Conseil Municipal - 2021 07 22 saint florentin conseil municipal

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Conseil Municipal - 2021 07 22 saint florentin conseil municipal Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 22 saint florentin conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Le 13 juillet 2021

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 22 juillet deux mille vingt et un.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021 ... 2

2. INFORMATIONS GENERALES ........................................................................................ 3

3. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF .................. 3

4. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE SPIC EAU POTABLE .............................................. 6

5. AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF ...................... 8

6. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ........................................................................................................... 10

7. ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX DU CENTRE DE VACCINATION. ......................................................................................... 12

8. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ...................................................................... 13

9. CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL POUR LA CANTINE ................................. 15

10. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN .................................................................. 16

11. FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET DU PROGRAMME « PETITE VILLE DE DEMAIN » ....................................................................................................... 18

12. REDUCTION DE CHARGES ASSOCIATIVES SPORT NEUVY-SAUTOUR POUR L’UTILISATION DU STADE ............................................................................................ 20

13. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET DE L’EAU ................................................... 22

14. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL .......................................... 23

15. ADOPTION D'UNE MOTION DE SOUTIEN ................................................................... 24

16. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................ 25Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2021

Le 22 juillet 2021 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 13 juillet 2021 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, Mme ÉTIENNE, M. RUSCH, Mme SEUVRE, M. TIRARD, M. BILLET, Mme GRUET, Mme DELOT,

Mme ROUSSEAU, M. PARIGOT, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. SERRE, M. GORNEAU, Mme GERMAIN (arrivée à 19 h 15 après le vote de la délibération 2021/064), M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir donné à M. DELOT), Mme WILLEMS (pouvoir donné à Mme SCHWENTER), M. MAILLARD (pouvoir donné à M. RUSCH), M. BIOT (pouvoir donné à Mme DELOT)

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS, M. LANGLOIS

M. PERREIRA-GONCALVES et M. DELECOLLE ont été désignés secrétaires de la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



M. le MAIRE : Bonjour Mesdames, Messieurs. Le quorum étant atteint, j’ouvre la séance.

Un petit rappel. Pour l’enregistrement des débats, il convient de parler fort et clair et chacun à votre tour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021

M. le MAIRE : Avez-vous des remarques ?

(Aucune remarque n’étant observée, le compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2021 est adopté).

Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour. Il s’agit d’une motion de soutien proposée par le député André VILLIERS concernant les bois et forêts.

De même, est ajoutée la délibération 2021/74 portant mention modificative n°2 du budget SPIC de l’eau.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 Affaires Juridiques et Urbanisme :

- Poursuite des récolements autorisation droit des sols,

- Lutte contre les périls : débuts des travaux de sécurisation 7 faubourg du Pont

 Centre de vaccinations : au final plus de 3 200 vaccinations complètes

réalisées.

 Bilan Festivités :

o Festicox : 1519 participants

o Festival En Othe : 295 participants

o Fête du 14 juillet : 100 participants environ

3. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le MAIRE : Quelques chiffres à connaître :

Le réseau de collecte est constitué de :

- 11,39 km de réseau unitaire

- 22,42 km de réseau séparatif

5 bassins d’orage situés en amont de la station permettent de maîtriser les déversements d’effluents en cas d’orages.

Commune de St-Florentin au 31/12/19 au 31/12/20

Nombre d'abonnés 1 826 1 821

Nombre d'abonnés au km 54,01 53,86

Nb habitants par abonnés 2,11 2,15

Nb habitants raccordés 3 850 3 912

Volume facturé aux abonnés en m3 229 014 249 705

Boues produites en tonnes / an 87,3 78,7Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Le volume de facturation (120 m 3) correspond au total divisé par le nombre d’abonnés. Or, le volume total comprend aussi bien les entreprises que les particuliers. Les particuliers ne consomment pas 120 m 3 , la moyenne se situe plutôt aux environs de 80 m 3 .

Il ne faut pas oublier que la part fixe représente 40 % d’une consommation moyenne.

