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Déliberation - Creation Poste Adjoint Technique Principal 1ERE Classe Temps Complet Pour Avancement de Grade 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Poste Adjoint Technique Principal 1ERE Classe Temps Complet Pour Avancement de Grade 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 29 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la
présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 22/01/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno
TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Anne- Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe
TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
| 01- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1°"* classe à temps complet pour avancement de grade
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération n°3 du 05 novembre 2020 fixant le taux d’avancement de grade à 100% pour tous les cadres d’emplois,
Vu l'arrêté n°2021-109 portant établissement des lignes directrices de gestion de la commune de Druelle Balsac,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1** classe pour lavancement de grade d’un agent,
Le Maire, propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe
à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
e la suppression, à compter du 1% mars 2026 d’un emploi permanent à temps complet au grade
d’adjoint technique principal 2°" classe e la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet à compter du 1% mars 2026
e de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
e les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr