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Déliberation - Conseil du 29 janvier 2010 DOB 2010 dob 2010
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
1
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2 0 1 0
Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une
collectivité locale.
Ce débat permet à la collectivité de définir sa stratégie financière et sa politique
d’investissement ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
La présentation des orientations générales du budget de l’exercice est
généralement précédée d’une note de conjoncture définissant les perspectives
économiques et financières au plan national.
Dans le respect de l’article L2312-1 du Code général des collectivités
territoriales, ce débat se déroule en séance publique de Conseil Municipal dans
les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Il ne donne pas lieu à un
vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.
I – Perspectives Economiques Nationales (Loi de finances 2010).
a) Le Produit Intérieur Brut :
Au global, l’évolution du PIB en 2009 est fixée à -2,20%. Les prévisions pour
2010 se situent à +1,40 %. Cette prévision tient compte de plusieurs
mécanismes de soutien à l’économie et des mesures de relance encourageant
les investissements publics.
b) L’Inflation :
La Loi de Finances 2010 prévoit un taux d’inflation de +1,20%.
c) Les taux d’intérêt :
Les taux d’intérêt ne devraient pas subir de fortes hausses, les pressions
inflationnistes devant rester modérées. 2
II – Evolution des Concours de l’Etat en 2010
En lien avec la crise économique et financière, les années 2009 et 2010 sont
marquées par une forte augmentation du déficit public, qui atteindrait
respectivement 8,2% et 8,5% du PIB contre 3,4% en 2008.
Dans ce contexte plus que difficile, les évolutions prévisibles des concours
financiers de l’Etat aux Collectivités Locales sont les suivantes :
a) La Dotation Globale de fonctionnement :
La loi de finances 2010 déroge au mécanisme d’indexation de la DGF sur le
taux prévisionnel de l’inflation pour ne retenir que la moitié de la hausse. Ainsi
la DGF 2009 ne sera majorée en 2010 que de 0,6%.
De plus l’une des composantes de la DGF (le complément de garantie), qui
représente pour Compiègne environ 50% de la dotation, devrait subir une baisse
de 3,5%.
Dans ces conditions, le montant de la DGF attendue serait de l’ordre de
8 354 000 € contre 8 419 000 € en 2009 soit une baisse de 65 000 €.
Pour mémoire, la DGF représente 16 % de nos recettes de fonctionnement.
b) La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale :
La réforme de la DSU a été engagée par la Loi de finances initiale pour 2009
avec en prévision la réduction du nombre de communes éligibles. Cette réforme
est inachevée et le Gouvernement a décidé de reporter à 2011 la deuxième
étape de la réforme de cette dotation.
Pour 2010, les hypothèses actuellement envisagées font état d’une progression
de l’ordre de 3,4% par rapport à 2009. Pour Compiègne la dotation perçue en
2009 de 1 760 000 € serait portée à 1821 000 €.
Pour mémoire, la DSU représente environ 3 % de nos recettes de
fonctionnement. 3
c) Les Mesures Fiscales :
- Le coefficient de revalorisation des bases :
La Loi de Finances a fixé la revalorisation des bases foncières pour les
propriétés bâties et non bâties à + 1,20 %.
En 2009, la revalorisation des valeurs locatives étaient de +2,50 %.
- La réforme de la taxe professionnelle :
Il est nécessaire de faire état de cette réforme même si elle sera sans
conséquence directe sur le budget de la ville puisque l’ARC est le seul
bénéficiaire de la taxe professionnelle.
L’objectif poursuivi par le Gouvernement est de restaurer la capacité de nos
entreprises à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés.
Parallèlement à cette volonté d’augmenter la compétitivité des entreprises,
l’Etat s’engage à ne pas pénaliser les collectivités qui seront intégralement
compensées de la perte des ressources liée à la suppression de la TP.
En 2010, les collectivités percevront un produit égal à celui de 2009. Ce n’est
qu’en 2011 qu’elles percevront la nouvelle « Contribution Economique
territoriale » dont devront s’acquitter les entreprises dès 2010.
III – Eléments résultant de la gestion 2009
¾ L’année 2009 a été marquée par un investissement soutenu, la ville de
Compiègne ayant adhéré au plan de relance gouvernemental.
Notre engagement portait sur la nécessité de réaliser un volume
d’investissements de 10 851 000 € correspondant à un montant au moins égal
à la moyenne des 4 derniers exercices budgétaires (2004 à 2007). Nous avons
mandaté au titre des dépenses d’équipement la somme de 11 247 000 € et
contribué ainsi, à notre niveau, à l’effort de relance de l’économie nationale.
Cette contribution nous permet désormais de percevoir le FCTVA en année n+1.
Ces investissements ont été financés par l’encaissement de subventions à
hauteur de 5 200 000 € et la réalisation d’emprunts pour 5 950 000 €. 4
A cet effort, il convient d’ajouter la poursuite de l’aménagement de la ZAC du
Camp de Royallieu. En 2009, ce budget annexe a enregistré plus de 5 millions
d’euros de travaux pour 3 883 000 € de cessions de lots à bâtir. Le financement
des travaux a également été assuré par la réalisation d’un emprunt de 732 000 €
et l’encaissement de subventions à hauteur de 385 000 €, principalement en
provenance de la Région.
Au 31/12/2009, hors budget annexe, l’encours de la dette s’établit à
44,6 millions d’euros soit une dette par habitant de 1 021 €.
Le remboursement de la dette en capital qui a été de 3 636 000 € en 2009 a été
assuré par les dotations aux amortissements et les ressources propres de la
section investissement (FCTVA, TLE).
¾ S’agissant du fonctionnement, les objectifs fixés ont été atteints en ce qui
concerne la maîtrise des frais de personnel et plus particulièrement la gestion
des heures supplémentaires.
Ainsi en 2009, les dépenses enregistrées au chapitre des « frais de
personnel »sont pratiquement équivalentes à celles comptabilisées en 2008
alors que nous avons dû, comme tous les ans, subir des augmentations liées à
l’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité), et aux mesures de reclassement
du personnel. Le niveau des dépenses enregistrées en 2009 a été de 29,4
millions d’€.
IV Eléments d’information sur la préparation budgétaire 2010 et
orientations
a) Le Fonctionnement
Le Contexte :
Les dépenses de personnel devraient subir une évolution de 2,4 % par rapport
au réalisé 2009 pour atteindre la somme de 30,1 millions d’euros. 5
Les frais financiers hors ICNE (intérêts courus non échus) connaîtront une
évolution de 16 % en 2010. Cette évolution résulte des nouvelles charges
d’intérêt résultant des emprunts contractés en 2009.
S’agissant des recettes de fonctionnement :
¾ Les dotations globalisées de l’Etat devraient au mieux être stabilisées à leur
niveau de 2009.
¾Les recettes liées aux produits des services devraient également demeurer
globalement constantes.
¾ L’attribution de compensation (AC) versée par l’Agglomération de la Région
de Compiègne devrait être minorée compte tenu de sa compétence dans le
domaine de la construction et de la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage La ville de Compiègne n’assurant plus la gestion de l’aire de Jaux depuis
juin 2007, la dotation de l’ARC sera diminuée de 118 500 €.
Le transfert d’équipement du stade d’athlétisme « Petitpoisson » se traduira
également par une diminution de l’AC à hauteur de 370 000 €. Toutefois cette
baisse sera intégralement compensée par des remboursements de frais
(personnel et entretien, charge d’emprunt) de la part de l’ARC ; la commune de
Compiègne continuant d’assurer la gestion de l’équipement.
¾On enregistre aussi une diminution des produits relatifs à la taxe additionnelle
aux droits de mutation, la crise économique et financière ayant des
conséquences sur le volume des transactions immobilières.
Les préconisations :
Il est indispensable dès 2010 de se donner les moyens d’augmenter
progressivement l’autofinancement permettant d’assurer au minimum le
remboursement de la dette en capital.
Pour atteindre cet objectif, il faut agir à la fois sur les recettes et les dépenses. 6
¾ Concernant les recettes, il est important de rappeler la suppression de
l’abattement général à la base en matière de taxe d’habitation qui entrera en
vigueur au 01/01/2010.