M. Frédéric RUSH : Je me fais le relais de Daniel MAILLARD à ce sujet. Il note que la part fixe évolue.

M. le MAIRE : La part fixe évolue. C’est normal, le contrat évolue.

M. Frédéric RUSH : Comme vous le disiez précédemment, Daniel MAILLARD juge que l’estimation d’un volume de120 M 3 est trop importante pour la plupart des familles.

Il dit que, même en faisant des économies, sa facture qui s’élevait à 3,48 € il y a quelque temps, est passée à 6,68 € en 2021.

M. le MAIRE : Cela n’est pas possible. C’est une erreur. Car en reprenant le calcul j’arrive à 5,25 €.

M. Frédéric RUSH : D’après votre calcul, j’ai compris que moins on est nombreux dans un foyer, moins on consomme, plus le coût est élevé.

M. le MAIRE : Les réseaux refaits avaient pour but de brancher les foyers, cela constitue la partie fixe. Qu’il y ait ou non consommation, cette partie fixe est maintenue (compteur, prestation).

M. Frédéric RUSH : D’autre part, M. MAILLARD demande un contrôle de l’assainissement collectif. « Je demande depuis plusieurs années le contrôle des conduites de l'assainissement collectif. Je pense que de nombreuses conduites sont en mauvais état. Il suffit de faire analyser l'eau des puits pour constater cet état ».

Les TARIFS au 31/12/19 au 31/12/20

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement 92,30 € 94,74 €

Part proportionnelle (€ HT/an)

Prix au m3 1,7467 € 1,9169 €

Taxes

Taux de TVA 10% 10%

Redevances

Modernisation du réseau (Agence de l'Eau) au m3 0,185 € 0,185 €

Facturation type pour 120 m3 au 31/12/19 au 31/12/20

Part du Délégataire 301,90 € 324,77 €

Taxes et redevances 54,61 € 56,90 €

Total 356,51 € 381,67 €

Soit TTC au m3 2,97 € 3,18 €

Part du délégataire

Taxes et redevancesConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

5

M. le MAIRE : Ce sujet est différent, mais c’est exact, car certaines habitations de son quartier ne sont pas encore raccordées. Elles sont plus ou moins en SPANC. Ce n’est pas parce que les conduites sont en mauvais état, mais parce qu’elles ne sont pas raccordées. Nous allons devoir nous occuper de ce problème.

Depuis 5 ans, nous travaillons à la réfection du réseau. Il en reste un tiers à refaire, notamment le centre-ville qui est mal raccordé.

Le rapport est adopté.

2021-064 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre ce dernier aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr.

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur SISPEA.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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4. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE SPIC EAU POTABLE

M. le MAIRE : Quelques chiffres à connaître :

M. Philippe TIRARD : Est-ce qu’une facturation est établie aux agents du centre technique lorsqu’ils utilisent le réseau d’eau ?

M. le MAIRE : Pas forcément, c’est le volume de service.

Dans ce rapport, il convient de retenir le pourcentage de perte à savoir 40 ou 50 %. Nous travaillons à établir l'origine de ces pertes. L’ensemble des habitations de Saint-

Commune de St-Florentin au 31/12/19 au 31/12/20

Nombre d'abonnés 2 141 2 147

Nombre d'abonnés au km 28,55 28,63

Nb habitants par abonnés 2,04 2,06

Nb habitants raccordés 4 362 4 427

Volume facturé aux abonnés en m3 261 202 269 937

Linéaire de réseau 75 kms 75 kms

Les ressouces Volume prélevé en 2019 Volume prélevé en 2020

Source des Fourneaux 241 460 237 930

Source du Ruet 206 090 220 570

Total 447 550 458 500

Production (V1)

458 500 m3

Volume mis en

distribution (V4)

450 571 m3

Volume

consommé (V6)

277 992 m3

Consommation

comptabilisé (V7)

277 992 m3

Exportation (V3)

7 929 m3

Pertes (V5)

172 579 m3 - 39%

Consommation sans

comptage estimée

(V8) 840 m3

Volume de service

(V9) 7 215 m3Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Florentin sera équipé de nouveaux compteurs permettant ainsi une consommation plus précise.

M. le MAIRE : L'abonnement d'assainissement a un petit peu augmenté.

Le rapport est adopté.

2021-065 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ EAU POTABLE

EXERCICE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours

.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Les TARIFS au 01/01/20 au 01/01/21

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement 15,00 € 15,00 €

Part proportionnelle (€ HT/an)

Prix au m3 1,06 € 1,06 €

Taxes

Taux de TVA 5,5% 5,5%

Redevances

Polution domestique (Agence de l'Eau) au m3 0,38 € 0,38 €

Facturation type pour 120 m3 au 01/01/20 au 01/01/21

Montant HT pour la collectivité 142,20 € 142,20 €

Taxes et redevances 55,93 € 55,93 €

Total 198,13 € 198,13 €

Soit TTC au m3 1,65 € 1,65 €

Part du délégataire

Taxes et redevancesConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

 DECIDE de transmettre ce dernier aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr.

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur SISPEA.

5. AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le MAIRE : Il s’agit de confier à notre délégataire de service VEOLIA, la facturation d’eau potable non seulement aux abonnés raccordés au service d’assainissement collectif, mais aussi dorénavant aux abonnés dépendants du service SPANC.

Par cet avenant VEOLIA, se chargera donc de la facturation de tous les abonnés raccordés à notre distribution d’eau potable.

M. Manuel PEREIRA : En revanche, il ne faut pas être en retard pour payer, sinon une lettre de rappel nous est envoyée assortie d’une amende de 15 €. C’est un peu fort… J'ai payé.

M. le MAIRE : Vous pouviez demander une remise.

M. Manuel PEREIRA : Les gens sont en congé…

M. le MAIRE : Je peux leur demander de modifier leur délai de relance et de le prévoir un mois après.

M. Philippe TIRARD : Ce sujet a déjà été évoqué. Nous avions conseillé aux habitants d’opter pour les prélèvements automatiques.

M. Gérard DELECOLLE : Il m’est arrivé d’oublier de régler la facture. Depuis, on est passé en prélèvement automatique.

Par un courrier, Véolia nous a informés qu’ils assuraient la facturation de la consommation d’eau potable dorénavant.

M. le MAIRE : Je régularise par un avenant au contrat.

M. Christian BILLET : En confiant toutes ces missions à Veolia, ne seront-ils pas tentés de procéder à des augmentations de tarif ?

M. le MAIRE : Un contrat est signé qui précise les tarifs.

Mme Anne-Marie GRUET : J’ai bien compris que vous avez négocié pour que la facturation de Véolia ne vous coûte pas plus cher que les deux salariés que vous aviez, mais concernant le prix de l’eau ?Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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M. le MAIRE : Le prix de l’eau ne va pas changer.

Mme Anne-Marie GRUET : Même si la facturation est confiée à Véolia ?

M. le MAIRE : Bien sûr. Il ne s’agit pas d’une délégation de service public. Une tâche est confiée à une société présente déjà dans le circuit. Par exemple, la pose des compteurs a fait l’objet d’un appel d'offres. C’est Véolia qui a remporté le marché. Ils pratiquent des tarifs tout à fait corrects par rapport à ce que nous avions estimé. Le prix de l’eau n’a pas augmenté. Le service, jusqu’alors assuré par les agents, le sera par une société.

M. Christian BILLET : Autre sujet d’inquiétude, le manque de réactivité, puisque Véolia est basé à Avallon !

M. le MAIRE : Ils ont des permanences téléphoniques et un système de réclamation.

Mme Anne-Marie GRUET : Seront-ils aussi réactifs que l’étaient nos employés de la Ville ?

M. le MAIRE : Oui. Le service sera assuré puisque c’est leur travail.

M. Christian BILLET : Ils interviendront pour une fuite d’eau dans les rues ? Ce sera compliqué notamment le dimanche.

M. le MAIRE : Ils interviendront. Notre service de surveillance sera là également. Leur personnel est aussi qualifié que d'autres. Le contrat que j'ai signé précise toutes les prestations à respecter.

M. Éric GORNEAU : Les habitants des Buissons ne paient plus l’eau à Saint-Florentin, mais à Beugnon. Les compteurs viennent d’être changés, ils ne vont pas

recommencer, ils sont tout neufs.

M. le MAIRE : Tous les compteurs répondent aux mêmes critères et utilisent le même logiciel. J’y suis vigilant du fait que la Communauté de communes récupère la compétence dans 3 ans.

M. Daniel PARIGOT : Ce contrat est limité à trois ans puisque la Communauté de communes s’en chargera à l’issue.

1 abstention (Mme Couderc)

2021-066 – AVENANT N°4 AU CONTRAT POUR L’ EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 3135-1 et R.3135- 8,

Vu le contrat de concession pour l’exploitation par délégation du service public de l’assainissement collectif signé avec l’entreprise VEOLIA le 1er mars 2010,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Vu la Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance eau potable ;

CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA est concessionnaire de la Délégation de Service Public Assainissement

CONSIDÉRANT que le contrat de concession signé le 1er mars 2010 prévoit dans son article 35-2 que le délégataire assure également la facturation du service d’eau potable d’une partie des abonnés au service d’eau.

CONSIDÉRANT que la facturation de l’assainissement non collectif repose également sur les consommations des usagers du service public de distribution d’eau potable,

CONSIDÉRANT que pour remédier au départ de l’agent chargé de la facturation des abonnés au service de l’eau potable assujettis à l’assainissement non collectif la commune souhaite confier au délégataire la facturation de la consommation d’eau potable de la totalité de ses abonnés ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de Mme COUDERT,

 VALIDE le projet d’avenant n°4 joint

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

6. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS

M. le MAIRE : Il s’agit de permettre aux agents contractuels titulaires et non titulaires d’avoir une couverture sociale par l’assurance statutaire SOFAXIS

Les risques couverts sont : AT, maladies professionnelles, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, paternité-adoption, décès.

Conditions : 1,13 % pour CNP/SOFAXIS (franchise 10 jours en maladie ordinaire)

Reversement des frais de gestion du CDG, cotisation forfaitaire 2,5 % de la prime d’assurance

2021-067 – CONTRAT D’ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS SOFAXIS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

11

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

CONSIDERANT qu’il est indispensable que la commune soit couverte par l’assurance statutaire SOFAXIS et que les agents contractuels puissent ainsi bénéficier des garanties liées aux risques ci-dessous.

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

2/Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires

Risques garantis : Accident du travail/maladie professionnelle ; Maladie ordinaire ; longue maladie/ longue durée ; Maternité-Paternité-Adoption ; Décès ;

Conditions : 1.13% pour CNP/SOFAXIS

Franchise de 10 jours en maladie ordinaire

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2.5% de la prime d’assurance de la collectivité par régime d’agents assurés.

Article 3 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Complément d'information :

Voir clauses du contrat en annexe

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat SOFAXIS,

 DIT que les crédits sont inscrits au BudgetConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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7. ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX DU CENTRE DE VACCINATION.

M. le MAIRE : Il s’agit d’attribuer une prime aux agents de la piscine qui ont travaillé à la mise en place, à la tenue de l’accueil et à la gestion de notre centre de vaccination qui a été très apprécié par la population.

Le montant proposé est forfaitairement de 300,00 € brut à verser sur la paie du mois d’août.

2021-068 – ATTRIBUTION D’ UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX DU CENTRE DE VACCINATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Le centre de vaccination a mobilisé du personnel de la municipalité dans des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont employés. La mise en place, l’organisation, l’accueil et la gestion des rendez-vous ont particulièrement été appréciés par la population. Il convient donc d’attribuer une prime exceptionnelle aux personnels ayant œuvré à son bon fonctionnement.

