Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 2 ANNEXE

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 2 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 11 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 10 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 13 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 5 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 12 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 17 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 6 ANNEXE

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 19 ANNEXE

Déliberation - CM 8 02 2024 DEL 25 ANNEXE 1 Reglement potager Par

Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 2 ANNEXE Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 05 2024 DEL 2 ANNEXE)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Saint-Maur

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal ….…...… : 49

Membres en exercice ....................,.,....,......... : 49

Membres présents .................,...........,....... : 38

Membres excusés et représentés …................... 7

Membres absents non représentés... 4

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

= Installation d'un conseiller

Installe Monsieur Alain MERIGOT, Conseiller Municipal.

Unanimité

Questions orales

Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne

1/- Quels sont les dispositifs que la mairie va mettre en place pour éviter la discrimination ?

2/- Quelles vont être les actions de la mairie pour améliorer la sécurité et diminuer la pollution de l'incinérateur de Créteil ?

3/- Selon un article de off investigation en date du 13 mars et d'après leur contact avec le parquet de Créteil : Une enquête préliminaire des chefs de prise illégale d'intérêts et non déclaration à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) a été confiée au SDPJ (Sous-direction de la Police judiciaire) 94 le 11 décembre 2023 concernant Sylvain Berrios le maire de Saint-Maur.

Confirmez-vous ces faits ?

? Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance

Unanimité

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-

AdjointsM. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion

COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, M. Alain MERIGOT, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme

Hélène FEO, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ

qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme

Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à

l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de

voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le

porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés : M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M.

Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Au cours de la séance :

M. Marc COHEN sort au point 12 puis entre au point 13, M. Claude SOUSSY et M. Julien

KOCHER sortent au point 21 puis entrent au point 22, M. Gilles CHERIER sort au point 23

puis entre au point 27.

* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8

février 2024

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 février 2024

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

‘ Réélection des membres de la commission "Affaires sociales,

solidarité, santé, handicap, insertion, petite enfance, famille,

jeunesse et vie associative"

Décide à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un membre de la commission « Affaires sociales,

solidarité, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative ».

Est élu : Monsieur Alain MERIGOT

Sont élus pour former, avec le Maire, président de droit, de la commission « Affaires

sociales, solidarité, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative » :Mme Hélène LERAITRE

Mme Agnès CARPENTIER

M. Jean-Marc BRETON

M. Pierre GUILLARD

Mme Nadia LECUYER

Mme Marie-Thérèse DEPICKÈRE

Mme Achraf ATALLAH

Mme Jacqueline LAVAL

M. Claude SOUSSY

M. Alain MERIGOT

M. Téo FAURE

Mme Céline VERCELLONI

Mme Déborah WARGON

Unanimité

* _ Réélection d'un membre du Conseil Municipal auprès de l'association Vie au Grand Air de Saint-Maur - Union des Sociétés Sportives de Saint-Maur (VGA).

Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée, au remplacement d'un membre du Conseil Municipal auprès de l'association « Vie au Grand Air de Saint-Maur — Union des Sociétés Sportives de Saint-Maur ».

Candidats :

Monsieur Alain MERIGOT

Madame Nadia GRONDIN

Élu représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'association « Vie au Grand Air de Saint-Maur — Union des Sociétés Sportives de Saint-Maur ».

Monsieur Alain MERIGOT

Les représentants de la commune sont :

Madame Dominique SOULIS

Monsieur Alain MERIGOT

Majorité

38 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

5 Pointretiré

7 Réélection des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'établissement des institutions médico-sociales gérées par

l'association "APOGEI 94" : Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers (M.A.S) - Institut Médico Educatif (I.M.E) - Foyers de Saint-Maur.

Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée, au remplacement d'un représentant du Conseil Municipal aux Conseils d'établissement des institutions médico-sociales gérées par l'association& APOGEL 94 » : Maison d'Accueil Spécialisée des Oliviers (MAS) — Institut Médico Éducatif

(IME) — Foyers de Saint-Maur.

Candidats :

Madame Hélène LERAITRE

Monsieur Fabrice CAPRANI

Est élue :

Madame Hélène LERAITRE

Majorité

38 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

8 Adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise

APPROUVE l'adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise au titre des

compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites

cinéraires ».

Unanimité

° Restitution de la compétence cimetière de la ville de Villetaneuse et

révision statutaire du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire

de la Région Parisienne)

APPROUVE la restitution de la compétence « Cimetière » exercée par le SIFUREP à compter

du 1° juillet 2024 à la Ville de Villetaneuse ainsi que la modification des statuts du SIFUREP

tel qu'annexés à la présente délibération.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

Budget primitif 2024 : vote des taux des taxes directes locales

Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales

pour 2024 :

Y taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,29 % ;

Y taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,91 % ;

Y taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale : 25,54 %.

Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2024

(état 1259 COM) à fournir à la préfecture du Val de Marne, dont une copie demeurera

annexée à la présente délibération.

Majorité

38 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

Reprend dans le budget 2024 les reports de crédits, le solde d'exécution brut

d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023.

Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023 repris dans le budget

primitif 2024 de la manière suivante (+ 9 915 826,31 €) :

affectation en section de fonctionnement : + 4 324 035,90 € ;

Y_ affectation en section d'investissement : + 5 591 790,41 €.

Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2024 voté par

chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

(TA YA RES Xe ALT

FONCTIONNEMENT 160 996 662,90 160 996 662,90

INVESTISSEMENT 46 445 816,31 46 445 816,31

TOTAL 207 442 479,21 207 442 479,21

Majorité

38 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

7% Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Amitiés d'Automne sur le budget de la ville

Approuve l'attribution, à l'association Amitiés d'Automne, d'une subvention exceptionnelle

d'un montant de 15 000€.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Dit que la dépense sera imputée au budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Unanimité

® Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Département du Val-de-Marne pour

l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif "50 000 arbres"Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès du Département du Val de Marne pour

l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « 50 000 arbres ».

Unanimité

#4 Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer

les démarches auprès de la Région Ile-de- France pour l'attribution

d'une subvention dans le cadre du dispositif "soutenir 100 projets

d'ilots de fraîcheur dans les territoires franciliens".

Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France pour

l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif « soutenir 100 projets d'ilots de

fraîcheur dans les territoires franciliens ».

Unanimité

Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de

l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la

réfection d'infrastructure sportive

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Agence

nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.

Unanimité

Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la

Région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la

réfection d'infrastructure sportive

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile

de France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive.

Unanimité

7 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des

services de l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de

l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024.

Unanimité

8 Transfert de la garantie d'emprunts accordées à la SIEM de Saint-

Maur pour la construction et l'aménagement de Pôle Emploi (France

Travail) sis/14/16, rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le transfert de la garantie d'emprunt pour les prêts restants, avec ses

engagements initiaux.

Autorise Le Maire à intervenir aux contrats de transfert qui seront passés entre la BRED, Valophis et la SIEM de Saint-Maur et à signer tout document se rapportant à ces opérations.Unanimité

Ne prennent pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Pierre GUILLARD, Mme Hélène LERAITRE, M. Germain ROESCH).

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

% Convention de participation au CIG Petite Couronne pour la

complémentaire Santé et Prévoyance

Décide de participer au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner un organisme d'assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » à adhésion facultative.

Décide de solliciter l'étude pour les garanties portant sur :

- le risque « Prévoyance »,

- le risque « Santé ».

Prend acte que la collectivité n'est nullement engagée à adhérer aux contrats proposés et a la faculté de ne pas donner suite à cette offre, si les propositions issues de la consultation ne convenaient pas.

Décide, pour le risque « Prévoyance », de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026 et de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o En respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581,

o Selon le niveau de participation de 8 euros pour les agents de catégorie A, de 9 euros pour les agents de catégorie B et de 10 euros pour les agents de catégorie C, par agent et par mois, aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance retenu,

Décide, pour le risque « Santé », de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026 et de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

o Selon le montant minimum garanti de 15 €uros,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme d'assurance retenu.

Prend acte que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources Humaines à effectuer tout acte en conséquence.

Unanimité

*__ Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° mai 2024 tel que récapitulé dans l’annexe 3.Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

cours.

