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Arrêté - arrete municipal 30 2026 regl temp circulation haute massais tvx racc eau pot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 30 2026 regl temp circulation haute massais tvx racc eau pot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRÊTE MUNICIPAL N° 30-2026
Réglementation temporaire de la circulation
BRT AEP M LEGENDRE P.
Le Maire de POCE-LES -BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
-__ Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-251
du 22 mars 2001 et notamment ses articles L411-1, L411-6 et R411-1et R411-7;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles 1et 2) ;
- Considérant la demande d’arrêté de police et de circulation relative au branchement de l’eau potable ;
- Considérant que pour assurer l'exécution de ces travaux dans les meilleures conditions, il importe de
réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 — A l’occasion des travaux de raccordement à l’eau potable, la circulation sera temporairement
règlementée au niveau du lieu-dit suivants :
e «La Haute Massais »
pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 7 mai 2026 avec :
e Circulation alternée par feux tricolores ;
Article 2- Le bénéficiaire est autorisé à déposer sur les dépendances de l'accotement, les matériaux et matériels
spécifiés dans sa demande sous réserve de ne pas empiéter sur la voie, pour une durée n'excédant pas la date de
validité de cette autorisation.
Ils doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de
sécurité ou de protection civile. Ils doivent être signalisés pendant le jour et éclairés pendant la nuit.
Ce dépôt ne pourra être maintenu au-delà de la durée des travaux. Les dépendances devront être rétablies dans leur
état initial.
Article 3 — La mise en place de la signalisation de chantier et de balisage des travaux sera réalisée par l’entreprise
« VEOLIA EAU » conformément à la réglementation en vigueur de jour comme de nuit.
Article 4- M le Maire de Pocé- les- Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 27 avril
2026 informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.