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Déliberation - n058 2016 environnement lutte contre le frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n058 2016 environnement lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
——————
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Votants
:
26
Absents
:
1]
Pour:
26
Contre
:
Abstentions
:
N°
058/2016
OBJET
: Environnement
lutte
contre
le frelon
asiatique
- Convention
tripartite
avec
la
CCPP
et
le
Conseil
Départemental.
——— Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
12/08/
2016
et
publication
en
mairie
le
: 16/08/2016
EXTRAIT...
.,.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNFE1P
AL
a
—
L'an
deux
mille
seize
nd.
le
11
du
mois
d'août
à
18
heures
00
LL
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session:
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
août
2016.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/ Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Françoise
DAMILANO
/
Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/
Philippe
JANIN
|
Jean-Marc
GIMENEZ
/
Marc
LEROY
/
Pierre
VESTRI
|
Delphine
BOLLARO/
Régine
RODRIGUEZ/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Gracienne
DODAIN/
Jean-Luc
CAMBRA
PROCURATIONS
: Nathalie
DIGANI
à
Serge
DIGANI/
Sophie
ESPOSITO
à
Romain
BIANCHI/
Mélanie
MORINI
à
Françoise
DAMILANO/
Taoufik
FATFOUTA
à
Philippe
JANIN/
Jean-Yves
LESSATINI
à
Marc
LEROY/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à
Eddie
DEGIOVANNI.
ABSENIE
: Sonia
CHAKROUNI.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCAI.
0000000000000000000000000000000000000
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
avril
2016,
Vu
la
nécessité
de
doubler
le
nombre
des
interventions
SUT
le
territoire,
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
la participation
financière
équivalente
à 50%
des
frais
engendrés,
Considérant
le dispositif
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
mis
en
place
par
le
département
des
Alpes-Maritimes,
En
conséquence,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à :
-s'engager
dans
le
dispositif
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
mis
en
place
par
le
département
des
Alpes-Maritimes,
-signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Paillons,
telle
qu'annexée
à
ia
présente
délibération,
-signer
ia
convention
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
du
pays
des
Paillons,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
\
tt