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Déliberation - 2024 20 Modification DES Tarifs de Location de la Salle Polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 Modification DES Tarifs de Location de la Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024 ER
ID : 038-213802853-20240415-2024_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 8
Nicole FAURE, Serge ARLOT, Andrée BOCQUERAZ, Gilles GUINARD, Philippe GALL, Noël GARDEN, Julien FIAT, Christophe
RUET
Absents excusés : Nathalie BOCQUERAZ, Christophe PROUVOST, Béatrice FIAT
Procurations : Nathalie BOCQUERAZ donne pouvoir à Andrée BOCQUERAZ
Christophe PROUVOST donne pouvoir à Noël GARDEN
Votants : 10
Andrée BOCQUERAZ a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.
A partir du 22 avril 202
Personnes extérieurs Résidents sur la commune d’Ornon
250€ 400€ 200€ 250€
La journée Le week-end La journée Le week-end
Associations à but lucratif 50€
Associations extérieurs 25€
Associations d'Ornon + partenaires
(Communauté de communes de l’Oisans,
Parc National des Ecrins, Département de
l'Isère, …)
Mise à disposition à titre gracieux
Un chèque de caution de 2 000.00€ est demandé pour les dommages éventuels.
Un chèque de caution de 100.00€ est demandé pour le ménage non exécuté.
Ainsi qu’une attestation d'assurance.
Une priorité de réservation est accordée aux associations de la commune.
Les demandes de réservation doivent être faite par écrit au moins une semaine à l’avance.
Pour les mises à disposition dans le cadre d’une location, la validation interviendra à la réception de l’ensemble des pièces
demandées dans le contrat de location, accompagné des chèques de paiement et cautions.
Un état des lieux sera effectué lors de la remise et de la restitution des clés avec l'organisateur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les présentes modalités de mise à disposition de la salle polyvalente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire, au registre sont les signatures, icole-FAURE pour expédition conforme. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 Be:
Publié le 25/04/2024
ID : 038-213802853-20240415-2024_20-DE