En l’absence de communication par les services fiscaux des bases fiscales
attendues, il est prématuré d’indiquer le niveau d’évolution de la fiscalité.
Toutefois, la collectivité poursuivra en 2010 ce qu’elle s’est toujours efforcée de
faire à savoir une pression fiscale la plus modérée possible.
¾ A noter également l’application de la nouvelle Taxe sur La Publicité Extérieure
qui devrait produire une recette de l’ordre de 100 000 €.
¾ En ce qui concerne le parc des horodateurs, nous lancerons en 2010 une
réflexion sur les conditions de remplacement et de gestion de ce service. Ce
parc devenu obsolète doit en effet évoluer pour permettre une plus grande
fluidité du stationnement en centre ville et plus de simplification pour les
usagers notamment au niveau des moyens de paiement.
En revanche, plus que jamais les efforts porteront sur une meilleure maîtrise
des dépenses de fonctionnement.
Les charges à caractère général seront reconduites à leur niveau de 2009.
Le poste énergies et fluides (eau, chauffage, électricité, carburants) qui
représente 24 % des charges courantes sera particulièrement surveillé. Des
tableaux de bord de suivi des consommations seront mis en place de manière à
identifier les éventuels dérapages. Ce suivi nous permettra le cas échéant
d’entreprendre toutes les mesures correctives nécessaires.
Les achats de fournitures seront également réglementés et plus
particulièrement les produits d’entretien, les fournitures administratives et les
carburants.
De même, Un règlement intérieur définira les conditions d’utilisation des
véhicules municipaux et un suivi de gestion du parc automobile sera également
mis en œuvre. 7
Les efforts de la collectivité continueront néanmoins à être portés sur l’entretien
du patrimoine en général (bâtiments, voirie, équipements divers) et sur la
qualité des services offerts à la population. L’attractivité de notre ville en termes
de qualité de vie et d’embellissement des quartiers reste un objectif prioritaire.
A ce titre, il est bon de rappeler que toutes les réalisations à venir ainsi que les
améliorations à porter à notre patrimoine s’inscriront dans la politique de
développement durable initiée par le Gouvernement.
Les charges de personnel devront comme en 2009 être maîtrisées.
Ce poste de dépenses qui représente 58% de notre budget de fonctionnement
mérite en effet une grande attention.
Les outils de gestion mis en place en 2009 seront reconduits pour éviter tout
dérapage. Le volume en euros des heures supplémentaires sera maintenu à son
niveau de 2009. La mise en place en 2009 d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences sera poursuivie et accentuée en 2010 avec
notamment le non remplacement systématique des départs à la retraite.
Le poste « subventions aux associations » doit également faire l’objet d’une
attention particulière.
Il est prévu de maintenir un niveau de subventions globalement égal à celui de
2009. Cependant les crèches, les chantiers d’insertion et les associations
poursuivant un but social pourront bénéficier d’une revalorisation.
De plus, la ville continuera à porter une attention particulière aux plus démunis
au travers des actions sociales initiées par le CCAS.
b) L’investissement
L’élaboration du budget d’investissement répond à deux contraintes.
¾ D’une part les financements extérieurs se raréfient. Beaucoup d’incertitudes
pèsent sur les subventions à obtenir du Conseil Régional et du Conseil Général, 8
qui l’un comme l’autre n’ont pas signé à ce jour les contrats de partenariat avec
les collectivités locales.
¾ D’autre part, comme tout gestionnaire responsable, nous ne souhaitons pas
faire lourdement peser sur les générations de demain les investissements
d’aujourd’hui.
Nous poursuivrons ainsi en 2010 l’engagement déjà pris en 2009 de limiter le
recours à l’emprunt, qui sera fixé à un maximum de 6 millions d’euros.
Des négociations interviendront également avec nos partenaires financiers afin
de procéder à des réaménagements de la dette actuelle au mieux des intérêts
de la collectivité.
Compte tenu de ces contraintes, nous limiterons le volume des investissements
nouveaux à environ 8,5 millions d’euros auxquels s’ajoutera la poursuite des
opérations d’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu.
