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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d5 signee legalisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Pubié le 4 HOU|LILE
SI N! ID : 057-200039907-20260408-D5_INDEMNITES-DE Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 30 mars 2026 . ,
— Nombre de conseillers présents : 46 Date de l’affichage : 30 mars 2026 Nombre de votes : 49
Le 8 avril 2026 — huit avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 30 mars 2026, s'est réunie à la Salle des Fêtes de Cheminot, sous la présidence
de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 45
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND , Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane
NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean- Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, , Didier ROCHE,
Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey
CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN, Corinne ZIEGER.
Suppléant remplaçant de droit du titulaire absent : 1
Monsieur Maurice LEONARD, suppléant de THIMONVILLE
Pouvoirs : 3
Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING Monsieur Jean-Luc ETIENNE a donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, suppléant d'AUBE
Monsieur Eric RETTEL, suppléant de BECHY
Monsieur Angel MIDENET, suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Yves MARCIN, suppléant d'ORNY
Monsieur Thierry FAIVRE, suppléant de SECOURT
Madame Laurence PIERROT, suppléante de VIGNY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin, * Des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin. © MESSIN Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 44/04{2026
1D : 057-200039907-20260408-D5_INDEMNITES-DE
5. Délibération n° 5 votée le 08/04/2026 — Indemnités de fonction du Président, des Vice-
Présidents et des Conseillers Communautaires délégués membres du Bureau(5.1)
Rapporteur: Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin
L'article L5211-12 du CGCT détermine les modalités relatives aux indemnités de fonction.
L'article R5214-1 du même CGCT fixe les barèmes de pourcentage s'appliquant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire en fonction de la strate de population. Ainsi, pour la strate des Communautés de Communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximum est de 48.75% pour le Président et de 20.63% pour les vice-présidents.
NB: le versement de l'indemnité est conditionné à un exercice effectif des pouvoirs attribués aux Vice- présidents par délégation du Président.
Enfin, depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 les autres membres du Bureau porteurs d'une délégation peuvent bénéficier d'une indemnité, déterminée par le Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (49 voix pour), DECIDE :
- D'allouer les indemnités de fonctions suivantes :
ELUS TAUX DE L'INDEMNITE par | Date d'effet
rapport à l'indice brut
terminal de l'échelle
indiciaire de Ia fonction
publique
Président 41,43 % 13/04/2026
Vice-Présidents 17,53% 13/04/2026
Conseillers délégués membres | 10,68% 13/04/2026 du Bureau
Pour extrait conforme
GQIN, le 8 avril 2026
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr