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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 066 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 066 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-066
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024 Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-04-15-00053 - Décision GPMS 2024-100 Délégation de signature S
(2 pages) Page 4
25-2024-04-15-00055 - Décision GPMS 2024-101 Délégation de signature H
(2 pages) Page 7
25-2024-04-15-00057 - Décision GPMS 2024-102 Délégation de signature D
(2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-05-21-00003 - DDETSPP-CCRF - Arrêté portant agrément de
l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT (2
pages) Page 13
25-2024-05-17-00004 - Dérogation au repos dominical pour l'entreprise BEP
EUROPE en Belgique. (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-03-26-00092 - Avenant n° 4 à la convention de délégation de
gestion du 16/01/2020 relative à la création d'un centre de gestion
financière (DDFiP du Doubs) (1 page) Page 19
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de
la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs (12
pages) Page 21
25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le
nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique
dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 (4 pages) Page 34
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-05-21-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Boussières pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 39
25-2024-05-21-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Dampierre-Les-Bois pour la période 2022-2041 (2
pages) Page 42
25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise
d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets
de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 (6
pages) Page 45
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2024-05-21-00012 - Arrêté mettant en demeure la société STVM
Geoperformance de se régulariser par la remise en état d'une parcelle
agricole à BAUME-LES-DAMES et prescrivant des mesures conservatoires (8
pages) Page 52
2 Préfecture du Doubs /
25-2024-05-22-00002 - AP LES 4 VENTS renouvellement 2 ans SIGNE (5
pages) Page 61
25-2024-05-22-00001 - AP PF PF CHARDON valentigney SIGNE (2 pages) Page 67
25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle
organisée par la Ligue contre le cancer (5 pages) Page 70
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le
département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 (10
pages) Page 76
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-05-21-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024 (3 pages) Page 87
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef Douanes juin 2024 (3 pages) Page 91
25-2024-05-21-00008 - Arrêté renouvellement garde chasse Jean-Luc
CHAMPENOIS (2 pages) Page 95
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-05-21-00010 - AP - agrément garde-pêche particulier CHIPEAUX
Serge (2 pages) Page 98
25-2024-05-21-00004 - AP - agrément garde-pêche particulier PAQUAY
Maxime (2 pages) Page 101
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2024-05-23-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Cyrille BRESSAND (2 pages) Page 104
25-2024-05-23-00001 - Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET (2 pages) Page 107
25-2024-05-23-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET (2 pages) Page 110
25-2024-05-23-00004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier -Sébastien FORT (2 pages) Page 113
3 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00053
Décision GPMS 2024-100 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00053 - Décision GPMS 2024-100 Délégation de signature S 4 (9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SEVERINE DUBAIL
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ÉTAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Dout) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2022-1256 du 9/12/2022 pértant nomination de Madame Séverine DUBAIL, en qualité de cadre de santé à compter du 31/1 02022:
-_ Vules nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Séverine DUBAIL, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE 3 URA CH NOVIELARS £TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMS ROLLE
12 Route Hationsle 4 rue du Or Charcot 9,rue Hersi Josnrenaud 10, rue Hs Fayette £hpod Alexë Marquiset BP 100 24220 Howlllers CS 50912 CS 61432 40, rue de ls Gare
91 8 0. te Codex tre 19107 Ocle Cedex 25007 Besançon Cedex 25620 Manirolle tél. 0384 82 97 97 tél 03 81 60 5$ tél 03 &4 82 20 76 tél. 03 Bt 63 68 70 tél 03 81 55 95 00
chsjura fr wvew ch-notiars fr Wweetages. fr avr. 4h pannes fr www.chpad-mamibholie com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00053 - Décision GPMS 2024-100 Délégation de signature S 5 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 59 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le IS lo 4
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
ff
Séverine DUBAIL
1
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Décision transmise pour information à:
Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00053 - Décision GPMS 2024-100 Délégation de signature S 6 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00055
Décision GPMS 2024-101 Délégation de signature
H
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00055 - Décision GPMS 2024-101 Délégation de signature H 7 % GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ! ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
DECISION N° 2024-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR HUGO EBERSPECHER
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle:(Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2021001532 nommant Monsieur Hugo EBERSPECHER en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ; |
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article A : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugo EBERSPECHER, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAUNT-YLHÉ JURA CH NOVIELARS ETAPES OOLE SOLIDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAS ROLLE : Lsle £ à a £ L : 2 Drift ss À TOUS CU OT CRETE S-tcré-Heret-iesnrenatt Héros kr feyette Ep Ahore Marquin
BP 100 4220 Nosdill CS 50912 CS 61422 40, rue de la Gare 42 U FEC HN 5
19108 Dote Cedex 7 ‘ h 39107 Dole Cecex 25007 Besançon Codex 25620 Maridroiie tél. 03 84 82 97 97 téi 03 81 60 58 C0 tél G3 84 42 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 63 81 55 94 00
vvwchsjurs.fr wvew.ch-notlliars #r Wu etapes. fr n'en. sh cp fr www.chpod-mamioile com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00055 - Décision GPMS 2024-101 Délégation de signature H 8 Dispositions générales :
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 46 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d’une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 25/64/2016
Le Directeur par intérim du GPMS D
el
P. DUBREUIL.
7
Décision transmise pour information à : =.
Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00055 - Décision GPMS 2024-101 Délégation de signature H 9 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00057
Décision GPMS 2024-102 Délégation de signature
D
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00057 - Décision GPMS 2024-102 Délégation de signature D 10 (9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-102
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE FERNIER,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
—- _Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
—- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamigeles (Doubs) à eQpter du 15 avril 2024 ;
— Vu le contrat de recrutement en qualité d’ adjoint administratif de Madame Delphine FERNIER à compter du 3 avril 2023; { 2 Tr ste
Décide pourle CH de Novillars :
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Delphine FERNIER, adjoint administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
“_ Décisions du directeur par intérim d'admission en soins psychiatriques sans consentement (articles L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ; “”_ Décisions du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du Code de la santé publique) ;
“Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé publique) ;
“”_ Décisions du directeur par intérim de levée d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du Code de la santé publique) ;
“Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à R 3211-45 du Code de la santé publique) ;
“Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur par intérim (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ; —Les-courriers-aux-tiers-(article-L-3211-11-1-du-Code-de-la-santé publique)
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVELARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
124 Route Hationsle 4 rue du Dr Charcot 9,rue Here Jesnrenaud 10, rue ks Fayette £hpad Alesis Msrquiset
&P 100 2220 N sis CS 50912 CS 61432 40, rue de ls Gare
39108 Doie Codex sos 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 tél. 03 81 69 58 C0 tél 03 84 82 70 76 tét.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 9% 00 vwv.chaurs.fr vvwch-noiarsfr ven etages. fr nv. sh epumns fr vvw.chpod-mamniolle com » v
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00057 - Décision GPMS 2024-102 Délégation de signature D 11 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2023- 82 du 17 Octobre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, / ASS à G/12 14
Le Directeur par intérim du GPMS Do
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À
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SOU
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Delphine FERNIER
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux 3 Publication : K
Recueil des actes administratifs (Préfecture) | D Gestion Electronique Documentaire (GED) € Fi
Panneau affichage " \, >
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00057 - Décision GPMS 2024-102 Délégation de signature D 12 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-05-21-00003
DDETSPP-CCRF - Arrêté portant agrément de
l'association UFC - QUE CHOISIR DU
DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-21-00003 - DDETSPP-CCRF - Arrêté portant agrément de l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT 13 PRÉFET DU Direction départementale de l’emploi, OURS du travail, des Solidarités et de la Egalité protection des populations Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant agrément de l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS - T.BELFORT
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 811-1 du code de la consommation,
Vu les articles R. 811-1 à R. 811-7 du code de la consommation,
Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs,
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,
Vu la demande d'agrément déposée le 8 décembre 2023 par M. Jean-Pierre COURTEJAIRE, président de l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS - T.BELFORT,
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon du 3 avril 2024,
Vu le rapport de la directrice départementale de la DDETSPP du Doubs du 15 mai 2024,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1: L'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS -— T.BELFORT, sise 8 avenue de Montrapon, 25000 BESANÇON, est agréée pour exercer l’action civile dans le cadre des dispositions prévues au titre Il du livre VI du code de la consommation.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée du cinq ans. Il est renouvelable dans les conditions prévues par l’article 3 de l'arrêté sus-visé.
Article 3: Conformément à l'article R. 811-6 du code de la consommation, l'association
rendra compte annuellement de son activité selon les modalités fixées par l’article 2 de l'arrêté sus-visé.
5 Voie Gisèle Halimi - B.P. 91705
25043 BESANÇON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-21-00003 - DDETSPP-CCRF - Arrêté portant agrément de l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT 14 Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux - devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le À 1 MAI 2024
Le Préfet,
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5 Voie Gisèle Halimi - B.P. 91705
25043 BESANÇON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-21-00003 - DDETSPP-CCRF - Arrêté portant agrément de l'association UFC - QUE CHOISIR DU DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT 15 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-05-17-00004
Dérogation au repos dominical pour l'entreprise
BEP EUROPE en Belgique.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-17-00004 - Dérogation au repos dominical pour l'entreprise BEP EUROPE en Belgique. 16 PRÉ FET Direction départementale de l'emploi,
DU DOUBS du travail, des solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et
R. 3132-16 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00042 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-02-07-00006 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur
départemental adjoint ;
VU la demande reçue le 3 mai 2024 de BEP EUROPE NV, Ten Briele 6, 8200 BRUGGE Belgique,
en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 26 mai 2024 afin d'intervenir sur le site de leur client STELLANTIS SOCHAUX ;
VU l'avis favorable de la délégation syndicale de BEP EUROPE NV en date du 30 avril 2024 :
CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée à une demande de prestation de service de l’entreprise STELLANTIS Sochaux :
CONSIDERANT que l’entreprise BEP EUROPE NV doit intervenir pour une modification de logiciel sur 4 Bancs Para;
CONSIDERANT que cette intervention ne peut être réalisée que lorsque la production est à l'arrêt ;
CONSIDERANT que la demande de BEP EUROPE NV concerne des séances supplémentaires de travail le dimanche 26 mai 2024 de 08h00 à 18h00 avec 42 heure de repos pour 1 salarié
volontaire ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-17-00004 - Dérogation au repos dominical pour l'entreprise BEP EUROPE en Belgique. 17 Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
CONSIDERANT que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'un accord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail. Les contreparties prévues sont :
- une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées sur le dimanche - un repos compensateur
CONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le. travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise BEP EUROPE NV, en vué d'obtenir une
dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi au salarié volontaire de travailler le dimanche 26 mai 2024 :
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l‘exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP
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5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-05-17-00004 - Dérogation au repos dominical pour l'entreprise BEP EUROPE en Belgique. 18 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-03-26-00092
Avenant n° 4 à la convention de délégation de
gestion du 16/01/2020 relative à la création d'un
centre de gestion financière (DDFiP du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-03-26-00092 - Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 16/01/2020 relative à la création d'un centre de gestion financière (DDFiP du Doubs) 19 | : Avenant n° 4
à la convention de délégation de gestion du 16/01/2020 relative à la création d'un centre de gestion financière (DDFiP du Doubs)
Entre la direction régionale des Affaires Culturelles, représentée par Madame Aymée ROGÉ, directrice, désignée sous le terme de "délégant", d'une part, -
et
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme Christine LORENZELLI, directrice du Pôle Opérations de l'Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er.
En application de son article 6, la convention de délégation du 16/01/2020 relative à la création d'un centre de gestion financière à la DDFiP du Doubs est modifiée comme suit :
La liste des programmes mentionnés à l'article 1° est complétée par le programme suivant :
N° de programme | Libellé
723 Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon,
Le 26 mars 2024
Le délégant Le délégataire
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Direction départementale des finances
publiques du Doubs
Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
La directrice La directri pôle Opérations de l'Etat
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-03-26-00092 - Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 16/01/2020 relative à la création d'un centre de gestion financière (DDFiP du Doubs) 20 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-05-22-00005
Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture
de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans
le département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 21 PRÉFET | Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le Département du Doubs
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L123-19-2, L.42441 à L424-7 L425-6, et
R.424-1 à R.424-9 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT25-2020-107-06-005 du 6 juillet 2020 fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Doubs pour la période 2023-2029 et notamment les modalités d'organisation de la chasse en battue prévues dans sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté n° DDT25-2023-05-24-00002 du 24 mai 2023 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale de M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 avril 2024 ; |
Vu la participation du public organisée du 24 avril au 15 mai 2024;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs (FDC 25);
Vu l'avis du directeur départemental des territoires du Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi —- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 71 — mèl : ddt-nature-foret@doubs.qouv.fr - Site internet : www.doubs.qouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
PÉRIODE D'OUVERTURE GÉNÉRALE
Article 1. La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au voi est fixée pour le
département du Doubs:
DU 8 SEPTEMBRE 2024 À 8 HEURES AU 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025.
|PÉRIODES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Article 2. Par dérogation à l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir et à vol que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 23 “osseuo
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 28 |DISPOSITIONS LOCALES dl
Article 3. PLAN DE GESTION SANGLIER
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département.
Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4è"e classe conformément aux dispositions de l’article R.428-17 du code de l'environnement.
Article 4. PLAN DE GESTION LIÈVRE
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département: chaque animal prélevé doit être marqué avec un dispositif de marquage sur le lieu même de la capture. La patte avant droite munie du bracelet sera déposée à la
FDC 25.
Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4ème classe conformément aux dispositions de l'article R.428-17 du code de l'environnement.
Article 5. FERMETURE DE LA CHASSE DU RENARD
Dans le cadre du dispositif expérimental en vue d'une gestion adaptative du renard (Vulpes vulpes) dans le département du Doubs intitulé projet CARELI et associant la FDC 25, la
FREDON FC, la FDSEA 25 et l'association FNE 25, appuyées par les chercheurs du laboratoire chrono-environnement de l'université de Bourgogne-Franche-Comté, une zone de protection du renard est instituée sur les unités de gestion cynégétique MV2 et MON2
constituées des communes dont la liste figure en annexe 1. Sur ces communes, la chasse du renard est fermée et sa destruction est suspendue.
DISPOSITIONS COMMUNES A LA CHASSE A TIR, AU VOL ET À COURRE |
Article 6. MESURES DE PROTECTION
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
- en dehors de la chasse à poste fixe du gibier d'eau et des oiseaux de passage, la chasse est
suspendue le vendredi, à l'exclusion des jours fériés, pendant la période d'ouverture générale,
- la chasse de la gélinotte des bois est interdite pendant toute la campagne de chasse,
- la chasse des oiseaux migrateurs (oiseaux de passage-et gibier d'eau) est interdite avant le 8 septembre 2024 sur l'unité de gestion Vallée du Drugeon 3 (VD3), pour prendre en compte les efforts de gestion du GIC zones humides,
- la chasse du gibier d'eau est interdite avant le 13 octobre 2024 à 8 heures sur les
communes de Blarians, Bonnay, Flagey-Rigney, Germondans, Merey-Vieilley, Rigney, Thurey le Mont, Valleroy, Vieilley pour prendre en compte les efforts de gestion du groupement du « Pays des 7 rivières » sur EDO1 et EDOZ.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 29 Article 7. CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau, sauf bécassines sur VD3, sur les fleuves, rivières, Canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
- la chasse au chamois,
- la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier aux conditions suivantes :
* pour la chasse en battue, celle-ci est obligatoirement placée sous l'autorité du
détenteur de droit de chasse ou de son (ses) délégué (s) désigné (s) spécifiquement par écrit,
+ la chasse à l'approche et à l'affût du chevreuil, du chamois et du cerf les lundi, mardi
et mercredi non fériés,
* [a chasse à l'approche et à l'affôt du sanglier les jeudi, samedi, dimanches et jours
fériés,
* [a chasse est interdite à moins de 50 m des pistes de ski balisées et tracées
* à la demande de la FDC25, et sur proposition d'une ou plusieurs unités de gestion, le
Préfet pourra suspendre la chasse du sanglier sur le ou lesdits territoires
- la chasse du renard,
- la chasse au ragondin et au rat musqué.
|UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE |
Article 8. Les conducteurs dont la liste est fournie annuellement à la DDT 25 par l'Union nationale pour l'utilisation de chiens de rouge (U.N.U.C.R.), sont autorisés en tout temps et tout lieu à procéder à la recherche d'animaux blessés.
Ils pourront être munis d'une arme pour achever, en cas de besoin, l'animal blessé, au terme de la recherche.
L'utilisation d’un ou deux chiens forceurs, autres que le ou les (2 maxi) chiens de sang est exceptionnellement possible après accord de l'OFB 25.
Avant toute recherche, le service départemental de l'OFB 25 devra être averti.
