 sur 5 jours du mardi au samedi.

En effet, les équipements (bibliothèques, médiathèques) sont fermés le lundi.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Même principe pour les agents à temps non complet.

Service Énfance/Jeunesse :

Les agents de ces services travaillent au sein des 3 antennes d’ Accueil de Loisirs sans Hébergement situées sur les communes du Chambon/Lignon, du Mazet Saint-Voy, et de Tence

Les agents de ces servies seront soumis à un cycle de travail annuel suivant : - 12 semaines de 48 heures sur 5 jours réalisées pendant les périodes de vacances scolaires - 34 semaines de 29 heures 30 sur 4 jours

- 1 semainee de 28 heures sur 4 jours.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Même principe pour les agents à temps non complet.

Service Office de Tourisme :

Les agents de ces services travaillent au sein des deux antennes de l’Office de Tourisme du Haut- Lignon situées sur les communes du Chambon/Lignon et de Tence

Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 3Les agents de ces servies seront soumis à un cycle de travail annuel qui tient compte d’une période de haute activité pendant la période estivale et d’une période plus basse sur les autres mois de

l’année. Le cycle de travail est le suivant :

- Hors saison : du 1% octobre au 31 mai : 31 semaines de 31 heures 30/sur 4 jours du lundi au

samedi.

- Pleine saïson : du 1° juin au 30 septembre : 16 semaines de 39 heures 30/sur 5 Jours du lundi

au dimanche midi.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque Jour par chaque agent.

Même principe pour les agents à temps non complet.

> Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou

les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Si elles sont effectuées le samedi un repos

compensateur égal à 1,25 sera attribué et un repos compensateur égal à 2 pour les heures effectuées le dimanche.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l'accord exprès de l'autorité territoriale ou du chef de service.

Cette proposition a été présentée au comité technique le 8 février 2022 avec avis favorable des

collèges employeur et personnel

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place les 1.607 heures.

4.2) Délibération pour adhésion au dispositif de signalement des actes de violences, de

discrimination et de harcèlement :

La loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit que les collectivités et leurs établissements publics mettent en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes, soit en interne, soit en le déléguant à leur Centre de gestion. C’est ainsi que le CDG43, par une délibération de son Conseil d'administration en date du 25 novembre 2021 a décidé de proposer aux collectivités, de lui confier la mise en place et la gestion de ce dispositif.

Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG43 propose ainsi de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention,

jointe. L'acte officiel instituant ce dispositif et ses modalités de saisine et de fonctionnement a été édicté par arrêté du Président du CDG43, après information du comité technique paritaire.

Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 4Ce dispositif comprend :

- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,

- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, élèves en stage, apprentis.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer la convention d’adhésion avec le CDG 43.

5 — Finances et Développement Economique :

5.1) Délibération pour signature d'une Convention d'adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures » :

Depuis de nombreuses années, le Centre de gestion propose une assistance de premier niveau à Putilisation des progiciels de gestion de la gamme Berger-Levrault. I] propose également une mission « Dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.

Ces deux missions proposées par le CDG43 font l’objet de conventions distinctes qui sont arrivées à leur terme le 31 décembre 2021.

Pour pouvoir bénéficier de ces missions, il convient de délibérer pour autoriser le Maire (ou le Président) à signer une nouvelle convention avec le Centre de gestion. Cette nouvelle convention produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2026. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, le CDG43 pourra décider de proroger la présente convention.

La collectivité adhérente garde la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de trois mois.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer la convention d’adhésion avec le CDG 43.

6 — Informations

6.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2022-01 du 26/01/2022 : Par délibération n° 2017-56 du 7 décembre 2017, les élus du conseil communautaire avaient autorisé la signature de la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région Auvergne Rhône-Alpes. Les membres du bureau délibèrent à Punanimité pour signer un avenant à cette convention, qui consiste à modifier la date de fin de la convention et la prolonger jusqu’au 31 décembre 2022.

Décision n° 2022-02 du 26/01/2022 : aide aux loyers des entreprises affectées par la crise du COVID 19 en partenariat avec le Département de la Haute-Loire. La CCHL rembourse au Département de la Haute le montant de la subvention qu’elle prend en charge, qui s’élève à 14.176,40 €. EE ee

Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 5_Les aides accordées sont les suivantes :

