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Déliberation - 1777535847 DE 20260427 03 DECISION MODIFICATIVE N1 COMMUNE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1777535847 DE 20260427 03 DECISION MODIFICATIVE N1 COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260427-DE
20260427 _03-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
2
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F.
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED),
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
M.
CASTAGNE
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 21/04/2026.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
LABAU
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- COMMUNE
DE 20260427
03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2026
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
014/7391112
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
2 000.00
Total
2 000.00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
011/61524
Bois
et forêts
2 000.00
Total
2 000.00
Cette
délibération
est susceptible
de faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
28/04/2026