Article 9. L'arrêté n° DDT25-2023-05-24-00002 du 24 mai 2023 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Doubs est abrogé.
| RECOURS |
Article 10. La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 30 Article 11. M. le directeur départemental des territoires du Doubs, la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de BESANCON, MONTBELIARD et PONTARLIER, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le
directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental de l'office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la
chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Faità Besançon, le ? 2 MAI 2024
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Benoît FABBRI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 31 RAPPELS
1- COMMERCIALISATION ET TRANSPORT DU GIBIER
Voir Art. L.424-8 à L.424-13 et R.424-20 à R.424-22 du Code de l'Environnement.
2-TÉTRAS
Le grand tétras est protégé en Franche-Comté par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national.
3 - BÉCASSE
Par arrêtés ministériels du 20 décembre 1983 et du 1er août 1986 modifié, la chasse de la bécasse à
la passée et à la croule est interdite ainsi que sa commercialisation.
4 - AGRAINAGE
"L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma
départemental de gestion cynégétique." (Art. L.426-5 du Code de l'Environnement).
5 - SÉCURITÉ PUBLIQUE
Conformément au SDGC, le port du gilet ou de la veste orange fluorescent, est obligatoire pour toute chasse à tir (arme à feu ou arc), à l'exception :
- des chasses à l'affôt et à l'approche d'été (avant l'ouverture générale) du grand gibier (sanglier et chevreuil) ;
- des chasses à l'affüt et à l'approche du grand gibier (cerf, chamois et chevreuil) les lundi, mardi et mercredi non fériés durant la période d'ouverture générale.
- de la chasse des oiseaux à poste fixe (sans obligation qu'il soit matérialisé).
Cette mesure de sécurité s'applique également à toute personne accompagnant Un chasseur en action de chasse.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 32 Annexe 1
ARRETE n°25-2024- fixant l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le Département du Doubs
Article 5
Zone de fermeture de la chasse du renard
Pays cynégétique : Monts de Villers
Unité de gestion : MV2
Communes :
Courtetain et Salans, Domprel, Eysson, Germefontaine, Grandfontaine sur Creuse, Landresse, Laviron, Ouvans, Pierrefontaine les Varans, La Sommette, Vellerot les Vercel, Villers Chief, Villers la Combe
Pays cynégétique : Mont d'Or Noirmont
Unité de gestion : MON2
Communes :
Boujeons, Brey et Maison Du Bois, Fourcatier Maison Neuve, Les Grangettes, Labergement Sainte Marie, Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye Et Pallet, La Planée, Remoray Boujeons, Saint Antoine, Saint Point Lac, Touillon et Loutelet, Vaux et Chantegrue
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00005 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Doubs 33 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-05-22-00006
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le
nombre maximal de chevreuils à prélever par
unité de gestion cynégétique dans le
département du Doubs pour la saison 2024-2025
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 34 PRÉFET Direction départementale
DA POUSSE des territoires du Doubs
Éealité |
TALeTILE
Arrêté N°
fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs
pour la saison 2024-2025
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L123-19-2, L.425-8, R.425-11, R.425-2 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémy) ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2023-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. FABBRI Benoît, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2023-2029 du Doubs ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 avril 2024 ;
Vu la participation du public organisée du 24 avril au 15 mai 2024 inclus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°’: Dans le département du Doubs, les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au ta bleau.ci-apres:
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 73 — mèl : ddt@-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 35 Direction départementale
des territoires du Doubs
Dépôt des demandes de plan de chasse DATE LIMITE individuel par les détenteurs de droit de Petit gibier Grand gibier chasse ou par les propriétaires ou
mandataires visés à l'article L. 425-7 du
code de l'environnement à la fédération | 1° juillet 15 mars
départementale des chasseurs
Article 2 : Sur l'ensemble des territoires de chasse du département, les nombres minimum et maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse sont fixés ainsi qu'il suit :
Espèce | Mini à prélever | Mini d'attribution | Maxi d'attribution
Chevreuil 4 528 5 791 | 6 940 L_ 1 ____— _—
Article 3: Ces minima et maxima sont répartis par unités de gestion cynégétique et encadrent d'une part les attributions de bracelets, et d'autre part les prélèvements pour application de l'article L425-8 du code de l'environnement, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°25-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs, au directeur de l'office national des forêts et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
BESANCON, le 2 2 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires,
_ Benoît FAËg
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
2/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 36 Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 1 - CHEVREUIL - Répartition par Unités de gestion
Fourchette d’attributions Nombre minimal
Ad S Unité de gestion chevreuil de chevreuils à
YnéBErque | | prélever | L [ Mini VU Maxi | 7
BVL1 | _ 99 | __ 118 | 79 |
Basse vallée de la Loue BVL2 132 158 105
L ____ [BVLS L | 65 | 78 | __52 -
BVOT — | 146 | 175 — 116
Basse vallée de l'Ognon EVOQz |_____65 | _78 | 52 |
BVO3 | 121 | 145 | 96 |
. [BVO4 | 58 | CCS 46.
CVRI _ 255 | 306 | 204
Chanois et vallée du Rupt CVR2 | 188 | 225 | 150
levres | 122 | 146 | 9 EDD1 | 90 | 108 | 72
Entre Doubs et Dessoubre ERCE — 27 +— 16 2
| EDD3 1 115 | 138 _ 92
de a EDD4 | 175 | __ 210 Lt 122
JEDOT | 77 | 92 __61 |
Entre Doubs et Ognon EDOe =———} 90 | 108 | 72 L (EDO3 | 110 L 132 _|. 88 |
È l(EDO4 | 145 | 174 116 |
LL | 105 | 126 | 84
Loue Lison LL2 oc | 143 | 171 | 114
: . U ILL3 _ Nil 125 | 150 |. _100 _
LVAI | 15 | 138 92 |
Lomont et vallée des Alloz LVA2 L 140 | 168 | 112
| LVAS | 137 | 164 | 109
| MONT 90 108 | 45
Mont d'Or Noirmont IMON2 | 80 | 96 | 48.
_ : IMON3 || 75 | 90 | 45.
Monts de Villers EI — | 345 |__#14 | 276 IMV2 | 150 | 180 ll 120
PEHT 64 | 76 [St
} RENE 140 | 168 112 Plateau d'Ecot et d'Hérimoncourt |: = — — PEH3 | 70 | 84 | 56
NEnS 185 222 148
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
3/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 37 Direction départementale
des territoires du Doubs
| | |PPEP1 191 229 152 Premier plateau d'Epeugney | —— PF = en : à Passavant PPEP2 | 186 223 | __ 148 |
: PPEP3 | 104 | 124 [ 83
SBNT | 168 | 201 | 184 Saugeais et bois de Nods SBN2 | 139 166 | 111
| SBN3 | 69 82 L 48 | VD1 | 210 | 252 | 168 |
Vallée du Drugeon VD2 | 100 |. 120 | . 80
L VD3 | 130 | 156 | 91
| VDGD1 | 190 | 228 | 152 Vallée du Dessoubre et gorges du : Î Doubs VDGD2 | 105 | 126 | 84
| VDGD3 85 102 68 | TOTAL 5791 6940 | 4528
Direction départementale des territoires du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
4/4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à prélever par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 38 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2024-05-21-00006
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Boussières pour la
période 2024-2043
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Boussières pour la période 2024-2043 39 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
DE LA REGION de l’agriculture et de la forêt BOURGOGNE- ; FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté Libre Service régional de la forêt et du bois galrté Fraternité
Département : DOUBS .
Forêt communale de BOUSSIÈERES
Contenance cadastrale : 164,8989 ha
Surface de gestion : 164,90 ha
Révision du document d'aménagement :2024-2043
Arrêté d'aménagement n°29 _/c72u - ©S-21- ocoo€
portant approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de BOUSSIÈRES pour la période 2024-2043
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier : |
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du - 23/06/2006 :
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de BOUSSIÈRES en date du 05/02/2024, visé par la Préfecture de Besançon le 06/03/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour- gogne-Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE - MULLER et la décision n°2024-05-DRAAF BFC du 04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE :
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1“ : La forêt communale de BOUSSIÈRES (DOUBS), d’une contenance de 164,90 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 164,34 ha, actuellement composée de chêne sessile (48%), charme (15%), hêtre (12%), chêne pédonculé (2%), autres feuillus (13%), pin noir d'Autriche (4%), sapin pectiné (3%) et autres résineux (3%). Le reste, soit 0,56 ha, est constitué d’une emprise de concession d'ouvrage.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Boussières pour la période 2024-2043 40 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie par parquets sur 86,97 ha et en futaie irrégulière sur 54,32 ha.
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairement
feuillus: prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, les érables ; les tilleuls et les alisiers. Les résineux ne sont pas identifiés comme essences-objectif mais ils pourront
subsister suite aux renouvellements. Ils seront localisés et très minoritaires sur la forêt : le sapin
pectiné, le pin noir et le cèdre. Néanmoins, compte tenu de l’incertitude actuelle sur l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés :en cours
d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d’essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l’adaptation des essences aux changements climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d’essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences d’accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
= Un groupe de futaie par parquets, de 86,92 ha en sylviculture, au sein duquel 13,18 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 20,34 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 2 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe irrégulier extensif, d’une contenance de 54,32 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 20 ans ;
= Un groupe d’évolution naturelle, de 23,10 ha, qui sera laissé en l’état.
- Une place de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de DOUBS.
Besançon. le 1 ma 2o2t
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégati
L’adioint au Chef du ServiceRégional 2 Forêt et du Bois
AS AT # CC er ne
Pitrre LAMBARÉ <<
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00006 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Boussières pour la période 2024-2043 41 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2024-05-21-00007
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Dampierre-Les-Bois
pour la période 2022-2041
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Dampierre-Les-Bois pour la période 2022-2041 42 PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,
PER EN de l'agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ PS SORe TO ae ne PR Service régional de la forêt et du bois
Égaiité
Fraternité
Département : DOUBS - NFC
Forêt communale de DAMPIERRE-LES-BOIS
Contenance cadastrale : 213,6412 ha
Surface de gestion : 213,64 ha
Révision du document d'aménagement : 2022-2041
Arrêté d’aménagement n° 2 S- 2021 _OS-24- 00007
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Dampierre-Les-Bois pour la période 2022-2041
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU Je schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 :
VU la délibération du conseil municipal de Dampierre-les-Bois en date du 20/03/2023, visé par la Sous-préfecture de Montbéliard le 31/03/2023, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE - MULLER et la décision n°2024-05 DRAAF-
BEC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ:
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de [a Directrice Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article I“: La forêt communale de DAMPIERRE-LES-BOIS (DOUBS), d’une contenance de 213,64 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle,
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 192,76 ha, actuellement composée de Hêtre (41%), Chêne sessile (29%), Charme (13%), Epicéa commun (4%), Aulne (3%), Sapin pectiné (2%), Bouleau pubescent (1%), Cèdre de l'atlas (1%), Chêne pédonculé (1%), Douglas (1%), Merisier (1%), Pin sylvestre (1%), Robinier (1%), Tremble (1%). Le reste, soit 20,88 ha, est constitué de vides boisables , d’une zone humide et d’emprises.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Dampierre-Les-Bois pour la période 2022-2041 43 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 159,02 ha, futaie irrégulière sur 50,48 ha, . En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront majoritairement feuillues: prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le chêne pédonculé. Les essences- objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt :pin laricio de Calabre . Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l’évolution des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés en cours d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d’adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l’adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de leur mise en œuvre parmi un
panel d’essences adaptées au vu des connaissances sur les changements climatiques.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en nombre groupes de gestion :
= 2 groupes de régénération, d’une contenance de 20,67 ha en sylviculture, au sein duquel 17,53 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 15,40 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 39,53 ha en sylviculture, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
#2 3 groupes d’amélioration, de 97,41 ha en sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 7 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe de füutaie irrégulière, de 50.48 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 8 ans ;
“ Un groupe d’îlot de vieillissement traité en futaie régulière , de 1,41 ha en sylviculture, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
“Un groupe d'intérêt écologique de 1,88 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
- 0,26 km de route forestière et une place de dépôt seront créés afin d'améliorer la desserte:
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de DAM- PIERRE les BOIS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture du DOUBS.
Besançon, le 21 mai Zc£t
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélépation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de à Forêt et du Bois
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Dampierre-Les-Bois pour la période 2022-2041 44 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2024-05-21-00005
Arrêté portant révision transitoire de crise
d'aménagements de la forêt communale d'
Abbenans subissant les effets de crise sanitaire
sécheresses et scolytes pour la période
2022-2026
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 45 PRÉFET Direction régionale de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
BOURGOGNE- Bourgogne-Franche-Comté
FRAN CHE-COMTE Service régional de la forêt et du bois
Fraternité
Arrêté °275_2®%4_05-924_ oo 5
portant révision transitoire de crise d’aménagements de
la forêt Communale d’Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes
pour la période 2022 - 2026
Le Préfet de la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Préfet de La Côte d’Or,
VU les articles L124-1,1°, L212-1,1°, L212-2, L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-
5,1°, R214-16, et R214-19 du code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23-06-2006 :
VU l'arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires
rurales, en date du 2 juillet 2004, relatif à la définition des coupes réglées ;
VU arrêté préfectoral en date du 06/07/2007 réglant l'aménagement de la forêt
communale de ABBENANS pour la période 1998 - 2017:
VU l'accord de la commune d’Abbenans en date du 11/03/2022 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comité :
VU l'arrêté préfectoral n°22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signa-
ture du Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ - MULLER et la décision n°2024-05
DRAAF- BFC du 16 avril 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBA-
RE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt :
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 46 Arrête :
Article 1
La crise sanitaire sécheresses et scolyte actuellement en évolution sur le périmètre du Schéma régional d'aménagement Franche-Comté, ne permet pas d’établir un état des lieux consolidé afin de réviser durablement l’aménagement, désormais échu, de la forêt Communale d’Abbenans . Dans l’attente d’une stabilisation de la situation, la gestion de cette forêt est régie par un aménagement transitoire de crise, d’une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2022, selon les règles définies aux
articles suivants.
Article 2
Les objectifs de gestion de l’aménagement de cette forêt, arrêté le 06/07/2007 pour la période 1998 - 2017 sont maintenus, hormis en ce qui concerne le choix des essences-objectif du groupe de régénération et celui des parcelles des autres groupes de gestion pour lesquelles les coupes sanitaires ont abouti à une mise en régénération de fait, lorsque l’essence-objectif prévue par l’aménagement échu est une essence fortement affectée par crise sanitaire sécheresses et scolytes,
à Savoir :
- Hêtre;
- Epicéa commun ;
- Sapin pectiné.
Lorsque, dans les unités de gestion ouvertes à la régénération - par décision de l’aménagement échu
ou par suite du dépérissement - l’essence-objectif initialement prévue ne peut pas être maintenue du fait des dépérissements liés à la crise sanitaire sécheresses et scolytes elle pourra être remplacée :
- Prioritairement, par des essences citées comme essences-objectif principales ou secondaires par le Schéma régional d'aménagement pour l’unité stationnelle dont relève l’unité de gestion concernée, en tenant compte des plus récentes évolutions des connaissances sur la sensibilité de ces essences aux changements climatiques en cours ;
- Par des essences non citées par le Schéma régional d’aménagement pour l’unité stationnelle dont relève l’unité de gestion, dans le cadre de la gestion courante. Ces essences sont alors choisies parmi les essences citées par l’arrêté régional réglementant les matériels forestiers de reproduction utilisables dans le cadre des aides publiques forestières sur le territoire d’application du Schéma régional d’aménagement ;
- Par des essences ne relevant pas des catégories ci-dessus, dans le cadre d’une
expérimentation suivie dans le temps :
o Soit, sous forme de tests en gestion réalisés en lien avec les organismes publics de
recherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier, notamment pour le choix d’essences durablement adaptées et non invasives ;
o Soit, sous forme de dispositifs expérimentaux suivis par des organismes publics de
recherche forestière prévus à l'article L152-1 du code forestier.
DD
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 47 Article 3
Pendant la durée d’aménagement de 5 ans :
La structuration de la forêt en séries et en groupes de gestion, prévue par le dernier
aménagement, est maintenue ;
Les coupes du groupe de régénération, prévues par le dernier aménagement, mais non réalisées, seront effectuées sous réserve de l’appréciation du gestionnaire sur :
L’urgence de la réalisation de ces régénérations au regard de la durée de survie estimée des semenciers et de l’existence d’une régénération installée et viable déjà acquise :
L’impact des régénérations ouvertes par suite des dépérissements sur la proportion globale des peuplements ouverts en régénération au sein de la totalité des peuplements de la forêt ;
L'impact des récoltes induites par les dépérissements sur le marché du bois et sur
l’approvisionnement durable de la filière aval, dans le cadre d’un pilotage par massif
assuré par le directeur d’agence de l'Office national des forêts, applicable à la forêt
après accord de la commune d’ Abbenans :
La capacité à assurer les plantations nécessaires à l’installation d’une nouvelle essence- objectif lorsque l’essence en place n’est pas retenue comme essence objectif, dans le cadre d’un pilotage par massif assuré par le directeur d’agence de l’Office national des
forêts, applicable à la forêt après accord de la commune d’Abbenans ;
Les coupes des autres groupes faisant l’objet d’une sylviculture de production ligneuse
seront poursuivies selon les durées de rotation précédemment actées pour chaque groupe ;
cependant, ces durées de rotation pourront être modulées au vu de l’impact des produits
accidentels liés à crise sanitaire sécheresses et scolytes, selon les modalités suivantes :
Dans les zones où l’évolution des dépérissements est lente, on procédera à la récolte progressive des bois dépérissants à l’occasion des passages en coupe prévus, dont la
périodicité sera modulée selon les règles habituelles fixées par l’arrêté ministériel du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées:
Dans les zones où les dépérissements sont les plus évolutifs, les rotations pourront être
raccourcies autant que nécessaire pour permettre la récolte des bois dépérissants ou
montrant des signes d’un dépérissement prochain, avant la perte de leur valeur
commerciale ;
Dans les Zones où la récolte des bois dépérissants aura conduit à une mise en
régénération de fait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifié. Cependant,
les travaux nécessaires à la bonne venue de la régénération naturelle ou à la plantation
d’une nouvelle essence-objectif seront mis en œuvre en tant que de besoin, en
application des guides de sylviculture adaptés à l’essence objectif choisie. Dans ce cas.
lorsque l'essence en place n’est pas retenue comme essence-objectif, la capacité à
assurer les plantations nécessaires à l’installation d’une nouvelle essence-objectif sera appréciée dans le cadre d’un pilotage par massif assuré par le directeur d’agence de
POffice national des forêts, applicable à la forêt après accord de la commune de la
commune d’Abbenans, laquelle arrêtera le programme annuel des travaux à mettre en
œuvre dans sa forêt.
Le programme des coupes découlant des règles ci-dessus est présenté en annexe 1;
L'Office national des forêts informera régulièrement la commune d’Abbenans de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans sa forêt, de façon à lui permettre de mettre en œuvre
3
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 48 toutes les mesures nécessaires au maintien de cet équilibre, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements, la pression du gibier étant de nature à limiter très fortement la résilience des peuplements en empêchant l’installation des essences objectifs résistantes à la crise sanitaire sécheresses et scolytes et aux changements climatiques en cours.
Article 4
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et Le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du DOUBS.
Fait le 24 max 2024
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régior la Forêt et du Bois
IS fé “
CP 7 Pierre LAMBARÉ
ee”
Annexe 1 : Programme des coupes pour la période 2022 - 2026
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00005 - Arrêté portant révision transitoire de crise d'aménagements de la forêt communale d' Abbenans subissant les effets de crise sanitaire sécheresses et scolytes pour la période 2022-2026 49 Annexe 1 : programme des coupes pour la période 2022 — 2026
L Type de Dernier G à Année sur = Sea Type de coupe peuplment passage Observation prélever g P territorial en coupe (indicatif)
2022 11 1.09 RA CA.FXX 1993 10.3 2022 Ne Be AS CA.FXX améäoration sanitaire 10.0
2022 CA.FXX 15 a 3.39 RCV 2008 10.3
2022 15 a 5.89 AS CA.FXX 2008 amélioration sanitaire 10.3
2022 CA.FXX 16 rl 3.50 RCV 1996 10.7
2022 16 rl 7.58 AS CA.FXX 1996 amélioration sanitaire 107
2022 He ue 4 CA.FXX _ amélioration sanitaire 107
2022 17 6.25 AS CA.FXX amélioration sanitaire 6.1
2022 CA.FXX 24 p 1.55 IRR 2002 9.2 2022 CA.FXX 25 a 1.20 IRR 2005 7.4 2022 CA.FXX : 26 a 1.30 RRR 2005 6.1 2022 CA.FXX 27 a 1.30 IRR 2005 6.9 2022 CA.FXX 28 a 1.24 IRR 2007 8.1 2022 CA.FXX 29 p 1.30 IRR 2007 10.6
2022 36 a 5.15 AS CA.FXX 201 amélioration sanitaire 5 4
2022 CAFXX 40 rl 5.26 EMC 1954 5,6
2023 8 p 7,83 APR CA.FXX 2011 amélioration Sanitaire 29,4
2023 9_a 7.41 AMEL. CA.FXX 2011 snlornlonsania 27,8 2023 30 i 10,54 IRR CA.FXX 2009 amélioration sanitaire 22 2024 2 a 10,61 AMEL. CA.FXX 2006 amélioration sanitaire 39,8 2024 3 p 10,82 APR CA.FXX 2006 amélioration sanitaire 40,6 2024 4_a 11,37 AMEL CA.FXX 2014 amélioration sanitaire 42,6 2024 5 ar 1,97 AMEL FA.RXX 2012 Ed 7,4 2024 6 ar 2,68 AMEL FA.RXX 2012 E3 10,1 2024 7 ar 2,08 AMEL FA.RXX 2012 E3 7,8 2024 8 ar 2,90 AMEL FA.RXX 2014 E3 12,1 2025 9 ar 3,33 AMEL. FA RXX 2014 E4 12,5 2025 10 _ar 3:57 AMEL FA.RXX 2014 F4 13,4 2025 11 ar 3,07 AMEL FA.RXX 2014 E4 11,5 2025 13 | 5,51 E1 FA.FXX néant 6,9 2025 22 a 12,67 AMEL FA.FXX 2014 E3 47,5 2025 35 r 1,61 E1 FA.FXX néant 2,7 2025 46 i 6,05 IRR IA.FXX 2012 amélioration sanitaire 17,6 2026 43 rl 5,00 APR CA.FXX 2012 amélioration sanitaire 20,8 2026 44 p 5,27 APR CA.FXX 2003 amélioration sanitaire 17,6 2026 45 p 5,15 APR CA.FXX 2003 amélioration sanitaire 172
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25-2024-05-21-00012
Arrêté mettant en demeure la société STVM
Geoperformance de se régulariser par la remise
en état d'une parcelle agricole à
BAUME-LES-DAMES et prescrivant des mesures
conservatoires
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00012 - Arrêté mettant en demeure la société STVM Geoperformance de se régulariser par la remise en état d'une parcelle agricole à BAUME-LES-DAMES et prescrivant des mesures conservatoires 52 PRÉRET Direction Régionale de l'Environnement,
Liberté de l'Aménagement et du Logement mm Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 1 MAI 2024
mettant en demeure la société STVM Geoperformance de se régulariser par la remise en état d'une parcelle agricole à Baume-les-dames et prescrivant des mesures conservatoires
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et L.514-5 ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 modifié relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;
Vu la décision n°25-2024-01-29-00027 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°25-2024-01-30-0002 du 30 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du Doubs ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Baume-les-dames approuvé en dernier lieu le 18 décembre 2023 ;
Vu le registre de suivi des déchets de mâchefers envoyé par la société STVM geoperformance par courriel du lundi 25 mars 2024 ;
5 voie Gisèle Halimi —- BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le rapport de l'inspection de l’environnement remis à l'exploitant le 26 avril 2024 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du Code de l'environnement faisant suite à la visite du 22 mars 2024 sur les parcelles 14 ,16 et 18 section ZC du plan cadastral de la commune de Baume-les-dames ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 26 avril 2024 à l'exploitant en application de l’article L.171-6 du Code de l’environnement;
Vu les observations de l'exploitant (représenté par son avocat) sur ce projet, formulées par courrier en date du 10 mai 2024 :
Considérant que lors de la visite du 22 mars 2024, l'inspection de l’environnement a constaté les faits suivants: présence de résidus de mâchefers et de métaux, distants de plus de 50 mètres les uns des autres, au niveau des parcelles 14, 16 et 18 section ZC du plan cadastral de Baume-les-dames ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 22 mars 2024, les interlocuteurs ont confirmé l'enfouissement de déchets de mâchefers puis leur recouvrement par des terres végétales à des fins d'aménagement d'une plateforme pour une centrale solaire photovoltaïque sur plusieurs hectares ;
Considérant que le registre communiqué par courriel le 25 mars 2024 par la société STVM Geoperformance mentionne pour le chantier intitulé « plateforme logistique ferme solaire », dont les coordonnées géographiques (47°21'56.9"N ; 6°19'59.7"E) correspondent au périmètre de la visite du 22 mars 2024, pour les lots expédiés entre mars et décembre 2023 inclus pour un volume de plus de 10 600 tonnes de mâchefers en provenance d'une unité d'incinération des ordures ménagères ;
Considérant que cet aménagement n'est ni connexe ni en accotement d’une infrastructure routière et n’a aucune finalité acoustique et/ou paysagère ;
Considérant que les mâchefers mis en œuvre n'ont pas été revêtus au sens défini dans l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 susvisé ;
Considérant qui plus est que l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque et/ou l'aménagement d’une plateforme, requise au titre de l’article R .421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, sur de telles surfaces n'a jamais été produite par la société STVM Geoperformance ou le propriétaire des terrains agricoles ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant qu'aucun dossier de demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque et/ou l'aménagement d'une plateforme, requise au titre de l'article R .421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, sur de telles surfaces n'a été produit par la société STVM Geoperformance ou le propriétaire des terrains agricoles ;
Considérant que l'adéquation n'est pas établie entre, d’une part, les déchets constatés et les conditions de leur mise en œuvre et, d'autre part, des travaux de valorisation, et que de tels travaux d'aménagement ne sauraient être considérés comme une valorisation en technique routière, et relèvent donc de la mise en décharge de déchets ;
Considérant que l'enfouissement de déchets non dangereux non inertes est une activité soumise à autorisation ou enregistrement, selon les critères géographiques définis à l’article 2 point r\ de la directive 1999/31/CE, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement) :
Considérant que l'installation n'est pas implantée dans un site isolé au sens de l’article 2 point r\ de la directive 1999/31/CE (la commune de Baume-les-dames compte 4984 habitants (source INSEE2020), une densité de 201 habitants/km?) ;
Considérant que compte tenu de ces constats, l’entreprise STVM Geoperformance exploite, sur les parcelles 14, 16 et 18 section ZC du plan cadastral de Baume-les-dames, une installation de stockage de déchets non dangereux non inertes en l'absence de l'autorisation requise en application des articles L.512-1 et L.181-1 et suivants du Code de l’environnement au titre de la rubrique 2760-2b de la nomenclature susvisée ;
Considérant les dispositions de l'article L. 171-7 | du Code de l'environnement: « 1.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément, de l'homologation, de la certification ou de la déclaration requis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an. Elle peut, par le même acte ou par un acte distinct, suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs ou la poursuite des travaux, opérations, activités ou aménagements jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la déclaration ou sur la demande d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou de certification, à moins que des motifs d'intérêt général et en particulier la préservation des intérêts protégés par le présent code ne s'y opposent.
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
L'autorité administrative peut, en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure. [...] » ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du Code de l’environnement de mettre en demeure la société STVM Geoperformance de régulariser sa situation administrative ;
Considérant que l'activité exercée par la société STVM Geoperformance en situation irrégulière menace de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement, en lien notamment avec le risque de pollution des sols et des eaux ;
Considérant que le terrain sur lequel est exercée l'activité visitée et exploitée par la société STVM Geoperformance est classé en zone naturelle et forestière « N » sans indices du plan local d'urbanisme de la commune de Baume-les-dames en vigueur ;
Considérant que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Baume-les-dames dispose, pour la zone naturelle « N » sans indices de ce PLU que les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont pas autorisées dans une telle zone, comprenant forêts et domaines agricoles rendus inconstructibles pour des raisons de sites et paysages et qu'il convient de protéger de toute urbanisation industrielle ;
Considérant que du fait du règlement du PLU, la régularisation de l'installation classée pour la protection de l'environnement par le dépôt d'un dossier pour la rubrique ICPE n°2760-2 «installation de stockage de déchets non dangereux » de la nomenclature susvisée ne peut légalement aboutir et qu'elle ne peut intervenir que par la cessation définitive des activités non autorisées ;
Considérant que cette situation, et tout particulièrement au regard du caractère karstique des sols au droit des parcelles, il importe d'assurer la surveillance de la source située en aval des dépôts de mâchefers ;
Considérant que des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre du fait que la lixiviation des déchets liée à leur enfouissement en l'absence de tout revêtement imperméable porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que dans son courrier du 10 mai 2024 susvisé l'exploitant apporte des éléments complémentaires permettant de considérer la qualité des mâchefers pour un usage de type 2; toutefois quelles que soient les concentrations en éléments polluants, cette mise en
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
œuvre Sur Un site qui n’est par une infrastructure routière, ni un merlon connexe à une infrastructure routière, qui n’a reçu aucune autorisation au titre du Code de l'urbanisme pour l'aménagement d'une plateforme agricole ou économique et/ou l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque n’a aucune finalité et ne peut recevoir tout type de mâchefer à titre de valorisation ;
Considérant que dans son courrier du 10 mai 2024 susvisé l'exploitant précise que le règlement du PLU pour les zones « Nz et Nd » n'interdit pas l'installation de déchets inertes ou ultimes, alors que dans le cas présent les parcelles sont situées au droit d’une zone générale « N » sans indices et que la situation constatée est l'exploitation d’une installation de déchets non dangereux non inertes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°: objet
La société STVM Geoperformance (SIRET : 45217755300016), dont le siège social est 11 rue de Doubs 25300 PONTARLIER, exploitant une installation classée de stockage de déchets non dangereux non inertes sur les parcelles 14, 16 et 18 section ZC du plan cadastral de la
commune de Baume-les-dames, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement.
Cette régularisation prend la forme d'une cessation d'activité telle que prévue à l'article L. 512-6-1 du Code de l'environnement.
Pour cela, la société STVM Geoperformance procède à ses frais à l'excavation et à l'évacuation, vers des installations dûment autorisées à les recevoir, de l'intégralité des déchets de mâchefers et autres déchets enfouis illégalement sur l'emprise à identifier selon
l'article 3 du présent arrêté.
Cette prescription est réputée respectée si les dispositions ci-après du présent article sont respectées.
- Dossier : la société STVM Geoperformance adresse, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, à l'inspection des installations classées un dossier comportant :
- une présentation des conditions d'extraction des déchets découverts, en prenant en particulier en compte les conditions de séparation des terres non souillées par des déchets et le risque de lessivage, lixiviation pendant les phases de travaux d'excavation et d'entreposage temporaire avant évacuation des déchets ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 5/8
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- les propositions des filières d'élimination et/ou de valorisation autorisées pour ces mâchefers à retirer, ces propositions prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement des déchets et le principe de proximité géographique prévus à l'article L.541-1 du Code de l'environnement.
- Travaux de réhabilitation :
Après accord, de l'inspection des installations classées quant au dossier prévu ci-avant, la société STVM Geoperformance procède à la réhabilitation du site. Cette réhabilitation doit permettre qu'il ne s'y manifeste pas de dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L.511- 1 du Code de l’environnement. La société STVM Geoperformance procède ainsi à ses frais et dans un délai de 4 mois à compter de l'accord susvisé :
- au décapage de la terre végétale recouvrant l'emprise des terrains concernés par l'enfouissement de mâchefers, pour la réserver sur une zone dédiée, en vue de sa réutilisation, et ainsi éviter qu'elle ne soit souillée ou contaminée avec les déchets lors des travaux ;
- à l'excavation des déchets, sur l'emprise visée à l'article suivant du présent arrêté, jusqu'à l'atteinte des sols exempts de déchets, sous la supervision, d'un bureau d'études spécialisé en matière de sites et sols pollués, en tenant compte des points suivants :
+ la société STVM Geoperformance met en œuvre les dispositions techniques permettant d'éviter la pollution des parcelles avoisinantes par lessivage et lixiviation des mâchefers ;
+ l'excavation complète des déchets doit faire l'objet d'un constat par l'inspection des installations classées ;
- à l'évacuation des déchets ainsi excavés, par véhicule bâché, en filières autorisées au titre du Code de l’environnement ;
- à la justification de la bonne exécution desdits déchets en transmettant à l'inspection des installations classées un dossier de synthèse présentant l'ensemble des justificatifs de valorisation et/ou d'élimination ;
- à la réalisation de prélèvements et analyses de sols en fond et flanc de fouille représentatif sur le périmètre recensé à l'article 3 du présent arrêté. À minima, les paramètres d'analyse retenus sont ceux des tableaux 1 et 2 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 susvisé. Les prélèvements et analyses d'échantillons de sols sont réalisées selon les normes en vigueur et font l’objet de commentaires.
