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Déliberation - 99 DE 040 4 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 1 juin 2019 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2019
Reçu en préfecture le 18/06/2019
1 Commune de SAINTE COLOMBE NON oo peorso611 4be
Exhait du Registre
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
$féance du 1 1 Juin 2019 à 20h00
L'an deux mil dix-neuf, le 11 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de fa Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1# adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2e adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Vincent LAFARGUE, Mr Éric LESBARRERES,
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU,
Date de la convocation : 4 juin 2019
Date d'affichage : 4 juin 2019
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Délibération n°2019061 1-4
OBJET/ Délibération approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de PEYRELONGUE —
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 13 avril 2015 ci-annexée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Peyrelongue s’est
réuni le 4 juin 2019 pour décider la révision des statuts du syndicat et pour intégrer notamment la compétence « gestion de la cantine scolaire ».
Suite à cette notification les Conseils Municipaux des communes membres de ce syndicat peuvent se prononcer dans un délai de trois mois.
Après lecture exhaustive des statuts votés par le Conseil d'administration du syndicat lors de la réunion du 4 juin 2019, le Conseil Municipal adopte
à l'unanimité les nouveaux statuts présentés et ci-annexés.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le : Envoyé en préfecture le 18/06/2019
Reçu en préfecture le 18/06/2019
ID : 040-214002529-20190611-D20190611 4-DE
- Commune de SAINTE OOLOMBE (Tandes] - _
Extrait de Registre |
des DEUBERATIONS 4e CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 avril à 19h30
L'an deux mil quinze et le lundi treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire,
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1* adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2° adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Éric LESBARRERES.
Absents excusés : Mme Christine CANDAU, Mr Vincent LAFARGUE
Date de la convocation : 7 avril 2015
Date d'affichage : 7 avril 2015
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention: O0
OBJET/ Délibération approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de PEYRELONGUE —
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 8 décembre 2014 ci annexée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Peyrelongue s’est
réuni le 23 mars 2015 pour décider la révision des statuts du syndicat et pour intégrer notamment la compétence des Temps d'Activités
Périscolaires tels que définis dans le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 et pour en transférer le siège social à Sainte Colombe.
Suite à cette notification les Conseils Municipaux des communes membres de ce syndicat peuvent se prononcer dans un délai de trois mois.
Après lecture exhaustive des statuts votés par le Conseil d'administration du syndicat lors de la réunion du 23 mars 2015, le Conseil Municipal
adopte à l'unanimité les nouveaux statuts présentés et ci-annexés.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
après envoi en Préfecture le 28 la 1S
et publication du ÆAlotl Lois”
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,