Raison Sociale Représentant | Localisation | Subvention Subvention

CCHL Départ.43

| Hôtel Bel Horizon Mr CHAZOT Chambon/Lignon | 1.000,00 € 9.000,00 €

|La Table des 2 L Mr ROCHER Chambon/Lignon 249,30 € 2.243,70 €

|Hôtel Restaurant du Velay | Mr BLEUSE Chambon/Lignon 1.000,00 € 9.000,00 €

L’Arbre Vagabond Mr MANIER Chambon/Lignon 720,00 € 6.480,00 €

Hôtel de la Plage Mme DELAYGUE | Chambon/Lignon 336,00 € 3.024,00 €

Hôtel Le Chatiague Mme SAGNARD | Tence 600,00 € 5.400,00 €

Le Relais du Grand Air Mme CROS Chambon/Lignon 400,00 € 3.600,00 €

Le Grand Café Mr LAGIER Tence 433,90 € 3.905,10 €

|Alte Sensations Mme BARRIOL Chambon/Lignon 1.000,00 € 9.000,00 €

_Hôtel-Restaurant la Poste | Mr VIAL Tence 1.000,00 € 9.000,00 €

Clair Matin Mr BARD Chambon/Lignon 1.000,00 € 9.000,00 €

Au Bord du Lignon Mr POUSSART Chambon/Lignon 576,00 € 5.184,00 €

La Gargouille Mr RAYNAUD Chambon/Lignon 778,60 € 7.007,40 €

L’art de Pl’Hair Mme BROTTE Chambon/Lignon 508,80 € 4.579,20 €

Le Terranga Mr SAGNARD Tence 720,00 € 6.480,00 €

| La Caverne Mr POCHELON Tence 510,10 € 4,590,90 €

|Le Bleu Gin Mme KITTLER Mazet Saint-Voy 293806: 5.002,20 € |

Auberge du Soleil Mr GRASMUCK _ | Mazet Saint-Voy 1.000,00 € | 9.000,00 €

L’Ours Maçon | Mr FOURNIER Tence 530,60 € 4.775,40 €

Camping Le Lignon Mme BRASSEUR | Chambon/Lignon 799,60 € 7.196,40 €

La Mandarine Mme CONVERS | Chambon/Lignon 457,70 € 4.119,30 €

TOTAL 14.176,40 € | 127.587,60 €

Décision n° 2022-03 du 26/01/2022 : attribution d'une aide financière à Madame Stéphanie BRUYERE pour la réalisation de travaux de peinture, plomberie, électricité, changement d’enseigne et d’achat de matériel professionnel suite à la reprise d’un commerce de pressing- blanchisserie sur la commune du Chambon/Lignon. Le montant du projet s'élève à 30.868,40 € avec un financement régional sollicité à hauteur de 6.173,68 € et une aide de la CCHL de 3.086,84 é

Décision n° 2022-04 du 26/01/2022 : attribution d’une aide financière à Monsieur Fabien BARD (Entreprise Individuelle) pour l’achat de matériel professionnel, un broyeur forestier, pour son activité située au Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 230.000,00 € H.T. avec un financement Leader sollicité de 20.000,00 € et une aide de la CCHL de 5.000,00 €.

Décision n° 2022-05 du 26/01/2022 : attribution d’une aide financière à la SASU RG 43 pour un montant de 7.410,00 € (aide Département de la Haute-Loire: 74.106,00 €) pour des travaux de réaménagement et d’extension de 767 m°? d’un bâtiment d’une superficie de 1.416 m°, situés 660 route du fieu, ZA du Fieu sur la commune de Tence. Le montant global du projet s’élève à

911.044,73 € HT.

7— Informations

7.1) Passage de l'ardéchoise :

Cette année l’ardéchoise va passer sur notre territoire. Comme les années précédentes, la CCHL octroi une aide de 1.500 € à chaque commune concernée pour l’achat de fournitures de décoration ou autres.

Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 67.2) Topoguide GR 430 :

Le topoguide du GR 430 chemin de Saint-Régis vient d’être réédité et la date de sortie officielle est le 15 mars 2022. Ce travail a été mené en collaboration avec 6 autres intercommunalités (CC Mézenc Loire Meygal, Com. d'Agglomération du Puy-en-Velay, CC des Sucs, CC du Pays de Montfaucon, CC Val'Eyrieux et CC du Val d’Ay) et les 2 CDRP (comités départementaux de randonnée) de l’ Ardèche et de Haute-Loire. La CCHL recevra 47 topoguides. Ce nombre est défini au prorata du nombre de kilomètres traversés par territoire (16 km sur le Haut-Lignon entre Tence et Saint-Jeures).

La promotion de ce topoguide débutera au salon de la randonnée à Lyon du 25 au 27 mars 2022. D’autres actions promotionnelles vont se poursuivre sur 2022 avec :

- une rencontre entre les élus des 7 territoires et des 2 CDRP,

- création d’un film promotionnel,

création d’une action presse avec élaboration d’un dossier de presse et 1 à 2 journées

d’accueil presse,

- mise en place d’un évènement fédérateur auprès des acteurs du chemin (hébergeurs,

restaurateurs, .…) avec la participation des élus à l’automne.

Modalités financières du plan d'actions :

La communauté de communes Mézenc Loire Meygal est le porteur du projet et signe tous les devis. Elle va établir une convention avec chaque intercommunalité (cette convention sera signée avant l'été). Des financements LEADER sont inclus (LEADER Pays du Velay, LEADER du Pays de la Jeune Loire et LEADER Ardèche Verte). Toutes les factures devront être soldées fin septembre 2022 et la CC Mézenc Loire Meygal émettra 1 titre de recettes par communauté de communes courant octobre 2022. Toutes les actions de promotion doivent être réalisées avant la fin de cette année.

7.3) Accueil des ukrainiens :

Les élus échangent sur l’accueil des ukrainiens sur le Haut-Lignon. David SALQUE-PRADIER demande aux communes de transmettre leurs besoins.

La séance est levée à 9h30

Fait à Tence, le 25 mars 2022

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Philippe DIGONNET

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Procès-verbal du conseil communautaire du 8 mars 2022 7