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Procès Verbal - PV du conseil comm080425
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jeures.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm080425)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le DU MARDI 8 AVRIL 2025 à 20 HEURES > SALLE POLYVALENTE DU BRU A SAINT-JEURES
Lie non Le 8 avril 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 1% avril 2025, s’est réuni à la salle Comnuné de Communes polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER,
Communauté Président
de Communes Pre L . . du Haut-Lignon résents : Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne
13, allée des Päquerettes CHARREYRON, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe
43190 TENCE DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Tél. 04 71 59 87 63 Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, cchautignon@wanadoofr Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE- www.cc-hautlignon.fr PRADIER.
Absents représentés : Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés : Léo BADER, Olivier BROUSSARD, Marie-Josée
DIGONNET, Kilpéric LOUCHE, Lucas ROCHER.
Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 21
- Votants : 21
1 - Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 :
Le procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
3 - Finances, Développement Economique :
Monsieur le Président introduit la séance en faisant un pont financier avant le vote des Comptes Financiers Uniques 2024 et des budgets 2025 ; Il précise que le résultat 2024 est en baisse, compte tenu de l’augmentation des coûts, de l’augmentation des coûts du SICTOM « Entre Monts et Vallées » et des études réalisées (Prise de compétence Eau et Assainissement, Etude pré-opérationnelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, Etude pour mise en service de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et intercommunaux). Un travail a été réalisé pour baisser les coûts sur l’exercice 2025 et augmenter certains tarifs qui ne sont plus adaptés, notamment ceux du service Enfance-Jeunesse. Il précise cependant que la CCHL devra prendre à sa charges les frais liés à l’enlèvement des embâcles suite à la crue du 17 octobre 2025. Des dépenses ont été inscrites en fonctionnement et en investissement sur le budget général.
Saint-Jeures Tence
maze| saint-Y 7 3.1) Vote des comptes financiers uniques 2024 :
Les comptes financiers uniques 2024 sont approuvés :
- budget général, à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE- PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) :
Libellés Réalisé en Réalisé en
Fonctionnement Investissement
== | (y compris RAR)
Recettes 7.967.443,26 € 679,163,78 € = Dépenses 6.233.095,80 € 688.344,32 €
| EXCEDENT DE L’EXERCICE 1.734.347,46 € 9.180,54 €
- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote) :
Libellés Réalisé en Réalisé en
Fonctionnement Investissement
| (y compris RAR)
Recettes 2.148.783,57 € 1.865.651,00 €
| Dépenses 2.148.783,57 € 2.643.977,33 € EXCEDENT DE L’EXERCICE | 0,00 €
DEFICIT DE L’EXERCICE | 778.326,33 € |
- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, à l’unanimité (20 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote):
Libellés Réalisé en | Réalisé en
Fonctionnement Investissement
in (y compris RAR)
Recettes 0,00 € 9.681,00 €
Dépenses 153.396,11 € 444.,612,57 €
DEFICIT DE L’EXERCICE 153.396,11 € | 434.931,57 €
- budget annexe SPANC de la CCHL, à l’unanimité (20 voix
s’étant retiré pendant le vote) :
pour, David SALQUE-PRADIER, Président
Libellés | Réalisé en Réalisé en |
Fonctionnement Investissement
_ (y compris RAR)
Recettes 12.540,00 € 1.139,00 € | nie Dépenses _168.254,16 € 0,00 €
EXCEDENT DE L’EXERCICE . 1.139,00
DEFICIT DE L’EXERCICE 155.714,16 € | _
3.2) Vote pour l'affectation du résultat 2024 :
L’affectation des résultats 2024 pour le budget principal et
l’unanimité.
3.3) Vote des taux de fiscalité du budget 2025 :
pour les budgets annexes est approuvée à
David SALQUE-PRADIER présente les propositions pour les taux de fiscalité 2025, qui sont les suivantes :
Taux de CFE : 27,58 %.
Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %
Taux de Taxe Foncière Bâtie : 2,50 %.
Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 - Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 9,80% (compte tenu de la mise en place de la Taxe incitative).
Monsieur ANCELIN (personne du public) intervient sur la fixation du taux de fiscalité pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en précisant que la CCHL encaisse plus de taxes qu’elle ne reverse au SICTOM « Entre Monts et Vallées ».
David SALQUE-PRADIER précise que la CCHL fixe un montant plus élevé cette année, car les coûts demandés par le SICTOM « Entre Monts et Vallées » augmentent régulièrement et vont nettement augmenter cette année compte tenu d’une modification sur le mode de calcul. De plus, la CCHL va réaliser des plateformes pour Les poubelles enterrées ou semi-enterrées qui seront mise en place dans chaque commune.
Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à l’unanimité, pour le vote des taux de fiscalité 2025.
3.4) Délibération pour fixer les tarifs 2025 de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères_Incitative (TEOMi) :
Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022, les élus ont souhaité par délibération n° 2022-038 instaurer la taxe incitative, à compter du 1% janvier 2023. L’année dernière, la TEOM incitative a été mise en place.
Pour l’année 2025, David SALQUE-PRADIER propose de conserver un taux d’incitativité de 20 %, d’augmenter le taux fixe de 4,25 % ainsi que le tarif de levée des bacs de 4,25 % également, afin de couvrir les coûts du SICTOM « Entre Monts et Vallées » demandés à la CCHL et la mise en place des containers semi enterrés ou enterrés qui seront mis en place dans les communes.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Année Bases Taux Produit Part Total
incitative
2023 10 096 230 € 11,75% 1274 758 € 1 274 758 €
2024 11 465681 € 9,40% 1 077 774 € 269 444 € 1347218 €
Prévisions 2025 11 559668 € 9,80 % 1132847€ 327 153 € 1 460 000 €
Pour la part incitative le tarif de la levée du bac, proposé, est le suivant :
Contenance BAC Tarif par Tarif par
levée du Bac | levée du Bac
_—_— année 2024 | année 2025
80 L 1,12€ 131746
140 L 1,96 € 2,04 €
180 L 2,52 € 2,63 €
240 L 3,36€ 3,50€
770 L 10,78 € 11,24 €
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 Le prix au litre est proposé à 0,0146 € le litre (au lieu de 0.014 €), soit une augmentation de 4.25 %.
Il est proposé de conserver le tarif du forfait pas de bac ou bac non utilisé de 80 €.
Après discussions, les élus délibèrent à la majorité pour appliquer les tarifs proposés (17 voix pour et 4 abstentions).
3.5) Vote du budget 2025 :
David SALQUE-PRADIER présente les principales propositions du budget 2025 et fait le point également sur les différents projets inscrits dans le budget 2025.
Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent :
- budget général, à l’unanimité :
Investissement
4.316.121,00 €
Libellés Fonctionnement
Recettes 8.181.718,46 €
Dépenses 8.181.718,46 €
_- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, à l’unanimité :
4.316.121,00 €
Libellés Fonctionnement Investissement
Recettes __2.990.000,00 € | 2.860.262,56 €
Dépenses 2.990.000,00 € | 2.860.262,56 €
- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHE, à l’unanimité :
Libellés Fonctionnement Investissement
Recettes 653.000,00 € 489.700,00 € Dépenses 653.000,00 € 489.700,00 €
- budget annexe SPANC de la CCHL, à l’unanimité : | Libellés Fonctionnement | Investissement
Recettes 200.000,00 € | 1.139,00 € Dépenses 200.000,00 € | 1.139,00 €
3.6) Vote des subventions aux associations pour l’année 2025 :
David SALQUE-PRADIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », ainsi que le bureau communautaire, chacun dans leur domaine respectif.