Article 2 : mesures de surveillance des eaux
Une surveillance au niveau de la source à l’exutoire du bassin versant des parcelles susvisées est mise en place à compter de la notification du présent arrêté jusqu'à 3 mois après l'enlèvement des mâchefers du site. Elle consiste en :
- un prélèvement et une analyse à fréquence mensuelle par un laboratoire agréé par le ministère de l'environnement a minima des paramètres listés aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 susvisé. Cette liste de paramètres
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 6/8
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Bourgogne-Franche-Comté
v
peut être élargie à l'initiative de l'exploitant ou sur demande de l'inspection des
installations classées ;
- les résultats d'analyses sont comparés aux valeurs de référence en vigueur (normes de potabilité, valeurs seuil de qualité des eaux, valeurs du SDAGE...) et accompagnés des commentaires du laboratoire de contrôle et de l'exploitant.
Les prélèvements, l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eau doivent être effectués conformément aux méthodes normalisées en vigueur. Les seuils de détection retenus pour les analyses doivent permettre de comparer les résultats aux valeurs de référence en vigueur.
L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise en application du présent arrêté, les analyse et les interprète. Dans le cas où les résultats sont non conformes aux valeurs de référence, il prend immédiatement les mesures de gestion correctives adaptées et alerte l'inspection des installations classées.
Les résultats analytiques de cette surveillance et l'examen fait par l'exploitant sont transmis à l'inspection des installations classées dans un délai de 15 jours.
Article 3 : mesures conservatoires
En application du troisième alinéa du premier point de l’article L.171-7 du Code de l'environnement, les mesures conservatoires suivantes sont respectées par la société STVM Geoperformance :
- la société STVM Geoperformance fait procéder à ses frais et dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, à Un repérage par géomètre et à l'appui de sondages de l'emprise des enfouissements de mâchefers ;
- la société STVM Geoperformance fait procéder dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté sur l'emprise des enfouissements de mâchefers recensée ci-
avant augmentée d'une distance de 10 mètres à un recouvrement par un matériau imperméable réversible jusqu'à la fin des travaux d'excavation.
Article 4 : sanctions administratives
Faute pour l'exploitant de se conformer dans les délais aux dispositions de la présente mise en demeure, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues aux articles L. 171-7 et L. 171-8 11 du Code de l'environnement.
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25005 BESANÇON Cedex 7/8
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Article 5 : notification et publicité
Conformément à l’article R.171-1 du Code de l’environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du département du Doubs pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société STVM Geoperformance.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de BESANÇON (30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le Maire de la commune de BAUME-LES- DAMES, le Directeur départemental des territoires du Doubs, le directeur de l'Agence Régionale de Santé de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le Préfet,
Pour le Préfet, LIN
La Secrétairac
alle VALLEIX
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 8/8
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-05-21-00012 - Arrêté mettant en demeure la société STVM Geoperformance de se régulariser par la remise en état d'une parcelle agricole à BAUME-LES-DAMES et prescrivant des mesures conservatoires 60 Préfecture du Doubs
25-2024-05-22-00002
AP LES 4 VENTS renouvellement 2 ans SIGNE
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00002 - AP LES 4 VENTS renouvellement 2 ans SIGNE 61 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°
accordant une dérogation de survol du département du Doubs pour travail aérien pour le compte de la société LES 4 VENTS 541540 JARVILLE LA MALGRANGE pour une durée de 2 ans.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des disposi- tions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les ar- ticles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navi- gants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation gé- nérale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’ Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande reçue le 30 avril 204 de la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, en vue d’être autorisée à survoler le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés photographiques et topographiques au moyen d’hélicoptères ;
VU l'avis favorable émis le 6 mai 2024 par le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
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direction des sécurités
pôle polices administratives
VU l'avis favorable émis le 13 mai 2024 par le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE est autorisée à survoler de jour le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés topographiques et photographiques au moyen d’hélicoptères, pour une durée de 2 ans à compter de la date du présent arrêté.
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ARTICLE 2 : l’autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions relatives à l’espace aérien. Celui-ci devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
ARTICLE 3 : cette dérogation est accordée pour des vols effectués en VFR (vol à vue) de jour et de nuit sous réserve que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public, sous réserve qu’un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être strictement appliquées :
Application du règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 ;
Application de l’article R 131/1 du Code de l’Aviation Civile, qui dispose :
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une altitude telle que l’atterrissage soit toujours possible même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ».
Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24.07.91).
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 5 : les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord Est devront être strictement appliquées :
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direction des sécurités
pôle polices administratives
Opérations
L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences tech- niques et opérationnelles applicables :
- du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures admi- nistratives applicables aux opérations aériennes ou,
- de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale.
Régime de Vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Hauteurs de vol
* si dérogation en VFR de jour
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
- 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de
moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
- 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou rassem-
blement de 10000 à 100000 personnes
- 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de
plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une
marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d’établissements pénitentiaires.
* si dérogation en VFR de nuit
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à :
- 600 m au dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m au dessus du sol pour le aéronefs multimoteurs.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les per- sonnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Pilotes
* Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1. Ils doivent être formés aux procédures de l’exploitant.
* Opération et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les ballons libres à air chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment d’exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France. Le certificat médical est de classe 1 (sauf ballons- classe 2 et ULM : aucun) Ils sont titulaires d’une déclaration de ni- veau compétence (DNC).
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direction des sécurités
pôle polices administratives
Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été ap- prouvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil ;
Conditions opérationnelles
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol. Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observa- tion/surveillance au moyen d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffi- sante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d’hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aé- riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé- curité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est no- tamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effec- tuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploita - tion (Task Specialist).
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétec- tion, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, l’opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compé- tente tout incident/accident survenu au cours de l’exploitation. Pour ce faire il convient d’utiliser le docu-
ment disponible sur le site du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 6 : L’ensemble des documents liés à l’entreprise (MANEX, accusé-réception de la déclaration d’exploitation) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
L’ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
La société de travail aérien devra être préalablement détentrice d’une « autorisation de vols rasants » délivrée par la direction régionale de l’aviation civile.
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Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00002 - AP LES 4 VENTS renouvellement 2 ans SIGNE 65 Cabinet
direction des sécurités
pôle polices administratives
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée des missions. En cas d’inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d’une attestation d’assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet de la préfecture du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire divisionnaire directeur zonal de la police aux frontières Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57 073 METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
Mme. la sous-préfete de l'arrondissement de Montbéliard,
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs
M. le directeur de la société LES 4 VENTS
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besan - çon
-le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Besançon, le 22mai 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00002 - AP LES 4 VENTS renouvellement 2 ans SIGNE 66 Préfecture du Doubs
25-2024-05-22-00001
AP PF PF CHARDON valentigney SIGNE
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00001 - AP PF PF CHARDON valentigney SIGNE 67 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°RAA 25-
portant habilitation funéraire pour le compte de l’entreprise
POMPES FUNEBRES CHARDON – 25700 VALENTIGNEY
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-04-26-0003 en date du 26 avril 2018 habilitant l’entreprise POMPES FUNEBRES CHARDON 54 rue Oemichen 25700 Valentigney, exploitée par Monsieur Pascal CHARDON à exercer pour une durée de 6 ans des activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation reçue le 10 avril 2024 et ses documents
complémentaires reçus le 29 avril 2024 de l’établissement Pompes Funèbre CHARDON 54
rue Oemichen 25700 Valentigney présentée par Monsieur Pascal CHARDON responsable lé-
gal ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : : L’entreprise Pompes Funèbre CHARDON 54 rue Oemichen 25700 Valentigney re- présentée par Monsieur Pascal CHARDON responsable légal, est habilitée à exercer sur l'en- semble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2 mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00001 - AP PF PF CHARDON valentigney SIGNE 68 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
• gestion et utilisation de chambres funéraires
• fourniture des corbillards et voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhu-
mations, exhumations et crémations
• gestion et utilisation de chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs Funéraires est :
ROF 24-25-0081.
Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions pré- vues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Valentigney
- M. le directeur de l’ARS Bourgogne Franche-Comté cité Viotte 5 rue Gisèle Halimi
25044 Besançon cedex
- Monsieur Pascal CHARDON, Pompes Funèbres CHARDON 54 rue Oemichen 25700 Va- lentigney.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 22 mai 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00001 - AP PF PF CHARDON valentigney SIGNE 69 Préfecture du Doubs
25-2024-04-16-00003
Arrêté Portant autorisation d’une animation
paddle organisée par la Ligue contre le cancer
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 70 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF);
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 12janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire général de la Préfec-
ture du Doubs, sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme VALLEIX Nathalie, Secré-
taire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015);
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin
(arrêté du 13 juillet 2017) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoë kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu la demande déposée par la ligue contre le cancer le 5 avril 2024,
Vu l'avis favorable de VNF du 9 avril 2024;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
8 bis, rue Chartes Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 71 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-François BOSSET, Président de la ligue contre le cancer, 34 avenue
Fontaine Argent à Besançon, est autorisé à organiser une animation d'initiation paddle dans le Doubs, à proximité de la gare d’eau sur le canal du Rhône au Rhin et en rivière, à Besançon.
Article 2 : L'autorisation est valable le dimanche 2 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h O0.
Article 3 : Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité de l'organisateur et uniquement liée à l'exercice des activités liées à la manifestation initia- tion paddlie.
Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement gé- néral de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement parti- culier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet 2017 ; l'organisation devra être conforme au dossier déposé.
I assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteur prévu dans le dossier : proximité de la gare d'eau à Besançon (voir annexe).
Le nombre maximal de bateaux est de 10 planches de paddle de 3,4m (soit 16 personnes si- multanément) et 2 bateaux pour la sécurité (4 personnes qualifiées). Le port du gilet est obli-
gatoire pour toutes les personnes.
Article 4 : Navigation
Article 4-1: Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur la rivière le Doubs sur le site de la Gare d'eau.
Article 4-2 : Mesures de sécurité
En cas d'absence d'interru ption de navigation :
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute cir- constance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l’un à l'amont de la
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 72 Direction départementale
des territoires du Doubs
manifestation et l’autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Article 4-3 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.
Ils pourront être mis en place au plus tôt le 1er juin 2024 et seront enlevés au plus tard le 3
juin 2024.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.
Article 4-4 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France. |
Article 5 : Déroulement de la manifestation
Article 5-1 :sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Article 5-2 :Information des participants :
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation.
Article 5-3 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 73 Direction départementale
des territoires du Doubs
| appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui pa- raissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opération- nels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra être amené à annuler ou interrompre la manifestation.
Article 5-4 :Limites de l'autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées ci-dessus et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permis- sionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 7 : Le Préfet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs . Il sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un re- cours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la pré- sente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
1 6 AVR. 2024
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 74 |à
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Préfecture du Doubs - 25-2024-04-16-00003 - Arrêté Portant autorisation d’une animation paddle organisée par la Ligue contre le cancer 75 Préfecture du Doubs
25-2024-05-22-00003
Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote
dans le département du Doubs pour les
élections européennes du 9 juin 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 76 PRÉFET . | | | | DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et des Libertés
sure Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 22 MAI 2024
modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs
pour les élections européennes du 9 juin 2024
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment l'article R. 40;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-08-29-00003 du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le
département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 20285 ;
CONSIDERANT les demandes de modification des lieux de vote formulées par les communes listées dans l'annexe ci-jointe ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs.
- ARRETE -
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-08-29-00003 du 29 août 2023 est modifiée pour les communes listées dans l'annexe ci-jointe.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2023-08-29-00003 du 29 août 2023 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, les Sous-Préfets des arrondissements de
Montbéliard et Pontarlier, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, aux dispositions duquel ils donneront la plus large
publicité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 77 Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le Préfet,
ireLe
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Rathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 78 LISTE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ANNEE
2024
Communes
de
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1000
habitants
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INSEE
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bureaux
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25060
PONTARLIER
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ORNANS
BIANS-LES-USIERS
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A
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janvier
2024,
la
commune
nouvelle
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Val-d'Usiers
est
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en
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des
communes
de
Bians-les-Usiers,
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BESANCON
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BAUME-LES-DAMES
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I
Bibliothèque
de
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des
électeurs
de
la
commune
25282
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ORNANS
GOUX-LES-USIERS
I
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1*
janvier
2024,
la
commune
nouvelle
de
Val-d'Usiers
est
créée
en
lieu
et
place
des
communes
de
Bians-les-Usiers,
Goux-les-Usiers
et
Sombacour
25288
PONTARLIER
5
VALDAHON
FOURNETS-LUISANS
I
Mairie
—
1place
de
l’Église
Totalité
des
électeurs
de
la
commune
25278
BESANCON
2
BAUME-LES-DAMES
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I
Groupe
scolaire
- 4
rue
sur
la
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Totalité
des
électeurs
de
la
commune
»
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25549
PONTARLIER
5
ORNANS
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|
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|
janvier
2024,
la
commune
nouvelle
de
Val-d'Usiers
est
créée
en
lieu
et
place
des
communes
de
Bians-les-Usiers,
Goux-les-Usiers
et
Sombacour
25592
PONTARLIER
5
FRASNE
VAUX-ET-CHANTEGRUE
Bâtiment
communal
— RDC
-Salle
des
associations
- 14
ours
de
Ja commune
rue
des
Courbes
25605
PONTARLIER
5
VALDAHON
VERNIERFONTAINE
1
24
place
Fontana
Totalité
des
électeurs
de
la
commune
Page
1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 79 Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 80 LISTE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ANNEE
2024
Communes
de
1000
habitants
et
plus
avenue
Duçat
.
CIRCONS
rares
N°
INSEE
|ARRONDISSEMENT
CRIPTION
CANTON
COMMUNES
bureau
de
Adresse
des
bureaux
de
vote
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bureaux
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vote
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électeurs
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BESANÇON
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Préfecture
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Jean-Jacques
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BESANCON
2
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103
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Il comprendra
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électeurs
dommciliés
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rue
des
Granges
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Courbet.
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Monces.
rue
Morand.
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Léonel
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Moustier,
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Saint
Amour,
ruc
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Amour,
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Proudhon
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domiciliés
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BESANÇON
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Bureau
104
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Maternelle
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BESANÇON
5
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Primaire
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des
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domiciliés
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Préfecture
n°13
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Charles
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BESANÇON
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1
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rue
Jeannine
Cheremetticf.
allée
des
Combattants
du
Ghetto
de
Varsovie.
rue
Raoul
et
Gabrielle
Houdaille
Bureau
208
:
Maison
de
quartier
de
La
Grete
-31
bis
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
boules
ard
François
Mitterrand,
chemin
de
Montoille,
chemin
de
Gissey.
chemin
de
Chamuse,
chemin
du
Font
de
Rosemont.
chemin
sous
les
250$
BESANÇON
1
BESANÇON
6
BESANÇON
ES
B
A
Eyes
|
Vignes
de
Rognon,
chemin
de
l'Ocillet.
rue
du
Général
Brulard.
rue
Duplain,
rue
Dornier,
rue
du
Poly
gone.
bouleard
Ouest
côté
impair
et
rue
Max
Vullemin,
chemin
de
La
Vosselle,
nue
|
FPS
de
la Grette,
boulevard
Charles De Gaulle
côté
pair
du
n°18
au 22
g
209:
G
Scolaire
Jules
Fer
Rosemont
I comprendra
tous
les
électeurs
domuciliés
chemin
de
la
Malcombe,
rue
du
Docteur
Mouras,
chemin
de
La
Combe
Ponier,
bretelle
de
La
Foire,
ruc
de
la
Parisienne,
chemin
de
La
Combe
250$6
BESANÇON
1
BESANÇON
6
BESANÇON
2
ES
Mie:
F
in
er
mare
aux
Lézards.
rues
des
Vignerons,
Bac-Ninh.
du
Stand.
des
Andelys,
Paul
Pesty,
Jules
Ferry,
Wittman,
Boileau,
André
Gide,
Albert
Camus.
Anatole
France.
Lamartine,
Place
Risler,
rucs
du
:
D
Docteur
Girardot.
Loucheur,
Bourgeois.
place
Mercier,
rues
Ribot.
Mandnllon
B
210
:
Maison
de
quartier
Saint-Ferjeux-
!
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
de
Dole
n°112
à
184
ct
67
à
151,
rue
Pierre
VilleminoL.
chemin
de
Terre
Rouge.
chemin
des
Mottes.
ruc
de
l'Oratoire,
rue
des
Carners,
ruc
25056
BESANÇON
1
BESANÇON
6
BESANÇON
spa
cs
EE
MER
RRREEt
du
Sentier.
rue
de
la Gouille,
rue
de
l'Abbé
Meslier,
rue
de
La
Bergère,
rue
Momoro,
rue
des
Sapans.
rue
de
La
Pelouse,
rue
de
1 Amitié,
rue
de
l'Abbé
Grégoire,
rue
de
la
Basilique,
avenue
pren
Ducat.
rue
de
la Concorde,
rue
du
Puits,
place
de
la Commune
Libre
de
Saint-Fergeux,
rue
du
Clos
Méry.