CONSIDERANT que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé;

CONSIDERANT que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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CONSIDERANT que certains agents de la commune ont été particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin d’assurer le fonctionnement du centre de vaccinations,

CONSIDERANT que ces agents ont été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de leur octroyer une prime d’un montant maximum de 300 € (TROIS CENTS EUROS), versée en une fois sur la paie du mois d’août 2021,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 INSTAURE une prime exceptionnelle de 300 € (TROIS CENTS EUROS) maximum, versée en une fois sur la paie du mois d’août 2021, en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

 INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire

8. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

M. le MAIRE : Il s’agit de créer un emploi permanent d’assistante comptable dans le cadre du renouvellement du contrat de Madame Sybille FONTAINE, qui travaille dans le service de Christelle GIBIER.

2021-069 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’ UN EMPLOI PERMANENT

VU la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,

VU le Document d’Orientation Budgétaire adopté le 29 janvier 2021,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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VU le tableau des emplois et des effectifs ;

Le renouvellement à venir du contrat de Madame Sybille FONTAINE impose l’existence d’une délibération concernant le poste occupé.

CONSIDERANT que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer les missions suivantes d’assistant comptable,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’assistant comptable à temps complet, soit 35 h

hebdomadaires, à compter du 23/08/2021, pour la réalisation des tâches comptables, saisie des engagements dépenses/recettes, l’aide à la saisie et au suivi des crédits budgétaires, l’enregistrement comptable des factures, la gestion du workflow, mandatement et établissement des titres de recettes.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou que la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de l’année en cours de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet.

9. CRÉATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL POUR LA CANTINE

M. le MAIRE : Il s’agit de renouveler la candidature de Madame AZEHANA Yasmina pour assurer la surveillance de la cantine pour l’exercice 2021/2022, soit 1 h 45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

2021-070 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’ UN EMPLOI OCCASIONNEL – CANTINE SCOLAIRE

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et notamment son alinéa 2,

VU l'article R.227-16 du Code de l'action sociale et des familles, applicable aux accueils avec activités éducatives, mais transposable aux garderies périscolaires sans activités éducatives,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que l’accompagnement est obligatoire et qu’à défaut de volontaire parmi les fonctionnaires enseignants de l’État,

CONSIDERANT le renouvellement de la candidature de Madame AZEHANA Yasmina, employée au groupe scolaire Pezennec, pour assurer les fonctions de surveillante de cantine.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Conformément à l'article R.227-16 du Code de l'action sociale et des familles, applicable aux accueils avec activités éducatives, mais transposable aux garderies périscolaires sans activités éducatives, l'effectif minimum d'encadrement est fixé à :

- 1 surveillant pour 10 enfants de moins de six ans,

- 1 surveillant pour 14 enfants de plus de six ans

Le nombre d’élèves de l’école élémentaire Jean Pezennec fréquentant le restaurant scolaire nécessite l’encadrement de 4 adultes pour respecter le taux légal (1 accompagnateur pour 14 enfants de plus de 6 ans).

2 enseignants assurent cette mission, ainsi que 1 adjoint territorial d’animation, il convient donc de créer, pour l’année scolaire 2021-2022, un poste d’agent contractuel à raison de 1 h 45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

La rémunération est fixée sur la base horaire d’un adjoint d’animation territorial de 1er échelon pour une quotité de 7 h/semaine.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de cette année aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

Il s’agit de remplacer Christian IMBERTI qui souhaite prendre sa retraite au 1er janvier 2022.

Monsieur Daniel BRANCO a été sélectionné pour effectuer ce remplacement à compter du 1er septembre 2021 en tant qu’agent contractuel.

2021-071 – DELIBERATION PORTANT CREATION D’ UN EMPLOI PERMANENT – SERVICES TECHNIQUES

VU la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le Document d’Orientation Budgétaire adopté le 29 janvier 2021,

VU le tableau des emplois et des effectifs ;

CONSIDERANT que Monsieur Christian IMBERTI ait émis le souhait d’un départ en retraite à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions qui lui étaient confiées,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter un agent pour occuper le poste.

