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Déliberation - Deliberation 20 Affectation des resultats 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D/2023.20
. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal :................. 7 avril 2023 Date d’affichage de la convocation :........................... 7 avril 2023
VILLE DE TRÉLISSAC
Le treizé avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nadine BUFFIÈRE a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice ......: 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents ..............: 23 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.........: 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants .............: 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand
BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : M. Francis CHRISTMANN (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Jean-Christophe EYRAUD), Mme Nathalie SALOMON (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire M. Olivier GEORGIADES), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Conformément à l'instruction interministérielle M14, il appartient à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 comme suit :
. eninvestissement au compte 1068 « en réserves » la somme de :.................... 823 957,48 € . eninvestissement au compte D001 « déficit d'investissement reporté » :........ 276 168,54 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2022 TELLE QUE PROPOSEE.
Fait à TRÉLISSAC, le 14 avril 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
Nadine BUFFIÈRE Francis COLBAC D/2023.20
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ...: 2 [ AVR 2023 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le : 24 ANR 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.ftelerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la
réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.