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Arrêté - 1830.2021.484 Travaux prolongation av beaulieu Ets Provelec du 19.11 au 24.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1830.2021.484 Travaux prolongation av beaulieu Ets Provelec du 19.11 au 24.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 2 2 NOV, 2921
ARRETE
Temporaire de travaux, de modification de circulation,
d'interdiction de stationner, de dérogation de passage
et de restriction de circulation
PROLONGATION
N° Départ : 1830/2021/484/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 18/11/2021
- de l’entreprise PROVELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de restriction de circulation,
- nature des travaux : enfouissement de réseaux pour le compte de Symielec et de la commune de Soiliès-Pont,
- lieu : avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers à Solliès-Pont, - date des travaux : du 19/11/2021 au 24/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-14, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de ia route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue de Beaulieu et chemin des Laugiers à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique perdant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de
circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de
restriction de circulation est accordée à l'entreprise PROVELEC, pour
des travaux cités dans sa demande, avenue de Beaulieu et chemin des
Laugiers à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 19/11/2021 au 24/12/2021.
- l'entreprise PROVELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- des épaulements de 10 cm seront demandés lors de la mise en
place des enrobés,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être alternée avec des
feux manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise PROVELEC sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'entreprise PROVELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André den TT
2/2