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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 ecoparc st arnoult mutualisation Deauville autorisation
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 ecoparc st arnoult mutualisation Deauville autorisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D043_240323
MUTUALISATION AVEC LA COMMUNE DE DEAUVILLE
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT POUR UNE CO-MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UN ÉCOPARC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Autorisation
La Commission d’Appel d’Offres et le Bureau communautaire se sont réunis
respectivement les 21 février et 10 mars 2023, concernant le projet d’une convention
constitutive d’un groupement de commandes, entre la ville de Deauville et la Page | 2
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, relative à la co-maîtrise d’ouvrage
pour la réalisation d’un écoparc sur le territoire de la commune de Saint Arnoult.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2113.7,
Considérant que l’opération ne peut pas être scindée et impose la constitution d’un
groupement de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie et la Commune de Deauville pour la réalisation du projet dans sa totalité,
Considérant l’intérêt pour les deux collectivités à réaliser leurs projets respectifs avec le
même opérateur,
Considérant l’intérêt de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre commun et
des marchés à procédure adaptée relatifs aux travaux et aux missions connexes
associées,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les modalités mise en œuvre et d’exécution de
ce concours et de ces marchés par une convention,
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
désigner la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie comme
coordonnateur du groupement de commandes,
adopter et respecter les termes de la convention,
habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la
convention jointe en annexe,
charger son Président, ou le Vice-Président le représentant, de l’exécution
de celle-ci.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie comme coordonnateur du
groupement de commandes tel que défini ci-dessus,
DÉCIDE d’adopter et respecter les termes de la convention,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la convention
jointe en annexe,
CHARGE son Président, ou le Vice-Président le représentant, de l’exécution de celle-ci.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président