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Déliberation - DE 2024 083 Rénovation de la maison de l'Estournal Plan de financement
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 083 Rénovation de la maison de l'Estournal Plan de financement)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 28 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_083
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 13 14 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
22/10/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Lucie BONICEL, Michèle
Dour Contre | Abstention BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril
DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER,
14 0 0 Guillaume HARVOIS, Thibaud MALGOUVRES, Stéphan
Résultat du vote : adoptée MAURIN, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL
MOLINES
Représentés : Sophie BOISSIER représentée par Mathieu
PUCHERAL
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Florence BOISSIER,
Olivier MALACHANNE, Daniel MOLINES
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Rénovation de la maison de l'Estournal - plan de financement |
Monsieur Djalmit, conseiller délégué, expose au conseil la situation de la maison située à l'Estournal qui nécessite d'importants travaux de rénovations avant de pouvoir être remise en location.
Le montant des travaux est le suivant : 49 325.32 € HT - 55 269.50 €TTC
Et comprend la fourniture et la pose de nouvelles menuiseries, la réfection complète de l'électricité et de la plomberie, la pose d'un revêtement de sol, la peinture, la fourniture et
pose d'une cuisine et la fourniture d'équipements sanitaires et de chauffage.
Monsieur Djalmit propose au conseil de demander des Subventions auprès du
département et de l'état pour la réalisation de ce projet. Le plan de financement serait le suivant :
- Demande DETR: 40 % du HT = 19.730,128 €
__ - Demande DEPARTEMENT: 40 % du HT = 19.730,128 €
Date de transmission de l'acte: 22/11/2024
DAuteËnansament POodu HPo91865, 064 €
048-200057594-DE. 2024 083-DE DE_2024_083
AGEED| Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement tel que ci dessus
MANDATE monsieur le maire pour demander les subventions correspondante auprès des
financeurs
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Fabienne PUCHERAL MOLINES
Président de Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 22/11/2024
Date de reception de l'AR: 22/11/2024
048-200057594-DE. 2024 _083-DE DE_2024_083
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