Majorité

38 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

2 Convention de subvention par Ile-de-France Mobilités pour la

réalisation et l'exploitation d'un parking sécurisé pour les vélos à

proximité de la gare du Parc de Saint-Maur

Sollicite une subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour la réalisation et

l'exploitation d’un parc à vélos sécurisé dans le parking de La Louvière.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention joint à

la présente délibération ainsi que tout autre document s'y rapportant.

S'engage à ne pas commencer les travaux avant la signature de la convention.

Unanimité

2 Avis sur le projet "Paris-Orly 2035" soumis à concertation par le

Groupe ADP (Aéroports de Paris)

Déclare avoir pris connaissance du projet « Paris-Orly 2035 », soumis à concertation par le Groupe ADP (Aéroports de Paris) du 26 février au 26 mai 2024, qui concerne la plateforme aéroportuaire d'Orly et comporte quatre axes : Favoriser les mobilités décarbonées et garantir la fluidité des accès, Développer les énergies bas carbone en lien avec les besoins du territoire, Améliorer l'hospitalité et la qualité de service de l'aéroport, Développer une offre immobilière tournée vers les territoires ;

Rappelle que la ville de Saint-Maur est survolée (à plus ou moins haute altitude et à

fréquences variables) par des avions en provenance ou à destination, notamment, des aéroports franciliens (Orly, Le Bourget, Charles-de-Gaulle) et des aérodromes environnants, et que l'exploitation raisonnée et vertueuse de ces trajectoires courantes ne devrait pas générer de nuisances pour les Saint-Mauriens ;

Note que, selon ADP, le projel « Paris-Orly 2035 » est « un projet d'aménagement ct pas un

projet de développement» et quil «na pas vocation à développer des capacités

aéroportuaires pour accueillir des mouvements supplémentaires"» ;

Regrette que le projet « Paris-Orly 2035 » s'inscrive uniquement dans une perspective de

« stabilisation-modération » du trafic avec un retour au trafic 2018 (environ 230 000

mouvements) et pas dans un engagement de réduction ;

Demande, sur l'aéroport d'Orly,

>la réduction du trafic et sa limitation à 200 000 mouvements par an,

> l'extension du couvre-feu (de 22h30 à 7h au lieu de 23h30 à 6h) ;

Demande également, dans le cadre du « système aéroportuaire cohérent» que forment

Orly, Le Bourget et Charles-de-Gaulle,

Sla création d'un couvre-feu et la réduction des mouvements à l’aéroport Charles-de-Gaulle, >la régulation et la maîtrise du trafic sur l'aéroport du Bourget ainsi que le suivi de la

pollution générée par l'aviation privée,

>des sanctions accrues en cas de non-respect du couvre-feu et des couloirs aériens, > l'accélération du verdissement de la flotte via une corrélation avec les créneaux accordés ;Comprend les objectifs d'aménagement poursuivis par le Groupe ADP dans son projet < Paris-Orly 2035 » et approuve la démarche de concertation volontaire engagée par ADP visant à travailler (dès la phase amont) en collaboration avec les villes et les riverains directement concernés :

Constate que les impacts favorables estimés dans certains domaines sont parfois davantage imputables aux actions déjà en cours ou lancées qu'aux aménagements prévus par le projet « Paris-Orly 2035 » proprement dit mais estime que l'ensemble devrait aboutir à des améliorations environnementales ciblées, grâce aux compléments apportés par le projet « Paris-Orly 2035 » ;

Observe, qu'en l’état du dossier soumis à concertation, « Paris-Orly 2035 » est une « vision de principe » et que les impacts de certains aménagements envisagés ne sont pas encore quantifiés et accompagnés, le cas échéant, de mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser, ce qui relèvera des études détaillées à produire lors des demandes d'autorisations environnementales ou d'installations classées, et des consultations publiques réglementaires ;

Considère à ce stade que certains sujets mériteraient des éclaircissements, notamment l'accueil des 5,1 millions de passagers supplémentaires attendus à l'horizon 2035 (en raison de l'augmentation du taux de remplissage des avions), le caractère définitif ou non de l'abandon des six postes avion dits « au large », l'état exact des surfaces imperméabilisées, le calendrier de renaturation des anciennes pistes, le nombre et la superficie des parkings déconstruits ;

Regrette le départ programmé (à l'horizon de l’été 2026) de l'activité de la compagnie Air France de la plateforme aéroportuaire d'Orly (hors desserte de la Corse) et son redéploiement à l'aéroport Charles de Gaulle. Cette décision génère des inquiétudes légitimes au sein des personnels concernés (plateforme, escales et sous-traitance) ainsi que parmi les habitants des communes proches (dont Saint-Maur-des-Fossés qui accueille nombre de ces salariés). Cette décision fait également craindre aux collectivités survolées une dégradation des conditions d'exploitation de l'aéroport d'Orly (notamment par le développement continu des implantations et des activités des compagnies à bas coût).

Demande donc à cette occasion le gel des créneaux libérés à Orly tant que les restrictions règlementaires applicables à cet aéroport, à savoir le couvre-feu (à élargir) et le nombre maximum de mouvements annuels (à réduire), ne seront pas introduits dans une loi.

Dit que la présente délibération sera versée à la concertation organisée par le Groupe ADP et adressée au Président de l'ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), à la Préfète du Val-de-Marne, et au Ministre des Transports, chacun au titre de son rôle dans le suivi de l'exploitation des aéroports franciliens, la régulation et la réglementation du trafic aérien ;

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air d'une subvention pour l'organisation de deux

manifestations sportives.

Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention d'un montant de 6 000 €, à la section haltérophilie de l'association sportive la Vie au Grand Air pour le financement de deux manifestations sportives.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés.

Unanimité

4 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre

de la promotion du sport (coupons sport).

Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives pour un

montant de 9 540 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.

Resocations ST. SMUS 9 540 €

| Gymnastique | 9 540 €

VGA _ 104 6 240 €

Boxe anglaise ‘ 2 120 €

| Epis 2 120 €

Football 9 540 €

Tennis 16 960 €

Volley 2 120 €

Sports d'eau 27 1 620 €

Basket è 16 960 €

Danse 12 720 €

Sport Handicap 10 600 €

Tennis de table 7 420 €

Rugby ___ 1 60 €

STELLA 11 660 €

Handball 11 660 €

US. Lusitanos 28 1 680 €

Football LH | 28 1 680 €

Saint-Maur Rollers 3 180 €

Rollers 3 180 €

DJOSON 3 180 €

Taekwondo EL HE 3] 180€

UCPA L 1 60€

| Equitation _ - Ce L | . F oo 1 . 60€

|

Total général : - oo OO 59! 9540 €|Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performance par équipe.

Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives ou sections d'associations pour un montant de 290 000 € au titre des subventions des Contrats de performance par équipe réparti comme suit :

VGA Basket _ oo 21 000 € VGA Escrime 8 000 € VGA Football Féminin in oo 20 000 € VGA Haltérophilie _ _12000 € VGA Rugby 1 000 € VGA Tennis de Table 2 000 €) VGA Volley Ball _ 22 000 € VGA Water-Polo _ _. 400€ VGA Badminton 20 000 € STELLA Saint-Maur Handball (2°partie) _ 136 000 € U.S. Lusitanos Saint-Maur (2°partie) : 40 000 € Hockey Sporting Club de Saint-Maur __... 4000€

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur- des-Fossés.

Unanimité

Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et BNSSA.

APPROUVE l'attribution de subventions pour un montant de 8 000 euros pour les projets figurant ci-après :Nom prénom

Date de naissance

Association Stella handbali

| Nom prénom

Date de naissance

“Proposition de la commission

Le bénéficiaire encadrera l'équipe première D2F, des

jeunes handicapés mentaux de l'IME des bords de

Marne.

Soutien de 1 000 euros

Association VGA football

Proposition de la commission

Nom prénom

Date de naissance

Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants

lors de leur entraînement de foot. _

Soutien de 1 000 euros

Association des Amis des

animaux

Proposition de la commission

Le bénéficiaire veillera au bien-être des chats en

nettoyant leur habitation.

Soutien de 1 000 euros

Nom prénom

2 _——

Date de naissance

Association d'APOGEI 94 | [Le bénéficiaire participera à l'organisation des événements (envoi des invitations, inscriptions, accueil,

gestion des fichiers. et accompagnera parfois les

groupes.

Proposition dela commission Soutien de 1 000 euros

Nom prénom

Date de naissance

“Association Stella handball pe re Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants lors de leurs matchs et aidera à l'installation du

matériel.

Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros

Nom prénom

Date de naissance

| EHPAD Résidence Sévigné

|

| personnes âgées et pour les animations.| Proposition de la commission Soutien de1 000 euros

| Nom prénom _ D

Date de naissance

l'EHPAD Résidence Sévigné Le bénéficiaire sera présent pour les déplacements des personnes âgées et pour les animations.

Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros

Nom prénom D

Date de naissance

Piscine Brossolette Le bénéficiaire travaillera un mois pour la ville

Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros

Dit que ces subventions seront imputées au budget 2024 de la ville.

Unanimité

7 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition

Empreintes 1924-2024 Cent ans d'Héritage Olympique.

Approuve la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition Empreintes 1924/2024 - Cent ans d'Héritage Olympique, ci-après annexée.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

# Revalorisation de la grille des tarifs des "mini-séjours" des accueils de loisirs

Approuve l'application des tarifs des mini séjours sur la base d'une onzième tranche de quotient familial.

Approuve la revalorisation des tarifs des mini-séjours.

Décide que les tarifs de la tranche 1 à 11 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées de la Ville, ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d’année civile par arrêté l'ensemble des tarifs en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente (indice INSEE).

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er mai 2024,

UnanimitéAFFAIRES SOCIALES

# Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) sur le budget de la Ville (Exercice 2024).

Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention de 1.365.000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale.

Unanimité

* Approbation de la convention cadre bilatérale entre la Ville et les

bailleurs sociaux, relative à la réforme de la gestion de la demande et

des attributions de logements

Approuve le projet de convention cadre bilatérale, ci-annexé, entre la Ville de Saint-Maur- des-Fossés et les bailleurs sociaux, relatif à la réforme de la gestion de la demande et des

attributions de logements, d'une durée d'un an avec reconduction en fonction du bilan annuel.

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et toutes pièces s'y rapportant.

Dit que la mise en place de la gestion en flux prendra officiellement effet dès la signature de

chacune des conventions. Cette année civile étant une année expérimentale, les conventions pourront faire l'objet de réajustements en fonction du bilan annuel.

Unanimité

“Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 "les Rives de la Marne"

APPROUVE le cadre stratégique du contrat de ville 2024-2030 ci-annexé,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce cadre

stratégique.

Unanimité

2 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la

politique de la ville - quartier prioritaire des Rives de la Marne

APPROUVE l'attribution de subventions d'un montant de 14.880 € aux porteurs associatifs œuvrant pour la programmation du quartier prioritaire des « Rives de la Marne » au titre de

l'année 2024 :

- À défaut d'autres mots : 1500€

- Au Fil de l'eau : 200€

- Conseil Citoyen : 5500€

- Comité de quartier du Vieux-Saint-Maur : 680€

- La Compagnie d'Imaginaire : 2800€

- Ecophylle : 2000€

- Les Femmes Saint Maurienne : 700€

- Parabole : 500€

- VGA : 1000€PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2024 au titre de la politique de la ville,

Unanimité

% Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA)

Prend acte de la présentation du rapport de la Commission Communale d’Accessibilité

Dont acte

*' Autorisation de demande de subvention dans le cadre du budget participatif handicap de la région Ile-de-France

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention handicap à la Région Ile de France et de signer tout acte y afférent

Unanimité

MARCHES PUBLICS

#% Convention indemnitaire, sur le fondement de la théorie de

l'imprévision, dans le cadre du marché public de nettoiement des marchés d'approvisionnement avec ou sans évacuation des déchets

APPROUVE le principe d’une indemnité d'imprévision d'un montant de 100.000 € HT au

bénéfice de la société Europe Services Propreté.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention indemnitaire afférente.

Majorité

38 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

COMMUNICATIONS

$ Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

# Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 22h54