250%
BESANÇON
1
BESANÇON
6
BESANÇON
Bureau
211
:Maison
de
quartier
Saint-Fergeux
-
|
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
Schlumberger.
rue
de
Dole
n°27
465
et
88
à
110.
rue
Jules
Viette.
rue
Gondy,
ruc
Caporal
Peugeot.
avenue
Jean
Jaurès,
ru
Gruey,
chemin
dé
Ronde
de
Saim
Fereux.
avenue
Clémenceau
n°65
à La
fin
et
KO
à la
fin,
rue
Léonce
Pingaud.
rue
Jacquard
entre
l'avenue
Georges
Clémenceau
et le
pont
de
chemin
de
fer
Page
1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 81 Burçau
212
: école
maternelle
de
la Butte
- 53
avenue
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
avenue
Siffert.
rue
Roy,
avenue
Villarceau
n°37
à la
fin
et
n°42
à la
fin
rue
Coste,
rue
Leroy.
rue
Labbé,
square
Labbé.
rue
Vieilke,
avenue
25046
BESANÇON
1
BESANÇON
6
BESANÇON
heménésst
Gorges
Clémenceau
n°2
à 34 et n°1
à 24.
rue du
Bougney,
rue Querret,
plxce
du
Maréchal
Leclerc,
rampe
de
Montrapôn.
rue
Voirin,
avenue
du 60ème
RI,
rue
Xavier
Marmier.
rue
Suzanne
Belperron, rue Ousmane
Sou,
8
s01:
École
Céiérediré
= 15 avénos
de
I comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
avenue
de
l'Obsenatorre
n°1
à 9 ct 2 à K,
rue
Galilée,
chemun
de
l'Epitaphe
n°1
à $ ct n°2. place
Pierre de
Coubertire
alléo Pierre de
Coubertin,
25056
BESANÇON
I
BESANÇON
2
BESANÇON
Mare
me
à
rue Gafiot. rue Mathiez, rue Balzac, re Stendhal, rue Viancin,
rue Dalloz, rue Sainte Claire Deville, rue Coindre, rue Monnot,
rue Fournier, place Colette, rue Magnin. rue Jules Haag.
Oregon
avenue de Montrapon n°34
à la
fin et n° 23 à la fin
B
a02
: École
Maternelle
Kergomard
— $ rue
de
I comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
ruc
Jacquard
côté
pair du
pont
du
chemin
de
fer au Boulevard
John
F.
Kennedy,
impasse
des
Saint-Martin.
rue des
Saint-Manin,
rue
Mallarmé.
25056
BESANÇON
1
BESANÇON
2
BESANÇON
MED
ae
CORRE
NERO
due
rue Denis
Papin
n°2
à la fin, chemin
des
Ecoles
des Tilleroyes
n°2
à la fin,
route
de
Gray,
avenue
Léo
Lagrange.
chemin des
Saulniers,
chemin
de Pires.
chemin
de
la Clainière,
avenue
de
pre
l'Obsen atoire n°11 à la fin et n°10 à la fin, Rue du Camp,
Pont de la Gibelotte, rond-point de Charlottesville, voie du chène du sage
|
1 comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
: rue Manus
Messmer,
rue Pierre Laplace,
ru
de
l'Épitaphe
n°7
à au
39 et n°4 au 48, voies cité
de
l'Observatoire,
ruc Képler,
ruc
Gérard
à
N
2
NCON
Burçau
303
: Ecole
Maternelle
Kennedy
— 8 chemin
de
|Mantion.
allée
Emile
du Chatelet,
rue Sophie
Germain,
avenue
des Momboucons,
chemin
des graviers
blancs
du
n°1
au
13 et du
n°2
ou
12,
rue Alain
Savary
n°11
à la fin çt n°12
à la fin
206
BESANÇON
!
BESANÇON
2
BESANÇ
l'Epuaphe
(parue
compnse
entre
le chemin
des
Founottes
et le chemin
de La Baume),
re
Georges
Gaudot,
rue Pierre
Mesnage,
rue Roger
Martin du
Gard,
voies
cité des
Monibowxcons,
voies
des cités
de la Bouloie,
rue de
l'Escale du
n°1
au
5 et du
n°2
au 6, chemun
de la Baume,
rue de
La Grange
du Collège
n°30.
HE
,
Ilcomprendra
tous
les électeurs
domiciliés
voie de
la cité de
La Baume
n°$
à 7 et n°6 à 8, rue
Savary
n°2 à
10 et
n°1
à 9, chemin
des Founottes,
rue
Verlaine,
ruc
Baudelaire.
chemin
des
24056
BESANÇON
1
|BESANÇON 2
BESANÇON
sus
te : École Pnmaire Fontaine Écu - 28 rue de
|
ne20 à La fin et n°21 à la fin. rue Jean de By. ru de Fontaine Ecu n°49 à La fin et n°28 à la fin, rue de la Grange du Collège côté impair du n°19 à La fin, rc de Vesoul n°79 à la fin
CHA
Een
ct ruc Anne
De
Pardieu,
roc Henn
Mathey,
ruc
Ras mond
Tourrain,
rue Henn
Weil.
Place
Jacques
Weinmann
Be
105 :
Lycée
Jules
Haag
site Marceau
- 25
I comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
boulevard
Churchill.
avenue
de
Montjoux.
rue de Chaillot,
chemin
des
Justices
n°1
à
19 et n°2
à
IX, place
Beauquier.
rue
Berthoud,
ruc
2406
BESANÇON
1
BESANÇON
2
BESANÇON
ASS
gs
Je
Te
‘
Antoine, Auguste et Louis Lumière, rc Phisalix, rue Larmet. rue Georges Philippe et Auguste Clesinger, rue de la Prévoyance.
rue de l'Epargne, rue Bertrand, rue Midol côté pair n°16 à
ven
OA
Arceau
la fin. place
de
Montrapon.
rue Yvonne
Bezançon.
PASSE
2
:
Burçau
306
: École
Maternelle
Montrapon
—
13 avenue
|1] comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
rues Claudel,
Delacroix,
Voisin,
Lancrenon,
Considérant,
Albert
Métin
Delaunc.
du
Clos
Munier.
Demangel.
Werss.
avenue
de
Montrapon
n°2
2056
|BESANÇON
L
BESANÇON2
BESANÇON
de Montrapon
à 32 et n°1 à 21, rue Lulier, rue des Artisans. rue de Fontaine Ecu n°1 à 13 et n°2 à 12, rue de Trépillot
s
É
.
SE
|
1 comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
chemins
de
La Grange
du Collège
n°2
à 28
et n°1
à
17 et sans
numéro.
de
Calmouuer,
de
Combe
Reine,
Gazier,
ruc de
Fontaine
Ecu
n°15
à 57 et
250%
BESANÇON
1
BESANÇON
2
BESANÇON
Burçau
307 :
Ecole
Pnmaire
Fanan
— 3 ruc
Fanart
n°14
à 26,
rue
Antonin
Farant.
rue des
Brosses
Cité de
la Baume
n°1.
2,
3. 4 et 9 à La fin et n°10
à la fin
ss
;
L
Bureau
308
: Lycée
Jules Haag
site Marceau
- 25
1 comprendra
tous
les électeurs
domiciliés as enue du
Commandant
Marceau,
rue
Midol
n°2
à 14 côté
pair et côté
impair
en entier,
rue
Febvre,
rue
Laslandes.
rue de Vesoul
côté
impair
25056
BESANÇON
1
BESANÇON
1
BESANÇON
avenue
du
Commandant
Marceau
n°là77 1 comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
: chemin
du fon
des
Montboucons,
rue de
la providence.
chemin de
la Naïtoure,
rue
Enc
Satic, chemin
des
graviers
blancs du n°14
à la fin et du
:
ESANCON
2
BESANCON
Bureau
409
: Salle
Émulie du
Châtelet
- 1 rue François
[n°15 à la fin, chemin
des
Momboucons,
ruc
Camille
Flammanon.
ru
de l'Escale
du
n°7 à la fin et
du n°%
à
la fin
rue d'Epinal,
rue du clos
Céleste,
ruc du clos
Neptune,
rue
du
général
2506
BESANÇON
;
BESANÇO:
ANÇOR
Arago
Delestrant,
rue
Mercator.
rue
Urbain
Leverrier,
ruc Jean Simon
Banhelémy,
rue
François
André
Vincent,
ruc
Nicolas
Copenuc.
rue du
Soleil
Couchant,
rue Auguste-Lucien
Vérité,
roc
Arago.
rue
Georges
Monneurrue,
Matluas
Ulimann.
voie des cabordes,
voie de
vendémiaire.
rue de
l'Epitaphe
n°$0 à La fin ct du
n°41
à la fin
25056
|BESANÇON
2
[BESANÇON:3
BESANÇON
mere
401: Groupe Scolaire des Bruyères - 11 rue du
|}, omprendra tous les électeurs domciliés rue Henn Baigue côté impair n°11 à la fin. rue du Refuge. allée des Bruyères, rue Georges Brassens.
:
.
à
Burçau
402
: Groupe
Scolaire de
La Viotie
—
Léhemin
[1] comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
rue
de
Vesoul
n°2
à 22,
rue
Nicolas
Bruand
du
n°1
au
23
et du
n°6
au
K, ruc
Savoyce.
rue Charnère.
rue Bataille.
rue
Colsenet,
chemin
Français,
25056
BESANÇON
2
BESANÇON
3
BESANÇON
Français
et cité de
la Viotic.
à
du
Bureau
403
: Groupe
Scolaire de
Saumt-Claude
- 7-9
ruc
[11 comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
ruc du
Bosquet
rue Grenot.
rue
Jean
Wyrsch
n°2
4 28 et n°1
à
15,
rue
Francis
Clerc
n°30
à la fin et n°31
à La fin, mx
Tlüébaud,
rue
du
Tunnel.
2056
BESANÇON
2
BESANÇON
3
BESANÇON
Jean
Ws
rsch
ruc de
Vesoul
côté pair n°24
à 6K, boulevard
Blum
n°2
à 20 et n°1
à 27.
re
Andres
du
n°1
au $ et du
n°2
au
12
.
ch
1 comprendra
tous
les électeurs
domicihés
- ruc de
Vesoul
côté
pair n° 70 4 la fin. chermun
des Torcols.
chemin
de
la plénière.
chemin
des
sansonnets.
chemin
de
La combe
aux
ctuens.
24056
BESANÇON
2
[BESANÇON3
BESANÇON
Re:
École Maternelle Albert Camus - 18e
Lienin de la combe noire. chemin des quatrouillots. chemin de Valentin. chemins des champs. chemin du fort de la Dame Blanche, chemin du bas des camiers. chemin
du
lièvre. chemin
Baies:
Ier
du clos Paillard. rue Jean de Vienne, rue Maréchal Lyautey. rue Hugues
ler, rue Elisée Reclus, rue Avicenne,
rue de la sieste champêtre
ï
3
comprendra
tous
les électeurs
donucihés
chemin
des
relançons.
chemin
de
Vieilles.
me
Olivier
de
Serre.
rue
Bnot,
impasse
Auguste
Perret,
rc
Hector
Guimard.
rue Marcel
et
Maunce
24056
BESANÇON
$
BESANÇON
3
BESANÇON
Pr
re
école Primaire des Quatre
Vents |ninerin,
impasse Gustave Eiffel, impasse Le Corbusier. rue Henri Labrouste, rue Walter Gropius. place des contes du chat perché, Place du triangle,
ruc des Fougères. ruc des Curassons.
FAT
EnemaR
161
ruc des
Planches,
chemin
du
préentonum,
chemin
de
l'oréc du
bois. chemin
de
Bonnay.
route
de Tallenas,
Impasse
de la forét,
ruc de la Lavogne,
rue
du vieux
lleul.
rue des
Dolines
,
:
AN
Bureau
406
: Groupe
Scolaire
Jean Zay
- 97
rue des
Il comprerntra
tous
les électeurs
domucilrés
rue
des
Dahlias.
ruc des Campenotie,
rue du
Papillon
côté
pair. rue
des Tamans,
rx
des Oiscaux
n°10
à La fan et n°21
à la fin
rue
Lapret
ruc
280$
|BESANÇON
2
|BESANÇON3
BESANÇON
Cras
Grignard ruc de la Croix de Palente. rue Nicolas Nicole, rue du Onve Novembre. rue de la Conée
_
:
;
o
Burçau
407 - Groupe
Scolaire
Jean Zay
— 97
rx
des
I comprendra
lous les électeurs
dommciliés
rue de
Fluties
Agasses
n°34
à La fin.
ruc de
La Famille
côté
pair,
ruc
Romain
Roussel
n°42
à la fin et n°65
à
la fin.
rue des
Roches.
rue de
2s0$6
BESANÇON
2
BESANÇON 3
BESANÇON
Cras
Verdun.
rue
Blavet.
rue C.
Debussss,
rue
Scaremberg.
rue des Cras
n°43
äla
fin et n°6%
à la fin
.
,
.
.
.
Burçau
408
Groupe
Scolaire
Edouard
Hernot
- 6
Il comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
chemin
de
La Grange
Marguet,
impasse
des Champs
Passeret,
boules ard Blum
côté
impair
du
n°47
à X9,
rue
Hernot.
rue
Cathlin.
rue Chopin.
25056
BESANÇON
2
BESANÇON
3
BESANÇON
chemin
du
Barlot
ruc Berlioz.
chemin
du
Barlou
rue
Ravel,
square
Abbé
Manche
et place Olof
Palme.
rue
Marcel
de Lacour.
B
409 - Écol
Chidoné
= 51
rc
Il comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
che man
du Cul
des Prés, chemin
de
Palente,
chemin
du
Grand
Buisson,
1mpasse
des Chênes.
chemin
de
| Ermitage.
chemin
des
Chapelets.
route
250%
BESANÇON
2
BESANÇON
3
BESANÇON
ss
RS
PME
ROIS
à
de
Marchaux.
route de
Thusc.
rue des Coquelicots.
rue des
Anémones.
rue des
Aubépines.
rue du
Muguet. boules ard
Blum
côté
impair
1
à La fin.
rue des
Courts.
rue Léon
Jouturu.
Muguet
chemin
du
Roi.
rue
Jean d'Abbans.
ruc Rosalie
Elsie
Franklin.
allée
Toussaint
Louventure.
rue
Marie
Anne
Delélée
B
siu:
G
Scolaire
P
Mane
Cune
-
I comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
rue des
Géraruumns.
ruc
des Capucines.
rue des
Jeannettes.
rue des
Tulipes.
rue des
Violettes.
rue
des Roses
côté
pair
n°2 à la fin
et côté
impair
2504
BESANÇON
2
BESANÇON
1
BESANÇON
nl
k
roupe
Scolaire
Pierre
et
Marie
Cune
n°1
à 25
inclus.
rue de
Belfotrt
n°134
à la fin et n°191
à la fin. chemin
du
Fort
Benoit,
rue Carco
côté
impair.
rue
Rein
côté
impair
et côté
pair n°2
à
10,
rue
Anne
Frank
n°44
à la fin
et
n°7
RATE
CERTES
à la fin,
rue
Boisot,
ruc de
Chanignes.
ruc
A.
Tuer.
allée des Pencnches.
impasse
du
Fon
Benoit,
nx
Max
Jacob côté
impair
5
SE
PET
i
Burcau
411
Groupe
Scolaure
Pierre
et Mane
Cune-
[comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
place
des
Tilleuls.
rue
des Pâquercties.
rue des
Lilas.
rue des
Ins.
rue des
Mrosotis.
mx
des
Glaieuls.
ruc des
Roses
côté
ampaur
n°27
à la fine
ruc
2506
|BESANÇON
2
|BESANÇON3
BESANÇON
29 rue des Roses
de la Pemotte côté pair, avenue de La Vaite n°7 à la fin. rue de Belfon n°139 à 149 et n°118 à 132. rue Schweitzer, rue Lébeuf. sentier du Papillon. rue Lionel Louis Jouet
T7
BESANCON
2
BESANÇON
à
BESANCON
Bureau
412 : Groupe
Scolaire des
Bruyères
- 11
bis
mx
| comprendra
tous
les électeurs
domiciliés
rue
Henn
Baiguc
côté
impair
n°1
à %, rue
Clerc
n°2
à 28 ct n°1
à 29,
rue de
Tres
n°1
à
49 et n°2
à 44, allée
du
Docteur
Maitre,
place
Buffon,
rue
00
2
'
ï
ï
à
_
Ù
ù
*
du
Refuge
du
Chasnot
n°29
à 33,
ruc
Nicolas
Briand
du
n°10
au
14
et
du
n°25
au
35.
boules
ard
Blum
du
n°22
au
24
ct
du
n°29
au
33
Page
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 82 Bureau
413
: Groupe
Scolaire
de
Saint-Claude
-7-9
rue
U comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
boules
ard
Blum
n°35
à 45
et
n°26
à 38.
rue
de
Tres
n°41
à la
fin
ct
n°46
àla
fin,
chemin
des
Quatres
Vents,
chemin
des
Montarmots
n°1
à17
et
24056
NÇON
2
LSANÇON
3
É
;
e
à
;
DERARRON
RESANSES
BESANÇON
Jean
Wirsch
n°246,
rue
Serler.
rue
Jean
Wa
rsch
n°17
à La
fin
ct
n°30
à La
fin.
chemun
de
l'Espérance,
rue
Violet.
rue
Andres
du
n°7
au
HI
et
du
n°14
au
16,
chemin
des
Grands
Bas
LE
en
.