CONSIDERANT que le recrutement à venir de Monsieur BRANCO impose l’existence d’une délibération concernant le poste qu’il occupera.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La création d’un emploi de technicien territorial à temps complet, soit 35 h

hebdomadaires, à compter du 01/09/2021, pour assurer le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou que la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des techniciens territoriaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de l’année aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

11. FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET DU PROGRAMME « PETITE VILLE DE DEMAIN »

M. le MAIRE : La Ville de SAINT-FLORENTIN a été reconnue et labellisée « Petite Ville de Demain ».

Cela implique qu’il est nécessaire d’identifier différentes actions à mettre en œuvre dans les 5 années qui viennent pour faire évoluer notre commune sous forme de fiches-projet. Des aménagements de la halle et de ses abords feront partie d’une des fiches projets, par exemple.

Ce dossier vous sera présenté en septembre.

Pour conduire l’ingénierie de ce projet, nous pouvons bénéficier d’une aide pour rémunérer un chef de projet qui devra participer à la conception et l’actualisation du projet, à sa mise en œuvre, etc.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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M. Éric GORNEAU : Quand on lit le rapport, on note que Saint-Florentin perd des habitants et des emplois.

M. le MAIRE : Le rapport fait un constat. Toutes les villes de 5 000 habitants ou un peu plus perdent des habitants au profit des communes environnantes. Cependant, le canton de Saint-Florentin n’a pas perdu d’habitants. En revanche, dans les années 60- 70, contrairement à l’Allemagne, l'État français a laissé partir l'industrie notamment l’industrie textile et l’industrie sidérurgique. À Saint-Florentin, à part le départ de Sicli qui nous a valu la perte de 200 emplois, l’industrie florentinoise restante a résisté.

M. Éric GORNEAU : Ma réaction portait sur le rapport.

M. le MAIRE : On a récupéré le label « Petite Ville de Demain » parce qu’au cours des deux précédents mandats une dynamique a été lancée permettant de se projeter dans l'avenir. C’est par les investissements qu’on crée des équipements qui permettent d'attirer les populations, les industriels, les artisans. Grâce au programme « Petite Ville de Demain », nous allons pouvoir obtenir des financements plus rapidement.

L’État, par souci de restructuration, a enlevé de la puissance fiscale aux communes et aux communautés de communes. Cela devient de plus en plus compliqué de récupérer des subventions.

Cependant, nous avons un carnet de route bien construit qui nous indique le cap à suivre.

2021-072 – PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN ( PVD) – FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction de Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en date du 16 octobre 2019 concernant l’élaboration du programme d’appui Petites Villes de Demain, instruction précisant que ce programme est destiné à accompagner les villes de moins de 20 000 habitants, et qu’il sera piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires en partenariat avec la banque des territoires, l’agence nationale de l’habitat, le Cerema et d’autres partenaires publics, privés, consulaires ou associatifs. Il s’agit, selon les dires de Mme la Ministre, en partant d’un projet global de revitalisation, de donner aux élus les moyens de concrétiser leurs projets et de conforter la fonction de pôle de centralité dynamique et attractif des petites villes concernées, pour leurs habitants comme pour tout le territoire environnant.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2021 portant sur l’adhésion de la commune de Saint-Florentin au dispositif PVD.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Vu la délibération de la Communauté de communes Serein et Armance en date du 25 février 2021 portant sur l’adhésion de l’EPCI au dispositif PVD.

CONSIDERANT la nécessité de recourir à de l’ingénierie de projet en matière de coordination de projet dont les orientations principales seront des actions dont l’objectif sera le renouvellement de l’habitat et des actions en termes de développement économique, ces actions ayant pour finalité la dynamisation du centre bourg,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Florentin dispose d’un chef de projet de Ville,

CONSIDERANT la possibilité de faire évoluer ce poste de chef de projet de Ville vers un poste de chef de projet Petites Villes de Demain.

Il est proposé de faire évoluer les missions suivantes à l’ingénierie de projet Petites Villes de Demain, dont les missions principales sont :

Participer à la conception et à l’actualisation du projet de territoire et définir sa programmation,

Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnelles sur les plans technique, financier, managérial et partenarial,

Assurer l’évaluation du programme d’actions,

Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires au niveau stratégique, d’orchestration partenariale et de communication institutionnelle,

Contribuer à la mise en réseau nationale et locale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE les missions du chef de projet Petites Villes de Demain,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération, dont les demandes de financements du poste de chef de projet Petite Ville de Demain.

