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Compte-Rendu - 9 Juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000062
REIGNAC-SUR-INDRE, le 5 juin 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Vendredi 09 juin 2023 à 19h00.
Convocation portée par le décret n°2023-257 du 06 avril 2023
Élections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000063
L'an deux mille vingt-trois, le 09 Juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Julien BOCHEREAU.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY, Carole GIRAUD a donné procuration à Valérie POMMÉ, Philippe DRUET.
ABSENT : //
Monsieur Georges CATTAERT a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 30/2023
Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Composition du bureau électoral
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Mesdames Aurélie ROY et Chantal CHARTIER et Messieurs Julien BOCHEREAU et Patrick GIRAULT.
Election des délégués et des suppléants
Le Président rappelle l’objet de la séance soit l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la seule liste déposée avant l’ouverture du scrutin (voir annexe 1), il est procédé au vote, où seuls les élus ayant la nationalité française peuvent participer.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
liste « Reignac pour le développement de la Touraine » : 13 voix Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000064
Mme Christine BEFFARA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
M. Loïc BABARY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Mme Valérie POMMÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
M. Olivier VERDONCK ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme Carole GIRAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
M. Georges CATTAERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Certifié exécutoire par le Maire Pour extrait conforme,
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 12/06/2023 Le Maire,
et de la publication le 12/06/2023 Loïc BABARY
Annexe 1 : DM 30/2023
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2023/ 000065
Questions diverses :
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 19 juin à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt heures et quinze minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 09 juin 2023 comportant les délibérations :
30/2023 – Désignation de représentants (5.3) - Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Georges CATTAERT