…
Acomprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
:chemin
de
La
barre
aux
chevaux.
chemin
de
La
conibe
maçon.
chemin
de
la
grange
borée.
chemin
des
dessus
de
Chailluz,
chemin
des
Essarts.
2056
BESANÇON
1
BESANÇON
3
BESANÇON
nn
École
mer
Alen
Chons-irue
LS
point
du
jour.
rue
de
grands
exprès.
nue
des
hauts
de
Saint
Claude.
rue
des
jardins
de
Cythère,
ruc
du
fidèle
berger.
ruc
Léon
Tirode,
rue
Lucien
Pillot,
rue
du
Souvenir
Français.
suc
chemin
des bas
de
Chulluz,
place
du
souvenir
Français,
rue
du
champ
dé
blé.
rue
Adnenne
Bolland
_
|
:
A
1 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
de
la
combe
Saragosse,
chemin
de
La
croix.
chermn
de
La
selle.
chemin
des
Montarmots
n°
% à
la
fin
et
19
à la
fan.
rue
de
La
retraite
2406
BESANÇON
2
[BEsANÇON
3
BESANÇON
NUE
De
école
Pnmaire
des
Quatre
Vents
|inentale,
rue
de
l'herbe
d'avnl.
rue
des
feuilles
d'automne,
rue
du
bouquet
de soleils:
rue
du
Zéphir,
rue
Eugêne
Viollet
le Duc,
rue
Julien
Sorel,
rue
Albert
Savarus.
chemin
des
L
à
,
se
ÿ
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
du
Funiculaire
n°22
à la
fin
et
n°15
à la
Fin,
ruc
Jeannot,
nx
Boudot,
rue
Mathey
-Doret,
re
Gaiffe.
rue
Picard.
rue
des
Frères
Chaffanjon.
ve
FERPEEN
è
BESNARON
BESANÇON
Per
arr
Er
Te
nc
du
Dr
Heitz,
nx
Colombot,
chemin
des
Monts
de
Bregalle
du
Haut,
chemin
du
Fort
de
Bregille
n°43
à La
fin
et
n°67
4la
fin
chemin
des
Varcilles.
chemin
des
Remontants,
chemin
des
Verjoulots,
chemin
du
Chanoine
Mourot.
rue
Amédée
Ponceau,
nc
Marmotte.
rue
Boissy
d'Anglas.
sentier
du
Granirot.
rue
Jenns
d'Héncourt
du
n°2
au
K
et
du
n°1
au
29
=
pire
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
de
l'Avenir,
ruc
du
Funiculaire
n°2
à 20
et
n°1
à
13,
ruc
de
Bellevue.
rue
Brochet.
sentier
de
F'Aiguille,
chemin
de
Aiguilleties,
chemin
du
2506
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
qe
at
de
Quartier
dés
FU
de
Vaute2
Fon
de
Bregille
n°2
à46
et
n°1
465,
ruc
des
Fontenottes,
rue
Fabre.
re
Daxlin.
ruc
du
Gpotot.
ruc
de
la
Fontaine,
ne
de
Port
Joint.
chemin
des
Ragots.
chemin
Fourclui,
avenue
de
Fr
Chardonnet,
place
Guyon.
chemin
du
Vallon.
chemin
des
Echenoz
Saint-Paul,
chemin
de
Plainechaux.
chenmn
des
Prés
de
Vaux.
chemin
de
Charmann.
vores
Cité
des
Prés
de
Vaux
,
,
,
;
s
Burcau
403 :
Centre
Pierre
Mendès-France
-3
rue
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
avenue
Fontaine
Argent
du
n°1
au
LS.
du
n°33
à La
fin
du
n°2
au
20
et
du
n°44
àla
fin.
boulevard
Diderot.
rue
du
Capitaine
Arrachart.
ruc
Jean
2s0$6
)
NÇO*
À
j
5
BESANÇEN
2
BESANÇON
4
BESANÇON
Beauregard
Mermoz,
ruc
Beauregard.
rue
des
Chalets.
rue
du
Repos
n°1
et
2.
rue
du
Licutenant
Rémy,
rue
Jacqueline
Aunol
2s0$6
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
PE
Da:
Ecole
Malcrnellé
HeNte
—
fine
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
avenue
Édouard
Droz,
place
Payot.
rue
dé
La
Mouillère.
promenade
Miçaud.
Passage
du
bastion
de
Bregalle,
allée
de
l'Ile
aux
Moineaux
CAN
.
n
£
Bureau
$0$
:École
élémentaire
— salke
polyvalente
-
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
place
Florc.
rue
Klein,
rue
des
Villas.
rue
des
Villas
Bisontines.
ru
Isenbart.
avenue
Denfert
Rochereau.
ruc
Victor
Delavelle,
avenue
2508
NÇON
NÇO:
/
f
.
S
.
°
PRE
.
PEAR
PRSANENNR
senuc
d'Hclvètie
d'Heéhévie,
avenue
Maréchal
Foch
côté
impair,
Pont
Robert
Schuant,
re
du
Balcon.
rue
de
l'Industrie,
Grosjean,
rue
de
Belfon
du
n°1
au
9 ct
n°2,
rue
de
La
Viotte
côté
pair
du
n°2
au
14
,
n
£
ÿ
Bureau
$06
:École
Maternelle
Paul
Bert:
9 rue
1! comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rues
Ledoux.
Duchaillut,
Manc-Louse,
Suard,
de
la
Rotonde,
du
Château
Rose.
du
Cercle,
Baron,
du
Général
Roland.
Ganbaldi,
Jeannency
2505
\
à
-
jé
PESANÇON
+
HESANÇONS
BESANÇON
Duchallut
côté
impaur,
rx
de
La
Viotte
côté
impair
en
totalité
et
pair
du
n°16
à La
fin.
rc
de
Belfort
n°4
au
2K
et
n°11
au
37,
ruc
du
Chasnot
du
n°1
au
17
et
du
n°2
au
40
250$
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
Bureau
407
:école
élémentaire
Paul
Bent
-9
rue
Lanchn
[11 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rues
de
La
Famulle
côté
impair,
R
Roussel
n°2
à 50
et
n°1
à 63,
Pr
George.
Trémolières.
Paul
Bert.
des
Cras
n°2
à66
et
n°1
à 41
4
‘
;
[comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
Boulevard
Léon
Blum
côté
pair
du
n°40
au
82,
rue
Charles
Gounod,
rue
des
Flutes
Agasses.
n°2
à 32
et
n°1
à la
fin
rue
Préclin.
rue
Lanchy.
ruc
250:
)
}
,
s
s
&
.
s
De
BESANÇON
?
BESANÇON
+
BESANÇON
Bureau
508
:
école
élémentaire
Paul
Bert
-
9 rue
Lanchy
du
Chasnot
du
n°35
au
$9
et
du
n°42
au
60,
rue
Nestor
Bin
oux,
rue
Henri
et
Maunce
Baigue
côté
pair
CAN
‘
x
.
1 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
du
Papillon
côté
impair,
rue
des
Onscaux
n°1
à
19
et
n°2
à 8,
Cité
Parc
des
Chaprais,
ruc
du
Pater
n°11
à La
fin
et
n°12
à la
fin.
rucs
Kocher,
“
D
-
250$6
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
Bureau
509
:Gymnase
Résal
+
10
rue
Résal
Résal.
Ch
Fourier.
de
Belfont
n°56
à
116 ct
n°69
à137.
24056
N
:
x
Burçau
#10
:École
Maternelle
des
Chaprais
-4
rue
1
comprendra
tous
ks
électeurs
domiciliés
avenue
de
la
Varte
côté
par
et
n°1
à
5,
rue
de
la
Pemotte
côté
impair.
rue
des
Jardins.
place
des
Déportés.
rues
de
l'Église,
Baille,
Pierre
BESANÇL
:
BESANÇON:
BESANÇON
Balle
Semard,
ruc
des
Deux
Pnncesses
du
n°
32
au
40
et
au
n°45,
ruc
du
Pater
n°1
à 9
et
n°2
à
10.
MON
s
Bureau
511
:École
élémentaire
Tristan
Bernard
-26
[11 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
du
Vernois.
rue
Man
Jacob
côté
pair,
rue
Anne
Frank
n°2
à 42
et
n°1
à 5,
rues
Duet,
Bouvard.
de
Chalezeule
n°1
à 11
et
n°2
à à
26.
du
25056
NÇO!
2
;
À
e
DENDSN
BESANÇON"
BESANÇON
ruc
Tristan
Bernard
Cotcau,
Tnstan
Bemard,
Patcu,
rue
Georges
Oudot,
re
des
Sources
$
Fe
;
2
Bureau
$12
:École
maternelle
Tnistan
Bernard
-87
rue
[11 comprendra
tous
les
électeurs
domicilié
mx
de
Chalezeule
n°28
à
106
et
n°13
à 93,
chemin
du
Bois
Saint-Paul,
rue
de
Clemetignes,
ruc
des
Clairs
solculs,
chemun
des
Bicquey.
rue
CS
EME
PENSE
RESANÇON
de Chalezeule
FRein
n°12
à la
fin.
rue
F.Carco
côté
pair,
chemin
de Brulefoin.
place des
Lumières
rc
Rosa
Parks
240%
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
Bureau
413
:
École
maternelle
Tnstan
Bernard
-87
ruc
[11 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
des
Varcilles
du
Milieu.
rues
Danton.
Mirabeau
(du
n°2
au
n°50
et
du
n°1
au
n°79),
Robespierre.
Saint-Just,
Abbé
Sicyès.
Desmoulins.
Ra
F
NT
de
Chalezcule
Donelot,
des
Amelmey.
de
la
Brême,
de
Chalezeule
n°108
à La
fin
et
n°95
à La
fire
impasse
des
Champs
Vachots,
nx
Olympe
de
Gouges
(du
n°2
au
n°1K}
et
ruc
Soplue
Trébuchet
,
:
3
F
;
Bureau
514
:École
matemelle
Fontainc-Argent
+19
ter
|11 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
À
Chopard,
avenue
Fontaine-Argent
du
n°17
au
31
et
du
n°22
au
42,
ruc
de
Belfort
du
n°
30 au
$4
et
du
n°
39
au
67,
du
Repos
n°3
àla
fine
£0$6
À
SA
L
À
ESA
SESANQNEI
;
BESARENE
RERNÇON
avenue
Fontainç-Argent
n°4
àla
fin.
nx
des
deux
pnacesses
du
n°1
au
43
et
du
n°2
au
30
.
!
9
Burcau
514
.École
matemelle
Helyétie
—Salle
de
jeux
-[1I
comprendra
tous
les
électeurs
domicilés
Avenue
Carnot.
Rue
Charles-Krug.
Rue
de
La
Cassotte,
Rue
de
Viniel.
Place
de
la
1ère
Armée
Française.
Rue
de
La
Liberté,
Ruc
des
Claprais.
S6
NÇO!
À
J
f
:
25056
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
avenue
d'Héletie
Ruc
Juste-Becquet.
Place
de
La
Liberté.
Passage
Rambaud
Ro
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
Denis
Papin
côté
impair,
ruc
Jacquard
côté
impair
du
pont
du
chemin
de
fer
au
Boulevard
John
F
Kennedy,
rues
Ampère,
Gay
-Lussac.
25056
BESANÇON
1
BESANÇON
1
BESANÇON
Bureau
601
:
EREA
Simone
Veil
+12
cherman
de
la
Victor
Selliers.
Auguste
Jouchoux.
Albert
Thomas,
Sophie
et
Marcellin
Berthelot,
Bemard
Palissy.
Lavoisier,
Fresnel,
Thomas
Edison.
chemins
des
Tremblots,
Joseph
de
Cour
oisier.
du
Pare
re
Fe
"
:
:
Chaille
S
de
la
Chaille,
des
Tilleroyes
du
n°1
au
9 et
du
n°2
au
IX,
boules
ard
John
F.
Kenncdy,
rues
Joscph
Kosma,
Léopold
Fregoli.
Suzanne
Valadon.
Louis
Bachelier,
Pierre
de
Fermat.
rue
Gabriel
Gascon.
rue
Abraham
Louis
Bréguet,
rue
Charles-Édouard
Guillaume.rue
Jean
Pernin,
rue
Jean
Royer,
rue
du
professeur
Duvernoy
s
,
CAN
à
Bureau
602
-: École
Maternelle
Picardie
- 6
mx
de
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rues
Schuman,
de
Reims.
de
Champagne.
des
Flandres-Dunkerque.
de
Picardie.
de
Dyon.
place
Jean
Moulin,
rue
d'Artois.
boules
ard
Alexandre
250$
E
SAR
h
$
f
à
“
236
BESANÇON
!
BESANÇON:1
BESANÇON
Dijon
Flemming,
rue
Édouard
Branly,
rue
de
Dole
n°153
à
157
et
du
n°146
à 244,
ruc
Edouard
Belin,
rue
Henn
Becquerel.
rue
Albert
Einstein.
rue
Alfred
Kastler.
rue
Denis
Gabor
25056
BESANÇON
l
BESANÇON
|
BESANÇON
ru
Groupe
Scolaire
Bourgogne-7Tavcnue
||,
comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
avenue
de
Bourgogne,
ruc
de
Franche-Comté.
I comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
place
de
l'Europe.
ruc
Picasso,
boulevard
Allende.
re
Bonnefoy
e.
square
Van
Gogh.
rue
Malraux.
place
Cassin
avénue
du
Parc,
rue
Boulloche.
25056
BESANÇON
I
BESANÇON
1
BESANÇON
Burçau
604
:Salle
de
boxe
du
complexe
sportif
rue
Charles
de
Montalembent.
rue
de
Fribourg.
rue
Marc
Bloch.
rue
des
Causses,
rue
Gautluer.
rue
du
Colonel
Maunin
nx
Louis
Garnier,
rue
La
Fayette,
rc
Newton,
rue
Chnstian
Lafayette
+$
rue
Louis
Garnier
Huygens,
rue
Armand
Barhet,
rue
Charles
Darwin.
place
des
Nations.
chemin
d'Avanne
à Velotie
n°46
à La
fin
et
n°41
à la
fin.
chemin
du
Font
de
Planoise,
rue
du
Chäteau
d'eau.
chemin
de
la
Bousserotte,
route
d'Avanne,
chemin
des
Vallières
à Port
Douvot
côté
pair.
Page
3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 83 Burçau
608
:
Groupe
Scolaire
Charles
Founer
- $
nx
1
comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
de
la
ferme
de
Prabey,
chemin
de
Cornandoulle.
chemun
de
Prabey.
chemin
des
Mirounes.
chemun
des
Essarts
l'Amour,
chemin
des
grands
prés.
chemin
du
bois
joli,
ruc
Louis
Aragon
ruc
René
Char,
nc
André
Chenier,
rue
Joactum
du
Bellay.
rue
Paul
Eluard,
ru
Clément
Marot.
ruc
Alfred
de
Musset.
rue
Gérard
de
Nenal,
rue
Jacques
Prévert,
nx
Anhur
Rimbaud.
rue
Saint
John
Perse
,
rue
Elsa
Tnolet,
rue
Paul
Valén.
re
Enule
Verhaeren,
rue
Francis
Ponge.
rue
Charles
Pégus.
rx
Georges
Sand.
2056
BESANÇON
!
BESANÇON
1
BESANÇON
de
Savoic
rue
Guillaume
Appolinaire,
ruc
André
Breton.
rue
Antoine
de
Saim
Exupén.
rue
Marcel
Pagnol,
rue
William
Shakespeare,
ruc
&
Dole
du
n°
149
à La
fin
ct
du
n°
256
à la
fin.
route
de
Franois,
chemin
de
la
Dinde.
François
Villon,
rue
Michel
Leins.
rue
Pierre
Laroque,
voie
Pierre
Lépine.
allée
Germaine
Bernard.
allée
Suzanne
Noël.
allée
Edouard
Acton.
allée
Nicolas
François
Rougnon.
allée
Prerre-
Joseph
DesaulL.
rond-point
Jean-Paul
Sartre.
a.
|
240%
[BESANÇON
1
[BESANÇON
1
BESANÇON
Chu
:École
Matemelle
Cologne
- $ter
ru
de
|| comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
avenue
de l'Ile
de France.
rues
de Florence,
de Cologne.
du Brabant,
de
Malines,
de Bruvelles
250%
[BESANÇON
1
|BESANÇON
1
BESANÇON
ral
:Groupe
Scolaire
Charles
Founer-$
me
||} mprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
de
Savoie.
rue
du
Piémont.
rue
de
Pavie.
place
Suzanne
Forel,
rue
du
Luxembourg.
rue
du
Docteur
Jean-François
Girod
.
|
.
