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Arrêté - Arrete Maire 15012024 reglementation temp circulation stationnement implantation potx fibre Basse et Haute Massais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 15012024 reglementation temp circulation stationnement implantation potx fibre Basse et Haute Massais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRÊTE MUNICIPAL N° 08-2024
Réglementation temporaire de la circulation et de stationnement
Le Maire de POCE-LES -BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
-__ Vule code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-251
du 22 mars 2001 et notamment ses articles L411-1, L411-6 et R 411-1 et R411-7;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles 1et 2) ;
- Considérant la demande d'arrêté de circulation relative à l’implantation de deux poteaux téléphoniques
pour passage à la fibre optique sur la commune de POCE-LES-BOIS, déposée par la société EPS en date du 05
janvier 2024 ;
- Considérant que pour assurer l’exécution de ces travaux dans les meilleures conditions, il importe de
réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1° — A l’occasion des travaux d'implantation de deux poteaux téléphoniques pour passage à la fibre
optique : la circulation sera temporairement règlementée au niveau des lieux-dits suivants :
e «La Basse Massais » et « La Haute Massais »
pour une durée de 60 jours calendaires à compter du 15 janvier 2024 avec :
e Un empiètement sur la chaussée sur une largeur de voie de 3 mètres ;
e Uneinterdiction de stationner en bordure la voie ;
e Circulation alternée par feux ou panneaux prioritaires ;
Article 2- Le bénéficiaire est autorisé à déposer sur les dépendances de l'accotement, les matériaux et matériels
spécifiés dans sa demande sous réserve de ne pas empiéter sur la voie, pour une durée n'excédant pas la date de
validité de cette autorisation.
Ils doivent être disposés de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de
sécurité ou de protection civile. Ils doivent être signalisés pendant le jour et éclairés pendant la nuit.
Ce dépôt ne pourra être maintenu au-delà de la durée des travaux. Les dépendances devront être rétablies dans leur
état initial.
Article 3 — La mise en place de la signalisation de chantier et de balisage des travaux sera réalisée par l’entreprise
« EPS » conformément à la réglementation en vigueur de jour comme de nuit.
Article 5-M le Maire de Pocé- les- Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 15
janvier 2024, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Frédéric MAR