Conseil Municipal - 2021 06 25 saint florentin conseil municipal

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Conseil Municipal - 2021 06 25 saint florentin conseil municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 25 saint florentin conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Le 17 juin 2021

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 25 juin deux mille vingt et un.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. PROJET D’AMÉNAGEMENT – JEUX EXTERIEURS - STRUCTURES SPORTIVES ............ 3

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021 ......... 6

3. INFORMATIONS GÉNÉRALES................................................................................................... 7

4. ACQUISITION PARCELLES RUE JULES LANCÔME AS 168 ET AS 171 .............................. 8

5. VIDÉO PROTECTION AUTOUR DE LA SALLE DAULLÉ ...................................................... 9

6. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DE L’HÔTEL DE VILLE POUR ACCUEILLIR DEUX NOUVEAUX MÉDECINS. ..................................................................... 11

7. ADMISSION DE FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE................................................... 16

8. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE L’AVAP ......................................... 17

9. ANNULATION DE RECETTES SPIC EAU POTABLE ............................................................ 19

10. ADMISSION EN NON-VALEUR, BUDGET PRINCIPAL........................................................ 20

11. RÉINTÉGRATION DES STOCKS DU BUDGET ANNEXE ZA LES GOUTTIÈRES ............. 22

12. MISE EN RECOUVREMENT DE FRAIS DE BARRIÈRES 41 FG DU PONT ........................ 23

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SNCF ........................................................... 24

14. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES ................................................. 26

15. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PRINCIPAL .......... 26

16. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU TRÉSORIER ................................ 30

17. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGETS ANNEXES............................................ 33

18. DM N°1 SPIC ASSAINISSEMENT ............................................................................................. 35

19. DM N° 1 – BUDGET GÉNÉRAL ................................................................................................ 35

20. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 36Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2021

Le 25 juin 2021 à 19h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni SALLE DAULLÉ sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 17 juin 2021 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme ÉTIENNE, M. RUSCH

Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme GRUET

Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, Mme GERMAIN, M. PERREIRA-GONCALVES,

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme BIOT-FLORIMOND (Pouvoir donné à M. BIOT),

ÉTAIENT ABSENTS : M. BILLET, M. CAMPOS, M. DELECOLLE,

Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS, M. LANGLOIS

Mme GERMAIN et M. LECOMPTE ont été désignés secrétaires de la séance en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.



M. le Maire : Bonjour Mesdames, Messieurs. Le quorum étant atteint, j’ouvre la séance.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Je vous demande d’observer une minute de silence pour Mme Angélique CLERE, tuée par balle par son ex-compagnon à Monéteau. Elle était employée par « Maison Bleue » et laisse deux enfants en bas âge, et Mme Michèle PARTOT, membre du conseil d'administration du CCAS décédée récemment.

(Tous les participants se lèvent et observent une minute de silence).Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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1. PROJET D’AMÉNAGEMENT – JEUX EXTÉRIEURS - STRUCTURES SPORTIVES

M. LE MAIRE : Je donne la parole à Nadia qui va présenter le travail qu’elle a préparé avec la commission.

Mme Nadia EL MADKOUK, Service municipal jeunesse : Je me propose de vous présenter l’état des lieux des équipements sportifs sur Avrolles et Saint-Florentin, cela nous permet de repenser tout ce qui est défaillant et de proposer un renouvellement de mobilier urbain.

Actuellement, Avrolles dispose d’une aire de jeux avec 4 jeux enfants et 1 table de tennis de table située à côté du monument. Le lieu ne semble pas approprié. Nous proposons de déplacer cette aire de jeux à côté de l’église sur le terrain en herbe.

M. Daniel MAILLARD : Je précise que la commission a recensé ce qu’il était possible de faire. Il est bien évident qu’il conviendra de décider ensemble des modifications à entreprendre.

Mme Nadia EL MADKOUK : Cette réflexion constitue une base de travail à faire évoluer au fur et à mesure.

Une autre proposition consisterait à créer un terrain de pétanque sur le grand parking.

M. LE MAIRE : Je ne suis pas favorable à cette création. Nous disposons déjà d’un stade magnifique. Ceux qui souhaitent jouer à la pétanque se rendent au stade.

Mme Nadia EL MADKOUK : Toujours à Avrolles, nous avions envisagé d’ajouter un jeu familial du type jeu de dames.

À Mont Avrollot, nous proposons :

- De déplacer la stèle sur le bas de la butte permettant ainsi un accès plus facile et la valorisation du patrimoine historique ;

- De créer un espace « convivialité » (Tables + banc + poubelles) ;

- D’ajouter un jeu famille du type échiquier ;

- D’ajouter un panneau d’affichage avec l’histoire de ce lieu.

Place rue du Château, nous proposons :

- D’ajouter des bancs et des poubelles ;

- À long terme, possibilité de travailler sur la création d’un parc nature floral dans l’enceinte du bien à vendre.

Salle des fêtes d’Avrolles

- Création d’un petit équipement sportif du type terrain de basket pour les adolescents, cela pourrait être un demi terrain ;

- Pose de petits jeux à ressorts dans le bac déjà présent ;

- Petit coin barbecue.

Mme Béatrice WILLEMS : L’installation d’un banc de musculation serait appréciée par les adolescents qui en ont fait la demande. Tout le matériel installé sur l’ancien terrain de foot a étéConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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détruit en une semaine par une bande de Saint-Florentin. De plus, il conviendrait de sécuriser les installations qui seront faites.

Mme Nadia EL MADKOUK : S’agissant de Saint-Florentin, parc de la rue Renoir, sur la grande surface herbeuse, il conviendrait de prévoir deux bancs pour les promeneurs du quartier pavillonnaire.

Pour le parc de la rue Pasteur, nous proposons de :

- Prévoir un filet en acier pour les 2 buts déjà existants

- Remplacer des bancs défectueux

- Rafraîchir la table de tennis de table

- Tracer un terrain de foot au sol.

Le mini stadium est un lieu très fréquenté, mais mal entretenu. Nous proposons :

- Grand nettoyage du site et des abords ;

- Remplacement d’un panneau de basket ;

- Remplacement de quelques lames de bois ;

- Remplacement des filets de panier de basket et des buts ;

- Traçage des lignes ;

- Ajout de poubelles ;

- Vérification de l’éclairage qui semble défectueux ;

- Sol en synthétique.

S’agissant de l’espace derrière Intermarché/Capri, il faudrait prévoir l’installation d’un ou deux bancs qui seraient appréciés pour les personnes de retour d'Intermarché, elles s’arrêtent régulièrement sur cette partie en herbe.

M. LE MAIRE : Les travaux concernant la friche industrielle de Capri vont démarrer puisque toutes les subventions demandées nous sont accordées. Un aménagement sera nécessaire.

Mme Nadia EL MADKOUK : Une remise en l’état de l’aire de jeux derrière la MAIP est indispensable, comme celle du square de la Trécey (Domanys).

En ce qui concerne l’espace autour de la piscine, plusieurs propositions peuvent être envisagées :

Création d’un grand espace de loisirs avec

- skate park,

- terrain de beach-volley,

- 1structure de jeux pour enfants,

- pose de bancs et table de pique-nique,

- conserver le parking actuel pour les visiteurs.

M. Manuel PEREIRA : La création d’un skate park à Saint-Florentin inquiète les riverains par rapport au bruit. Les gens me demandent si quelque chose est prévu. Je vous fais remonter les craintes des habitants. Est-ce que l’endroit prévu pour l’installation de ce skate park est bien adapté ? Il faut analyser les éventuelles nuisances de cette installation.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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M. LE MAIRE : Nous tenons compte des remarques que vous faites remonter. Nous étudierons cela.

Mme Nadia EL MADKOUK : À la Maladrerie, il convient d’ajouter une petite structure de jeux éventuellement, de créer un espace barbecue, de désherber sous les bancs et la table de pique-nique.

M. LE MAIRE : À chaque installation de nouveaux bancs, on prévoira une dalle en béton pour éviter de les installer dans l’herbe.

Mme Nadia EL MADKOUK : Nous proposons d’ajouter des bancs supplémentaires avec dossier le long du canal et du chemin des Perrets, de créer un espace barbecue et de désherber là où sont installés les bancs.

M. Manuel PEREIRA : Les ralentisseurs installés sur le chemin des Perrets sont un peu hauts. De ce fait, de nombreuses voitures touchent en dessous.

Je suis assez satisfait que les gens me sollicitent en tant qu’élu municipal. C’est à ce titre que je vous transmets les remarques qui me sont faites.

Mme Nadia EL MADKOUK : Nous pouvons nous féliciter de la structure installée au Jardin de l’Octroi, elle est très utilisée et très appréciée. Les retours des familles sont tous positifs. Nous poursuivrons l’aménagement de ce site en créant un espace barbecue avec tables de pique- nique, en ajoutant un banc et une poubelle sur l’espace derrière l’aire de jeux, un jeu de dames en béton, en installant quelques chaises longues et 1 ou 2 appareils de fitness (un ski-training, un vélo).

Au Dojo, il conviendrait d’ajouter quelques chaises dans le même style que celles qui existent.

Au camping et à la plage, plusieurs améliorations et installations seraient nécessaires :

- Nettoyage des 2 structures de jeux pour enfants,

- Desceller du sol les fixations des anciens jeux à ressorts,

- Nettoyage et désherbage du terrain de pétanque,

- Installer un coin barbecue + table de pique-nique + poubelles côté plage,

- Repeindre 2 bancs en acier (travail commencé par les services techniques),

- Faire vérifier la sécurité sur les 2 structures de jeux (fixations, cordes relâchées…),

- Repeindre les poteaux de l’entrée,

- Grillage à revoir à l’entrée (grillage percé),

- Installer une table de tennis de table,

- Installer un terrain de beach-volley/foot,

- Installer une araignée à grimper,

À l’entrée du stade (côté écluse), nous pensons ajouter une petite structure de renforcement musculaire.

Place Phélipeaux, il conviendrait de rajouter un jeu de dames en béton.

Dans le quartier de l’Arménie, ajouter des bancs et des tables dans le nouveau lotissement et prévoir de repeindre les bancs existants.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Le point de vue en direction de Turny : nous avons pensé aménager une structure de « Street Workhout » – ce sont des agrès de musculation – ainsi que 1 ou 2 appareils de fitness.

Je conclus avec une maxime de M. le Maire : « Rien n’est facile, mais tout est possible ».

M. LE MAIRE : Je vous remercie pour cet état des lieux. Je suis d’accord sur le fond de ce qui vient d’être présenté. Certes, cela représente un coût à intégrer dans un budget et voir comment on le finance…

M. Daniel MAILLARD : De nombreux aménagements peuvent être faits sans grande dépense. Je n’aimerais pas avoir à en reparler aux prochaines élections.

M. Jean-Michel SERRE : Nous avons reçu une subvention dans le cadre du programme « Petites Villes de demain », cela peut-il aider à la réalisation de certains aménagements ?

M. LE MAIRE : Ces aménagements peuvent faire l’objet d’une demande de subventions. Ces opérations doivent être envisagées en une seule fois et non partiellement à part pour les espaces destinés à évoluer. Ceux-ci seront réalisés au moment de leur évolution (exemple : friche industrielle Capri).

M. Daniel MAILLARD : Une entreprise de Saint-Florentin fabrique des bancs. M. le Maire en a fait livrer un pour que les élus puissent le voir.

M. LE MAIRE : Ces bancs, de qualité galvanisé thermolaqué, sont destinés aux communes (avec le logo de la commune).

M. Christophe LECOMPTE : Le secteur Frévaux est complètement oublié. Or, beaucoup de cyclistes l’empruntent ainsi que des promeneurs. Or, deux grès ont été posés pour éviter que les camions n’accrochent la benne. En fait, il sert de reposoir aux promeneurs.

Mme Nadia EL MADKOUK : Ce sera rajouté dans l’état des lieux.

M. Christophe LECOMPTE : Il y a une vraie question de sécurité derrière Avrolles vers la salle des fêtes avec les barbecues, des hangars qui contiennent de la paille sont à proximité.

Mme Roselyne ETIENNE : Êtes-vous allés voir aux Buissons ?

M. Daniel MAILLARD : Non, nous ne sommes pas allés aux Buissons. Indiquez-nous les endroits à voir avec des photos.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ?

M. Philippe TIRARD : À la page 16, il est indiqué « je vous remercie d’avoir fait boucher les trous sur la chaussée de ma rue ». Or, il faut indiquer qu’il s’agit de la rue de la Burellerie et non la mienne.

Le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2021 est adopté.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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3. INFORMATIONS GÉNÉRALES

M. LE MAIRE : La délibération 58 est retirée de l’ordre du jour. Elle concerne l’assurance des risques statutaires pour les agents. Son contenu n’était pas très clair.

Maison France Services : concours d’architecture.

Surface totale : 680 m² - Coût des travaux estimés (bâtiment et espaces extérieurs):

1 254 640€ HT

Affaire foncière :

Signature le 21 juin de l’acte de vente d’une partie de l’immeuble ruelle Turpin/Grande Rue à Mme LARUE.

Marchés Publics :

- Attribution du marché de service de transports scolaires à l’entreprise TRANSDEV,

- Signature d’un MP avec VEOLIA pour la reprise du service des eaux (poste de Claudie qui part en retraite et de Jérémie qui a demandé à quitter les services de la commune).

- Changement des compteurs d’eau pour télérelève : réception des offres prévues le 9 juillet pour un déploiement à partir du mois d’octobre.

- Lancement début juillet de la procédure de concours pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de la Maison des Services.

Périls :

- Relance du propriétaire du 7 faubourg du Pont pour un éventuel acquéreur ;

- Atelier relatif au futur de l’îlot de Chèvre le 8 juillet.

Élections :

- La commune de Saint-Florentin a assuré le bon déroulement des opérations électorales (mise sous plis de la propagande, tenue des bureaux de vote, décompte et rédaction des PV…). Remerciements aux élus et aux agents qui ont participé activement aux opérations.

- Distribution calamiteuse par Adrexo de la propagande.

Monsieur Daniel MAILLARD : Je rappelle que la tenue des bureaux de vote est une mission obligatoire pour les élus. Je regrette que certains ne participent pas, même une heure ou deux. C’est un effort collectif.

Centre de vaccination

- Derniers rounds : 28-29 et 30 juin puis 23 juillet.

Déploiement de la nouvelle carte d’identité

- Depuis le 14 juin, CNI biométrique avec prise d’empreintes.

Inscriptions scolaires

- Environ : -70 enfants sur l’ensemble des écoles entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Restauration scolaire

- Dès juillet, mise en place d’un nouveau logiciel avec un portail « parents » pour une pleine autonomie des familles sur les réservations, annulations et paiements.

- Aide à l’utilisation aux familles prévue jusqu’aux vacances d’octobre.

Festivités

- 8 et 9 juillet : Festicoccinelle au Jardin de l’Octroi, cette année sur 2 jours. Près de 1 500 personnes inscrites ;

- 10 juillet : Festival en Othe avec le guitariste de Johnny Hallyday, Yarol Poupaud ;

- 13 juillet : soirée à Avrolles ;

- 14 juillet : cérémonie et vin d’honneur promenade de la Vernée ;

- Pas de fête du port

4. ACQUISITION PARCELLES RUE JULES LANCOME AS 168 ET AS 171

M. LE MAIRE : Il s’agit d’acquérir les deux parcelles rue Jules Lancôme AS 168 de 692 m² et AS 171 de 1278 m², pour un prix de 110.000 €, hors frais de notaire.

2021/048- ACQUISITION PARCELLES RUE JULES LANCOME AS168 ET AS 171

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite installer sa future Maison des Services Publics en centre-ville ;

CONSIDÉRANT que l’opération nécessite la maîtrise d’une surface foncière adaptée ;

CONSIDÉRANT les négociations menées par M. le Maire auprès de M. ISTEL représentant de la SCI Petit Pierre propriétaire des deux parcelles ;

CONSIDÉRANT que les aménagements envisagés nécessiteront la maîtrise foncière des parcelles suivantes :

Numéros des parcelles Adresse Surface

AS 168 16 rue Jules Lancôme 692 m²

AS 171 1278 m²

TOTAL 1970 m²Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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CONSIDÉRANT qu’il convient d’accepter l’offre de M. ISTEL soit 110 000€ (CENT DIX MILLE EUROS) hors taxe et hors frais de notaire

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE l’offre émise par M. ISTEL représentant la SCI propriétaire des parcelles pour un montant de 110 000€ (CENT DIX MILLE EUROS) hors taxe et hors frais de notaire ;

 AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

5. VIDÉO PROTECTION AUTOUR DE LA SALLE DAULLE

M. LE MAIRE : Il s’agit de protéger la salle Daullé contre le vandalisme en installant des caméras de vidéo-protection.

2021/049- VIDEO- PROTECTION AUTOUR DE LA SALLE DAULLE

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programme relative à la sécurité

Vu la loi numéro 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L251-1 et suivants

Vu le décret numéro 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéo protection et modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996

Vu l’arrêté préfectoral numéro PREF/CAB/2021-0209 portant autorisation d’un système de vidéo protection au sein de la commune de Saint-Florentin

CONSIDÉRANT les dernières dégradations de la salle Daullé et la nécessité de sécuriser les abords de cet équipement,

CONSIDÉRANT qu'un système de vidéo protection comprenant 25 caméras : 21 caméras sont dédiées à la surveillance du domaine public et de 4 caméras pour la protection des personnes dans des bâtiments communaux.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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CONSIDÉRANT que l'ajout de 2 caméras multi capteurs supplémentaires permettraient une protection optimisée du bâtiment et éviterait toute intrusion à l’intérieur de celui-ci

Elles seront installées, une sur le parking de la salle Daullé et une sur l’avant de celle-ci.

Ce dispositif est conçu pour fonctionner en autonomie. Le lieu de contrôle est installé au sein du bâtiment de la police municipale et est soumis aux lois et règlements en vigueur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à mettre en place le système de protection sur la salle Daullé,

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à solliciter les organismes pour obtenir des subventions,

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE L’HÔTEL DE VILLE POUR ACCUEILLIR DEUX NOUVEAUX MÉDECINS.

M. LE MAIRE : Il s’agit de mettre à disposition deux salles de l’Hôtel de Ville pour loger les cabinets de deux nouveaux médecins qui viennent s’installer à Saint-Florentin à partir du mois de septembre.

Cet accueil sera effectif jusqu’à la construction de notre future Maison médicale à Saint- Florentin avec deux bases, une à Héry/Seignelay et une à Neuvy-Sautour.

M. Frédéric RUSCH : M. le Maire, je demande à prendre la parole à ce sujet.

Je tiens à préciser, en préambule, que je suis aussi désireux que vous de faire venir le plus rapidement possible des médecins à Saint-Florentin.

Cependant, et en toute amitié, je pense que ceux que vous avez choisis ne conviennent pas.

Je m’explique : les remarques qui vont suivre sont le fait d’observations d’infirmières locales que je côtoie et qui ont été révoltées par la situation.

Vendredi 18 juin – alors qu’ils avaient instamment demandé que les rendez-vous pour les vaccins soient fixés entre 9 h et 14 h – les 2 médecins de Paris sont arrivés, très, très, en retard au centre de vaccination de Saint-Florentin, 2 h 15 pour la dame, 3 h pour le Monsieur.

Après avoir « poireauté » en pleine chaleur et pendant longtemps, un certain nombre de nos administrés sont repartis sans être vaccinés, bien que nos médecins locaux, qui eux étaient à l’heure, faisaient tout ce qu’ils pouvaient pour assurer le maximum de vaccination et essayer de pallier les carences de leurs confrères.

Lorsque nos médecins locaux sont revenus d’une pause déjeuner bien méritée, les médecins parisiens sont allés prendre la leur, sans avertir personne et en laissant des files d’attente devant leur box respectif.

De plus, le monsieur s’est octroyé d’autres interruptions dans l’après-midi pendant que ses collègues, eux, continuaient leur travail.

D’habitude, il faut plusieurs mois pour apprendre à connaître quelqu’un, mais là, nous avons finalement la chance que ces personnes dévoilent rapidement leur vraie personnalité.

Elles donnent l’impression d’arriver chez nous en pays conquis, et de ne pas éprouver la considération que leurs patients méritent.

D’autre part, ayant eu à plusieurs reprises l’occasion d’échanger avec le docteur concerné, je me suis rendu compte qu’il avait une fâcheuse tendance à se surévaluer. Pour exemple, il a essayé de me faire avaler, que c’est lui qui dictait à l’ARS ce qu’elle devait faire. Si l’ARS se laissait dicter ses actions par un médecin, aussi brillant soit-il, cela se saurait !!!

J’ai donc, rapidement, commencé à douter de lui.

Je n’ai aucune qualification pour évaluer sa compétence professionnelle, mais j’ai une très forte appréhension sur sa capacité à aimer notre ville, et sur sa volonté d’y rester suffisamment longtemps pour que l’investissement que vous nous proposez vaille le coup, humainement et financièrement.

De plus, les allers-retours en région parisienne et la fatigue engendrée risquent de nuire fortement à leur efficacité dans notre ville.

On peut, suite à ce qui s’est passé le 18 juin, s’attendre à de nouveaux retards et de nouvelles files d’attente devant leur cabinet.

On peut également imaginer que leurs tarifs incluront leurs frais d’essence.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Je ne suis pas là pour casser votre rêve d’une ville avec des médecins en nombre suffisant, mais je pense qu’il vaut mieux attendre quelques semaines ou quelques mois de plus, et engager un partenariat avec des personnes qui nous inspirent vraiment confiance. Ce qui n’est pas le cas – pour ma part en tout cas – avec ceux-là.

En toute sincérité et sans animosité aucune, je pense que vous avez été trompé.

D’autre part, l’installation d’un cabinet de médecin, celui-là ou un autre, dans le bâtiment historique de la mairie peut – c’est un avis personnel – choquer certains Florentinois.

Sans compter que la salle du Conseil, qui sert fréquemment de salle de réunion, se verra amputée de ses accès aux toilettes, qui restent, pour le moins, bien commodes.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette délibération.

Merci, M. le Maire, de m'avoir laissé la parole.

M. LE MAIRE : Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation. Un médecin a été victime d’un accident de la route en venant de Paris ce qui a provoqué le retard de 3 h.

Je rappelle que c’est grâce à ces médecins que nous avons pu vacciner 3 000 personnes sur le Florentinois. Il est intéressant d’avoir des médecins sur la commune pour remplacer ceux qui partent en retraite sinon, nous serons obligés d’aller nous faire soigner à Paris… Donc, je ne peux pas accepter vos remarques.

D’autre part, les médecins ont tous chacun leur personnalité et il faut savoir s’y adapter. Ce sont deux urgentistes, des gens qui travaillent beaucoup. Quand ils s’installeront à Saint-Florentin, ce sera de manière définitive. Peut-être devront-ils faire des allers et retours à Paris le temps de constituer leur patientèle dans la commune. De plus, ils ont l’ambition de suivre des formations pour devenir tuteurs d’internes et d’externes permettant ainsi de constituer un volant de médecins stagiaires. Ils souhaitent également développer le concept de télémédecine. J’ai beaucoup travaillé avec eux à l’élaboration de ce plan.

S’agissant de leur logement, certes, ils sont logés dans les locaux de l’Hôtel de Ville comme cela se pratique dans d’autres communes. Il ne s’agit pas d’une élucubration de ma part. Ȧ Turny, le médecin est logé dans un bâtiment communal.

Les médecins sont des gens qui ont 10 à 11 ans d’études. Ils commencent à gagner leur vie à plus de 30 ans, ils ont aussi leur façon d'être.

Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord sur ce que vous venez d’exposer. Je ne lâcherai pas le morceau sur ce sujet.

Depuis peu, nous avons eu la chance d’accueillir 4 kinésithérapeutes venus pour travailler sur notre commune, comme le feront les deux médecins urgentistes. D’ailleurs, ils souhaitent que la future maison médicale soit dotée du matériel médical nécessaire (radio, etc.). J’ai indiqué qu'il n'y avait pas de problèmes pour acheter l’équipement qui convient, ce qui évitera aux patients de se rendre aux urgences. Dans les deux ans qui viennent, la maison médicale de Saint- Florentin sera équipée. Mais sans ces deux jeunes médecins, cela ne sera pas possible. À cela, s’ajouteront deux médecins et demi qui souhaitent s’intégrer dans le nouveau plan santé. Le montage du dossier plan santé sera réalisé par une personne qualifiée dont l’embauche est prévue.

Je ne suis pas d'accord avec les remarques faites par les deux infirmières.

M. Daniel MAILLARD : Je ne parle pas des médecins que je ne connais pas, mais j’ai entendu les remarques faites par leurs confrères.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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L’installation de ces médecins dans les locaux de l’Hôtel de Ville condamne l’accès aux toilettes lors des mariages, la salle du Conseil. La convention stipule « ces salles sont réservées à l’accueil du médecin et de ses patients à l’exclusion de toute autre utilisation ».

M. LE MAIRE : Nous modifierons cela.

M. Daniel MAILLARD : J’ai également constaté que leur loyer est de l’ordre de 300 €/mois y compris l’eau, le chauffage, l’électricité.

M. LE MAIRE : C’est exactement la même délibération qui a été votée il y a 5 à 6 ans. Or, ces bâtiments ne nous rapportent rien.

M. Daniel MAILLARD : À l’époque, nous avions perdu trois médecins d’un coup, il y avait carence. Le nettoyage est également à la charge de la commune. De plus, qu’en est-il avec internet ? La convention n’est pas très claire. On leur abandonne complètement l’Hôtel de Ville.

M. LE MAIRE : Indiquez-moi où on doit les installer ?

M. Daniel MAILLARD : D’autres espaces étaient possibles. Vous êtes allé beaucoup trop vite, M. le Maire…

Mme Françoise COUDERT : Pourquoi n'ont-ils pas rejoint le cabinet ?

M. LE MAIRE : Ils ne le veulent pas. Cependant, ils savent très bien qu'ils ne peuvent pas rester à la mairie éternellement.

Mme Françoise COUDERT : L’Hôtel de Ville n’est pas un endroit idéal pour les installer.

M. LE MAIRE : Il est difficile en tant que président de la CCSA de faire engager 120 000 € pour acheter la maison de M. GAILLARDEAU.

Mme Maud GERMAIN : J'entends bien l'urgence et la chance que l’on a d’avoir des médecins à Saint-Florentin. En revanche, c’est leur choix de ne pas aller là où il y a de la place.

M. LE MAIRE : C’est moi qui leur ai proposé d’aller à l’Hôtel de Ville. La convention sera rédigée différemment. Elle sera amendée, notamment en précisant qu’ils ont à s’occuper de l’entretien des locaux. Comme les toilettes dont l’usage exclusif ne leur est pas réservé. Le loyer 300 €/mois s’entend par médecin. Par ailleurs, la salle du Conseil est réservée pour nos conseils. En revanche, ils pourraient utiliser la salle des commissions lors de réunions professionnelles dans le cadre du plan santé.

De toute façon, ces locaux ne nous rapportent rien.

Mme Françoise COUDERT : Est-ce qu'ils seront présents à Saint-Florentin ou est-ce qu'ils garderont une autre activité ?

M. LE MAIRE : Ils seront présents à Saint-Florentin. Leur installation, en septembre, sera validée par le Conseil de l’Ordre de l’Yonne. En revanche, sans ces deux personnes, nous n’aurions jamais réalisé 3 000 vaccinations.

M. Daniel PARIGOT : Quand la mise en place de la Maison médicale aura lieu ?Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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M. LE MAIRE : J'estime le délai de 6 à 12 mois. Dès lors que ce plan santé est en place, parallèlement on monte le dossier auprès de l’ARS puisque c’est cet organisme qui procède en partie au financement. Le fait d'avoir monté ce centre de vaccinations à Saint-Florentin m’a permis d'avoir de bons contacts avec la directrice de l’ARS.

Pour résumer : le plan santé peut demander entre neuf mois et un an et le dossier Maison médicale pourra être lancé à la fin de l'année (montage du dossier, recherche de subventions). Le financement sera celui de la CCSA.

Mme Françoise COUDERT : Je reviens sur l’intervention de Frédéric. Concernant le projet de regroupement médical, il faut se souvenir que les infirmières ont beaucoup boycotté la situation.

M. LE MAIRE : Le centre de vaccination a permis aux infirmières de travailler ensemble et ainsi de mieux se connaître et de favoriser des échanges plus cordiaux. Même si les médecins ont été en retard suite à l’accident de la route…

M. Frédéric RUSCH : M. le maire, il ne faut pas trois heures pour rédiger un constat…

M. LE MAIRE : Il faut 11 ans pour faire des études de médecine…vous ne les avez pas faites, alors taisez-vous ! Je ne suis pas d'accord avec de telles réflexions. La jeune médecin avait déjà assuré une nuit aux urgences à Paris, elle est repartie et a à nouveau assuré une garde de nuit aux urgences…

M. Frédéric RUSCH : On prend le risque qu’ils ne prennent pas soin de nos patients…

M. Daniel PARIGOT : L’objectif est de monter la maison de santé. Peut-être y aura-t-il de la « casse » au niveau recrutement comme le risque que l’on prend lorsque, par exemple, dans l’entreprise, on embauche un ingénieur pour un bureau d’études. À l’issue des 6 mois, l’ingénieur peut démissionner. Néanmoins, le bureau d'études existe et on recrute quelqu’un d’autre. L'important est d'avoir la structure pour monter la maison de santé.

M. LE MAIRE : L’ARS est très clair sur ce sujet. Le processus démarre par l’élaboration d’un plan santé départemental qui relie l’hôpital d’Auxerre. Or, sur le Florentinois, il n’y a pas de plan santé départemental. Je travaille sur le dossier depuis un certain temps et je suis très heureux de constater que ces médecins sont animés de cette même volonté à savoir monter ce plan santé avec une personne expérimentée.

J’inviterai cette personne à une réunion de conseil afin qu’elle nous explique le processus de montage d’un plan santé départemental. Je rappelle que l’ARS imposera le plan santé départemental dans les communes ou dans les communautés de communes qui, dans les 2 ans qui viennent, n’en disposeront pas. Comme nous avons manifesté la volonté de lancer, dès maintenant, ce plan santé avec ces deux médecins, l’ARS voit favorablement notre démarche.

Il est vrai que le retard des deux médecins a engendré la mise en place d’une autre organisation pour la vaccination. À ce sujet, je remercie le Docteur Sébastien qui a annulé tous ses rendez- vous ainsi que le Docteur Védrine.

À partir de lundi jusqu’à mercredi, 1 200 vaccins seront à inoculer. Le solde sera réalisé le 24 juillet ce qui clôturera la campagne de vaccination sur Saint-Florentin. Je précise que sur les 3 000 vaccins réalisés, 2 000 environ l’ont été par ces deux médecins.

Je revois la convention "médecins hôtel de ville" selon les remarques suivantes :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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- Mise à disposition d’un bureau pour un loyer de 300 € chacun ;

- Accès aux toilettes ;

- Mise à disposition d’une salle de repos, laquelle n’est pas utilisée ;

- Mise à disposition de la salle des commissions pour des réunions professionnelles ; - L’entretien du couloir est assuré par nos services. L’entretien des bureaux est à la charge des utilisateurs.

Qui s’oppose à l’installation des médecins dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une durée maximum de 2 ans ?

M. Frédéric RUSCH est contre

M. Daniel MAILLARD s’abstient.

2021/050 – CONVENTION – MISE A DISPOSITION D’ UNE PARTIE DE L ’ HOTEL DE VILLE AUX MEDECINS

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir la présence de médecins sur le territoire de la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’attirer des praticiens en leur offrant le bénéfice d’une « Maison médicale » ;

CONSIDÉRANT que l’entrée en service de cette Maison médicale ne pourra intervenir avant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT la demande qui a été formulée par les médecins ;

CONSIDÉRANT que le bâtiment de l’Hôtel de Ville dispose de pièces qui pourraient être mises à dispositions aux médecins dans ce cadre

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation de salles du rez-de-chaussée et du premier étage avec chacun des médecins qui ont sollicité la commune.

Cette mise à disposition temporaire jusqu’à mise en service de la MAISON MEDICALE peut être consentie à titre gracieux pendant une période de 6 mois puis pour une redevance d’un montant de 300 €.

(TROIS CENTS EUROS)

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de M. MAILLARD et le vote contre de M. RUSCH,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation d’une partie de l’Hôtel de Ville pour l’installation provisoire des médecins.

7. ADMISSION DE FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il s’agit de valider l’admission de nouvelles entrées, à savoir :

3 enfants chez les bébés dont :

- 3 accords pour une entrée en septembre 2021

5 enfants chez les moyens dont :

- 3 accords pour une entrée en septembre 2021

- 1 accord pour une entrée en juillet 2021

- 1 accord pour une entrée en juin 2021

4 enfants chez les grands dont

- 1 accord pour une entrée en juin 2021

Aucune admission n’a été refusée.

Au total, 9 admissions à cette commission.

Les effectifs d’accueil pour septembre sont au complet, il restera quelques places en accueil occasionnel.

Considérant que l’évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d’admissibilité, considérant l’avis favorable donné à 9 familles lors de la commission d’admissibilité du 8 juin 2021, il est proposé que le Conseil municipal donne un avis favorable à l’admission de 3 enfants chez les bébés, 1 chez les grands et 5 chez les moyens.

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

La Fête de la crèche est prévue le 2 juillet. Il sera demandé au service technique le prêt de 2 tonnelles à installer dans la cour de la crèche.

M. LE MAIRE : Je suis satisfait que notre crèche fonctionne bien.

2021/051 – ADMISSION DE FAMILLES AU POLE PETITE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance

Vu l’avis de la commission municipale réunie le 8 juin 2021

3 contrats réguliers

3 contrats réguliers

2 contrats occasionnels

1 contrat régulierConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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CONSIDÉRANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité

CONSIDÉRANT l'avis favorable donné à 9 familles lors de la commission d'admissibilité du 8 juin 2021.

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 3 enfants chez les bébés, 1 chez les grands et 5 chez les moyens.

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SUIT l'avis favorable de la commission.

8. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE REVISION DE L’AVAP

M. LE MAIRE : Pour adapter notre ville à notre époque, il est nécessaire de modifier notre plan « AIRE DE VALORISATION ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE » tel qu’il existe aujourd’hui.

La procédure est longue et nécessite au préalable le choix d’un BE afin de préparer les pièces administratives (plans et règlements) qui seront soumises aux services de l’État (DRAC et ABF).

M. Daniel PARIGOT : Peut-être pourriez-vous obtenir de l'aide avec la commission de sécurité ?

M. LE MAIRE : Nous n’allons pas nous en priver. Toutefois, je me sens un peu seul pour faire avancer ce type de dossier. Tout le monde pense que je veux aller trop vite, même mes adjoints.

M. Daniel PARIGOT : Si vous faites venir une commission de sécurité qui constate que des chutes de pierre ou d’éléments se répandent sur la route….

M. LE MAIRE : C’est le cas, notamment d’une maison située dans le bas de Saint-Florentin que les propriétaires insolvables laissent à l’abandon. Le même cas s’est produit pour uneConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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maison qui risquait de s’effondrer et dont nous avons procédé à la réhabilitation. La facture n’ayant pas pu être honorée par les propriétaires insolvables doit être réglée par la commune (30 000 €).

Il est vrai que je ne peux m’empêcher de m’insurger contre des retards dus à la technocratie administrative. Si une maison, par manque d’entretien, provoque des accidents, comme cela a eu lieu à Marseille, la faute en incombera au maire…

Ce dossier est retardé à cause de la lourdeur administrative alors que des travaux doivent être réalisés à cause de problèmes de sécurité.

J’estime que les architectes des Bâtiments de France ont trop de pouvoir alors que le règlement de l’AVAP prévoit qu’un bâtiment qui risque de poser des problèmes de sécurité est détruit.

M. Daniel MAILLARD : Je voulais savoir (p. 32 à 35) qui détermine les espaces protégés, les cours d'eau, les espaces remarquables, etc.

M. Romain RAJAOFERA : Le règlement existant sera amendé par la commune avec le bureau d’études chargé de le remettre en musique.

M. Daniel MAILLARD : Par exemple, si nous décidons de protéger tels arbres remarquables, nous sommes souverains…

M. Romain RAJAOFERA : Certes, la commune est souveraine, mais cela fait l’objet cependant d’un échange avec la DRAC. Nous devons justifier le fait de protéger ou non tel espace. C’est le bureau d'études qui va nous aider à mettre cela en ordre.

M. LE MAIRE : J’ai déjà réalisé des plans d’aménagement que je vous présenterai lors d’un prochain Conseil. Ce plan n’a rien à voir avec les taudis que nous avons aujourd'hui. Le bureau d'études que l’on devra payer ne fera qu’entériner ce que nous avons décidé. Ce n'est pas normal d’être obligé de passer par un bureau d'études. Je vous rappelle qu’une commission avait été créée pour éviter que seul l'architecte des Bâtiments de France décide de tout. Or, le plan d’aménagement que nous envisageons redonnerait de la valeur à l'ensemble du bas de Saint- Florentin. Malgré tout, il faut faire appel à un cabinet spécialisé qui validera le plan.

2021/052– LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DE L ’ AVAP

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du patrimoine et notamment les article L.631-4 et suivants,

VU le PV de la séance n°3 de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable,

CONSIDÉRANT que la Commune a adopté un Règlement d’Aire de Valorisation de l’architecture et du Patrimoine,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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CONSIDÉRANT que ce règlement protège le patrimoine architectural de la commune,

CONSIDÉRANT que les projets d’aménagement du centre-ville impliquent notamment : la construction, la démolition d’immeubles, l’installation de mobilier urbain et la réalisation d’aménagements paysagers,

CONSIDÉRANT qu’au regard de l’ampleur de ces projets, une révision de l’AVAP (qui sera transformé en Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) est nécessaire,

CONSIDÉRANT que la commission Site Patrimonial Remarquable a décidé du lancement de cette procédure et que ses membres (Architecte des Bâtiments de France, Notaire, Associations patrimoniales, Direction Régionale des Affaires Culturelles) seront associés tout au long de la mise en œuvre de cette procédure,

CONSIDÉRANT que cette révision est rigoureusement encadrée et que la commune doit s’appuyer sur une étude complète pour la mener à bien,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le lancement de la procédure de révision,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE du lancement de la procédure de révision de l’AVAP/PVAP

 DÉCIDE de lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études,

 INSCRIT ces crédits au budget.

9. ANNULATION DE RECETTES SPIC EAU POTABLE

M. LE MAIRE : Il s’agit d’annuler trois titres de recettes d’eau pour une valeur de 495,26 €.

2021/053– ANNULATION DE RECETTES SPIC DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE DE S AINT -FLORENTIN

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-12-4

VU la loi n° 2011-525, dite « loi Warsman » ;

VU le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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VU le contrat de concession en date du 1er mars 2010

CONSIDÉRANT que la loi Warsman prévoit qu’en cas de fuite après compteur un particulier peut obtenir un dégrèvement sur une facture d’eau manifestement anormale ;

CONSIDÉRANT que le règlement du Service des eaux prévoit que le concessionnaire et la commune accordent un dégrèvement sur une facture dans la limite d’une fois par abonné au cours des 5 dernières années ;

CONSIDÉRANT que le bénéfice de cette facilité est encadré par le respect de certaines formalités et en particulier le respect d’un délai pour le dépôt de la demande

Il est proposé l’annulation partielle des titres de recettes dont le détail est ci-annexé.

Le montant total des annulations de recettes demandées en annexe s’élève à 495.26 € TTC (QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET VINGT-SIX CENTIMES)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ANNULE partiellement les titres de recettes selon le détail figurant au tableau ci-annexé ;

 DIT que les crédits sont inscrits à l’article 673 au budget du SPIC de distribution d’eau potable de l’exercice antérieur et de l’exercice en cours au compte 7068.

10. ADMISSION EN NON-VALEUR, BUDGET PRINCIPAL

Sur budget annexe eau potable et assainissement .................................................. 2 807,15 €

Sur budget principal ............................................................................................. 33 907,77 €

2021/054– ADMISSION EN NON- VALEUR – CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le décret 1587 du 29/12/62,

Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le receveur municipal,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Il s’agit d’instruire les demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes formulées par le Trésorier municipal concernant des créances exigibles à l’encontre de certains tiers ci-après listés.

CONSIDÉRANT que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non- valeur et/ou créances éteintes, de manière à épurer les comptes de prise en charge des titres de recettes sur les exercices allant de 2008 à 2019.

CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur n’annule pas la dette du redevable à l’égard de la collectivité mais décharge le comptable de sa responsabilité en matière de recouvrement compte tenu des motifs invoqués. Si des éléments nouveaux surviennent postérieurement à l’admission en non-valeur, les poursuites sont relancées.

CONSIDÉRANT a contrario que la créance éteinte efface la dette (et fait suite à une décision de plan de redressement & procédure de surendettement).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :

Budgets annexes Eau Potable / Assainissement : ................................2 807,15 € TTC

(détail en annexe)

CRÉANCIERS DIVERS ..........................................................................2 125,38 €

dont les listes sont jointes en annexe, au motif d’un RAR inférieur au seuil de poursuite.

Article 6541 – créances admises en non-valeur

LEFEBVRE Hélène – années 2008 à 2009 : ..........................................622,63 €

Article 6541 – créances éteintes – NPAI / combinaison infructueuse d’actes

SARL ARNAULT Cédric – années 2018 à 2019 : ..................................18,86 €

Article 6542 – créances éteintes - clôture RJ IJ

CARRE Huguette – années 2015 à 2017 : .............................................15,82 €

Article 6541 – créances éteintes - décès

ULSAS David – année ............................................................................2014,46 €

Article 6542 – créances éteintes – décision effacement detteConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Budget principal : ..................................................................................33 907,77 €

CROCHEMORE Jean Yves – années 2015 à 2018 : .............................1 018,18 €

Article 6542 – créances éteintes– décision effacement dette

GRONDIN Marie Claudette – année 2015 – titre n° 546 : ....................32 113,56 €

Article 6542 – créances éteintes - clôture RJ IJ

PLESSIS Émilie - années 2019 à 2020 : ................................................319,80 €

Article 6542 – créances éteintes – décision effacement dette

AUDELAN Antoine - année 2017 : ........................................................16,94 €

PERROT LEBUA NGALELA – année 2017 : ........................................29,60 €

SA DE OLIVEIRA Samuel – année 2017 : .............................................4,39 €

DJUIKWA Pauline – année 2014 : ........................................................108,50 €

DOMNYTSKA Deksanse – année 2016 : ................................................151,20 €

SARL MENIGOT - année 2017 : ............................................................61,60 €

DORJ Oyu – année 2016 : .....................................................................84,00 €

Article 6541 – créances admises en non-valeur – personnes introuvables et RAR inférieur au seuil de poursuite.

 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement aux articles 6541- créances admises en non-valeur et 6542 – créances éteintes.

11. RÉINTÉGRATION DES STOCKS DU BUDGET ANNEXE ZA LES GOUTTIÈRES

M. LE MAIRE : Il s’agit de réintégrer le déficit du budget annexe des Gouttières pour la valeur de 306 259,42 € ; soi-disant la valeur du stock après-vente !!

2021/055– REPRISE ZA DES GOUTTIERES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 25 juin 2013 portant création d’un budget annexe pour la zone économique, artisanale dans le secteur lieudit « Les Gouttières » et une zone contiguë logement habitation dans le secteur « SCHUMAN ».Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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CONSIDÉRANT que cette zone n’a pas été reprise en 2017 par la Communauté de communes Serein Armance dans le cadre du transfert de compétences des zones artisanales,

CONSIDÉRANT que la zone économique est achevée depuis cette date et qu’il ne reste que la zone contiguë d’habitation d’une surface totale de 2 465 m² proposée à la vente,

La Commune de Saint-Florentin doit donc réintégrer les stocks de ces terrains, soit le coût de production, dans l’actif du budget principal.

La valeur du stock final est de 306 259,42 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 CONFIRME la reprise des stocks de terrain du budget annexe « Les Gouttières » au budget principal de la commune.

 CRÉE un service assujetti à la TVA et non érigé en budget annexe pour la gestion de cette reprise dans le budget principal M14.

 DIT que les crédits nécessaires aux écritures de reprise des stocks sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

12. MISE EN RECOUVREMENT DE FRAIS DE BARRIÈRES 41 FG DU PONT

Il s’agit de facturer le montant des travaux exécutés d’office pour la somme de 2 164,67 € à M. Jean-Paul GUÉRIN régulièrement mis en demeure d’effectuer les travaux d’élagage et de sécurisation de sa parcelle par courriers recommandés.

2021/056– MISE EN RECOUVREMENT DE FRAIS DE BARRIERES 41 FAUBOURG DU PONT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2243- 1

Vu la délibération n°2019_06 du Conseil Municipal du 25 février 2019

Vu le rapport d’information n°07/2019 dressé par la Police Municipale le 7 mars 2019,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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Vu le rapport des services techniques établi le 22 mars 2019

Vu le PV provisoire du 25 mars 2019 portant constat d’abandon manifeste d’un immeuble,

CONSIDÉRANT que les services de la commune ont dûment constaté que la chute d’arbres sur la voie publique constituait un risque pour la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que M. Jean Paul GUÉRIN a régulièrement été mis en demeure d’effectuer les travaux d’élagage et les travaux de sécurisation de sa parcelle par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 2 octobre 2018 et du 27 mars 2019

CONSIDÉRANT que la commune a pallié l’inaction du propriétaire de la parcelle, M. GUÉRIN, placé aux bons soins de l’ANAT, 20 rue Lantier, 75017 PARIS en exécutant les travaux de sécurisation par pose de barrières type HERAS le 24 septembre 2019,

La Commune de Saint-Florentin doit donc refacturer le montant des travaux exécutés d’office pour la somme de 2 164.67 € TTC (DEUX MILLE CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE-SEPT CENTIMES)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 MET en recouvrement la somme de 2 164.67 € TTC (DEUX MILLE CENT SOIXANTE- QUATRE EUROS SOIXANTE-SEPT CENTIMES) pour M. Jean Paul GUERIN.

M. Philippe TIRARD : À partir du 1er janvier 2022, certains éclusiers ne seront plus à Saint- Florentin.

M. LE MAIRE : En effet, VNF a prévu d’automatiser ses écluses. Il n’y aura plus de centre à Saint-Florentin. Une grande partie du personnel sera regroupé à Tonnerre.

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SNCF

Il s’agit de signer une convention avec la SNCF pour la maintenance du pont route de la Burellerie.

M. Romain RAJAOFERA : Le fait de conventionner avec SNCF nous libérera de l’entretien de ce pont.

M. LE MAIRE : Cependant, nous nous sommes engagés à refaire la route de la Burellerie.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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M. Daniel MAILLARD : Des riverains se plaignent du fait que l’espace entre l’ancien passage à niveau et le pont n’est pas nettoyé. Ils craignent les incendies l’été.

2021/057– SIGNATURE D’ UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE S AINT -FLORENTIN ET LA SNCF – RESEAU RELATIF A LA GESTION DU PONT - ROUTE DE LA RUE DE LA BURELLERIE POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE SNCF

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,

Vu la loi Didier n° 2014-774, précisant que la SNCF Réseau récupère la gestion et maintenance de la structure des ponts routes et passerelles dans les collectivités dont le potentiel fiscal est inférieur à 10 millions d’euros, sans toutefois remettre en cause le principe d’appartenance de l’ouvrage au propriétaire de la voie privée.

Vu le classement de la rue de la Burellerie en tant qu’espace public,

Vu la propriété AP 0006 de SNCF Réseau,

CONSIDÉRANT que la rue de la Burellerie est la seule voie communale franchissant une voie SNCF,

CONSIDÉRANT que le dispositif prévu par la loi n° 2014-774 s’applique aux ouvrages d’art de rétablissement des voies, c’est-à-dire aux ouvrages d’art qui permettent à une infrastructure de transport nouvelle de franchir l’obstacle que constitue une voie existante et qui sont réalisés concomitamment à la nouvelle infrastructure de transport, ce qui est le cas pour la rue de la Burellerie,

CONSIDÉRANT que le potentiel fiscal 4 taxes 2020 de la commune de SAINT-FLORENTIN est de 5 636 756€

CONSIDÉRANT que la gestion et la maintenance concernent l’ouvrage d’art dans son intégralité à savoir : les tabliers, leurs équipements (étanchéité, joints de chaussée, dispositifs de retenue, appareils d’appui, corniches…), appuis, fondations. Sont également concernés les ouvrages associés et/ou intégrés de soutènement, les remblais d’accès et plus généralement, tous ouvrages annexes et installations techniques permettant d’assurer la pérennité de l’ouvrage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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 DÉCIDE dans le cadre de la loi Didier, de signer le projet de convention joint convention entre la commune de SAINT-FLORENTIN et SNCF Réseau pour le pont de la rue de la Burellerie,

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

14. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

La délibération 2021-058 est reportée.

15. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 5 852 632,74 € Dépenses 2 817 295,91 €

Recettes 6 843 608,41 € Recettes 3 976 823,05 €

Résultat de l'exercice 2020 990 975,67 € Résultat de l'exercice 2020 1 159 527,14 €

Reprise du résultat antérieur - € Reprise du résultat antérieur 1 045 817,54 € -

Résultat cumulé à la clôture 2020 990 975,67 € Résultat cumulé à la clôture 2020 113 709,60 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 1 411 849,00 €

Restes à réaliser en recette 7 000,00 € Restes à réaliser en recette 2 319 318,87 €

Résultat des restes à réaliser 7 000,00 € Résultat des restes à réaliser 907 469,87 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 997 975,67 € Résultat global cumulé d'Investissement 1 021 179,47 €

2 019 155,14 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement rece 990 975,67 € Affectation Cpt 001 Investis. Recettes 113 709,60 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette

Total contrôle 990 975,67 € Total contrôle 113 709,60 €

BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Résultat Général - exercice 2020

Résultat final cumulé au 31/12/2020Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

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011 - Charges à caractère général 1 464 267 € 25,0% 013 - Atténuations de charges 8 999 € 0,1%

012 - Charges de personnel 2 625 032 € 44,9% 70 - Produits des services 585 679 € 8,6%

014 - atténuations de produits 17 226 € 0,3% 73 - Imôts et taxes 4 491 031 € 65,6%

65 - Autres charges de gestion 752 962 € 12,9% 74 - Dotations 1 575 766 € 23,0%

66 - Charges financières 160 089 € 2,7% 75 - Autres produits de gestion 85 640 € 1,3%

67 - Charges exceptionnelles 129 246 € 2,2% 76 - Produits financiers 5 986 € 0,1%

Dotations aux amortissements 290 834 € 5,0% 77 - Produits exceptionnels 27 493 € 0,4%

71355 - Variation stock terrain 412 977 € 7,1% 042 - Op transfert de charges 63 014 € 0,9%

TOTAL 5 852 633 € TOTAL 6 843 608 €

16 - Rbt capital des emprunts 455 873 € 16,2% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 0 € 0,0%

16441 - Op afférente à l'emprunt 255 502 € 9,1% 10226 - Taxe d'aménagement 39 839 € 1,0%

20 - Immos incorporelles 1 135 € 0,0% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 1 482 778 € 37,3%

204 - Subventions d'équipt versées 12 840 € 0,5% 13 - Subventions d'investis. Reçues 709 596 € 17,8%

21 - Immos corporelles 208 149 € 7,4% 16 - Emprunt 1 000 000 € 25,1%

23 - Total des op. d'équipement 1 791 414 € 63,6% 27 - Immos financières 10 843 € 0,3%

45 - Opérations pour cpt de tiers 29 370 € 1,0% 28 - Amortissements 290 834 € 7,3%

040 - Op transfert de charges 63 014 € 2,2% 3555 - Terrains aménagés 412 977 € 10,4%

45 - Op patrimoniales 29 957 € 0,8%

TOTAL 2 817 296 € TOTAL 3 976 823 €

Budget Général de fonctionnement 2020 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Budget Général d'investissement 2020 - comptabilisation

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 300 053,57 € Dépenses 138 786,35 €

Recettes 318 622,98 € Recettes 59 076,65 €

Résultat de l'exercice 2020 18 569,41 € Résultat de l'exercice 2020 79 709,70 € -

Reprise du résultat antérieur 337 695,05 € Reprise du résultat antérieur 218 606,86 €

Résultat cumulé à la clôture 2020 356 264,46 € Résultat cumulé à la clôture 2020 138 897,16 €

Restes à réaliser en dépense 26 113,00 €

Restes à réaliser en recette 31 738,00 €

Résultat des restes à réaliser 5 625,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 356 264,46 € Résultat global cumulé d'Investissement 144 522,16 €

500 786,62 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement rece 356 264,46 € Affectation Cpt 001 Investis recettes 138 897,16 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recet 0,00 €

Total contrôle 356 264,46 € Total contrôle 138 897,16 €

Résultat final cumulé au 31/12/2020

BUDGET SPIC EAU POTABLE Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Résultat Général - exercice 2020Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

28

011 - Charges à caractère général 99 216 € 33,1% 013 - Atténuations de charges 0 € 0,0%

012 - Charges de personnel 93 699 € 31,2% 70 - Produits des services 304 997 € 95,7%

014 - atténuations de produits 16 915 € 0,3% 73 - Imôts et taxes 0 € 0,0%

65 - Autres charges de gestion 28 413 € 9,5% 74 - Dotations 4 549 € 0,1%

66 - Charges financières 2 519 € 0,8% 75 - Autres produits de gestion 0 € 0,0%

67 - Charges exceptionnelles 215 € 0,1% 76 - Produits financiers 0 € 0,0%

Dotations aux amortissements 59 077 € 19,7% 77 - Produits exceptionnels 9 077 € 2,8%

TOTAL 300 054 € TOTAL 318 623 €

16 - Rbt capital des emprunts 4 497 € 3,2% 10 - Dotation, FC TVA, taxe améngt 0 € 0,0%

20 - Immos incorporelles 29 678 € 21,4% 1068 - Exc. Fonction. capitalisé 0 € 0,0%

204 - Subventions d'équipt versées 0 € 0,0% 13 - Subventions d'investis. Reçues 0 € 0,0%

21 - Immos corporelles 255 € 0,0% 27 - Immos financières 0 € 0,0%

23 - Total des op. d'équipement 96 869 € 3,4% 28 - Amortissements 59 077 € 100,0%

45 - Opérations pour cpt de tiers 7 488 € 0,3%

TOTAL 138 786 € TOTAL 59 077 €

Budget Eau potable de fonctionnement 2020 - comptabilisation

Dépenses Recettes

Budget Eau potable d'investissement 2020 - comptabilisation

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 11 363,51 € Dépenses 260 331,89 €

Recettes - € Recettes 403 187,46 €

Résultat de l'exercice 2020 11 363,51 € - Résultat de l'exercice 2020 142 855,57 €

Reprise du résultat antérieur 94 505,66 € Reprise du résultat antérieur 193 670,49 € -

Résultat cumulé à la clôture 2020 83 142,15 € Résultat cumulé à la clôture 2020 50 814,92 € -

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 203 195,00 €

Restes à réaliser en recette 14 000,00 € Restes à réaliser en recette 192 968,00 €

Résultat des restes à réaliser 14 000,00 € Résultat des restes à réaliser 10 227,00 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 97 142,15 € Résultat global cumulé d'Investissement 61 041,92 € -

36 100,23 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recet 22 100,23 € Affectation Cpt 001 Investissement dépens 50 814,92 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recet 61 041,92 €

Total contrôle 83 142,15 € Total contrôle 50 814,92 €

BUDGET SPIC ASSAINISSEMENT Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Résultat Général - exercice 2020

Résultat final cumulé au 31/12/2020Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

29

M. Christophe LECOMPTE : Nous avions envisagé un déficit plus important sur l’îlot du Courquillon. Finalement, on s’en sort bien.

M. le Maire sort de la séance et laisse la présidence à M. MAILLARD, 1 er adjoint pour l’approbation des comptes administratifs 2020.

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du budget principal, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

M. Daniel MAILLARD ; S’agissant du budget SPIC de l’eau potable, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du budget SPIC assainissement, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 2 133 248,76 € Dépenses 2 221 759,94 €

Recettes 2 011 357,44 € Recettes 2 225 791,54 €

Résultat de l'exercice 2020 121 891,32 € - Résultat de l'exercice 2020 4 031,60 €

Reprise du résultat antérieur - € Reprise du résultat antérieur 588 991,44 € -

Résultat cumulé à la clôture 2020 121 891,32 € - Résultat cumulé à la clôture 2020 584 959,84 € -

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 121 891,32 € - Résultat global cumulé d'Investissement 584 959,84 € -

706 851,16 € -

Affectation Cpt 002 Fonction. déficit 121 891,32 € Affectation Cpt 001 Investis dépenses 584 959,84 €

Affectation Cpt 1068 Investis recette

Total contrôle 121 891,32 € Total contrôle 584 959,84 €

BUDGET ILOT DU COURQUILLON Commune de Saint-Florentin / Avrolles

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Résultat Général - exercice 2020

Résultat final cumulé au 31/12/2020Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

30

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du budget restructuration de l’îlot du Courquillon, y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ?

M. Daniel MAILLARD : S’agissant du budget annexe du camping, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

2021/059 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MAILLARD Daniel, délibérant sur le compte administratif 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Donne acte de la présentation faite du compte administratif ;

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Retour de M. le maire en séance.

16. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU TRÉSORIERConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

31

2021-060 : AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture de l’exercice 2020,

Il est donc constaté :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d’un montant de .............................................................................................. 113 709,60 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent d’un montant de .............................................................................................. 990 975,67 €

CONSIDERANT les restes à réaliser :

Budget général Résultat n-1 Investis 2020 Résultat exercice 2020 Résultat de clôture 2020

Investissements -1 045 817,54 € 1 159 527,14 € 113 709,60 €

Fonctionnement 1 482 778,07 € 1 482 778,07 € 990 975,67 € 990 975,67 €

TOTAL 1 436 960,53 € 1 482 778,07 € 2 150 502,81 € 1 104 685,27 €

Budget SPIC de l'Eau Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2020 Résultat de clôture 2020

Investissements 218 606,86 € -79 709,70 € 138 897,16 €

Fonctionnement 337 695,05 € 18 569,41 € 356 264,46 €

TOTAL 2 556 301,91 € -61 140,29 € 495 161,62 €

Budget SPIC de l'Assainissement Résultat n-1 Investis 2020 Résultat exercice 2020 Résultat de clôture 2020

Investissements -193 670,49 € 142 855,57 € -50 814,92 €

Fonctionnement 174 370,15 € 79 864,49 € -11 363,51 € 83 142,15 €

TOTAL 3 -19 300,34 € 79 864,49 € 131 492,06 € 32 327,23 €

Budget Ilot du Courquillon Résultat n-1 Investis 2020 Résultat exercice 2020 Résultat de clôture 2020

Investissements -588 991,44 € 4 031,60 € -584 959,84 €

Fonctionnement 416 723,10 € 416 723,10 € -121 891,32 € -121 891,32 € TOTAL 4 -172 268,34 € 416 723,10 € -117 859,72 € -706 851,16 €

Régie du Camping Résultat n-1 Investis 2019 Résultat exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissements -1 518,87 € 2 011,67 € 492,80 €

Fonctionnement 3 260,42 € 1 518,87 € 8 140,38 € 9 881,93 €

TOTAL 5 1 741,55 € 1 518,87 € 10 152,05 € 10 374,73 €

Total 1 + 2 + 3 + 4 803 435,31 € 1 980 884,53 € 2 113 146,91 € 935 697,69 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

32

SECTION D’INVESTISSEMENT

En dépenses : ..................................................................................................................... 1 411 849,00 €

En recettes : ...................................................................................................................... 2 319 318,87 €

Solde positif RAR : ........................................................................................................ 907 469,87 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses : ................................................................................................................ 0,00 €

En recettes : ....................................................................................................................... 7 000,00 €

Solde positif RAR : ............................................................................................................ 7 000,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 CONSTATE la somme de 113 709,60 € au compte 001 excédents d’investissement reporté.

 DÉCIDE d’affecter la somme de 990 975,67 € au compte 002 excédents de fonctionnement reporté.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

33

17. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGETS ANNEXES

2021-061 : AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020 - BUDGETS ANNEXES

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,

CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

CONSIDÉRANT les résultats de clôture de l’exercice 2020 des différents budgets annexes,

EAU POTABLE

CONSIDÉRANT les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ....................................................................................... 26 113,00 €

Section investissement – recettes : ......................................................................................... 31 738,00 €

Le Conseil Municipal,

Budget Principal

Affecte au compte 001 excédent d'investissement reporté 113 709,60 €

Affecte au compte 002 ecédent de fonctionnement reporté 990 975,67 €

Budget SPIC de l'eau potable

Affecte au compte 001 excédent d'investissement reporté 138 897,16 €

Affecte au compte 002 ecédent de fonctionnement reporté 356 264,46 €

Budget SPIC de l'assainissement

Affecte au compte 001 déficit d'investissement reporté 50 814,92 €

Affecte au compte 1068 l'excédent de fonctionnement capitalisé 61 041,92 €

Affecte au compte 002 ecédent de fonctionnement reporté 22 100,23 €

Budget Restructuration de l'Ilôt du Courquillon

Affecte au compte 001 déficit d'investissement reporté 584 959,84 €

Affecte au compte 002 déficit de fonctionnement reporté 121 891,32 €

Budget Annexe du Camping

Affecte au compte 001 excédent d'investissement reporté 492,80 €

Affecte au compte 002 ecédent de fonctionnement reporté 9 881,93 €

Vote

Vote

Vote

Vote

VoteConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

34

 CONSTATE l’excédent soit la somme de 138 897,16 € au compte 001 excédents d’investissement reportés ;

 DÉCIDE d’affecter la somme de 356 264,46 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONSIDÉRANT les Restes à réaliser suivants :

Section fonctionnement – recettes : ........................................................................................ 14 000,00 €

Section investissement – dépenses : ..................................................................................... 203 195,00 €

Section investissement – recettes : ....................................................................................... 192 968,00 €

Le Conseil Municipal,

 CONSTATE le déficit soit la somme de 50 814,92 € au compte 001 déficits d’investissement reportés ;

 AFFECTE une part de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 61 041,92 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés ;

 DÉCIDE d’affecter la somme de 22 100,23 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

RESTRUCTURATION ÎLOT DU COURQUILLON

CONSIDÉRANT les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ............................................................................................. 0 €

Section investissement – recettes : ............................................................................................... 0 €

Le Conseil Municipal,

 CONSTATE la somme de 584 959.84 € au compte 001 déficits d’investissement reportés

 CONSTATE l’affectation de la somme de 121 891,32 € au compte 002 déficits de fonctionnement reportés.

CAMPING MUNICIPAL

CONSIDÉRANT les Restes à réaliser suivants :

Section investissement – dépenses : ............................................................................................. 0 €

Section investissement – recettes : ............................................................................................... 0 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

35

Le Conseil Municipal,

 CONSTATE l’excèdent soit la somme de 492,80 € au compte 001 excédents d’investissement reportés.

 DÉCIDE d’affecter l’excédent soit la somme de 9 881,93 € au compte 002 excédents de fonctionnement reportés.

18. DM N°1 SPIC ASSAINISSEMENT

Dépenses d’investissement

Supplément travaux Maladrerie ...................................... 30 000,00 €

Recettes d’investissement

Emprunt .......................................................................... 30 000,00 €

2021-062 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SPIC ASSAINISSEMENT

À l’unanimité, le Conseil Municipal

 Accepte la délibération modificative n° 1 SPIC ASSAINISSEMENT

19. DM N° 1 – BUDGET GÉNÉRAL

2021-063 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GENERAL

6542 Créances éteintes 33 000,00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 306 260,00 €

023 Vir à la section d'investissement 579 804,06 € 042 / 71355 Variation stock terrain 306 260,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 612 520,00 €

R002 Résultat reporté 284,06 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 612 804,06 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 612 804,06 €

Immo incorporelles Subventions

202 Frais réalisation urbanisme 30 000,00 € 1342 Subventions amende de police 9 600,00 €

2051 Concessions et droits 4 000,00 € Subvention Plan de relance 15 897,00 €

S/Total 34 000,00 € S/Total 25 497,00 €

Subv. D'équipement

2041642 IC Bâtiments 2 600,00 €

S/Total 2 600,00 € Emprunts et dettes

Immos corporelles 1641 Emprunts en euros 217 518,94 €

2113 Terrains aménagés 306 260,00 € S/Total 217 518,94 €

2128 Autres agencement 1 000,00 € 45.. Immeuble 7 Fb du Pont 17 000,00 €

21538 Autres réseaun 57 900,00 € Péril 10 rue de chèvre 15 000,00 €

21571 Matériels roulants -5 500,00 € Immeuble Guerin 41 Fg du Pont 10 000,00 €

2182 Matériels de transport 24 500,00 € Immeuble 6 rue Jossier 10 000,00 €

283 Matériel de bureau et informatique 42 700,00 € S/Total 52 000,00 €

2188 Autres immos corporelles 3 550,00 € 021 Vir de la section de fonctionnement 579 804,06 €

S/Total 430 410,00 € S/Total 579 804,06 €

2313 Op. d'équipement 49 550,00 €

S/Total 49 550,00 €

45.. Immeuble 7 Fb du Pont 17 000,00 €

Péril 10 rue de chèvre 15 000,00 €

Immeuble Guerin 41 Fg du Pont 10 000,00 €

Immeuble 6 rue Jossier 10 000,00 €

S/Total 52 000,00 €

040 Ordre tranfert entre section 306 260,00 €

S/Total 306 260,00 €

TOTAL GENERAL 874 820,00 € TOTAL GENERAL 874 820,00 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d'investissement Recettes d'investissementConseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

36

À l’unanimité, le Conseil Municipal

 Accepte la délibération modificative n° 1 du budget général

M. Philippe TIRARD : Les propriétaires des maisons en péril payent des impôts fonciers ?

M. LE MAIRE : Pas forcément, ils peuvent être exonérés s’ils sont en situation de surendettement.

20. QUESTIONS DIVERSES

M. Philippe TIRARD : Maintenant que les « Hortensias » sont vendus à MON LOGIS, il faudrait procéder au désherbage. Beaucoup de Florentinois se promènent dans cette rue. C’est vraiment sale.

M. LE MAIRE : MON LOGIS vient d’être absorbé par un grand groupe. Une restructuration à l’intérieur a eu lieu. Cependant, le permis de construire a été déposé, l’appel d’offres a été fait, le chantier va commencer.

M. Philippe TIRARD : Ne pourrait-on pas envoyer un courrier aux propriétaires pour qu’ils désherbent sur leur trottoir ? Personnellement, j'ai reçu un courrier me demandant de ne pas faire de bruit. Je veux bien distribuer ce courrier dans les boîtes aux lettres de ces propriétaires.

M. LE MAIRE : Un courrier type sera rédigé indiquant que chaque propriétaire est responsable de son trottoir et qu’il veuille bien le biner.

Mme Béatrice WILLEMS : Une demande par rapport aux chicanes installées sur Avrolles : grand sujet ! En effet, les chicanes ne sont pas signalées à l'entrée du village. Aucun panneau ne les indique. Il conviendrait que les automobilistes soient prévenus du rétrécissement de la chaussée par un panneau.

M. LE MAIRE : Nous vérifierons ce que prévoit le code de la route dans cette situation.

Mme Béatrice WILLEMS : Ce dispositif ralentit les voitures, mais les gens sont mécontents à cause des nuisances sonores.

M. LE MAIRE : De toute façon, ces chicanes sont posées et définitives.

Mme Béatrice WILLEMS : Vous envisagez de sécuriser le skate park ?

M. LE MAIRE : Le skate park est prévu pour 2023. Nous avons le temps d’y réfléchir.

M. Philippe TIRARD : Il conviendrait qu’une commission se réunisse concernant le camping. J’y suis passé cet après-midi, il y avait peu de monde.

M. LE MAIRE : On peut constater que le secteur de la restauration redémarre très timidement que ce soit en province comme à Paris.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 juin 2021

37

M. Daniel PARIGOT : Les gens en ont perdu l’habitude. C’est le cas également pour la fréquentation des restaurants d'entreprise.

M. Philippe TIRARD : Au camping, lorsqu’on proposait une petite restauration (frites/merguez), ça marchait bien et cela attirait du monde.

M. Daniel MAILLARD : Les panneaux bleus que vous avez installés à Avrolles sont très beaux, j’aimerais que les mêmes soient installés rue du 11 novembre. Le chemin des Perrets, les arbres ont été coupés. Cependant, je ne pense pas qu’on ait prévu de refaire la route. Du côté Armance, il reste beaucoup de bois qu’il faudrait enlever. En cas de crue, cela pourrait provoquer des inondations.

M. Jean-Michel SERRE : Quand on passe vers les écluses, les arbres étant coupés, il y a un trou énorme. Il va falloir poser un grillage et des thuyas. D’autre part, ce serait bien que VNF coupe l'herbe. Pourtant l’endroit est superbe.

M. Daniel MAILLARD : Les mariages ont repris. Ils sont assurés par les adjoints avec l’aide des élus. Des mariages sont prévus le 31 juillet à 15 heures, le 7 août, le 11 août, le 14 août, le 28 août. Je vous propose de passer à l'accueil et nous indiquer les dates auxquelles vous seriez présents.

M. Christophe LECOMPTE : S’agissant de l’herbe le long des écluses, VNF est contraint à une réglementation concernant les espaces naturels sensibles. Ils n'ont pas le droit de faucher du 15 mai au 15 juin à cause de la nidification des oiseaux. Les agriculteurs, comme les équipes communales, n’ont pas le droit d’effectuer des travaux d’épareuse du 4 juin au 15 juillet. VNF respecte la directive.

Avec les chicanes à Avrolles, on a pu constater un ralentissement du trafic en journée. Cependant, il reste la problématique en soirée 20 h-22 h où les chicanes n’ont rien changé.

M. LE MAIRE : Seule l’installation de dos-d’âne reste efficace.

M. Daniel MAILLARD : Lors de mon passage à Avrolles, j’ai été pris à partie de manière grossière par des Avrollais, très mécontents de l’installation de ces chicanes.

Le prochain Conseil aura lieu le 23 juillet à 19 h dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

La séance est levée à 21 h 40.POUVOIR

Je soussigné(e)

Conseiller(e) municipal(e) de la ville de Saint-Florentin, domicilié(e)

89600 Saint-Florentin

donne pouvoir par la présente à

Conseillère municipale, pour me représenter et prendre en mon nom toute décision qu'il jugera utile et opportune lors de la séance du conseil municipal de Saint-Florentin, en date du 22 juillet 2021.

Saint-Florentin, le

(faire précéder la signature de la mention

manuscrite "bon pour pouvoir")

signature