Bureau
608
:Salle
de
comivialité
de
l'Espace
France
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
rue
Blaise
Pascal.
rue
Claude
Monet,
rue
Henri
Matisse,
ruc
Yves
Tanguy.
rue
Marcel
Duchamp.
rue
Jean
Dubuffet,
rue
Alexandre
Calder,
re
25046
BESANÇON
1
BESANÇON
1
BESANÇON
sen
ices
©7.9
roc
Picasso
Sonia
Delauney.
rue
Goya.
rue
Rubens.
rue
Gauguin,
rue
Rembrandt,
re
Renoir,
rue
Bertrand
Russel,
rue
Léonard
de
Vinci,
re
Dürer,
et
boules
ard
Ouest
côté
pair.
place
des
Petits
Picds.
Chemin
de
Reviremont,
rue
Auguste
Rodin,
ruc
Maunce
Uuillo,
ruc
Dicgo
Velasquez,
rue
Roger
Pemette,
ruc
Francis
We.
:
sy
5
Il comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
des
Écoles
des
Tilleroyes
côté
impair,
chemin
des
Tilleroyes
du
n°
11
à la
fin
et
du
n°
20 à
la
fin.
chemin
de
Serre.
chemin
du
Château
25056
|BESANÇON
1
[BESANÇON
1
BESANÇON
tn,
cooie
primaire
Jean
Bokhard
-2 chemin
Le Vive,
rues
Madeleine
Bres,
Soeur
Marcelle
Baverez,
Gaspard
Gresly.
Berthe
Mosot,
Jeanne-Anude
Thouret.
du Professeur
Barnard chemin
Marguente
Marchand,
rue
Sarah
|Bernhardit,
rue
Jean-Luc
Lagarce,
rue
Simone
Signoret,
ruc
Louise
Blazer,
rue
Michel
Lévy.
ru
Jaqueline
Risset.
,
:
Bureau
610
:Groupe
Scolaire
Charles
Fourier
= 5
rue
11 comprendra
tous
les
électeurs
domiciliés
chemin
du
cerisier,
rue
Alfred
de
Vigny.
rue
de
Provence.
rue
du
Béarn,
ru
du
Languedoc.
rue
du
Péngord.
rue
du
Vivarais,
allée
André
2456
BESANÇON
1
BESANÇON
1
BESANÇON
ic
Savoie
Beucle,
rond-poim
Simone
de
Beauvoir.
rue
du
Professeur
Paul
Milleret,
rue
Ambroise
Paré,
rue
François-Xavier
Bichat,
rue
Charles
Bncd.
ruc
Angélique
Marguenke
du
Coudray
le
Boursier,
ruc
Françoise
Dolto.
Ruc
René
Lacnnec,
ne
Mana
Montesoni.
ruc
Carl
Zeiss.
allée
Adrien
Nickles
I comprendra
:
-
+les
personnes
détenues
inscrites
dans
cette
commune
pour
y voler
par
correspondance
cn
application
des
arucles
L.
12-1
et
L 79
du
code
électoral
.
,
‘
$
Bureau
701
:Centre
admirustratif
mumcipal
- 2
rue
+les
Français
établis
hors
de
France
et
les
mulitaires
de
carnère
lorsque
la
commune
chef-lieu
est
leur
communc
de
naissance,
celle de
leur
dernier
domicile.
celle
de leur
dernière
2506
BESANÇON
2
BESANÇON
4
BESANÇON
Mégevand
résidence,
ou
celle
où
était
inscrit
un
de
leurs
ascendants
où
un
de
leurs
parents
jusqu'au
4e
degré.
dans
les
conditions
prévues
aux
antxles
L.12
et
L.13
du
même
code
+les
Français
établis
hors
de
France,
ou
les
conjoints
de
militaires
de
camère,
insçnits
au
titre
de
l'insenption
de
leur
conjoint
dans
la
commune
chef-lieu,
sur
présentation
d'un
contrat
de
mariage
en
application
de
l'arucle
L
14
du
même
code
25060
[PONTARLIER
s
[oRNANS
VAL-D'USIERS
3
Êe
l'(cemtralisateur)
:Salle
des
fêtes
— $
route
du
|} omprendra
les
électeurs
et électnices
domiciliés
sur
le terioire
de l'ancienne
commune
de BIANS-LES-USIERS
2506)
PONTARLIER
s
ORNANS
VAL-D'USIERS
Bureau
2 :
Salle
des
Fêtes
-
1rue
des
Ecoles
Il comprendra
les
électeurs
et
ébectrices
domiciliés
sur
le
1ermitoire
de
l'ancienne
commune
de
GOUX-LES-USIERS
25000
PONTARLIER
s
ORNANS
VAL-D'USIERS
Burcau
3:
Salles
associatn
es
— 7
Grande
rue
Il comprendra
les
électeurs
ct
élecinces
domiciliés
sur
Ie
terntourc
de
l'ancienne
commune
de
SOMBACOUR
25293
PONTARLIER
s
PONTARLIER
GRANGES-NARBOZ
1
Ecole
- K
rue
du
Stade
Totalité
des
électeurs
de
la
commune
25403
[PONTARLIER
s
[MORTEAU
MONTLEBON
2
DS
Cenralsateur)
:Marie
-salle
d'Honneur
= LL
comprendra
les
électeurs
et élecinces
dont
le nom
patrom
mique
a pour
initiale
les
lettres
A à
LH
incluses
25403
PONTARLIER
5
MORTEAU
MONTLEBON
ne
:Mairie
— salle
des
sociétés
—
1place
des
11 comprendra
les
électeurs
et
élecinces
dont
le
nom
patrom
mique
à pour
irutale
les
lettres
LI
àZ
incluses
25454
BESANCON
1
BESANCON
2
PIREY
1
Maine
—
1place
Colonel
Max
de
Pires
Totalité
des
électeurs
de
la
communc
Il comprendra
tous
les
électeurs
et
élecinces
domiciliés
impasse
Bourgon.
impasse
des
Casernes,
impasse
du
Canal,
impasse
Jeanne
d'Arc.
place
Cretin.
place
des
Bemardines,
place
Jules
24462
PONTARLIER
«
PONTARLIER
PONTARLIER
1
Burcau
1(cemtralisateur)
:Salle
annexe
des
Pagrier,
place
Marcchal
De
lattre
de
Tassigny,
Quai
du
Doubs,
ruc
de
la
Halle,
ruc
de
La
République.
rue
de
Vannolles.
rue
des
Bernardines,
rue
du
Bastion.
ruc
du
Canal.
rue
du
Moulin
A
,
#
y
“
Annonciades
-ruc
de
La
République.
Vieux,
ruc
du
Vieux
Chäteau,
ruc
Jeanne
d'Ar,
rue
Jules
Mathez.
rue
la
Fontaine,
rue
Mirabeau.
rue
Notre-Dame,
rue
Sainte-Anne,
rue
Xavier
Marmier,
rue
Demesmay,
rue
Thiers.
rue
Parguez.
ru
Dauphin
Meuruer,
ruc
de
La
Gare,
Place
Saint-Benigne
Son
rattachés
à ce
bureau
de
votc
les
résidents
en
Suisse,
à l'étranger
ct
dans
une
autre
commune
françase
à
Eh
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: comprendra
e
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rs
mn
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Chemin
du
Larmont.
Faubourg
Saint-Etienne.
Ferme
de
Joux.
Les
Brenets.
Les
.
£
F
urcau
jo
Picrre
ouberun
— 4
rue
du
antets.
ruc
André
nicr,
rc
Anhur
Ru
ni
utet.
ruc
UN.
rue
rangette.
ruc
de
l'Industne.
rue
Debussy,
ruc
du
Commandant
Ploton.
rue
du
Rhin.
rue
du
25462
PONTARLIER
S
PONTARLIER
PONTARLIER
Toulombief
Toulombief.
rue
Dy orus
Ordinaure.
ruc
François
Truffaut,
ruc
François
Villon
rue
Charles
Gros.
rue
Jacques
Prévert.
rue
Monge.
rue
Paul
Gnmault,
ruc
René
Allio,
ne
Sarah
Bernhardi.
rx
Simone
Signoret.
rue
Sœur
Abel.
ruc
Toussaint
Louventure.
rue
Verlaine.
rue
Voltaire,
Sandon.
ruc
Colin
il comprendra
les
électeurs
et
électnices
domiciliés
place
de
La
fauconnière,
place
Georges
Clemenceau.
place
René
Pourny,
place
Roger
Salengro.
Place
Villingen-schuenningen.
rocade
-
k
Gcorges
Pompidou,
rue
Anhur
Bourdin,
rue
de
La
Promenade,
rue
de
la
sablière.
ruc
des
Epinettes,
rue
des
Granges.
rue
des
Jardins.
rues
des
Remparts.
nx
Docteur
Grenier,
ruc
du
25462
PONTARLIER
à
PONTARLIER
PONTARLIER
Base
Ga
AR"
dtue
Métans
Chanoinc
Prenel,
ruc
du
Parc.
rx
Gambetta.
Rue
Jacques
Carr,
Rue
Jean
Moulin,
rue
Marpaud,
rue
Michaud,
rue
Montrieux
côté
pair
de
0 à
40
inclus
et
côté
ampaur
de
O
à 41
inclus,
rie
Morand.
rue
Proudhon.
rue
Tissot,
ruelle
de
La
tour,
nc
Charles-Maric
LAGIER.
Paul-Edouard
DUBIED.
…
[comprendra
les
électeurs
et
élecinces
domiciliés
place
Albert
Schuetzer.
rue
Berlioz,
ue
Boileau,
rue
Comte
de
Chardonner.
rue
de
Bourgogne,
nx
de
Doubs
côté
pair
de
6 à
999
«1
j
<
:
côté
impair
de
23
à#99.
rue
de
la
Paix,
ruc
des
Abatlours
n°1.
rue
du
Huit
Mai.
rc
du
Lycéc.
rue
du
Moulin
Parnet.
rue
du
Onve
Novembre
côté
pair
de
0 à
4inclus.
rue
Gabnel
Faure,
rue
25462
PONTARLIER
S
PONTARLIER
FONTARLIER
Bureau
#
Salle
Palssalene
Pergaud
-31
ne
de
Doubs
Gustas
€ Flaubert.
me
Henn
Becquerel,
ruc
Lamartine,
ruc
Léon
Jeannerer.
rue
Marius
Lanthier,
rue
Massenct.
rue
Maunce
De
Broglic,
rie
Rouget
de
Lisle.
rue
Saint
Roct
ruc
Baudelaire.
ruc
de
Doubs
(du
n°
1au
n° 20
et
du
n°
31
au
n°
35}
k
wc
nn
prvité
.
,
ere
a
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pres
_
capucins,
ruc
nn
meL
ruc
de
pres
côté
pour
de
U à
72
ter
melus
et
côté
impaur
de
O à
89
inclus,
roc
de
La
:
s
urcau
#
Groupe
Scolure
V'autluer
-3
rue
Victor
hère,
rue
de
Traverse.
ruc
de
Verdun,
rue
des
Abattoirs
du n°2
à 999,
rue
des
Abbes
Cattet.
rue
des
Capucins,
rue
des
Ecorces.
rues
Sarrons.
rue
du
Capitaine
Bulle,
rue
du
Onze
25462
PONTARLIER
s
PONTARLIER
PONTARLIER
Hugo
-
novembre
côté
pair
de
6 à
999
ct
côté
ampair
de
0 à 7
inclus,
rue
Eugène
Droz,
roc
Gustine
Courbet,
rue
Joscph
Pillod,
rue
Renée
Rognon.
ruc
Saint
Paul.
rue
Victor
Hugo.
ruelle
des
Tamenes Il comprendra
les
électeurs
et
élecinces
domiciliés
avenue
du
Général
Girod,
avenue
du
Stade.
Boule
ard
Pasteur,
place
Jean
Jaurès.
place
Saint-Pierre.
rue
Anatole
France.
rie
Auguste
:
é
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Burcaut
Ecole
matemclle
Vauttuer
— 3
rue
Victor
Junod.
rue
de
la
Fée
Vente.
rue
de
la
Rotonde.
rue
de
Salins.
ruc
des
Ecoussons,
rue
Donnet
Zedel.
rue
du
Magasin.
rue
Emile
Magnin.
rue
Emule
Thomas,
ruc
Jean
Jaurès.
rue
Jean-Jacques
2462
FONTARLIER
$
PONTARLIER
PONTARLIER
Hugo
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ruc
Jules
Fer.
rue
Louis
Pergaud.
rue
Maunce
LaMs.
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Men
il,
rue
Pierre
Déchanet,
rue
Robert
Schumann.
rue
André
Mockli.
Ferme
de
l'Etang.
Impasse
de
l'Ovalic.
roc
de
"ontcrus I comprendra
tous
les
électeurs
et
élecinces
donnciliés
allée
des
Bkeucts.
allée
des
Boutons
d'Or.
alkée
des
Bnnvéres,
allée
des
Campenottes.
allée
des
Chardons.
allée
es
Coquelicots.
allée
des
Ciclamens.
allée
des
Dahlixs.
allée
des
Eglantines,
allée
des
Géraniums,
allée
des
Marguentes.
allée
Mrosotus.
allée
des
Päquercttes.
allée
des
Perce-Ncige.
allée
des
Pivoines.
24462
FONTARLIER
«
PONTARLIER
PONTARLIER
Bureau
7.
Groupe
Scolure
Johot-Cune
-9
ruc
de
la
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des
Violettes.
nx
Branly,
ruc
Burçaux
de
Pusy.
nx
Claude
Chappe,
rue
Claude
Minars.
ruc
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rue
de
Besançon
côté
pair
74
à999
et
côté
impair
de 91
à 999,
rue
de
la
Chaux
Libération
d'Arier,
ruc
de
La
Libération
côté
pair
de
2à
28
inclus
et
côté
ampaur
del
à
1%
inclus,
nx
de
la
Lorraine,
rue
de
Pontarlier
Village.
rue
de
Vuilkecin.
rue
des
IXportés.
rue
des
Frères
Lumière,
rue
des
Fusillés.
rue
des
Longs
Trants,
ruc
des
prisonniers
de
Guerre.
rue
Erffel,
rue
Fredenc
Mistral.
ruc
Georges
Cuvier,
rue
Jules
Verne,
rue
Paul
Cezanne,
rue
Plaine
de
Champagne.
ru
Raoul
Follercau.,
rue
Arago,
rue
Denis
Papin
rue
de
La
Libération.
ruc
Jean
Mermoz.
rue
Bernard
Clan
cl
Page
4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 84 Bureau
X
Ecole
matemelle
des
Parcuses
—
1$
rue
des
[comprendra
tous
les
électeurs
et
électrices
domiciliés
çité
des
Parcuses.
La
Malmaison,
rx
Alesandre
Dumas.
ruc
Camille
As
monnier,
rue
Charles
Marre.
rue
Charles
Pegus,
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Chateaubnand,
ruc
de
Bellevue,
ruc
de
Doubs
côté
impair
de
0 à
21
inclus,
nc
de
Morteau
(du
n°
2 su
n°
70),
rue
des
Frères
Benhct.
nx
des
Parcuses.
ni
Docteur
Marguet.
ruc
du
Champ
Monnet
25462
2N
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rue
du
Chitcau
Chastun
rue
du
Marcchal
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rue
Edmont
Rostand.
ruc
Emile
Cardot,
rue
M
H
Wuilleumier,
roc
Maunce
Cordier,
rue
Querret.
me
Victor
Schoclcher,
rue
Pierre
Corneille
(du
n°
1au
n°
9 côté
impair),
rue
Ampère
(du
n°
2au
n°
20
et
n°
22}
-
comprendra
les
électeurs
et
élecurices
donnciliés
ferme
de
Can.
ferme
des
Bonjours.
La
Grange
de
Pierre.
La
Tulene.
Le
Cermer.
Les
Etraches,
Les
Ouilleucs.
les
Prés
Dessus.
Moulin
4402
;
x
x
ô
Burcau
%
Gymnase
Cordier
-ruc
du
Commandant
Marçchal,
rue
Charles
Gounod.
ruc
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Brassene,
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la
sic.
ruc
de
l'Ecole,
rue
des
Augustins,
ru
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des
Las
aux.
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du
Bois
Lals.
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du
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Valentun.
ruc
du
sr
FONTAREIER
PONTARLIER
PONTARLIER
Valentin
Cret.
rue
du
Docteur
Chopard,
ruc
du
Gros
Tilleul,
rue
Edouard
Garod,
rue
Franchet,
rue
Frédéne
Chopin.
ru
Léandre
Merçhet,
rue
Pigrre
ct
Mans
Cune,
ruç
René
Payot,
ruc
Robert
Ferruer.
rue
Saint
Antide.
Suans.
ferme
la
Grange
des
pauvres
et La
ferme
des
Augustins.
rue
Althea.
ruc
Corot
comprendra
tous
les
électeurs
et
élecinces
domicihés
rue
Abbé
Perns.
rue
Albert
Camus.
rue
Alfred
de
Musset.
rue
Alphonse
Daudet.
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Ampère
{n°
21
et
23
et
du
n°
24
au
n°
33).
ruc
à
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10
Groupe
Scolaire
Charles
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Callier,
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(du
n°
72
au
n°
16),
ruc
Derus
Diderot,
nx
des
Frères
Guyon,
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Molière,
ruc
Pascal,
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Pierre
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(du
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40},
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:
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PONTARLIER
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rue
Racine,
rue
Romain
Rolland,
ruc
Saint-Exupen.
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Maunce
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rue
Momaigne,
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Paul
Langevin.
rue
Marcchn
Berthelot,
ruc
Jean
Permn,
nxk
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Pouillet,
rue
Linoisier.
rue
de
Doubs
(du
n°
22
au
n°
64
sauf
du
n°
31
au
38).
rue
Bouroult
comprendra
tous
les
électeurs
et
élecinces
domiciliés
Chemin
dés
Carnères.
Charpillod,
chemin
Neuf
de
Charpillot
ruc
Charles
Hugon,
rue
Charles
Thibaud.
rue
Clun
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ruç
25462
PONTARLIER
PONTARLIER
PONTARLIER
Bureau
LE
Matermelle
Ras
mom
Farvre
— 33
rue
Jean
[Clément
Ader,
rue
de
Baumont,
nc
de
La
Chapelle,
ruc
de
la
Montagne,
nx
des
Argilliers.
rue
Docteur
Baud,
rue
du
Docteur
Bouverct.
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du
Stand.
rue
Emest
Deruset.
rue
Georges
Brassens,
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Henn
Durant.
rue Henn
Poincaré.
rue
Jacques
Brel.
mue Jean
Monnet.
rue
Lacuzon.
rue
Montreux
côté
par
de
32 à 999
et côté
mmpair
de 43
à 999.
rue
Paul
Stunacre.
rue
Pierre
Semard.
rue Saint-Vincent
de
Paul.
rue
Sébastien
Racte.
Vieux
Chemin
de Charpillot
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 85 Préfecture du Doubs - 25-2024-05-22-00003 - Arrêté modifiant les lieux de bureaux de vote dans le département du Doubs pour les élections européennes du 9 juin 2024 86 Préfecture du Doubs
25-2024-05-21-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024 87 PRÉFET Service Départemental de DU DOUBS l'ONACVG du Doubs Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 Î MAI 2024
portant attribution
du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'avis émis par ladite commission réunie le 18 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 3 ans à:
- Mme Annie Bidal née le 23 avril 1963 à Besançon (25), porte-drapeau de l'association franc-
comtoise des anciens combattants ;
- M. Jacques Binet né le 22 juin 1937 à Belfort (90), porte-drapeau de l'association départe- mentale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de l'Isle-sur-le-Doubs ;
- M. Paul Cottin né le 27 février 2007 à Besançon (25), porte-drapeau de l'association franc- comtoise des anciens combattants de Pirey ;
- Mme Anaïs Dornier née le 16 octobre 1988 à Pontarlier (25), porte-drapeau du souvenir français du Doubs, comité du Val de Morteau;
- Mme Hermance Javaux née le 16 août 2006 à Pontarlier (25), porte-drapeau de l'associa-
tion des anciens combattants des Granges-Narboz ;
- M. Nathan Loriot né le 6 juillet 2002 à Montbéliard (25), porte-drapeau du souvenir français du Doubs, comité de Montbéliard ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024 88 - Mme Juliette Mandigon née le 26 mars 2001 à Chenôve (21), porte-drapeau du souvenir français du Doubs, comité du Val de Morteau:
- M. Raymond Marc né le 16 janvier 1952 à Sochaux (25), porte-drapeau de l'association dé- partementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tuni- sie, Maroc;
- Mme Marie Michel née le 18 mars 2003 à Besançon (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Villers-le-Lac ;
- Mme Annie Morel née le 7 avril 1958 à Pontarlier (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants du Plateau de Valdahon.
Article 2: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 10 ans à:
- Mme Christiane Destaing née le 10 août 1944 à Epeugney (25), porte-drapeau de l'associa- tion franc-comtoise des anciens combattants ;
- M. Nathan Gasner né le 9 février 2001 à Montbéliard (25), porte-drapeau de l'association Rhin et Danube;
- M. Léon Jay né le 23 mars 1937 à Morteau (25), porte-drapeau de l'association des anciens combattants des Combes :
- M. Roger Juif né le 12 septembre 1960 à Montbéliard (25), porte-drapeau de la 144e section de la Médaille Militaire :
- Mme Elise Labeuche née le 21 juin 1997 à Montbéliard (25), porte-drapeau de l'association des anciens combattants 14-18 de Voujeaucourt ;
- M. Guillaume Petrequin né le 3 mai 1997 à Montbéliard (25), porte-drapeau du souvenir français du Doubs, comité de Montbéliard ;
- M. Noel Villemain né le 27 septembre 1966 à Montbéliard (25), porte-drapeau de l'amicale des anciens sapeurs-pompiers de Voujeaucourt.
Article 3: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 20 ans à:
- M. Jean-Marie Ali né le 13 juillet 1952 à Belfort (90), porte-drapeau du souvenir français du Doubs;
- M. Gabriel Bôle-Feysot né le 21 février 1945 aux Combes (25), porte-drapeau de l'associa- tion des anciens combattants des Combes ;
- Mme Isabelle Chabod née le 3 août 1972 à Belfort (90), porte-drapeau du souvenir français du Doubs, comité de Montbéliard :
- M. Daniel Cote né le 25 février 1943 à Pelousey (25), porte-drapeau de l'amicale des an- ciens combattants de Pelousey et environs;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024 89 - M. Michel Garaud né le 29 mai 1956 à Besançon (25), porte-drapeau du souvenir français du
Doubs, comité de Marchaux ;
- M. Jean-Pierre Guillame né le 22 février 1943 à Durnes (25), porte-drapeau de l'amicale des anciens combattants de Pelousey et environs ;
- M. Yves Mauvais né le 15 décembre 1959 à Audincourt (25), porte-drapeau de l'union natio- nale des parachutistes de Bethoncourt.
Article 4: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 30 ans à :
- M. Bernard Skora né le 9 avril 1936 à Dijon (21), porte-drapeau de l'association départe-
mentale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Dasle.
Article 5: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 40 ans à :
- M. Bernard Lasserre né le 27 avril 1940 à Montbéliard (25), porte-drapeau du souvenir fran-
çais du Doubs, comité de Montbéliard :
- M. Jean-Louis Savarin né le 4 août 1932 à Besançon (25), porte-drapeau de l'association franc-comtoise des anciens combattants.
Article 6: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 50 ans à:
- M. Roger Maire né le 29 mai 1934 à La Longeville (25), porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Gilley.
Article 7 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de
l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet, M
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU ANNEE 2024 90 Préfecture du Doubs
25-2024-05-21-00011
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef Douanes juin
2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes juin 2024 91 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°25-2024-
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de ca- méras installées sur des aéronefs au bénéfice de la Direction générale des douanes et droits indirects
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l’arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nom- bre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer;
Vu la demande en date du 14 mai 2024, formée par la Direction générale des douanes et droits indirects, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef télépiloté aux fins d’assurer la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes et droits indi- rects, dans l’exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la détec- tion, le constat et la répression des trafics de marchandises prohibées par le code des douanes;
Considérant les besoins d’efficacité du dispositif de surveillance et de contrôle que requiert la mission de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées;
Considérant que, compte tenu du risque de mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la surveillance de la zone tout en gardant une discrétion nécessaire à la réussite de l’opération, le recours
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes juin 2024 92 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
aux dispositifs de captation installés sur un aéronef télépiloté est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins au vu de la lo- calisation géographique;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées sur des zones géographiques limitées, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également stricte- ment limitée; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autorisation de caméra aéroportée n’a été accordée pour des finalités différentes;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction générale des douanes et droits indirects, est autorisée au titre de la prévention des mouve- ments transfrontaliers de marchandises prohibées.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini par le critère de compétence géographique de la direction des douanes à l’exclusion de la captation d’im- ages dans les zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau et Pontarlier, Maîche et Pont de Roide Vermondans notamment les lieux listés ci-dessous:
- Le Gardot
-Nid du Fol
-Verrières-de-Joux
-Les Fourgs
-La Ferrière-sous-Jougne
- Les Rosiers (N57)
- Remonot (D437, D132)
- Landoz-Neuve (D389 entre Mouthe et Les Charbonnières)
- Le Chauffaud
- Col France
- Les Pargots
- Biaufond
- Goumois
- Abbévillers
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes juin 2024 93 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Montancy
- Brémoncourt
- Villars-lès-Blamont
Article 4: La présente autorisation est délivrée du 1er juin au 31 août 2024.
Article 5: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans- mis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 6: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suiv- ant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu- tion de la décision administrative contestée.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
-la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
-le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier
-le directeur général des douanes et droits indirects,
-le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
et le service zonal de la police aux frontières de Metz.
Fait à Besançon, le 21 mai 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00011 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef Douanes juin 2024 94 Préfecture du Doubs
25-2024-05-21-00008
Arrêté renouvellement garde chasse Jean-Luc
CHAMPENOIS
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00008 - Arrêté renouvellement garde chasse Jean-Luc CHAMPENOIS 95 PRÉFET | Cabinet
DDR Direction des Sécurités Éealté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
. VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du.29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la commission délivrée par le propriétaire de la chasse privée du Domaine de Gesans à Germondans à M. Jean-Pierre CHAMPENOIS, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de
chasse ;_
VU l'arrêté d’agrémént du 22 juillet 2019 de M. Jean-Pierre CHAMPENOIS:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Articlé 1° : L'agrément de M. Jean-Pierre CHAMPENOIS, né le 09/08/1960 à Courtefontaine (25), en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse privée du Domaine privée de Gesans représentée par son propriétaire, sur le territoire de la commune de Germondans,
est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément est délivré. pour une durée de cinq ans.
Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre CHAMPENOIS, doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00008 - Arrêté renouvellement garde chasse Jean-Luc CHAMPENOIS 96 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier- 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux où hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Pierre CHAMPENOIS, sous couvert du commettant et publié au recueil des
actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète ed cabinet
a.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-21-00008 - Arrêté renouvellement garde chasse Jean-Luc CHAMPENOIS 97 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-05-21-00010
AP - agrément garde-pêche particulier CHIPEAUX
Serge
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00010 - AP - agrément garde-pêche particulier CHIPEAUX Serge 98 PRÉFET Sous-préfecture de Montbéliard
D EU Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2024-05-21-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Serge CHIPEAUX
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs :
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Georges LAURAINE, président de l'association agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique de Montbéliard-Sochaux-Etupes (25), à M. Serge CHIPEAUX par
laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n°25-2024-04-08-00003 de la Sous-Préfete de MONTBELIARD en date du 08 avril 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Serge CHIPEAUX ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. —- M. Serge CHIPEAUX, né le 21 juin 1960 à Salins Les Bains (39), EST AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatif à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'association agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique de Montbéliard-Sochaux-Etupes
(25) représentée par son président, sur le territoire des communes de Bethoncourt, Brognard, Courcelles Lès Montbéliard, Etupes, Montbéliard, Sainte Suzanne.
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d’être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00010 - AP - agrément garde-pêche particulier CHIPEAUX Serge 99 Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Serge CHIPEAUX doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès .du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préfêète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Serge CHIPEAUX, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 21 mai 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe de bureau
en BERINGER
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00010 - AP - agrément garde-pêche particulier CHIPEAUX Serge 100 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-05-21-00004
AP - agrément garde-pêche particulier PAQUAY
Maxime
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00004 - AP - agrément garde-pêche particulier PAQUAY Maxime 101 PRÉFET Sous-préfecture de Montbéliard
DU DOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-05-21-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Maxime PAQUAY
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Georges LAURAINE, président de l'association agrée de pêche et
de la protection du milieu aquatique de Montbéliard-Sochaux-Etupes (25), à M. Maxime PAQUAY par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU larrêté n°25-2024-04-30-00003 de la Sous-Préfete de MONTBELIARD en date du 30 avril 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Maxime PAQUAY ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. — M. Maxime PAQUAY, né le 16 janvier 2003 à Montbéliard (25), EST AGREE en
qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatif à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'association agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique de Montbéliard-Sochaux-Etupes (25) représentée par son président, sur le territoire des communes de Bethoncourt, Brognard,
Courcelles Lès Montbéliard, Etupes, Montbéliard, Nommay, Sainte Suzanne.
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d’être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél: 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00004 - AP - agrément garde-pêche particulier PAQUAY Maxime 102 Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Maxime PAQUAY doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 —- La Sous-Préfète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Maxime PAQUAY, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Montbéliard, le 21 mai 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
L'adjointe à fi pe Sp bureau
ren BERINGER
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-05-21-00004 - AP - agrément garde-pêche particulier PAQUAY Maxime 103 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-05-23-00002
Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Cyrille BRESSAND
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Cyrille BRESSAND 104 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Christophe ROUSSET, président de l'AAPPMA La Gaule de Joux à Monsieur Cyrille BRESSAND par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu l'arrêté N° 2013259-0024 du sous-préfet de Pontarlier par intérim en date du 16 septembre 2013 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Cyrille BRESSAND ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Cyrille BRESSAND, né le 21 octobre 1976 à Pontarlier (25), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la
pêche en eau douce prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA La Gaule de Joux représentée par son président, sur les territoires des communes de La Cluse-et-Mijoux, Montperreux et Les Verrière-de-Joux.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Cyrille BRESSAND 105 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : la liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. Cyrille BRESSAND doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, M. Cyrille BRESSAND doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le sous-préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Cyrille BRESSAND, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Pontarlier,
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00002 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Cyrille BRESSAND 106 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-05-23-00001
Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00001 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 107 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Christophe ROUSSET, président de l'association de pêche du lac de Bouverans à Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté N° 2010-0306-0140 du sous-préfet de Pontarlier en date du 3 juin 2010 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier;
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET, né le 27 septembre 1984 à Pontarlier (25), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'association de pêche du lac de Bouverans représentée par son président, sur les territoires des communes de Bouverans et Bonnevaux.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00001 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 108 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : la liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Baptiste ROUSSET doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Baptiste ROUSSET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le sous-préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Baptiste ROUSSET, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Pontarlier,
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00001 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 109 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-05-23-00003
Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 110 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Christophe ROUSSET, président de l'AAPPMA La Gaule de Joux à Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET par laquelle il confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté N° 2010-0306-0140 du sous-préfet de Pontarlier en date du 3 juin 2010 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier;
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Jean-Baptiste ROUSSET, né le 27 septembre 1984 à Pontarlier (25), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA La Gaule de Joux représentée par son président, sur les territoires des communes de La Cluse-et-Mijoux, Montperreux et Les Verrière-de-Joux.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 111 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : la liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Baptiste ROUSSET doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Baptiste ROUSSET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le sous-préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Baptiste ROUSSET, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Pontarlier,
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00003 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier - Jean-Baptiste ROUSSET 112 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-05-23-00004
Arrêté portant agrément aux missions de garde
pêche particulier -Sébastien FORT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier -Sébastien FORT 113 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-
2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude POUX, président de l'AAPPMA Truite Pontissalienne - Lac Saint-Point à Monsieur Sébastien FORT par laquelle il confie la
surveillance de ses droits de pêche ;
Vu l'arrêté N° 2010-3007-0205 du sous-préfet de Pontarlier en date du 30 juillet 2010 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Sébastien FORT ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Sébastien FORT, né le 3 décembre 1976 à Pontarlier (25), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la
pêche en eau douce prévus par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA Truite Pontissalienne - Lac Saint-Point représentée par son président, sur les territoires des communes de Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, La Cluse-et- Mijoux, Pontarlier, Doubs, Arçon, Bannans, Sainte-Colombe, Saint-Point-Lac, Chaffois, Houtaud, Dommartin, Vuillecin, Les Grangettes et Malbuisson.
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier -Sébastien FORT 114 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : la liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. Sébastien FORT doit prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.
Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, M. Sébastien FORT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le sous-préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien FORT, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Pontarlier,
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-05-23-00004 - Arrêté portant agrément aux missions de garde pêche particulier -Sébastien FORT 115