unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 18 Avenant de prolongation du protocole avec le PLIE du Cambresis tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 18 Avenant de prolongation du protocole avec le PLIE du Cambresis tamponne Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 18 Avenant de prolongation du protocole avec le PLIE du Cambresis tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Télécommunications et internet, R É P U B L | Q U E F R À Envoyé en préfecture le 29/03/2021

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communaute . L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai d'agglomération (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil mbrai vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD -

HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL —

RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS- FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE,

titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 : ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKL titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY- LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

DELIBERATION 2021-03-18: AVENANT DE PROROGATION AU 31 DECEMBRE 2021 DU PROTOCOLE DU PLIE DU CAMBRESIS

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

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ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 18-DE

DELIBERATION 2021-03-18 : AVENANT DE PROROGATION AU 31 DECEMBRE 2021 DU PROTOCOLE DU PLIE DU CAMBRESIS

Rapporteur : Mme Sylviane MAUR

Vice-présidente

Mesdames, Messieurs,

La Communauté d'Agglomération de Cambrai, la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis (ancienne Communauté de communes du Caudrésis-Catésis) et la Communauté du Pays Solesmois és de Communes du Cambrésis se sont, en 2003, engagées dans la mise en œuvre d'un Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (P.L.LE.). L’objectif principal était d'amener vers l'emploi durable des personnes très éloignées du marché du travail en s'appuyant sur le tissu économique local.

A ce jour, quatre protocoles ont été signés :

- le premier protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 14 juin 2004 pour la période allant du 1° septembre 2003 au 31 décembre 2006 avec prorogation par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2007 ; - le deuxième protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 27 juillet 2009 pour la période allant du 1” juillet 2007 au 31 décembre 2011 ;

- le troisième protocole du PLIE du Cambrésis a été signé le 25 septembre 2014 pour la période allant du 1” janvier 2012 au 31 décembre 2014 ;

- le quatrième protocole a été le signé le 30 avril 2019 pour la période allant du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Les résultats obtenus par le PLIE du Cambrésis en 2019 et en 2020 encouragent à poursuivre ce dispositif (pour l’année 2019, 446 participants accompagnés, 228 contrats de travail signés et 162 nouvelles entrées de participants sur le dispositif PLIE).

Pour ces raisons, le PLIE souhaiterait que soit prorogé de deux ans son protocole d’accord en cours de réalisation, qui portera jusqu’au 31 décembre 2021.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- de confirmer l’engagement de la Communauté d’agglomération de Cambrai dans la poursuite de la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.LE.) du Cambrésis pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021 inclus ;

- de valider les modalités opérationnelles et financières précisées dans le Protocole d’ Accord liant les parties ;

-__ d’autoriser le Président à signer le présent Protocole d’Accord et ses avenants éventuels.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

. Suivent les signatures...

Publié le 13 Mans 2021 Pour extrait conforme

Certifié exécutoire le9.9 MARS/2071 Le Président,