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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 21 Reprise anticipee SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
2026/21 du 25 février - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Celles sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Bernadette Bazinet – Janick Laville – Jean-Didier
Andrieux – Pascal Devars – Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre
Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet – Michel Desmoulin –
Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Philippe Boismoreau – Philippe
Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond – Bruno Limerat –
Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye – Clement Lermercier – Géry
Denis – Gilles Mercier – Nicolas Platon – Catherine Bezac-
Gonthier- Laurent Casanave – Christine Laurent -Dominique Caillou
-Philippe Chotard – Romain Perruchaud – Christophe Gontier –
Jean-Pierre Chaumette –Pierre Guigné- Francis Duverneuil –
Virginie Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël De Luca – Gérard
Caignard – Fabrice Boniface – Philippe Dubourg – Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Denis Ferrand – Edwige Badel – Joëlle Saint
Martin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel
Morlion
Suppléants
présents 5
Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien
Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet
Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard
Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne
Titulaires
absents 10
Jean-Pierre Prigul – Christine Berthé – Lisa Boyer – Alfred
Gonnard- Joël Constant – Catherine Esculier – Christophe Rossard
Brigitte Pourtier – Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet
Procurations 3
Joël Constant à Bruno Limerat
Catherine Esculier à Christine Laurent
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_21-DE
Reçu le 02/03/2026 2026/21 du 25 février - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /21 : (Code Nomenclature /712)
DATE : 25 FEVRIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Budget annexe du SPANC 2026 : reprise anticipée des résultats
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la fiche de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;
VU l’état des restes à réaliser ;
CONSIDÉRANT qu’il est possible de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice précédent avant l’approbation du Compte Financier Unique ;
M. le Vice-Président rappelle que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Financier Unique, le conseil communautaire peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Financier Unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
Si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
➢ Les résultats 2025 du Budget annexe du SPANC s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice 2025 207 520,90 € 224 597,01 € 17 076,11 € Résultat antérieur reporté 27 188,95 € 27 188,95 € Résultat à affecter 44 265,06 €
Section d’investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat de l’exercice
2025
19 994,25 € 10 292,50 € - 9 701,75 €
Résultat antérieur reporté 25 366,98 € 25 366,98 € Résultat à affecter 15 665,23 €
Dépenses Recettes Solde
RAR de l’exercice 2025
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_21-DE
Reçu le 02/03/2026 2026/21 du 25 février - CCPR
3
➢ Il est donc proposé au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à- dire constater le résultat de clôture estimé 2025 et statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget annexe du SPANC 2026 de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
-compte 001 excédent d’investissement reporté : 15 665,23 €
SECTION D’EXPLOITATION :
-compte 002 excédent d’exploitation reporté : 44 265,06 €
Cette affectation est justifiée par :
-une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,
-l’état des restes à réaliser visé par le comptable.
Ces pièces sont jointes à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE la reprise anticipée des résultats telle que présentée ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 56
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance du 25 février 2026
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_21-DE
Reçu le 02/03/2026