unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 25 Reprise anticipee BP

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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 25 Reprise anticipee BP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 25 Reprise anticipee BP)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 2026/25 du 25 février - CCPR

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Délibération du Conseil Communautaire

****************************************************

Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Celles sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de

membres

titulaires en

exercice du

Conseil

Communautaire

58

Titulaires

présents 48

Allain Tricoire – Bernadette Bazinet – Janick Laville – Jean-Didier

Andrieux – Pascal Devars – Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre

Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet – Michel Desmoulin –

Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Philippe Boismoreau – Philippe

Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond – Bruno Limerat –

Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye – Clement Lermercier – Géry

Denis – Gilles Mercier – Nicolas Platon – Catherine Bezac-

Gonthier- Laurent Casanave – Christine Laurent -Dominique Caillou

-Philippe Chotard – Romain Perruchaud – Christophe Gontier –

Jean-Pierre Chaumette –Pierre Guigné- Francis Duverneuil –

Virginie Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël De Luca – Gérard

Caignard – Fabrice Boniface – Philippe Dubourg – Priça Mortier –

Pierre Janaillac – Denis Ferrand – Edwige Badel – Joëlle Saint

Martin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel

Morlion

Suppléants

présents 5

Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul

Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien

Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet

Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard

Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne

Titulaires

absents 10

Jean-Pierre Prigul – Christine Berthé – Lisa Boyer – Alfred

Gonnard- Joël Constant – Catherine Esculier – Christophe Rossard

Brigitte Pourtier – Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet

Procurations 3

Joël Constant à Bruno Limerat

Catherine Esculier à Christine Laurent

Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet

AR Prefecture

024-200040400-20260225-2026_25-DE

Reçu le 02/03/20262026/25 du 25 février - CCPR

2

DELIBERATION N° 2026 /25 : (Code Nomenclature /712 )

DATE : 25 FEVRIER 2026

RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau

OBJET : Budget Principal 2026 : reprise anticipée des résultats

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU les fiches de résultat prévisionnel des budgets UTMV, ZAE Jarissous et Principal, établies par l’ordonnateur et attestées par le comptable public ;

VU l’état des restes à réaliser du budget Principal ;

CONSIDÉRANT qu’il est possible de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice précédent avant l’approbation du Compte Financier Unique ;

M. le Vice-Président rappelle que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Financier Unique, le conseil communautaire peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Financier Unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.

➢ Les résultats 2025 du Budget Principal s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025 12 879 751,94 € 14 382 112,31 € 1 502 360,37 € Résultat antérieur reporté 944 344,50 € 944 344,50 € Résultat à affecter 2 446 704,87 €

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025 3 084 380,73 € 3 239 266,31 € 154 885,58 € Résultat antérieur reporté 757 352,68 € -757 352,68 € Résultat à affecter -602 467,10 €

Dépenses Recettes Solde

RAR de l’exercice 2025 529 259,64 € 313 731,66 € 215 527,98 €

AR Prefecture

024-200040400-20260225-2026_25-DE

Reçu le 02/03/20262026/25 du 25 février - CCPR

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A ces résultats, il convient d’ajouter les résultats des budgets annexes UTMV et ZAE Jarissous, clôturés fin 2025 :

➢ Les résultats 2025 du Budget annexe de l’UTMV s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025 5 000,00 € - 5 000,00 €

Résultat antérieur reporté 7 168,50 € 7 168,50 € Résultat à affecter 2 168,50 €

Dépenses Recettes Solde

RAR de l’exercice 2025

➢ Les résultats 2025 du Budget annexe de la ZAE de Jarissous s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025 626 376,59 € 609 487, 43 € - 16 889,16 € Résultat antérieur reporté 16 894,16 € 16 894,16 € Résultat à affecter 5,00 €

Section d’investissement Dépenses Recettes Solde Résultat de l’exercice 2025 361 944,76 € 361 944,76 € 0,00 € Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

Dépenses Recettes Solde

RAR de l’exercice 2025

➢ Les résultats à reprendre au budget principal 2026 s’établissent donc ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

-recettes d’investissement : 3 239 266,31 €

-dépenses d’investissement : 3 084 380,73 €

Résultat de l’exercice : +154 885,58 €

-résultat 2024 reporté : - 757 352,68 €

Résultat de clôture (déficit à reporter) : - 602 467,10 € (1)

Ce résultat déficitaire est amplifié par les restes à réaliser :

Restes à réaliser 2025 : En dépenses : - 529 259,64 €

En recettes : +313 731,66 €

Cumulés : - 215 527,98 €

Résultat définitif : - 817 995,08 €

AR Prefecture

024-200040400-20260225-2026_25-DE

Reçu le 02/03/20262026/25 du 25 février - CCPR

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En plus de ces résultats, il convient de reprendre dans le budget principal 2026 les résultats cumulés du budget annexe UTMV, clôturé le 31/12/2025, qui s’élèvent à :

Excédent d’investissement : 2 168,50 €

Le résultat d’investissement (besoin de financement) s’élève ainsi à

- 817 995,08 €+2 168,50 = - 815 826,58 € (2)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

-recettes de fonctionnement : 14 382 112,31 €

-dépenses de fonctionnement : 12 879 751,94 €

Résultat de l’exercice : + 1 502 360,37 €

-résultat 2024 reporté : + 944 344,50 €

Résultat de clôture : + 2 446 704,87 €

En plus de ces résultats, il convient de reprendre dans le budget principal 2026 les résultats cumulés du budget annexe ZAE des Jarissous, clôturé le 31/12/2025, qui s’élèvent à : Excédent de fonctionnement : 5,00 €

Le résultat de fonctionnement s’élève ainsi à + 2 446 704,87 € + 5€ = +2 446 709.87 €

Ce résultat va servir prioritairement à combler le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat sera reporté en section de fonctionnement au compte 002 pour

+2 446 709.87 € - 815 826,58 € = 1 630 883.29 € (3)

➢ Il est donc proposé au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à- dire constater le résultat de clôture estimé 2025 et statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget Principal 2026 de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

-compte 001 déficit d’investissement reporté : 602 467,10 € (1)

-compte 1068 excédent de fonctionnement affecté : 815 826,58 € (2)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

-compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 1 630 883.29 € (3)

AR Prefecture

024-200040400-20260225-2026_25-DE

Reçu le 02/03/20262026/25 du 25 février - CCPR

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Cette affectation est justifiée par :

-Les fiches de calcul de résultat prévisionnel des budgets UTMV, ZAE Jarissous et Principal établies par l’ordonnateur et attestées par le comptable,

-l’état des restes à réaliser du budget principal visé par le comptable.

Ces pièces sont jointes à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE la reprise anticipée des résultats telle que présentée ci-dessus.

Décision du Conseil Communautaire :

Votes pour : 56

Votes contre : 0

Abstention : 0

Le Secrétaire de séance du 25 février 2026

Yves Mahaud

Le Président de la Communauté de

Communes du Périgord Ribéracois

Didier Bazinet

Yves MAHAUD

AR Prefecture

024-200040400-20260225-2026_25-DE

Reçu le 02/03/2026