12. RÉDUCTION DE CHARGES ASSOCIATIVES SPORT NEUVY-SAUTOUR POUR L’UTILISATION DU STADE

M. le MAIRE : Pendant la période COVID, cette association n’a pas pu profiter normalement de notre stade Jean Lancray que nous mettons à disposition contre une location annuelle.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Il s’agit donc de réduire cette contribution pour tenir compte de cette non-jouissance pendant le COVID.

M. Frédéric RUSCH : L’association de Neuvy-Sautour voulait s’associer avec celle de Saint-Florentin. Pour le moment, cela n'a pas abouti.

M. Jean-Michel SERRE : Une telle association suppose un certain nombre de contraintes.

M. le MAIRE : Il convient de vérifier comment la structure est montée.

M. Frédéric RUSCH : À ce sujet, Daniel MAILLARD a préparé un document dont je vous donne connaissance. « Pour Neuvy Sautour, nous avons facturé les années 2018-2019 et 2019-2020. Ils contestent cette facture. J'ai donc repris les dates d'ouverture et de fermeture du stade et nous ne leur facturons que les mois où ils sont venus. Nous les prévenons également que pour l'année 2020- 2021, nous leur facturerons de mémoire à partir du 1er juillet. Notre convention part chaque année au 15 octobre ».

M. Jean-Michel SERRE : Qui paye ? La commune ou Neuvy Sautour ? Je sais de quoi je parle, car ils se sentent chez eux.

M. le MAIRE : Même si le club de Neuvy Sautour paye, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas chez lui, mais chez nous.

S’il le faut, j’irai et je leur expliquerai le bon savoir-vivre. Le stade est entretenu par deux agents de la Ville de Saint-Florentin qui travaillent à l’année.

M. Jean-Michel SERRE : Même concernant le ménage, un jour, j’ai dû me fâcher, car ils pensent être chez eux…

M. le MAIRE : Cette activité « football » a toujours été un souci, malheureusement, même depuis le mandat de M. Lancray.

2021-073 – UTILISATION DU STADE JEAN LANCRAY – AJS FOOTBALL – REDUCTION DE CHARGES DURANT LA PERIODE DE LA COVID 19

Vu le C.G.C.T.

Vu la convention d’utilisation signée en date du 20 mars 2019 fixant les conditions et la redevance d’utilisation du stade Jean Lancray par l’Association de la Jeunesse Sautourienne à partir de l’année scolaire 2018 – 2019,

CONSIDÉRANT que le stade a connu une période de fermeture pour répondre aux exigences nationales en matière de lutte contre l’épidémie de COVID 19,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Pour la saison octobre 2019 – septembre 2020, l’AJS n’a donc pas pu profiter de ces équipements sportifs à compter de mi-mars 2020.

Quant à la saison octobre 2020 – septembre 2021, l’AJS n’a pu réintégrer le stade qu’à compter du 1er juillet 2021,

Il est proposé en conséquence, alors même que la commune n’a pas vu ses charges réduites durant cette période, de faire un geste et ne pas facturer à l’Association de la Jeunesse Sautourienne la période de non utilisation du stade.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 RÉDUIT de 7/12ème la redevance d’occupation du stade due par l’AJS pour la saison 2019-2020.

 RÉDUIT de 8,5 / 12ème la redevance d’occupation du stade due par l’AJS pour la saison 2020–2021 se terminant mi-octobre 2021.

13. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET DE L’EAU

M. le MAIRE : Sur le budget M49 de l’Eau Potable, il s’agit de modifier le budget de l’eau et de :

- RÉDUIRE la section de fonctionnement de 14 300 € en dépenses et en recettes

- AUGMENTER la section d’investissement de 46 200 € en dépenses et en recettes

Il faut retenir le fait qu’il n'y a pas de répercussion sur le prix de l'eau.

2021-074 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2021 - BUDGET SPIC EAU POTABLE

Vu le C.G.C.T.

