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Déliberation - DE 2024 018 adressage plan de financement de la signalétique
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 018 adressage plan de financement de la signalétique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 26 février 2024
Délibération N° DE 2024 018
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
Eli Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
19 15 16 MAURIN.
Date de la convocation :
16/02/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Sophie
our Contre |Abstertios BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias
CORNEVAUX, Julie DELES, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE,
Résultat du vote : adoptée Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL,
Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Cyril DJALMIT représenté par Michèle
BUISSON
Absents et Excusés : Florence BOISSIER, Thibaud
MALGOUYRES, Gilles MERCIER
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Adressage - Plan de financement de la signalétique |
Monsieur le maire rappelle au Conseil que le nouvel adressage de la commune a été voté, il est
maintenant temps de réaliser la mise en place de la signalétique permettant son utilisation
quotidienne. Il présente au conseil les plaques et panneaux choisis en commission adressage et le
chiffrage correspondant. Le montant de la fourniture du matériel s'élève à 37 445.75 € HT
Monsieur le maire propose au conseil de demander des subventions auprès de l'état, en effet la mise
en place de l'adressage est une nécessité absolue pour permettre une intervention rapide et efficace des secours. C'est ainsi une question de sécurité primordiale.
Le plan de financement pourrait être le suivant : État : 60 % - 22 467.45 €
Commune : 40 % - 14 978, 30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le plan de financement et mandate
monsieur le maire pour déposer le dossier auprès des services de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN
Président de séance
RF
Préfecture de Mende
À17
DE_2024 018