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Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 Ecoparc Saint Arnoult Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 26 avril 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Didier PAPELOUX, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Delphine PANDO, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Michel MARESCOT, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D058_050523
GROUPEMENT DE COMMANDES
CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'UN ÉCOPARC A SAINT-ARNOULT
Lancement d'un concours restreint de maîtrise d’œuvre - Autorisation
Le Conseil Municipal de Deauville et le Conseil Communautaire ont autorisé la passation d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes relatif à la co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Écoparc sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult. Page | 2
La signature de la convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Les membres du groupement sont :
• la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
• la Ville de Deauville.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement.
La Commission « d’appel d’offres », s’est réunie le 21 février dernier, pour prendre connaissance du projet établi par les services de la Communauté de Communes, pour un concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un écoparc à Saint-Arnoult.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre,
- désigner les membres du Jury de concours du groupement de commandes pour la co-maîtrise d’ouvrage du projet, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre,
DÉSIGNE les membres du Jury de concours du groupement de commandes
pour la co-maîtrise d’ouvrage du projet, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président