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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 18 Cotisation Cambresis Initiative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Assurance,
D20260502_18 COTISATION ANNUELLE À L’ASSOCIATION RÉSEAU INITIATIVE
CAMBRÉSIS
Rapporteur : Guillaume TONDEUR,
Vice-Président
La Communauté d’agglomération de Cambrai est adhérente de l’association Réseau Initiative Cambrésis, structure intervenant en faveur de l’accompagnement et du financement des porteurs de projets et créateurs d’entreprises sur le territoire.
Conformément aux statuts de l’association, la Communauté d’agglomération de Cambrai, en sa qualité de membre, verse chaque année une participation financière déterminée selon un barème fixé par l’association, calculé notamment en fonction du nombre d’habitants. Cette participation contribue au financement global de son fonctionnement et de ses actions d’intérêt général.
Elle s’analyse ainsi, comme une cotisation d’adhésion et non comme une subvention.
À titre indicatif, pour l’année 2026, l’appel à cotisation s’élève à 0,60 € par habitant, soit un montant total de 49 058,40 € pour 81 764 habitants.
Depuis plusieurs années, cette participation était versée dans le cadre d’une procédure de subvention annuelle. Il convient donc de clarifier et de sécuriser la nature juridique de ce versement.
Le conseil communautaire, a décidé, à l’unanimité :
• De confirmer l’adhésion de la Communauté d’agglomération de Cambrai à l’association
Réseau Initiative Cambrésis ;
• D’approuver le principe du versement annuel d’une cotisation à l’association, calculée
en fonction du nombre d’habitants soit 0.60€ par habitant ;
• D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à procéder au versement de cette
cotisation chaque année, sous réserve de l’inscription des crédits au budget ; • D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_18-DE