Ten Subventions
SRE 2025 attribuées
Judo Club du Haut-Lignon 1.650,00 € |
Tennis Club Le Chambon/Lignon 2.000,00 €
Vélo Club du Haut-Lignon 550,00 € Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 €
Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 €
Volley Intercommunal du Plateau 300,00 € Club de Mouche Tence Lignon Velay 200,00 € Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 2.000,00 € Haut-Lignon Football . 1.500,00 € Zenith Sensation _ 1.600,00 € Badminton Intercommunal du Plateau (0 — 350,00 € | TOTAL SPORT 13.150,00 €
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 4 Associations SUPYORNIQRE 4 2025 attribuées
Association du patrimoine Vivarais Lignon 400,00 € Association Typographie et poésie 3.000,00 €
Association Ciné Tence _ 1.500,00 € Ama Théâtre _ 300,00 € Société d’Histoire de la Montagne cn 400,00 € Festival Impromptu _. 500,00 € | Jubilons 500,00 € Amis de l’Eglise de Saint-Voy 500,00 € SISMAE 1.500,00 € | Tence Espace Culturel 1.500,00 € Calibert en scène 2.000,00 € Rondins des Bois ee 600,00 € Feu d’artistique ‘ 500,00 € TOTAL CULTURE 13.200,00 €
Associations CHPYSR QUE IS 2025 attribuées
OGEC pour collège privé Saint-Martin à Tence: voyages 1.825,00 € scolaires à l’étranger
Collège du Lignon au Chambon/Lignon : voyages scolaires à 440,00 € l'étranger _
Mini entreprise collège du Lignon au Chambon/Lignon 300,00 €
Sous-total EDUCATION 2.565,00 €
Rando du Haut-Lignon : mise en place de randonnées durant la . - 600,00 € saison estivale | _
Sous-total TOURISME 600,00 €
Comité de développement Agricole de l’Yssingelais : opération 500,00 € de ferme en ferme 27 et 28 avril 2025
Jeunes agriculteurs : organisation de la finale des labours du 23 3.000,00 € au 24 août 2025 au Mazet Saint-Voy = |
Solidarités Paysans en Auvergne: accompagnement des 300,00 € agriculteurs en difficulté
Sous-total DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3.800,00 €
Justice et Partage ; interventions sur le territoire de la CCHL 500,00 € | Sous-total SOCIAL 500,00 €
Association Les Jeux du Plateau : organisation de rencontres 300,00 € ludiques sur le territoire de la CCHL et achats de jeux
Golf du Chambon/Lignon : panneau de communication 200,00 €
Les mécaniques anciennes du Haut-Lignon : organisation de 200,00 € rassemblements ..
Amicale des Sapeurs-Pompiers du Chambon/Lignon : 100f" 3.000,00 € anniversaire
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jeures : 100°m° 2.000,00 € anniversaire
Sous-total DIVERS 5.700,00 €
TOTAL DIVERS 13.165,00 €
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 5 Après discussions, les élus communautaires délibèrent
- à la majorité pour les associations sportives (20 voix pour, Gilbert RUEL n’a pas pris part au vote compte tenu de son engagement dans une des associations subventionnées). - à la majorité pour les associations culturelles (19 voix pour, Alain DEBARD et Frédéric ROUX n’ont pas pris part au vote compte tenu de leur engagement dans une des associations subventionnées). - à l’unanimité pour les autres associations.
3.7) Délibération pour choix du cabinet d'architectes suite au jury de concours pour le projet de la friche FAUGIER :
L’objectif du projet de la friche FAUGIER est d’aménager l’îlot pour en faire un pôle d’activités cohérent et moderne, intégrer à l’ensemble des services existants sur le secteur (école, collège, médiathèque, équipements sportits…).
Afin de sécuriser financièrement la réflexion, une étude de programmation confiée à l’équipe menée par le cabinet Archigram permet en 2023 de peaufiner les besoins mais surtout d’estimer les coûts prévisionnels en matière de diagnostic complémentaires, d’étude de maîtrise d’œuvre et de travaux.
Dans le cadre d’une étroite collaboration, la CCHL et la commune de Tence lancent en 2024 sur cette base un
concours d’architecte afin de sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre la plus à même de répondre aux attentes du territoire, dans un cadre financier strict et bien défini. L’équipe pluridisciplinaire menée par le cabinet GALLET, a su convaincre à l’unanimité l’ensemble du jury composé d’élus communautaires et municipaux ainsi que de personnes qualifiées.
