Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 847.2021.239 travaux av lion ets Sobeca du 07 au 1
Arrêté - 950.2022.337 travaux Ets Scopelec av lion du 25.07
Arrêté - 240.2022.83 Travaux Ets Scopelec av lion du 21.02
Arrêté - 615.2022.185 travaux Ets Provelec prolongation av
Arrêté - 1830.2021.484 Travaux prolongation av beaulieu Ets
Arrêté - 1306.2022.411 travaux Mcaligne av lion du 03 au 07
Arrêté - 233.2022.78 Travaux ets SOBECA ch des laugioers du
Arrêté - 1756.2021.468 travaux SCOPELEC av lion du 15 au 26
Arrêté - 1209.2021.342 travaux Scopelec av lion du 19.07 au
Arrêté - 1547.2022.463 travaux SOBECA av fourches 21.11 10.
Arrêté - 1013.2021.281 travaux Ets SOBECA av lion prolongation du 21 au 25.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1013.2021.281 travaux Ets SOBECA av lion prolongation du 21 au 25.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
>
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
|, Solliès-Pont, le 17 JUN 2071
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
avenue Lion
PROLONGATION
N° Départ : 1013/2021/281/PST/AAC/SGISP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 16/06/2021
- de l’entreprise SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- pour le compte d'ORANGE
- nature des travaux : travaux de raccordement au réseau France Télécom - lieu : avenue Lion à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 21/06/2021 au 25/06/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation avenue Lion à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation est accordée à l’entreprise SOBECA pour des travaux cités dans leur demande, avenue Lion à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 21/06/2021 au 25/06/2021.
- l'entreprise SOBECA sera chargée d'installer la signalétique adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée avec des feux manuels où automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation avant d’appliquer les enrobés à chaud de compacter correctement la tranchée, de faire une galette de 20 cm de béton, de faire des épaulements de 20 cm de chaque côté de la tranchée et d’appliquer les joints d’émulsion.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SOBECA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - l'intéressée.
Docteur AriäyéGABRENT
Far sion
CEE LAURERI
2/2