Parmi les travaux à engager, on peut citer les programmes
pluriannuels suivants:
La réhabilitation du cloître Saint Corneille :
Après une première tranche d’aménagement inscrite en 2009, le solde des
travaux sera budgété en 2010. Le coût global de l’opération est de 2 millions
d’euros.
L’aménagement du stade Jouve Senez :
Après le financement de la maîtrise d’ouvrage en 2009, nous inscrirons sur 2
exercices budgétaires (2010-2011), les travaux de création d’un club house et
de vestiaires. Ce programme d’un montant total de 2 100 000 € fera l’objet de
financements de la part du Centre National de Développement du Sport, du
FRAPP et on l’espère du Conseil Général de l’Oise.
L’aménagement de 2 courts de tennis couverts :
La fermeture annoncée d’un court de tennis privé nous conduit à envisager la
réalisation de deux courts de tennis supplémentaires afin de répondre aux
besoins qui sont particulièrement nombreux pour cette discipline. 9
Le démarrage de l’opération de rénovation du musée Vivenel et de
reconstruction du bâtiment « Conservare » :
Avec l’inscription cette année d’un crédit d’études complémentaire, nous
poursuivrons le programme de conception de l’extension et du réaménagement
du Musée Vivenel. Des financements seront sollicités auprès du FRAPP, du
Département et de la DRAC.
La poursuite du Programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses :
En lien avec nos partenaires, que sont l’ANRU, La Caisse des Dépôts, La Région de
Picardie, le Département de l’Oise, l’Agglomération de la Région de Compiègne, et
les bailleurs sociaux nous poursuivrons la réalisation de ce programme validé
pour une période de 5 ans (2008-2012). Cette opération d’un coût global de
69 millions TTC est financée à hauteur de 4 925 000 € par la collectivité.
Le démarrage du programme de restauration de l’église Saint Jacques :
Cet important programme s’échelonnera sur 6 ans et portera sur la restauration
du chœur, du transept et des travées ainsi que sur des travaux en toiture avec
la consolidation du clocher.
Le coût global estimé à 5 millions d’euros fera l’objet de sollicitations de
financement auprès de la DRAC (50%) et du Conseil Général (25%).
En 2010, nous commencerons à inscrire les frais d’études.
Pour l’ensemble de ces opérations pluriannuelles, le budget 2010 consacrera
une somme de l’ordre de 3,5 millions d’euros.
Au titre des opérations annuelles seront privilégiés les programmes ci-après :
• La construction de la cantine Robida et son équipement intérieur
• La réfection du système d’aération de la piscine de Huy
• Les programmes annuels de rénovation de la voirie et de ses
abords (trottoirs, aires de stationnement)
• L’aménagement d’aires de jeux
• L’aménagement de la voirie Square Norbert Lajous
• La réfection des cours d’écoles
• Le programme annuel en matière d’éclairage public 10
• Les travaux d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité
réduite
• La mise en souterrain des réseaux rue de Soissons (téléphone,
Eclairage public)
• L’acquisition de livres de bibliothèques
• La restauration des collections du Musée Vivenel
• La réfection du sol du plateau sportif de Royallieu
• La création d’un système d’arrosage automatique du terrain du
Clos des Roses
• La participation aux travaux de réhabilitation des collèges par le
Conseil Général de l’Oise
• La participation aux bassins d’orage construits par l’ARC
• Les achats divers de nature à améliorer le fonctionnement des
services municipaux comme les acquisitions de mobilier, de
matériel informatique et de logiciels.
Pour l’ensemble de ces opérations annuelles, le budget 2010 consacrera une
somme de l’ordre de 5 millions d’euros.
CONCLUSION
La ville de Compiègne comme toute autre entité publique se trouve confrontée
aux effets de la crise économique et sociale.
Dans ce contexte difficile, elle se doit d’être exemplaire au niveau de sa gestion
tout en continuant à faire de Compiègne une ville attractive au plan culturel,
touristique et sportif de même qu’au plan économique pour soutenir l’emploi et
le développement du territoire.