Une présentation du projet aux élus communautaires et aux élus municipaux de Tence a eu lieu le mercredi 19 mars 2025 en mairie de Tence.
Considérable de par le nombre d’équipements qu’elle accueillera en son sein, l’opération donnera lieu à plusieurs phases de transformation du site.
Au regard des aléas qui peuvent survenir dans le cadre d’un projet de cette ampleur, le planning n’est aujourd’hui donné qu’à titre indicatif.
"Avril à juin 2025 : diagnostics complémentaires et élaboration du chiffrage détaillé des travaux ; “Juillet 2025 : présentation du projet finalisé et de son chiffrage en conseils municipal et communautaire pour détermination de la poursuite du projet. Le cas échéant, dépôt du permis de construire et des autorisations nécessaires ;
"Décembre 2025 à avril 2026 : désamiantage et déconstruction des bâtiments concernés ; "Avril 2026 à septembre 2027 : travaux de rénovation, de construction et d’aménagements du parking puis des abords du site.
Chaque collectivité prendra en charge les coûts afférents à ses équipements. Certains espaces étant mutualisés, leurs coûts feront néanmoins l’objet de répartitions, notamment s’agissant des travaux de déconstruction/démolition ainsi que de création des abords ou du parking.
Sur un plan global, le coût prévisionnel de l’étude de maîtrise d'œuvre s’élève à 969.630 € HT tandis que l'enveloppe affectée aux travaux est de 6 000 000 € HT. Les recherches et sollicitations de financements mobilisables pour l’ensemble des phases de l’opération ont déjà débuté.
L'étude de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’un découpage financier par phase et par entité bâtimentaire, pour un montant total de 969 630 € HT. La CCHL et la commune prendront respectivement en charge cette prestation selon les modalités suivantes :
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 6 Phase de l’étude Montanten€EHT
Définition du chiffrage
ESQ + DIAG + APS + APD APR TAG NT
DIAG PEMD 7.350 € HT
Libération des emprises et démolition 9.627 € LT PD + PRO/DCE + EXE 1 + ACT 1 + EXE2 + DET + AOR + OPC ‘ Salle polyvalente
PC + PRO + EXE 1 + ACT + EXE 2 + DET + AOR + OPC + CSSI CRUE SEL
CLSH et Pôle Ados 162.799 € HT PC + PRO + EXE 1 + ACT + EXE 2 + DET + AOR + OPC
Siège de la CCHL
PC + PRO + EXE 1 + ACT + EXE 2 + DET + AOR + OPC + 158.293 € HT Signalétique
Office de tourisme
PC + PRO + EXE 1 + ACT + EXE 2 + DET + AOR + OPC + 64.366 € HT Signalétique
Abords et parkings
PC + PRO + EXE 1 + ACT + EXE 2 + DET + AOR + OPC ESS
TOTAL 969.630 € HT
Mission complémentaire Réemploi 15.875 € HT
Les élus discutent sur le prix élevé des honoraires de maîtrise d’œuvre. David SALQUE-PRADIER précise que les élus devront se positionner lors de la remise de l’Avant-Projet Définitif certainement en juillet 2025. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet GALLET et toute l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 969.630 € HT.
3.8) Délibération pour signature d'une convention avec la mairie de Tence pour la répartition des coûts de
maîtrise d'œuvre sur le projet de la friche FAUGIER :
Afin de mener à bien le projet de requalification de la friche FAUGIER et de permettre à la mairie de Tence et à la CCHL de prendre en charge directement les coûts de maîtrise d’œuvre, de travaux et de percevoir les subventions correspondantes, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention qui précisent la répartition des coûts.
3.9) Délibération pour signature d'une convention avec la mairie du Mazet Saint-Voy pour la mise à
disposition des terrains pour la construction de la crèche :
La CCHL a débuté une étude de maîtrise d'œuvre dans le but de mener à bien l’opération de construction d’une crèche intercommunale sur la commune du Mazet-Saint-Voy. L’emprise foncière du projet porte notamment sur les parcelles communales AE 609, 204 et 552.
