Procès Verbal - CCAS PV 23 11 2022

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Procès Verbal - CCAS PV 23 11 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Goven. Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS PV 23 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Travail et emploi, Soven REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GOVEN

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du dix-sept novembre deux mille vingt-deux.

PRESENT(S) : Patricia PERSAIS, Sylvie AGAËSSE, Nathalie BLOMMAERT, Yannick GOUGEON, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Aurélie SAULNIER (à partir de 19h10), Jean-Yves COTARD, Marie-Annick RICHARD, Eugène LAUNAY, Annick FABRE, Irène VERRON, Marie-Christine FONTAINE-PEPIN

PROCURATION(S) : Jacques ESTEVE à Yannick GOUGEON, Florence GOURMELEN à Sylvie

AGAËSSE, Rosie MARTEL à Irène VERRON

ABSENT(S) : Norbert SAULNIER (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Annick FABRE

Le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du C.C.A.S. du 20 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

EHPAD

1 - Présentation budgétaire CPOM 2023-2027 - Tarif journalier hébergement

CCAS

Informations | 2022.11.001 EHPAD de GOVEN - Présentation budgétaire CPOM 2023-2027 | Tarif journalier hébergement |

La proposition budgétaire CPOM 2023-2027 de l'EHPAD « Les Jardins du Perray » servant de base pour le calcul des tarifs journaliers Hébergement est présentée ci-dessous.

Seul le tarif Hébergement fait l'objet d'une négociation avec le Département. Une négociation budgétaire aura lieu début décembre entre le directeur de l'EHPAD, le président de CCAS et l'inspectrice du département qui suit le budget de l'EHPAD de GOVEN à partir de la présente

proposition.

Le Département 35 fixera par arrêté les montants globaux des charges et des produits par section tarifaire. La dépendance étant déjà fixée, nous attendons les taux d'évolution sur la

section de l'hébergement.

Le prix de journée section hébergement et pence

TARIFICATION HEBERGEMENT

LÉ hébergement Ca _55,67 € TA CES _ Tarif hé iergement2 2019 S7, 50 € [7,1 ne € — &, 6€ €. 09 92 e

Tan hébergement 2021 59, 58 € 7, 21 € 66,79€ in | 1, 71%

Sberg 59€ |

A RE CS er:

Tarif hébe Aenent 2027

Nombre de journées hébergement permanents temporaire) retenus = 16154 (aux occupation

prévisionnel : 98.35%)

Exemple tarification hébergement 2023 = 63.56 * 16154 = 1 026 748.24 €

Les recettes d’exploitation

e Hébergement :

CPOM 2023-2027 le calcul des tarifs

RECETTES D'EXPLOITATION

arification €| 1026 739,91 €| 1051 16/1075 €|1 098

rifi et Dotation €| 336969,01€) 338 € 347

Dotation Soins 1€ NC NC NC NC

TOTAL des RECETTES d'EXPLOITATION

e Dépendance :

La tarification Dépendance est fixée par le département. Elle se compose d’une dotation

globale et de tarifs journaliers dépendance :

EE

Fo BASE TA

Dotation globale dépendance 326 519.10 €

Tarif dépendance GIR 1-2 23,83 €

Tarif dépendance GIR 3-4 15,12 €

Tarif dépendance GIR 5-6 6,42 €La tarification dépendance correspond au ticket modérateur restant à payer pour le résident.

Pour une personne en GIR 5 — 6, le prix journalier sera de 63.56 € + 6.42 € = 69.98 €. Pour une personne en GIR 3 — 4 (63.56 + 15.12), le prix de journée est égal à 78.68. Pour une personne en

GIR 1 — 2 (62.32 + 283.83}, le prix de journée est égal à 87.39. L'APA (financée par le département) vient ramener ces montants à 68.74 € pour ne pas impacter financièrement le résident.

En résumé toutes personnes originaires d'Ille-et-Vilaine payent le même tarif journalier quel que soit la dépendance de la personne. L'APA est directement déduite sur la facture pour les

personnes appartenant aux GIR, 1, 2,3 et 4,

e Soin:

Dotation fixée par l'ARS pour 2022 : 716 602.61 €.

Dotation fixée par l'ARS pour 2023 à titre transitoire : 716 602.61 €. Cette dotation sera réévaluée en fonction de notre coupe pathos effectuée en mars 2022 et en fonction des compensations

financières attendues (Ségur, PGA, augmentation de la valeur du point de la fonction publique

territoriale).

Les dépenses d’exploitation (Hébergement)

| Charges liées à l'exploitation courante - GROUPE 1 - 2023

- | RE

Compte Groupe 1 Budget 2022 | Réalisé 2022 non ©

6061 Gaz, électricité 26 000,00 € 17 802,97 € 36 000,00 €

6063 Alimentation 85 000,00 € 83 589,39 € 95 000,00 €

| Charges liées aux ressources humaines - GROUPE 2 - 2023

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation prévoit Une revalorisation du point d'indice de la fonction publique à hauteur

de 3,5 %. Pour l'EHPAD cette nouvelle évolution nous demande de débloquer 10 OOG£€ sur notre budget 2022 et 20 000€ sur notre budget 2023.

Charges liées à la structure - GROUPE 3 - 2023

| Propositi

Po Groupe 3 Budget 2022 | Réalisé 2022 | "5

616 Assurance 13850,00€| 12799,16€| 15000,00€

Mesures nouvelles pour 2024 :

-__ Recrutement d'un agent technique à 0.4 ETP : 15 000 €

- Mise en place loi EGALIM (matériels, fournisseurs bios, normes écologiques, etc.} : 5000 €

Mesures nouvelles pour 2025 :

-__ Augmentation du temps d'animation à 0.2 EFP : 9 000 €

- Mise en place décret tertiaire avec travaux pour économies d'énergie : 9 000 €

Mesures nouvelles pour 202é :

- __ Recrutement d'un qualiticien à 0.2 ETP : 12 750 €

- Mise en conformité et migration logiciel RH, planning et qualité : 5 500€

Mesures nouvelles pour 2027 :

- Augmentation du temps administration à 0.3 ETP (développement de la mission de

chargé de communication] : 7 200 €

- Augmentation des dotations aux amortissements pour anticiper les travaux à l'EHPAD

{bâtiment vieillissant) : 11 000 €Vu le CGCT,

Vu le budget de l'EHPAD,

Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé et délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE La proposition budgétaire 2023 de l'EHPAD « Les Jardins du Perray » présentée

ci-dessus,

-__ AUTOR(SE le Président du CCAS à signer tout document se référant à cette décision

Informations

CCAS - Repas des Aînés du jeudi 24 novembre : 10 membres seront présents au repas.

EHPAD -— Point sur l'association « Le temps du plaisir » : 12 membres composent

l'association.

Les actions :

-__ Décoration du repas de Noël de l'EHPAD du 14 décembre

-__ Financement de l'animation « Arbre de Noël » des enfants du personnel

- La vente de l'ancien mobilier de l'EHPAD a permis de récupérer 120 €

- Projet de loto pour fin 2023

-__ Visite des résidents isolés (sans famille proche} par les bénévoles

- L'assemblée générale est prévue le 17/01/2023

-__ Badge avec logo pour les 12 membres

20 ans de l’EHPAD : en juin 2023

Cette fête sera organisée en 2 temps distincts : en premier lieu avec les anciens et nouveaux

élus, ensuite un temps réservé aux résidents, aux familles, au personnel actuel et aux anciens

agents.

Une fresque sera réalisée par les résidents accompagnés de professionnels.

Fin de séance à : 20h05

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