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Déliberation - 29 02 2016 03 lutte contre les frelons asiatiques
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 29 02 2016 03 lutte contre les frelons asiatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 février 2016
Le vingt neuf février deux mil seize à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, LENDRESSE PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ,
{Communes fusionniées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
29-02-2016-03 Etaient excusées : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD.
| OBJET : LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Face au phénomène de prolifération des frelons asiatiques dans notre région, Monsieur le Maire rappelle par délibérations du 28 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de financer directement les interventions des sociétés spécialisées et agréées dans la lutte contre les frelons asiatiques, retenues après consultation, dans les cas énoncés ci-dessous.
Pour cela, le Maire propose de financer les interventions des sociétés spécialisées dans la lutte contre le frelon asiatique et agréées par les services compétents, dans les cas directement en rapport avec la sécurité publique, notamment:
- Suppression des nids de frelons asiatiques situés en bordure des voies communales et à proximité des
habitations,
- Suppression des nids de frelons asiatiques situés sur le domaine communal (public ou privé)
Avant toutes démarches, les administrés devront se rapprocher de la mairie qui aura en charge la commande de ces travaux. Toute demande formulée directement auprès de l’entreprise ne sera pas prise en charge par la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant la nécessité de limiter les effets et les éventuels dangers liés à la prolifération des frelons asiatiques,
Considérant qu’il est de la responsabilité de la commune d’intervenir pour aider ses administrés dans cette action,
DECIDE de financer directement les interventions des sociétés spécialisées et agréées dans la lutte contre les frelons asiatiques, retenues après consultation, dans les cas énoncés ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation des entreprises, de désigner l’attributaire et de signer le marché correspondant.
AJOUTE que les crédits nécessaires à ces interventions seront inscrits dans les budgets primitifs de chaque exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
cz Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 10/03/2016 Jacques CLAVÉ
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 10/03/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 4