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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Acte - DEC 2024 04Actemodificatif1Regiespectacles postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget,
{ nr
29 VILLE DE
FISMES DECISION PORTANT ACTE MODIFICATIF DE REGIE DE RECETTES
002009 — REGIE SPECTACLES FISMES
DECISION N° 2024-04
Le Maire de Fismes,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22,
Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal 20-17, en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°DIV-22-08 du 29 avril 2022, portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement
des droits d'entrée pour les spectacles organisés par la Ville,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 janvier 2024.
DECIDE
Article 1°:
La présente décision complète les dispositions de l’article 2 de la décision 2022-08 du 29 avril 2022,
portant acte constitutif de la régie de recettes spectacles.
Artiche 2 :
L'article ? de la décision 2023-03 du 16 mars 2023 est complété par l'ajout d'un site :
- Salle de spectacles « La Spirale », rue du Bois des Amourettes à Fismes.
Article 3 :
Les autres dispositions relatives à la régie demeurent inchangées.
Article 4 :
Le Maire et le Comptable public assignataire de la Ville de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 15 janvier 2024
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Conseiller communautaire Délégué
à la Communauté Urbaine du Grand Reims en
TL
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes — télk 03.25.48.06.59 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes. fr — w.fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/01/2024 à 16h36
Réference de l'AR : 051-215102328-20240115-DEC_2024_04-DE
Affiché le 15/01/2024 ; Certifié exécutoire le 15/01/2024