Parallèlement à cette opération, la commune souhaite réaliser un aménagement de voirie, en périphérie de l’école élémentaire et de la future crèche. L’emprise foncière de cette opération communale n’étant pas intégralement précisée, la cession du foncier nécessaire à la construction de la crèche à la CCHL ne peut être réalisée dans l'immédiat.
Dans ce cadre, la commune souhaite mettre à disposition de la CCHL le foncier nécessaire à la construction de la crèche afin de permettre le lancement de travaux. Suite à la réalisation des travaux un acte administratif de cession sera signé entre la CCHL et la commune du Mazet Saint-Voy.
Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la mairie du Mazet Saoint-Voy.
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 7 3.10) Délibération pour réalisation d'un emprunt :
Afin de financer les différents projets en cours actuellement (Construction de la médiathèque de Saint-Jeures, réhabilitation de la médiathèque de Tence, travaux médiathèque du Chambon/Lignon, construction de la crèche du Mazet Saint-Voy), les élus délibèrent à l’unanimité pour réaliser un emprunt de 750.000 € auprès de la banque des territoires.
4 — Vie Sociale — Enfance/Jeunesse — Ramassage scolaire :
4.1) Délibération pour définir les tarifs 2025-2026 du ramassage scolaire : La campagne d’inscription pour l’année 2025-2026 sera bornée uniquement du 12 mai au 18 juillet 2025. De plus la Région s’est dotée, depuis le 1% septembre 2025, d’un seul numéro de téléphone pour les usagers le : 04 8000 7000.
Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2025/2026 de la façon suivante :
Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :
- élève en maternelle et primaire : 0 € (l’année précédente : 180 €), gratuité décidée par la Région Auvergne Rhône-Alpes
- élève en collège : 225 €. (année précédente : 225 €).
- Majoration pour inscription tardive : 30 €
- Pas de réductions appliquées.
Tarif Navette de Saint-Jeures : tarif proposé de 40,00 € (l’années précédente : 40,00 €)
Des évolutions sont à prévoir dans la gestion du ramassage scolaire: à compter de septembre 2025, les inscriptions et les paiements sur les lignes régulières seront gérées par la Région directement, la CCHL ne
conservera que ‘l’inscription sur les circuits spécifiques.
À compter de septembre 2026, les inscriptions et les paiements seront gérées par la Région Auvergne Rhône-
Alpes, la CCHL ne conservera que la gestion de la navette de Saint-Jeures.
4.2) Délibération pour modifier les montants de rémunération des personnels engagés en _contrats
d'engagement éducatifs :
Par délibération en date du 12 avril 2011 et du 19 décembre 2018, les élus de la CCHL avaient délibéré pour adopter le dispositif permettant aux collectivités d’embaucher du personnel à titre temporaire pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de loisirs. Ce dispositif précise que les collectivités territoriales ont la possibilité d'employer des personnels pédagogiques occasionnels par le biais de contrat d’engagement éducatif dans le respect du caractère non permanent de l’emploi occupé (décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006).
_La grille des rémunérations journalières à compter du 1% juillet 2022 est la suivante :
Statut Brut journalier — Animateur sans BAFA 50 € _|
Animateur stagiaire BAFA | 60 €
Animateur diplômé BAFA _| VAE
Directeur BAFD 90 €
Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025. Les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le salaire brut journalier d’un animateur sans BAFA pour le fixer à 52 €, à compter du 1° mai 2025.
