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Procès Verbal - Conseil du 29 janvier 2010 CAP cap
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 29 janvier 2010 CAP cap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE COMPIÈGNE
HB/DM N°10-2010°
MODIFICATION DANS LA
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA VILLE DE COMPIEGNE AU
SEIN DE LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE .
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE de COMPIEGNE, Sénateur de
l'OISE : :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
modifiée en dernier lieu par la loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 :
Vu le décret n° 89 229 du 17 avril 1989, relatif aux Commissions
Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de
leurs établissements publics :
Vu le décret n° 95-1017 du 14 septembre 1995, portant
modifications du décret n° 89-229 du 17 avril 1989, relatif aux
Commissions Administratives Paritaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics :
Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL
établi le 15 mars 2008 ;
Vu l'arrêté n° 389 du 8 avril 2008 portant désignation des
représentants de la Ville de Compiègne au sein de diverses
commissions paritaires relatives au personnel municipal ;
Vu l'arrêté n° 2089 du 03 décembre 2009 portant modification
des représentants de la Ville de Compiègne au sein de diverses
commissions paritaires relatives au personnel municipal ;
Considérant qu'il convient de compléter la liste des
représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission
Administrative Paritaire ; ARRÊTE
ARTICLE 1: Sont désignés en qualité de représentants du Conseil
Municipal de COMPIEGNE au sein de la Commission Administrative Paritaire de la Ville de Compiègne, et pour la durée du mandat, les Conseillers Municipaux dont les noms suivent:
En qualité de titulaires : En qualité de suppléants :
M. Philippe MARINI, Président Mme Anne-Marie VIVÉ M. Eric De VALROGER Mme Françoise TROUSSELLE M. Joël DUPUY-de-MERY Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT M. Nicolas LEDAY M. Eric VERRIER
Mme Arielle FRANÇOIS M. Michel FOUBERT
M. Michel Le CARRERES M. Eric HANEN
Mme Marie-France GARREAU Mme Sylvie OGER-DUGAT
Mme Evelyse GUYOT M. Christian TELLIER
Mme Marie-Christine LEGROS Mme Jacqueline LTENARD Mme Marie-France GIBOUT M. Philippe TRINCHEZ M. Régis de MONTGOLFIER Mme Liliane VEZTER
M. Richard VELEX Mme Françoise TROUSSELLE
ARTICLE 2 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Madame le SOUS-PREFET de COMPIEGNE, pour contrôle de légalité, puis publié et notifié aux intéressés.
Fo Fr Arigiiotich e s 9 4 e
Pdur le Maire, Fait à Compiègne, le 18 février 2010
Secrétaire Général,
Philippe MARINI,
Sénateur de l'Oïfse.
19 FEV. 0 |
[DE COMPIÈGNE (c18r