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Déliberation - 2022.047 creation d un poste d adjoint technique principal 1ere classe avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.047 creation d un poste d adjoint technique principal 1ere classe avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n°2022.047 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet : Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1°" classe
(avancement
de
grade)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
’
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
:
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu: - la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
- la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant:
- l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
quant
à l'avancement
de
grade
:
Un
agent
du
service
technique
étant
en
mesure
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
que
le
Conseil
prenne
position
sur
l'évolution
de
carrière
de
cet
agent.
Création
de
postes
:
- création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022;
Suppression
de
poste
:
- le
comité
technique
paritaire
n'ayant
pas
encore
rendu
son
avis
sur
la
suppression
de
l'ancien
poste,
celui-ci
sera
supprimé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2022
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022