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Déliberation - 2025 029 Ccas Decision Modificative N°1 C BOUSQUET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 Ccas Decision Modificative N°1 C BOUSQUET)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d’administration
du Mercredi 26 novembre 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le mercredi 26 novembre 2025, à la Mairie de Bessières (31660), Salle des
Mariages sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 19 novembre 2025 pour la réunion. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Marie-
Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET - membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET —- Madame Jacqueline NICAISE —, membres nommés.
Absents :
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Madame Elisabeth CORDEIRO, Madame Martine JARLAN- Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.
Absents excusés avec pouvoir:
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 6
Nombre d'administrateur représenté : 0 VNVNVY
VV
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11h10
2025 029 CCAS - Décision Modificative N°1 EHPAD Cécile BOUSQUET E
Rapporteur : Madame la Directrice
ADOPTE
Votants : 6 | Abstentions : 0 |Exprimés:6 |Pour:6 | Contre : O
Vu le décret n°99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes,
ce er 3 Lux FN de éme as ur à Era rè nes e LE: S SS Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr un 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Etablissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu les délibérations portant vote de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes 2025, Vu l'activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2025,
Le Conseil d'Administration est amené à procéder au vote d’une décision modificative 2025
concernant l'EHPAD Cécile BOUSQUET comme suit :
_ Total Général
on Dépenses Recettes (D)
Désignation ET x , a = ,
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
EXPLOITATION
D-84131 : Rémunérator pnncisale 0.C0 € 113 160 00 € 0.00 € C.00 €
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 € 113 160.00 € 0.00 € 0.00 €
personnel
R-7351128 : EHPAD et PUV-AM-Autres financements 0 C0 € 0.00 € 0.00 € 113 160.00 €
comclémentaires
TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits de la tarification 0.00 € 0.00 € 0.00 € 113 160.00 €
Total EXPLOITATION 0.00 € 413 160.00 € 0.00 € 113 160.00 €
_113160.00€| 113160.00€
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> ARRÊTE la décision modificative de l'exercice 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet
comme présentée dans la présente délibération
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces s’y rapportant :
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le Président,
K
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Cédric MAUREL
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