CONSIDÉRANT la nécessité d’inscrire au budget les crédits pour verser une avance forfaitaire pour le marché public d’animation autour de la démarche BAC,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le budget de fonctionnement pour prendre en compte la reprise par Veolia de la gestion du service des eaux,Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Le Conseil à l’unanimité,

 RÉDUIT la section de fonctionnement de 14 300€ en dépenses et en recettes

 AUGMENTE la section d’investissement de 46 200 € en dépenses et en recettes

14. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

M. le MAIRE : Il s’agit de voter une décision modificative du budget ayant pour objectif la réalisation de travaux de toiture nécessaires afin d’éviter des dégâts des eaux tels que ceux intervenus le 28 juin dernier.

2021-075 – DECISION MODIFICATIVE N°2– EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de toitures qui permettront de remédier aux risques de dégâts des eaux tels que ceux intervenus le 28 juin dernier lors des fortes pluies,

CONSIDERANT la nécessité d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au budget de la commune

Le Conseil à l’unanimité,

 MODIFIE les crédits inscrits au budget primitif principal de la Commune de Saint- Florentin 2021 comme suit :

Chapitre/article

Dépenses

Section

INVESTISSEMENT

+ -

Opérations d’équipement

Opération n° 382 : Médiathèque

Article 2135 : Aménagements des constructions

8 500 €

Chapitre/article

Recettes

Section

INVESTISSEMENT

+ -

Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 : Emprunts en euros 8 500 €Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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15. ADOPTION D'UNE MOTION DE SOUTIEN

M. le MAIRE : Monsieur André VILLIERS propose aux conseils municipaux de sa circonscription d’adopter une motion de soutien pour obtenir le retrait d’une proposition prévoyant l’augmentation de la contribution des communes et la suppression de 500 emplois à l’ONF.

Je vous propose de voter pour le soutien de cette motion.

2021-076 – ADOPTION D’ UNE MOTION DE SOUTIENConseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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La motion est adoptée à l'unanimité.

16. QUESTIONS DIVERSES

M. Philippe TIRARD : Est-ce que la construction de la nouvelle gendarmerie est toujours d’actualité ?

M. le MAIRE : Ce projet avance normalement. D’ailleurs, cette construction va faire l'objet d'une fiche dans le programme de « Petite Ville de Demain ».

M. Philippe TIRARD : Les commerçants sont très satisfaits que les barrières aient été enlevées devant Balto sur la Grande Rue et que les réparations aient été faites.

D’autre part, nous avons un souci avec un jeune SDF qui laisse les déjections de son chien devant les fontaines.

M. le MAIRE : J’ai demandé à la police municipale d’intervenir, mais ce n’est pas simple.Conseil municipal de Saint-Florentin du 22 juillet 2021

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Mme Roselyne ETIENNE : France Inter a prévu de venir à l'école Jean Pézennec de Saint-Florentin en début d’année.

M. Éric GORNEAU : La maison appartenant à Domanys aux Buissons est en train de s'effondrer.

M. le MAIRE : Vous avez raison, il faut intervenir. Un courrier sera envoyé à Domanys pour démolition.

M. Jean-Michel SERRE : Au niveau du stade, un arbre s’est déraciné provoquant un trou important après l'écluse. Cet espace devient un dépotoir, et sans le grillage, les gens rentrent à l'intérieur du stade de ce côté-là.

M. le MAIRE : Nous allons intervenir pour résorber le trou et installer un grillage.

M. Manuel PEREIRA : Place Dilo, devant les appartements de Domanys, un trou s’est formé près d’une bouche d’égout. C’est très dangereux.

M. le MAIRE : Nous faisons intervenir les agents de la Ville.

M. Daniel PARIGOT : Je suis surpris que les Bâtiments de France aient autorisé l’installation de capteurs solaires en centre-ville dans le secteur sauvegardé.

M. le MAIRE : Nous avons demandé au propriétaire de démonter ses capteurs, demande appuyée par une lettre recommandée au particulier et au fournisseur.

La séance est levée à 20 h 30.