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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 08.2026 convention d utilisation d un bureau entre l association de maux en mots et la CCRC
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260226 decision 08.2026 convention d utilisation d un bureau entre l association de maux en mots et la CCRC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 17/02/2026
Date de reception de l'AR: 17/02/2026
066-246600415-CC_013_2026-CC
D. COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE e ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 08/2026
Objet: Convention d'utilisation d’un bureau entre l’association de Maux en Mots et la Communauté de communes Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention d'utilisation d’un bureau entre l’association de Maux en Mots et la Communauté de communes Roussillon Conflent ;
CONSIDÉRANT les modalités de la mise à disposition, telles que définies dans la convention jointe en annexe ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention d’utilisation d’un bureau entre l’association de Maux en Mots et la Communauté de communes Roussillon Conflent.
ARTICLE 2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 10/02/2026
Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent. fr