Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CCAS PV 2022 12 15
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil d
Déliberation - CCAS 2022 09 004 Demande daide exceptionnelle exec
Procès Verbal - CCAS PV 2024 01 11
Procès Verbal - CCAS PV 2023 09 28
Procès Verbal - CCAS PV 20 10 2022
Procès Verbal - CCAS PV 23 11 2022
Convocation - convocation 2022 09 12
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CCAS du 1
Déliberation - EHPAD 2022 09 001 Tableau des effectifs executoire
Procès Verbal - CCAS PV 22 09 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS PV 22 09 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Santé,
Soven REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GOVEN
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du quinze septembre deux mille vingt-deux.
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Yannick GOUGEON, Fabienne HEMERY, Karine
CHEVALIER, Aurélie SAULNIER (à partir de 19h20), Rosie MARTEL, Marie-Annick RICHARD, Irène VERRON, Annick FABRE, Jacques ESTEVE.
PROCURATION(S) : Sylvie AGAËSSE donne pouvoir à Karine CHEVALIER, Nathalie BLOMMAERT à Norbert SAULNIER, Eugène LAUNAY à Annick FABRE, Marie-Christine FONTAINE-PEPIN à Patricia PERSAIS, Florence GOURMEMLEN à Irène VERRON
ABSENT(S) : Jean-Yves COTARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Rosie MARTEL
Le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 30 juin 2022 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
EHPAD
01. Tableau des emplois permanents
02. Décision modificative n°1 EPRD 2022
03. Décision modificative n°2 EPRD 2022
CCAS
- Choix du thème pour Le repas des Aînés
- Fête de Noël à l'EHPAD
04. Demande d’aide exceptionnelle
Questions diverses 2022.09.001
EHPAD de GOVEN - Tableau des emplois permanents »
Vu le CGCT,
Vu le budget de l'EHPAD,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avancement de grade accordé par l'autorité territoriale,
Vu l'avis de la Comité Technique
æ |Iconvient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Au 4er Octobre 2022?
Attaché TC
adrninistratif lère dasse TC
de ière classe TC
de 2ème classe TC
TC
Filière MEDICO-SOCIALE / Secteur r MEDICO-SOCIAL
B Aide Soïgnant de classe supérieure TC #4 4
B Aide Soignant de classe normale TC 0 Q
social de 1ère casse TC
social de 2ème classe TC
social TC
administratif TNC 24.
de 2ème classe TNC 17 (50%)
d'animation FNC
Medecin territorial hors classe TNC
infirmier en soins TNC 89%
Infirmier de classe TNC
de classe normale TNC 10
de dasse normale TNC
de casse normale TNC 7,
social TNC
social TNC - du 21.10.2022 au 35.03.2027
social TNC 24
iCréation Au 01.10.2022 - 1 poste - Agent social TNC 28/35ème se puma
Fermeture Au 31.03.2023 - 1 poste - Agent social TNC 28/35ème
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité,
-__ DECIDE de modifier le tableau des emplois tel qu'exposé ci-dessus.
Arrivée de Madame Aurélie SAULNIER à 19h20. Les crédits de la dotation allouée pour les soins nous ont été communiqués le 15 juin 2022. Ils font apparaître une dotation plus importante que celle inscrite dans l'EPRD 2022 provisoire (à savoir + 24 053.83 €). Le forfait EPRD 2022 provisoire était de 692 548.78 €. A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 716 602.61 € au titre de l'année 2022. L'augmentation est justifiée ainsi : 3 304.15 € d'augmentation du forfait global soins par rapport à 2021 et 20 749.68 € à titre de financement complémentaire. Le Centre Communal d'Action Sociale, délibérant sur l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD 2022) de l'exercice 2022 : 1) Donne acte de la présentation faite de la décision modificative de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD 2022), laquelle peut se résumer ainsi : Présentation décision modificative n°1 EPRD 2022 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration Décision Modificative N°1 Dépenses « Recettes @ ésignation Désign Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits EXPLOITATION D-64114 : Rémunération principale 000€ 24 053.83 € t00E 0.00 € TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 € 24 053,83 €| 000€ 0.00 € R-735111 : EHPAD et PUV-AM-héberg perm résidents 000€ D.00€ 000€ 24 053.83 € afiltés à sécu TOTAL R 047 : Groupe 1 : Prochäte de la tarification 6.00 € 0.00 € 000€] 24053.83€ Total EXPLOITATION 0.00 € M05383€ o.60€ 24 05283€ I L 24 053.83 €] ____ 205383) 2) Déclare arrêter les montants définitifs tels que définis ci-dessus. Vu le CGCT, Vu le budget de l'EHPAD « Les Jardins du Perray », Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé et délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la décision modificaltive à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD 2022) 2022.09.003 EHPAD de GOVEN -— Décision modificative n°2 EPRD 2022 Dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) d'ille-et-Vilaine de 2021, l'EHPAD Les Jardins du Perray a pu bénéficier d'une aide financière dans le cadre de travaux d'amélioration. Cette année 2022, nous recevons 31 797 € pour les travaux effectués entre 2021 et juillet 2022 à savoir : - Une aide de 7 317 € pour l'installation de la pergola - Une aide de 24 480 € pour les travaux suivants : o L'achat du mobilier confort du hall, de la salle d'animation et du salon : 9 355.08 € o L'installation du bureau d'accueil et l'insonorisation du hall : 10 303.58 € o L'installation des plaques de protection des portes de chambre : 4 821.34 € Le Centre Communal d'Action Sociale, délibérant sur l'Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses {EPRD 2022) de l'exercice 2022 :
1} Donne acte de la présentation faite de la décision modificative de l'Etat Prévisionnel
des Recettes et des Dépenses (EPRD 2022), laquelle peut se résumer ainsi :
Présentation décision modificative n°2 EPRD 2022 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
Décision Modificative N°2
Dépenses cm Recettes di
Dés Diménution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
EXPLOITATION
D-60623 : Fournitures d'atelier 000€ 16 797.00 € 9.00 € 0.09 €
TOTAL D 041 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 0.00 € 16 797.00 € 0.00 €| 0.00 € PRET :
D-61521 : Entretien et réparaïäons bâtiments publics 0.00 € 16 009.00 € U.60 € 0.00 €
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 0.00 €] 15 000.00 € 0.00 € (00 €
structure |
R-7548 : Autres remboursements de frais 000€ 000€ 0.00 €] 31 797.00 €
TOTAL R 048 : Groupe 2 : Autres produits relstifs à 0.00 € 0.00€| cove] 31 797.00 €
Fexpioftation
Total EXPLOITATION 00€ 31 797.00 €] 0.00 € 31 797.00 €
| Total Général | _ 3179700€| 31 797.00 €)
2) Déclare arrêter les montants définitifs tels que définis ci-dessus.
