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Arrêté - 114 24 508 rues Léon Gambetta et Maréchal de Lattre de Tassigny (EUROVIA) phase 2 aménagement coeur de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 114 24 508 rues Léon Gambetta et Maréchal de Lattre de Tassigny (EUROVIA) phase 2 aménagement coeur de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
AD VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
4 Leers Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
N°24-508
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE LEON GAMBETTA ET RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :
Considérant qu'en raison des travaux phase 2 de l'aménagement du Cœur de ville réalisés par l'entreprise EUROVIA pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rues Léon Gambetta et du Maréchal de Lattre de Tassigny, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 4 octobre 2024 jusqu'au 6 décembre 2024, la circulation sera interdite au droit du chantier,
de la rue Michelet au numéro 22 rue Léon Gambetta et au numéro 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Les accès aux garages des riverains ne pourront se faire qu'en dehors des heures de travaux, de 8h00 à 16h00.
Article 2 - À compier du 4 octobre 2024 jusqu’au 6 décembre 2024, le stationnement considéré comme gênant sera
interdit au droit du chantier, de la rue Michelet au numéro 22 rue Léon Gambetta et au numéro 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
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ES Pp EE ‘ 4} - TE E J PS ns. Article 3 - La circulation sera interdite, sauf riverains, et se fera en double sens, le temps des travaux, rues Léon Gambetta et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la portion ci-dessous.
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Article 4 - Durant cette période de travaux, une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation : Par les rues du Général de Gaulle, Victor Hugo, Jean Jaurès et Clémenceau.
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Article 5 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 6 - La circulation piétonne sera maintenue toute la durée du chantier.
Article 7 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation
appropriée par l’entreprise EUROVIA, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de
l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 8 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 11 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 17 septembre 2024
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE