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Déliberation - DEC 2024 01Contratverificationprotectioncontrelafoudre postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 01Contratverificationprotectioncontrelafoudre postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ÿ LPS
29 VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2024-01
OBJET : Contrat de vérification des installations de protection contre la foudre.
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Considérant la nécessite de conclure un contrat de vérification des installations de protection contre
la foudre,
Considérant la proposition de la société BCM FOUDRE, sise 444, rue Léo Lagrange à Douai (59 500),
DECIDE
Article 1 : Un contrat de vérification des installations de protection contre la foudre pour est signé avec
la société BCM FOUDRE.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties aux mois deux mais avant la fin de l'année civile.
Soit une période totale de quatre années.
Article 3 : Le contrat est souscrit pour un montant annuel de 675,00 € HT. soit 810,00 € T.T.C. ce qui
représente un montant total de 3 240 € T.T.C. sur toute la durée du contrat (trois mille deux cent
quarante euros toutes taxes comprises). Il est précisé que le prix est révisable annuellement sur la base
de l'indice BT 47, en fonction de la formule de révision indiquée au contrat.
Article 4 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de Fismes.
Article 5 : Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal administratif dans les deux mais
qui suivent sa publication.
Fait à Fismes, le 11 janvier 2024.
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Conseiller communautaire délégué
Communauté Urbaine du Grand Reims
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes Ÿ : 03.26.48.05.650 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contaci@fismes.ir
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/01/2024 à 16h30
Réference de l'AR : 051-215102328-20240111-DEC_2024_01-CC
Affiché le 15/01/2024 ; Certifié exécutoire le 15/01/2024