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 8 4.3) Délibération pour définir les tarifs du centre de loisirs intercommunal : Suite à l’augmentation des coûts constatés sur l’année 2024 et notamment de la masse salariale, les élus de la commission Enfance-Jeunesse proposent de modifier les tarifs pour les activités du centre de loisirs intercommunal, du temps périscolaire Chambon/Lignon et Mazet Saint-Voy, méridien Chambon/Lignon, les ADOS et l’activité d’éveil corporel. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs suivants, applicables au 1% juillet 2025 :
CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
PERISCOLAIRE CHAMBON/LIGNON ET MAZET/VOY
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025
CAF HTE LOIRE Unité
Quotient familial Horaire Plafonnement mensuel
0 - 500 0,55 € 7,00 €
RE 0,70 € oo 10,00 €
701 - 900 0,75 € 11,50 €
7 - 1200 ne use 12,50 €
12001 et plus 0,90 € 14,00 € .
CAF HTE LOIRE | _ Unité
Journée sai Sortie journée rix repas
Quotient familial 123 Ganges Sortie 1/2 Journée Do (ans repas) dus P P
0 - 500 3,60 € __6,60 € 6,60 € 12,90 € 8,40 € 4,50 €
501 - 700 5,00 € 8,00 € 8,00 € 15,00 € 10,50 € 4,50 €
701-900 6,00 € 9,50 € 9,50 € 17,50 € 13,00 € 4,50 €
901 - 1200 7,00 € 10,50 € 10,50 € 19,00 € 14,50 € 4,50 €
1201 et plus 8,00 € 13,00 € 13,00 € 21,00 € 16,50 € 4,50 €
son | ‘P0E 13,00 € 13,00 € 21,00 € 16,50€ | 4,50€
PLAFONNEMENT
CAF HTE LOIRE Trimestre 1 Semaine Vacances
Matin ou Après Tour Semaine matinou | Semaine Jour midi après-midi+sortie
0- 500 29,00 € 51,50 € 20,00 € 30,00 €
501 - 700 37,50 € 65,00 € 28,00 € 40,00 €
701 - 900 45,00 € 75,00 € 32,00 € 46,00 €
901 - 1200 50,00 € 85,00 € 35,00 € 49,00 €
1201 et plus 55,00 € 90,00 € 40,00 € 58,00 €
CAF / FP EXTERIEURE 55,00 € 90,00 € 40,00 € 58,00 €
9 TEMPS MERIDIEN CHAMBON
Quotient familial Plafonnement
CAF annuel
0 - 500 5,00 €
501 - 700 7,00 €
701 - 900 8,00 €
901 - 1200 10,00 €
1201 et plus 12,00 €
_- ADOS
CAF HTE LOIRE Sortie à l'unité (1/2 : 3 . 1e , 2 Sortie journée Quotient familial journées)
0 - 500 10,00 € 14,00 €
501 - 700 13,00 € 17,00 €
701 - 900 14,50 € 18,50 €
901 - 1200 16,00 € 20,00 €
12001 et plus 18,00 € 22,00 €
CAF / FP EXTERIEURE 18,00 € 22,00 €
EVEIL CORPOREL (Septembre à juin)
A
Age Tarif annuel
3-5Sans 90,00 €
6—-1lans 110,00 €
4.4) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire
avec la commune du Chambon/Lionon :
Rose-Marie BROTTES présente la convention pour la gestion du temps périscolaire le matin et le soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin, les mercredis, ainsi que le temps méridien pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 55.220 € pour l’année 2025 (du 1° janvier au 31 décembre 2025). Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 4.5) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du
Mazet Saint-Voy :
Rose-Marie BROTTES présente la convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps méridien de 11h30 à 13h30. La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 19,00 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2025. La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser la somme de 10.944 € à la CCHL pour cette période.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
4.6) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy :
Rose-Marie BROTTES présente la convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition 2 personnes à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les jours de l’année scolaire du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025. Durant ce temps, elle mettra en place des activités d’éveils culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d’accueil. La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut-Lignon, la somme de 9.576 € pour cette période.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
5 — Culture et Communication :
5.1) — Délibération pour modification du règlement intérieur des médiathèques : Suite à divers vols de documents par la création de fausses identités, les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le règlement intérieur des médiathèques.
La séance est levée à 22h50
Fait à Tence, le 13 mai 2025
Le Président de la CCHL La Secrétaire de séance
David SALQUE-PRADIER Rose-Marie BROTTES
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 11