Vu le CGCT,
Vu le budget de l'EHPAD « Les Jardins du Perray »,
Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé et délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE la décision modificative à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (FPRD 2022)
CCAS - Pour information
Choix du thème pour le repas des Aînés
Le repas du CCAS aura lieu le jeudi 24 novembre 2022.
Les membres du CCAS qui le souhaitent pourront participer à la décoration de la salle en apportant des éléments de décoration. L'EHPAD peut également être sollicité pour la
décoration florale.
ll a été proposé aux membres du CCAS de réfléchir au thème à choisir. Les idées sont mises en commun en séance. Pour rappel, les thèmes retenus pour les précédentes éditions sont : la fête, les fruits d'automne, le raisin {la vigne), les légumes d'automne, citrouilles et coloquintes, la mer, les maisons bretonnes fleuries,.....). Le thème de la fête n'ayant pas pu être concrétisé précédemment compte tenu des annulations dues à la pandémie, il a été décidé de le retenir pour cette année.
L'installation de la salle est prévue par les agents des services techniques. Le traiteur apporte sa vaisselle, se charge de dresser les tables, et assure le service. Il fournit les serviettes et les nappes dans la couleur du thème qui sera retenu. Les membres du CCAS
choisissent des nappes blanches et des serviettes de toutes les couleurs. Un budget de 150 € est prévu pour l'animation, même budget qu'en 2018 et 2019, et l'animateur
habituel a confirmé sa présence.
Les jeunes de la MFR proposeraient des animations comme cela avait été le cas en 2019.
Il a été décidé que les personnes absentes au repas recevront 2 bons d'achat de 10 € à utiliser
chez les commerçants de la commune et du marché qui auront donné leur accord.
Les résidents de l'EHPAD recevront un colis de produits Yves Rocher d'une valeur de 15 €.
EHPAD - Pour information
Fête à l'EHPAD
Il est prévu d'organiser Une petite fête le 23 décembre 2022 aux Jardins du Perray avec les familles et les membres du CCAS, en présence du Père Noël, durant laquelle seront proposés des boissons chaudes {chocolat et vin chaud), et des gôûteaux (fabrication et organisation prise en charge par le CCAS).
Points divers
Une manifestation des résidents et des soignants de l'EHPAD est programmée le 4 octobre 2022, pour attirer l'attention et sensibiliser au manque de moyens financiers et humains. La qualité des services de santé s'en ressent. La correspondante Ouest France sera présente.
Les membres du CCAS sont invités au repas de Noël des Jardins du Perray le 14 décembre. Le prix du repas est de 12€.
é membres du CCAS sont sollicités pour répondre à un entretien téléphonique d'une vingtaine
de minutes pour donner leur avis sur les projets d'établissement afin d'évaluer l'EHPAD.
Se proposent : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAKS, Florence GOURMELEN, Marie-Christine
FONTAINE-PEPIN, Aurélie SAULNIER, et Karine Chevalier.
2022.09.004 CCAS de GOVEN - Demande d’aide exceptionnelle
La MDPH sollicite une aide financière du CCAS d'un montant de 50 € pour participer au financement d'un fauteuil roulant manuel pour un habitant de Goven en situation de handicap. Le plan de financement a été communiqué aux membres du CCAS. Il indique les montants demandés auprès des différents partenaires financiers. Le coût total de cet équipement est de 3 451,90 €.
La MDPH souligne que l'aide financière accordée par le Fonds Départemental de Compensation sur ce projet ne sera versée qu'après réception de toutes les réponses des co-financeurs sollicités.
Vu le CGCT,
Vu le budget du CCAS,
Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé et délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer une aide exceptionnelle d'un montant de 50 € qui sera versée directement à cet habitant de Goven en situation de handicap dans le but de participer au financement d'un fauteuil roulant manuel,
- AUTORISE le Président du CCAS à signer tout document se référant à cette décision.
Fin de séance à : 20h15